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prottMûlft qu'ils sont couvenus de réduire les aequisitions du Hanovre de 800 000 à 250000, et à augmenter les possessions proposées par la Prusse sur la riva gaucba du Ehin de 1 100000 aux coaditioiui suivantes :

!« Que dans les territoires à céder au Uanorre soient compris :

L'MihédeHildeslieiin U9000

OestFriflie 119000

2" Uue par suiie du sacrifice additionnel réclamé du prince d'Orange sur la rive gauche du Rhin, avec la cession de ses États héréditaires sur la 1 tve droite, un arrangement convenable sera fait avec les autres branches de la maison de Nassau à l'effet d'affermir leurs possessions et de donner à la Prusse ce qu'elle est appelée à recevoir k re&trénité nord et non dana le centre des pays de Nassau.

3* Comme il est entendu que le prince souverain doit recevoir le duché de Luxembourg comme possession allemande en place de Nassau, le pays de Liège étant d'autre part annexé à la Belgique, il est désiré, vulagrande importance de Luxembourg pour la défense des Pays- Bas, que Son Altesse Royale puisse dans tous les temps nommer le commandant de cette forteresse , nomination «jui serait d'ailleurs sou» mise h l'approbation du pouvoir exécutif de la ligne germanique, auquel resterait aussi le droit de renvoi.

Afin d'éviter ce qui pourrait ressembler à un canevas de commandement militaire, lesdiJS pl<înipoienliairt's se permeltent de recomruander railij[itiuri d'un airangenienl uniforme pour toutes les forteresses de i'euipue, savoir : que l'inilialive du commandement suit concédée aux Puissances particulières - par exemple, en supposant que Ehrenbreisttin et PhiUpsbourg lussent refortiiées aux frais de la ligne, Tînitiatîve de la nomination des commandants des quatre principales Ibrlevesset serait confiée comme suit :

EbrenbreisteiD à la Prusse.

Mayence à l'Autriche.

PhiUpsbowg àlsBavièra,

Lnxsmbourg an prince d'Oiange.

Les pléoipotenli aires de la Grande-B: eia-ne snc'gèrenl l'avantage d'adopter les règles françaii»e& pour la défense des tui i< re'^ses, savoir : que le commandement soit aidé par un conseil militaire coni[iosé d'un commissaire de chacune des Puissances composant le pouvoir exécutif de la Conlédéraiioa germanique, sans le consentement duquel le commandant ne serait pas compétent pour faire de certains actes, tels que de roidvB la place, faire des capitulations, trêves, etc.

Signé : CoOmagh; WiUmgtm*

APPENDICE

Annexe li.

Aa Mosidnie prot4)cole de la sdance da 13 ténin 1816, des etnq PuiMaaeMi. Mole d$ la Frum, fwr feeHfier la rUaetioa d» tairtieU TI, rOaUf à ffimitadl.

Les soussignés plénipotentiaires, ayant observé que la phrase renfermée dans l'article YI < les frontières du cercle de Neustadi, resieot intaetes » n'etpriroe pas d'une manière assez claire rinteniiou des Parties eontraetantes à l'égard de ce cercle, prieot de la dkanger de la manière sttiyante:

« Les frontières du eerde de Neustadt, qd passe en entier sons la domination prussienne, restent intactes. » Et d'insérer ee changement an protocole.

Signé : BardênAurg; BumkM,

Au dixième protocole de ia séance du il février 181&, des cinq PuU&aaces*. HMê dit eoMit dê JTuiufnr on baron dfJftimboldl, «wr BtMfMw^

Viamm, 16 février 181S.

Monsieur le baron, j'accède volontiers au nom du llanovie, au changement proposé pour l'article de notre coufention concernant le comté de Bsntheim. Cet article sera par conséquent conçu en ces ternes :

c Les rapports qui etistent entre le gouvernement de Hanovre et le comte de Benthein, resteront tels qu'ils sont réglés par le Traité de l'an 1752, et après que les droits qui découlent de oe Trsité seront éteints, le comte de Bentfaeim se trouvera dans les mêmes relations avec le royaume de Hanovre que le bailliage de Meppen, >

Je suis fâché d'apprendre qu'à la dernière conférence les pUintea de la part de M. le comte de Bentheim aient pu produire une impression défavorable contre le gouvernement de Hanovre.

Ne pouvant assister à la conférence lorsque l'article sus-mentionné sera inséré au protocole, Votre Excellence m'obli^urait iuiinimeatsi elle voulait bien donner rexpl icaiion suivante à ce sujet :

M. le comte de Bentheim réclame deux objets.

1. D'être replacé dans les rapports iixés par le Traité de l'an 1752.

Quant au premier objet, c'est Bonaparte qui, deux ans après avoir reçu l'argent du eomte de Bentheim^ lui a repris son comté, et qui l'a