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APPBNDICB.
gardé juât^u'à ce qu'en 1813, le roi d'Angleterre soil rentré dau& ses droits.
S. M. Britannique ne les ayant jeniaîs cédés, ne doit rien à cet égard au eomie de Bentheim, qui a d'ailleun aggravé les charges pesant sur le pays de Hanovre^ en le privant de revenus qui étaient léc^Cirae* ment dus.
liS Gouvernement de Hanovre avait même formé à cet égard des demandes montant k soixante mille rixthalers sur le c mte de Bentheim (à raison de ces revenus dont il a continué à jouir même depuis l'incorporation de son pays à la France), mais le prince-régenl a (sur ma représentation) renoncé h cette demande, et a flf'clnré que vlans le cas que le comté de Bentheim serait joint au pays dt Hanovre, Son Altesse Royale s'arrangerait volontiers avec le comte sur tous ses intérêts, et nommément sur une participation résultant des payements faits à Bonaparte.
G'ebi Và tout ce que l'équité peut exiger, et toute plainte du comte de Bentheim contre le gpuvemem^t de Hanovre serait aussi mal fondée qn*il serait dangereux de vouloir établir le principe qu'une puissance en temps de guerre, en faisant une invasion dans le territoire de l'ennemî, ait le droit de Isire itcheter validement les capitaux ou revenus due au souverain ou aux particuliers. Ce serait le plus sûr moyen d'étendre les malheurs d'une invasion au delà du terme de sa durée.
Quant au second point, la demande du comte de Bentheim d'être re^ placé dans les rapports du Traité de 1752, toute plainte serait d'autant plus injuste que j'ai répondu par écrit à la demande qui m'avait été adresèëe h. cet égard, que je n'aurai aucun doute, pourvu que ceite mesure ne [ rrjugerait poln» la question, si le comte de Bentheim resterait médiatisé ou non, décision qui dépendrait du Congrès, et non du Hanovre.
Je dois observer que rien ne saurait mieux prouver rintennon du gouveioeraent de Hanovre de i>e conformer k ce Traité, que la circonstance qu'il a, depuis la négociation du comte, fait payer deux fois à Mme la comtesse de Bentheim dix mille écus de Hollande, qui lui sont assignés par ce même contrat; quoique d'après les rapports qui m*ont été faits de Hanovre, nul argent n'ait encore été versé dans la caisse du royaume. Les sommes qui ont été perçues auront probablement servi aux armements, et pour suppléer aux charges naturellement pesantes Uns tous les pays en temps de guerre.
J'ai l'honneur d'être, etc.
Signé : MtiÊUkr.
APP£ND1CE
Not» du mêmt w «An*.
Vienne, ie 18 février 181S- Monsieur le baron, je guis parfaitement d'accord sur la rédaction de rnrtiole proposé pour ûxer les rapports futurs du comté de fienlheim et
du Hanovre.
Cet article serait ilonc conçu en ces termes : « Les rapports entre le gouvernement de Hanovre et le comté de Bentheim resteront tels qu'ils sont réglés par les Traités d'hypothèque exi&tant entre S. M. Britarmique et le comte de Bentheim; et après que les droits qui découlent de ces Traitas seront éleixitB^ te comte de Bentfaeim le troofere a? ec te foyanme de Hanovre dans tes relalioDB qve te Gonsliintîon fédérative de VAItemagne réglera pour tes m^atisëa. » Gemma je désespère (après tout ce que j'ai dit et écrit sur ce sojec) de convaincfe M. te comte héréditaire de Benllieim, du désir sincère qve j'ai de lui être aussi utile que mon devoir me te permettra. Votre EiceUcnee m^oUige* rail infiniment en lui oommtiniquant ma réponse.
Signé : Jfimifflr.
A>ODsièa6pratoeoleéeteiétiiMda6nMil816, dateiiiqPofiBairaet*.
JVoto mr Ut ortieht qui $e rajjponcnl au royaume de 5oxe.
Vienne, le 6 mars 1815.
Les soussignés 8*étant réunis pour faire te choix des articles arrêtés
par la commission des cinq Puissances, qui devront être communiqués à S. M. le roi de Saxe, ont désigné, pour cet effet les articles suivants : Art. VI. Cessions territoriales de la Saxe. VII. Garanlie desdites cessions. Vin. Archives, dettes, etc. IX. Rapports des sujets, etc. X. Libre navigation de l'Elbe. Xî. Amnistie. XIII. Evacuation. — LUt. 1. Titre grand-ducal de Saxe-Weimar. XVI. Anciennes provinces prussiennes recouvrées. XXIX. Délimitation. XXXIII. Maison de Schoenhonrg. XXXV. Branche Emestine de Saxe. XXXVI. Titres du roi de Prusse.
On a eti soin en même temps d'ajouter la correction concernant te cercle de Neastadt qui se trouve dans le protocote du IS février, è Tarttcle VI renfermant les cessions de te Saie.
Signé : HmMâi; W$ssenberg.
l. Voir page 897.
APPENDICE
An dii'MvvitaMiHOlooelB d« la sCtiioe dulS aun 181S, te cinq PoiMsiioM'.
Note de* plénipotentiaires des cinq cours aux plénipotentiaires de Bartère, Dane mark, Emùvn, Wa^s-Bas^ Sardaigne etWurUmherg, pour }€$ imiter à aeeiâir m TroMâm 35 mon.
Yiemie, le 2<> mars 1S15.
Les soussignés ont reçu l'ordre de communiquer k M ua Traité
qu'ils viennent de conclure, dans le but de consacrer par un engapemeni solennel, la résolution que leurs aupuîes souverains ont unanimement prise, de combattre de tous leurs moyens le nouveau danijer dont la tranquillité de l'Kurope vient d'être menacée par l'inmion de Buonapârte.
Les dispositions que tous les souverains et toutes les nations de l'Europe ont manifestées à la première nouvelle de son apparition en France, ne pennetlent pas de douter que Sa Majesté .... qui les a partagées à va si baul degré, ne donne son entière adhésion ans engagements qni ont dlë coniraeiés dans cette importante areonstanoe.
Les soussignés s'adressent en conséquence à M , pour loi deman*
dsr de faire parrenir à sa cour l'invitation ^accéder au Traité» et de lui faire connaître que le comte de Nesselrode, lord Cathcart, le bsron de Hnmboldt et le baron de Wessenberg sont spécialement chargés de régler avec .... tout ce qui peut avoir rapport h cette accession. Les soussignés ont l'honneur de renouveler, etc.
Signé ; Rasoumoffsky, Nesselrode, Clancarty, TaUeyraiid, €apo d'Istria^ Hardenbcrg, Uumboldt^ Wessenberg, Mettemich»
An dix>neurième protocole de la séance dn 2S mars 1815, des cîaq Puissances ^ A'sle éei plénipotÊmUalm de Pntm 9t «fJnfrieké > awr priitm «MtPffW^iit et viticf
Vienne, k 79 mars 1815.
Les soussignés, plénipotentiaires de S. M. le roi de Prusse au congrès de Vienne, n'ont pas tardé à porter à la connaissance du roi leur maître
