Voir page

IdOd APP£HD1GB.

Cour M chargerait de la protection des Iles» ci toorgwantirAit le maintien de leurs droits et privilèges.

MM. les plénipoientiaires de Russie observent que S. M. Temperear

de toutes les Russtes, ne désirant apporter dans cette transaction que rintention de faire jouir les habitants desdites îles du sort le plus avantageux et le plus approprié à leur situation, il croit devoir seconder le vœu que les habitants ont manifesté de coaliauer à rester sous la protection de la Grande-Bretagne.

M. le comte de Clancarty réplique que les insli uciions de sa Cour ne lui permeiieni pas d'entrer dans la continuation de l'état actuel des choses dans les îles lonieimes, et que le aioment semble venn de ne pas difliArer de prononcer snr le sort desdiles lies.

HM. les plénipotenliairesde Raasieobaeneiilqtte ll.lecomle deCapo d'Istria ayant été chargé de discuter cet objet avec MM. les pléoipoleiitiaircs briunniques, et se trou? ant présentement absent, ils ne penrant pas régler définitivement cetle «ffiûre, et ils proposent que la conclusion en soit remise jusqu'au moment où Ton sera réuni an quartier-général.

M. le comte de Clancarty est revenu sur Timportance de terminer cette affaire en même temps que les autres transactions du Congrès, attendu que les habitants ont compté que la fin du Con^'rès serait l'époque de la cessation de l'occupation provisoire et militaire des !!e8. Mais puisque MM. les plénipotentiaires russes ne sont pas autorisés à conclure, SI. le plénipotentiaire britannique déclare qu'il n'entend pas laisser considérer les six de ces îles, dont la Grau le-lirelagne a seule la possession, commeelaolk la dispusilion des AUiés.

£n conséquence, la question a été ajournée au temps oh. les plénipotentiaires se trouveront réunis au quartier général.

Signé : Moternieh; ^mboUU; TaUêifrand; Bardmberg; Ikuwmoffyky; Claneartjf»

Annexe 1¥MM.

hu quanuiM'^tridffle protocole de la séance du 4 jain 1815 des cinq Puiwancci

ârikU nhitf mw ««pi IIm tmimum.

Projel d'ariidc. - Lts sept îles, ou ilea Ioniennes, avec leurs dépendances, Parga, etc., etc., telles qu'elles ont appartenu à l'État vénitien, seront mises sous la proiection de S. M. Tempereur d'Autriche, ses béritters et ses successeurs*

S. M. Impériale et Royale Apostolique s'engage k conserveries lois,