IV. — Occupation d'Oppède par Rodrigue de Lmuu

fl y avait à peine dix ans que, Reforciat d'Agouk ayant évacué les Taillades Ja tranquillité était revenue à Oppède, quand de nouveaux malheurs fondirent sur ce village,

u Lorsque le pape Benoît XIII éioit parti pour Savone, il avoil ordonnée Rodrigue de Luna, son neveu, de s'assurer de la ville d'Avignon, en fortifiant le Palais et les autres postes pn>pres à lui conserver la ville. Il lui avoit associé un cxcellcni homme de guerre» Bernard de Sos, vicomte d'Evoii. Les commandants ayant encore introduit à Avignon de nouveaux renforts catalans, ils furent en état d'occuper te Palais avec ia deux autres forts qui éloient sur la roche des Domsja tour qui est à la léte du poni, le petit Palais ei l'église cathédrale ^

« Rodrigue de Luna, en introduisant une forte garnison dam le palais d'Avignon, s etoit saisi en même temps du château d*Oppède( 1409)» qui étoit alors regardé comme une des plus fortes places de la province, il y avoit laissé une fonc garnie :i de Catalans, disent les actes de ce temps-là* Son dessein cuj. avec ces troupes, de faire contribuer tout le Comtai et* parleur moyen, tavoriser le passage de nouvelles troupeiqu'il aiteadoît de Catalogne.

Cart d'Oppède, a* a6.

Fo»»ii»t« msL 547 de là Bibt. de Ccr^entfms. |

« Pour mettre à couvert le Comtat-Venaissîn des courses de ceue garnison, Jean de Poitiers, Recteur du ComXat, en vertu des ordres qu*il avoit reçus du cardinal légat, disposa toute chose pour bloquer Oppède, et pour disputer le passage aux nouvelles troupes que les ennemis attendoient, il fit des levées de soldats aux dépens du pays et forma bientôt un corps considérable, tant d'infanterie que de cavalerie, qui fut posté si avantageusement que Tennemi n'osa pas l'attaquer ni pénétrer dans le Comtat comme il faisoit auparavant. Ses soins s'étendirent aussi sur les autres places exposées; par son ordre du i3 oaobre 1410, il commit à noble François du Barroux la garde du Barroux, Saint-Jean et Saint-Pierre de Vassols, le cloître de Modéne, delà bourgade du Barroux, de l'hospice du Groseau, de Serres et de Travaillan.

« Les châteaux de la judicature de Valréas furent confiés à« la garde de Jacques Gay, Pierre Delphini et d'Albert Abellari : c'étoient les châteaux de Boson, d'Asta (?), de Pierrelatte, de Richerenches, de Bolboton, de Boisset,de Sainte-Cécile, de Saint- Pantaléon et de Saint-Roman de Malegarde.

« Et celles de la judicature de L'IsIe, où sont nommées Cabrières, Vaucluse, la Bastie (bastide ou Tour de Salsan), et Ménerbes, furent confiées à la garde de noble Antoine Burgondion et de Raimondon de Paceas. Cet ordre est adressé à Astoaudus Astoaudi, conseigneur de Mazan, qui y est qualifié de « nobilis et potens vir » et de « domicellus » *.

Les sages précautions prises par Jean de Poitiers ne furent pas inutiles ; la garnison d'Oppède continua bien à faire quelques courses, mais elle ne put recevoir des secours.

« Je ne parle pas, dit M. Noël Valois*, d'une petite troupe

FoKiitiiY, mst. 647 de la Bibl. de Carpentras, pages S^g-bSo. ' Oavrage cité, t. IV, page 166.

de vingt à vingt-cinq cavaliers, conduite par les seigneurs Etienne de Bacin ei Guichard de la Tour qui s'en vint de Sa'. voie, au mois d avril 1411. pour tâcher de porter secours aui Espagnols de la garnison d'Oppède. Ils furent laits prisonniers à Caromb(Vaucluse), par Eudes de Villars, et emnffenésàCarpentras, d'où ils ne s'évadèrent qu'au bout de quatorze mois, dans la nuit du 10 juin 1412 >».

Cependant, les frontières du Comiai n ctaieni point tranquilles. « Du côté du Dauphiné,on craignoit toujours uneînva* sion des troupes du capitaine d*l£niremonts et autres associés. |1 falloit entretenir à grands frais des garnisons dans tous les châteaux et autres places sur la frontière; mais les principaux officiers des troupes du Comtat ayant représenté au vicaire du Pape que les troupes qu'on avoit mises dans quelques-uns de ces lieux n'y étoient point en sûreté, comme à Richerenchcs, a Saini-Panialéon et à Bolboion, on démolit ces lieux après en avoir retire les garnisons, donc on renforça celles des autres places ; du côté de la Provence on démolit Cabrièrcs ei la garnison se mit à renforcer les autres postes et surtout les bordsdu Rhône pour en défendre le passage aux troupes des capitaines Sallemonc et d'Eniremonis, et comme, malgré le blocus d'Oppède^ la garnison ne laissait pas que de faire des counies, le gouverneur (du Palais?), au commencement de 141 payant proposé une trêve, elle fut acceptée pour le repos des lieux circonvoisins » '.

Pendant cette ircve, le roi de France intervint ei il y eut des conférences de part et d'autre, en vue de la conclusion d*ui> traité, «c Entin, ce fut par l'entremise de Pierre d*Acigné, sénéchal de Provence, et de Philippe de Poitiers qui avoit amené du secours afx Avignon nais, que le traité fut conclu le 3ô scp-

FonnÉHT, fflst. 1770 d 'Avignon, pugcs 697-^.

^34' - 3rede lan 141 u enire François de Conzie. archevêque de Jarbonne, camérier du pape Jean XXI 11 et son vicaire général CCI Étal; Jean de Poiiiers, évèque el comte de Valence et ck ^îe, recteur du Comiat-V^enaissin, et Constantin de Pergula, serélaire du Pape, Du côié des assiégés, parurent Bernard de Ds, vicomte d*Kvoli, et Rodrigue de Luna, Par le premier arde» il fut stipulé que les assiégés pourroient envoyer trois personnes» avec chacune un valet, pour aller en Catalogne informer Benoît XIII de I*état du Palais et du château d'Oppèie et pour demander du secours. 11 fut accorde que si dans cinquante jours, il n'arrivait aux assiégés un secours suffisant pour faire lever le siège, ils seroient tenus de rendre le Palais avec tous les autres postes aussi bien que le château d'Oppède, et de vuider entièrement cet État, leur étant permis d'emporter armes et bagages.

<t Plus que durant ces cinquante jours, il y auroit trêve entre assiégés et les Avignonnais et entre la garnison d'Oppède et les gens du Comtat. durant laquelle il seroit fourni en payant aux ennemis des vivres et médicaments tous les deux jours 1^*.

Tels sont le? principaux articles de ce traité que Ton peut lir dans Fanioni^i. I, page 298, et dont plusieurs éuient relafs à Oppède.

i Ce traité fut fidèlement exécuté de part et d autre. La garni- >n d'Oppède, n'ayant pu être secourue, se décida à capituler. |Lc 2a novembre 141 1, les gens de Benoît XIII évacuèrent le Palais des Papes et le château d'Oppède; les uns retournèrent dans leur pays avec un sauf-conduit du Roi ; les autres s'engagèrent au ser\icc du duc Louis d'Anjou *.

' FoR^isf, mst. 2770 d'Avignon, page 6^9. * \oét Valois, ouvrage cité. t. IV, pige 170. Dans la note 4 de la même page» cet auteur dit : « J ai relevé plusieurs paiements faits par Benoît XIII 1

En évacuant Oppède, les gens d armes de Benoît XIII dévastèrent et ruinèrent le château, qui fut ensuite remis en él^i par les soins de Guillaume de Baux et de Jean de Cadard. comme on le verra plus loin.

Après la reddition d*Oppède par Rodrigue de 1-una et ses Catalans, Thistoire de cette localité perdant beaucoup de son intérêt, nous allons raconter brièvement les faits qui s'y som passés jusqu a Textinciion du Schisme d'Occident (1449 k ou pluièi jusqu'à Tinféodation aux Meynier, en i5ok

De ï4(2 à 1436, la commune d'Oppède soutint un proccî» contre les coseigneurs de Maubec qui prétendaient avoir le droit de faire paître sut son territoire leurs bêtes bovines et ovines. Le procès, engagé en 1412 devant la cour d'Oppède, fut perdu par les coseigneurs de Maubec* Guy de Pesiello» chevalier, seigneur de Baransac, l'un d'eux, se pourvut en appel devant la cour de' la rectorie du Comtat-Venaissin, en 1414 La procédure» suspendue en t4i6, fut reprise en 1418, puh en 1433 et enfin en 1436. Les intérêts de la commune furent d abord confiés à Pons Chapelli et plus tard à Pierre V'alni. ceux des co-seigneurs de Maubec à Jean Mostérii et, plus tard, à Bertrand Boiini. Etienne et Jean de Bompuy, père et tiJs, de Maubec, ayant succédé aux droits de Guy de Pestello. poursuî* virent Taffaire en dernier lieu. Jean de Chalmeti, procureur fiscal du Comiat-Venaissin, défendait les intérêts de la Cham* bre apo«ïtolique et déposa des conclusions favorables aux intérêts delà commune. Il produisit à leur appui : i" une sentence arbitrale des r\ 4, H, 9 et 1 5 avril i3i5. de laquelle il ressorult que la commune d'Oppède était en possession du droit de ban

dtirant les mois suivante, tux défenseurs d^Oppède ou du cblteAûde» ^ê* pcs<Arch. du VâJ rcg. Aven. lAU» foi. 387 r», ago v». 3o8 v», 3igr«, J»f, 3a I r*. 3^ v). Je signalerai pariicaiièrement un don gracîetu de 4«ooo Ao* rins d*or qu'il t]t, le 4 mars 141 a, au vicomte d'Evoli (IbUL, (ùU 88 ^| t«

et que quelques-uns des coseigneurs de Maubec avaient seulement droit d'envoyer paître leurs bêtes à laine sur le territoire d'Oppède ; 2' la charte du châtelain d'Emposte, du 29 décembre i36o; 3-renquête du 21 mars 1370, de laquelle il ressortait que la commune avait obtenu une sentence favorable contre le chapitre Saint-Didier d'Avignon, alors coseigneurdeMaubec, et dont les droits avaient été transmis successivement a Pestello et à Bompuy. Le commencement du registre * manquant, on ne peut savoir quelle solution définitive eut cette affaire. Toutefois, comme les documents produits par le procureur fiscal éuient favorables à la commune d'Oppède, il est très probable qu'elle obtint gain de cause^.

Le 2 février 1420, le parlement général des chefs de famille d'Oppède, réuni sous la porte du lieu, sous la présidence de Siffrein Uffred, vice-bayle, donna procuration à Jacques Uffred et Pierre Chabaud, pour souscrire, moyennant 742 florins d'or, la vente passée par la commune à Jacquemin Tullia, marchand d'Avignon, de la dîme des blés, raisins etautres produits du territoire d'Oppède, à percevoir pendant six années. Cette aliénation eut lieu pour acquitter la cotisation imposée à la commune dans la répartition des dettes du pays, savoir : 3oo florins d'or à (iuillaume Barthélémy, marchand d'Avignon, et 242 florins 8 gros à divers. L'acte fut passé par Jean Scartti, notaire à Bonnieux^.

Le 5 juin 1420, Jacques Uffred et Pierre Chabaud souscrivirent, au nom de la commune, une obligation de 6 salmées d'avoine, au profit de Pierre Alphant, licencié aux droits, de

* ArchÎTes commanale? d'Oppède, FF 1, petit in-folio de i58 feuillets, dont plusieurs en blanc.

*Nous aTons analysé ci-devant les pièces des 29 décembre i36o et 21 mars

» Cart. d'Oppède, n* 27.

L*Islc. Laoïe fui passe à L'Isle par Jean Préposiu. fiouuc ac cette ville \

Le 3[ mars 1433, le parlement général d*Oppède, réuni par devant Jean Vallerii, capitaine et bayle d'Oppède, donna procuration à Siiïrein UlTred et a Monei PlumeL d'Oppède. pour gérer et défendre les i nie rets de la commune. L acte fui passé sous le portail d'Oppède et reçu par Antoine Milo, notaire de cette localité*.

Le Hî juin 1431:1, le parlement général» réuni sous le grand portail d'Oppède par devant le bayle Jean des Moulins, donna procuration à Monei Catalan et à Antoine Trésémines pourre* présenter la commune dans toutes les affaires qu*ellc avait et celles qu'elle pouvait avoir. L acte fut reçu par Antoine Milo, en présence de Jean Valléry. vicaire perpétuel d'Oppède, ei Raymond Liienne'.

Le 14 septembre 1439, le parlement général» réuni par un mandement de noble Jean de Cadard, seigneur de Beau vezci. châtelain d'Oppède, donna procuration générale à Jean Etienne et à Jean Morlnas. dit Médicis. L'acte fut passé dans le château d'Oppède par Antoine Milo, notaire de village, en présence de Mathieu de Villebrame, châtelain d'Oppède, et de Nicolas Jou* ben*.

Le ati octobre 1444* Antoine Trésémines et Elzé^ir tci*iud. agissant comme syndics et procureurs d'Oppède, vendirent a Pélegrin de Bunellis» marchand et citoyen de Carpeniras, 26 quintaux de laine bonne et marchande» pour le prix de 32 florins, payé comptant. L'acte fut passé à Carpeniras par Pierre Valendi, notaire de cette ville \

« CifL d*Oppède, n' aS.

• Ibid., Il* 3o.

• Ibid.» n* 3i.

• Jbid., n* 5a.

• Ibid .n* 33.

Le i() mai 1433, Jean Bouier de Maubcc vendit à la commune d'Oppède, pour le prix de 4 florins d'or, une cave et un cellier contigus, situés sous les mursd'Oppède, joignant le logis de Monet Pomard et au-dessus du grenier d'Etienne Grivolat et de la chambre de la CKariié. Lacté fut pissé sur la place publique d*Oppèdc par Barthélemi Raymond, notaire de Robion, en présence de Matliicu de Villebramc, capitaine d'Oppèdc, et Guillaume Gilles, Jean de Flaux et Jacques Athenoux, du même lieu. Le 28 janvier de Tannée suivante, la commune fui investie de cette cave et de ce cellier par la Chambre apos^ loliqueV

Par acte passé à Oppède sur la place publique par le même notaire, en présence de plusieurs témoins, enir'autres jc noble Geoffroy Botin, le 10 décembre 1439» la commune d*Oppèdc. représentée par ses syndics Jean Morinai, dit Médicis, et Juillan Gilles, fit un échange de maison de l'hôpital d'Oppèdc avec Hugues de Trésémines-.

Le lî décembre 1473, il fut passé une transaction entre Jacques Perrin, clerc du diocèse de Eïourges. vicaire perpétuel de l'cglisc paroissiale d'Oppède dédiée à la bienheureuse Vierge Marie, et la commune d*Oppède représentée par Ekéar Cuniculij un des syndics. Gaspard de Carniol et Guillaume Ager, sur la dimc de tous les fruits du territoire et la part que devait prendre le vicaire perpétuel à Tentretienet réparation des ornements de régUse. L'acte fut passé à Oppède, dans Téglise même, derrière le grand autel, par Mathurin Peyron, notaire d*Oppède, en présence de Michel Chambon, Pierre Bonoceti et Simon de Brina, prêtres habitant le lieu d'Oppède^.

* Cart. d'Oppède, n* 34.

> Papiers de la Charité, parchemin non numéroté.

' ArchiTes communaJes d'Oppède, GG 24,

Le II mars 1476, la commune transigea avec Pascal Garnier des Taillades au sujet des bornes qui devaient séparer les hcrmas communaux d'avec les terres et vignes du dit Garnier du côté de la combe de Caveirane et de la fontaine des Fermiers. L'acte fut passé à Oppède. sur le terrain contesté, par Maiht rin Peyron, noiaire à Oppède, en présence de Jean Redonicr bachelier aux lois, juge de la cour majeure de Llsle, Jean Co$^ tin et Jean Parent*,

Le 24 mai 1483, la commune constitua au profit de noble" Thomas Busoffi, bourgeois d'Avignon, une pension de 10 Ho* rins pour son capital de 100 florins. Cet acte fut reçu par Boni* face de Blengeriis, notaire à Avignon. Le capital fut remboursé le 28 mai i486 %

Les institutions.

administration municipale — D'après les comptes consc vés à Paris aux Archives nationales •* et reproduits dans THis loire générale de Languedoc *, Oppède formait au milieu du xm* siècle un des bailliagesduComtat-Venaissin, bailliage qui. de 1357 à ia38, produisit au comte Alfonse 70 livres tournoK.

A la même époque. Oppède avait aussi un châtelain cl nous trouvons en mai 1269 Tordre donné par Alfonse de Poitiers à son châtelain d'Oppède d'aller faire ferrer ses chevaux à Avk gnon ou à Tarascon 5.

Sous le gouvernement du Saint-Siège, le lieutenant ^ics j^d^x

> Can. d*Op|>«de. n« 16.

• Ibid . n» 37-

* I. 357. n* 6t, comptes de l*.innée nSj.

• Edition Priviu lomt \U\, p.

* Correspond, adininist. d'AtfORse de Poitiers, pitbliée pu Au^- MiM> winm. H' 174I.

chef de toute Tadministration d'Oppède, porta le titre de capitaine châtelain et bayle ^

Mais ce fonctionnaire pouvait nommer lui-même un châte* lain pour la garde du château et un bayle pour présider l'administration municipale et rendre la justice ; il gardait pour lui le contrôle de toute l'administration et rendait la justice quand il ne se nommait point de bayle ou qu'il s'agissait de causes importantes. Représentant du Pape, il était charge de la conservation et de la défense des droits et de$ intérêts du Saint- Siège et assurait, en outre, le maintien de Tordre et de la sécurité dans la commune.

Lorsque quelque intérêt communal était en jeu, le bayle donnait Tordre au sergent de la cour, qui était pn même temps crieur public, de convoquer le parlement des habitants du lieu. Il était, nous Tavons vu, lieutenant du capitaine-châtelain et pouvait nommer lui-même un lieutenant ou vice-bayle pour le remplacer en cas d'empêchement.

Faute de documents plus anciens, ce n'est qu'en 1274, lors de la délimitation entre Ménerbeset Oppède, que nous voyons le parlement de cette dernière localité apparaître pour la première fois.

Le parlement générai qui devait se composer, comme plus tard, de tous les chefs de famille, n'avait pas de lieu fixe pour ses réunions : il s'assemblait tantôt sous la grande porte du lieu, tantôt sous l'orme, tantôt dans le château, tantôt ailleurs. il décidait lui-même sur les questions qui lui étaient soumises et nommait, s'il y avait lieu, des syndics, acteurs ou procureurs. Pour que les décisions prises par le parlement fussent valables, il fallait que les réunions se composassent au moins des deux tiers de ceux qui avaient le droit d'y assister.

* Ce fonctionnaire recevait de la Chambre apostolique un salaire annuel de 100 flor, dont 80 pour lai et ao pour ses lieutenants.

Lorsqyll y avait à faire une transaction ou un compromis, à opérer une délimitation de territoire ou un bornage de itfrains, à intenter ou à détendre un procès, à soutenir enfio ane cause quelconque où l'intérêt de la commune était en jeu, le parlement général élisait deux et quelquefois plusieurs syndics, acteurs ou procureurs.

^^Les syndics, acteurs ou procureurs, ainsi nommés pour une cause quelconque, étaient investis de tous les pouvoirs néccssaires pour mener à bien cette cause, et ces pouvoirs finissaient avec la cause elle-même, c'est-à-dire que, la cause hnicv îctifs fonaions cessaient.

Plus tard, les attributions des syndics devinrent plus stable* et s*élendirent à tout ce qui intéressait la commune, et. vers le milieu du xv* siècle» leurs fonctions devinrent annuelles. Ce furent alors les syndics* au nombre de deux, qui faisaient convoquer le parlement général lorsqu'il y avait Heu de le réunir

Parfois aussi les syndics ou procureurs s'adjoignaient d'autres personnes pouvant les aider dans leur tâche. Les personnes ainsi choisies par les syndics ou procureurs prenaient le litre de conseillers. C'est ainsi que, dans Tactedu 4 des nones de décembre 1289. nobles Raymond Rainoardi et Alfant Boniface, chevaliers, Pierre Raimbaud et Pierre Raimond m bonos viros • figurent comme conseillers choisis par les deux syndics ou procureurs.

Nous n'avons pas trouvé trace de trésorier municipal pcn* danî lepoque dont nous nous occupons; cependant, il devati y en avoir un pour percevoir les recettes et payer les dépenses. Or, comme dans ces temps reculés les pouvoirs n'étaient pâs encore nettement séparés, le clavaire ou trésorier de la cour papale d'abord, les syndics ensuite durent remplir celle fonction.

Nous avons fait connaître quelques procureurs au cours de notre récit. Voici leà noms de quelques autres :

i3i4. Bertrand de Ginhac et Guillaume Uffred.

i356. Pierre Framaud, Michel Capus et Jacques Dassol.

1 356. Bertrand Garnier, Guillaume Garnier, Antoine Hugues

et Pierre Framaud.

1359. Pierre Chabaud, Pons Plumel et Hugues Aldebert. i36o. Guillaume de Ginhac et Raymond Uffred. 1374. Guillaume Garnier, Hugues Raymond et Hugues de

Trésémines. 1399. Rostaing deCarniol et Etienne Chabaud.

Administration judiciaire. — Nous avons vu que le capitaine châtelain et baylc, lieutenant des Papes, était le chef de l'administration du pays et spécialement de la justice. Il était assisté dans ses fonctions judiciaires par un clavaire, un substitut fiscal et un sergent ordinaire. Lorsque, au lieu de rendre la justice lui-même, il la faisait rendre par le bayle, celui-ci était assisté des mêmes fonctionnaires. Cet état de choses dura jusqu'à rinféodation à Accurse de Maynier, en i5oi.

Quant au clavaire ou trésorier, il percevait les amendes infligées par la cour et avait la garde des clefs du coffre où l'on enfermait leur produit. Nous n'en connaissons qu'un seul, Marc de Calma, qui paraît dans l'acte de i339.

Voici la liste de quelques capitaines :

1420. Guillaume de Baux.

1425. Jean de Cadard.

1433. Jean Vallerii.

1436. Jean de Cadard.

1453. Mathieu de Villebrame.

1460. Pierre de Cadard.

1479. Louis de Vassadel.

Voici les noms de quelques bayles ; 1274. Raimond de Saumanc.

i3o2. Alfanl RadeL 1397. SiiTrein Uffred.

1404, Rostaing de CaroioL 1404, Jean de Gardelle.

1435, Jean des Moulins.

Voici les noms de quelques vice-bayles : 1403. Noble Allant Dorel.

1408. Etienne Chabaud.

1420, Sîffrein Ulîred.

Les causes jugées par la cour papale d^Oppède pouvaient être portées en appel devant la cour majeure de l'Isle, decelle<i au vice-légat à Avignon, et du vice-légat à Rome.

Administration militaire. — Le châtelain avait la garde du château et devait veillera sa sûreté et à sa défense. C'était lui qui commandait la garnison entretenue dans le château même €t les postes placés aux portes du village, postes dont celui du portail de Valette, d après la charte de Jean-Ferdinand de Hérédia. châtelain d*Emposte» devait être de six hommes. Le châtelain était donc ce que Ton appellera plus tard un gouverneur militaire.

Nous avons vu que, dès 1269, il y avait un châtelain à Oppède Au début de la domination pontificale, il y en eut un auss»» mais nous ne voyons pas que le château fût gardé par des hommes d armes ; probablement, comme te conjectua* Fornéry, les habiunts du pays en faisaient la garde à tour de n5le.

Nous voyons que, plus tard, en i36o, en vertu de la charte du châtelain d'Emposte, le portail de Valette doit être muré, gardé à l'intérieur par six hommes en temps de guerre, et que lous les hommes d'Oppède, unt roturiers que nobles et gens

d'église, doivent contribuera la garde du lieu. Nous avons vu aussi que les nobles d'Oppède qui avaient voulu s'affranchir de cette obligation, furent condamnés, en vertu du jugement du 9 mars i383 rendu par Guillaume de Cornac, vicaire général de Bernard de la Salle, à concourir, comme les autres habitants, à la garde des portes, brèches et murs d'Oppède.

Le château d'Oppède existait déjà en 1209, mais nous ne savons, faute de documents, à quelle époque il avait été construit. Lorsque Rodrigue de Luna s'en empara en 1409, il dut sans doute augmenter ses défenses. En évacuant le château, en 141 1, Rodrigue de Luna et ses Catalans le dévastèrent. Guillaume de Baux, nommé capitaine châtelain par Martin V en 1420, dépensa, pour y faire les premières réparations, 874 florins d'or (environ 10.800 francs) qui lui furent remboursés par son successeur. Jean de Cadard, nommé en 1425. Celui-ci continua les réparations et y dépensa encore 2.800 florins (environ 35.000 francs). Ces dépenses furent constatées par un procèsverbal d'expertise, dressé, le 26 novembre 1460, à la demande de Pierre de Cadard, seigneur du Thor, fils et héritier de feu Jean de Cadard, et les sommes dépensées furent remboursées par le Saint-Siège au dit Pierre de Cadard *.

Pendant l'occupation d'Oppède par les Catalans, il y eut une forte garnison au château. A partir de cette époque et jusqu'à la Révolution, il y eut toujours un gouverneur et une garnison, comme nous le prouvent plusieurs documents des archives communales.

Voici les noms de quelques châtelains pendant l'époque qui nous occupe :

1274. Jean Tribolati.

* Bibl. d'Avignon, mst 3879, folio 65. Ce folio est composé de quatre feuilles de parchemin cousues bout à bout.

Frère Augier (ou Eugène) avec frère Foulques Ros" compagnon.

. Berirand de Barras.

. Noble Raymond de Suxiis* . Guillaume Deltenaris.

, AUant Boiin. damoiseau.

Noble Alfani Daurel.

Noble Maihieu d'Abelliard.

Antoine Burgondion.

Rodrigue de Luna.

Mathieu de Villebrame.

noms de deux vice<hâielains :

i328. Arnaud de Saint-Privai.

J370. Bertrand Guillaume.

Administration religieuse. — Pendant la période dont nous nous occupons, Oppcdc était, au point de vue religieux, une paroisse du diocèse de CavaiMon. Cette paroisse, dont IVglisc devait être, plus tard, au milieu du xvr* siècle, érigée en collégiale, était alors un prieuré administré par un vicaire perpétuel ou prieur « priore seu vicarii », lisons-nous dans le document de 1289, Ce prieur ou curé, vu Timportance de la paroisse. devait avoir un ou deux vicaires amovibles ou secondaires.

L'église paroissiale, sous le titrede Notre-Dame, eitistait dé|à en 1235, mais nous ne savons ni quand ni par qui elle avait été édifiée, Massillian ', Fornéry ' et Lapilly ^ ne donnant pas la

' BibJ. d'Avignon, rast ï3H5, foUo «36.

" BtbL de Carpentras, msts n" 549-550,

* Diçtionnairf géographique, historique et politique des Gaules et ée U France, article Oppède ; — Manuscrit du même aateur sur Avignon et \e Comtât-VenAi5sin« à la Bibl» d'Avigoon.

'date de sa construction. Au commencement du xvr siècle, plus exactement en i5n, celte église est Jésignée sous le nom de Notre-Dame de Dolidon ♦^ béate Marie de Dolidonis », Nous avouons ne savoir nullement d'où vient ce nom de Dolidon maladroitement transformé en d'Alydon*

Cette église fut restaurée en 1547. De nouvelles réparations furent faites en ï8i5, et en 1869» elte fut mise en l'état où elle se trouve aujourd'hui.

Voici la liste des prieurs dont nous avons pu trouver les

noms pour la période antérieure à i5oî :

1274, Pierre Raymond.

i33q. Jacques Giraud.

1390. Pierre Sîger.

1436, Jean Vallery.

1473. Jacques Perrin*

Outre réglisc paroissiale, ii y avait de nombreuses chapelles rurales dans le territoire. Le polyptyque du Venaissin au livre rouge du comte de Toulouse» dressé en i253, fait mention, article Oppède, de celles de Sainte-Cécile, Saint-Sébastien^ Saint-iMartin, Saint-Cassien, Saint-Anton in et Saint-Jean. Celte dernière est signalée dans un acte du 2 juillet 1340 * et celle de Sainte-Cécile figure dans des actes des i*r avril i3i5p 26 avril 1348,28 janvier et 3 novembre 1390, Celle de Saint- Laurent appartenait jadis au prieur de Saint-Étiennede Ménerbes et 6gure dans deux actes, Tun du 28 août 1487 et l'autre du t3 octobre i5oo*

A ces sept chapelles, il faut ajouter celle de Saint-Joseph (à côté de la mairie, reconstruite et agrandie en 1757)» celle de r Hôpital et celle des Pénitents blancs. De ces dix chapelles, il

• Càti. d:Oppède. n' 9.

COKÛHàl ^3

ne subsiste plus, aujourd'hui, que celles de Saîni-Anionin» de" Saint-Laureni, de l*Hôpital et des Pénîtenis blancs <.

Dans la période dont nous retraçons rhistoire, il y avait deux cimetières à Oppède, celui de l'église paroissiale et ccloî de la chapelle de Sainte-Cccile. En effet, dans le testament de Ravmonde, épouse de Marc de Calvia» notaire à Oppède» du 22 mai 1347, on lit : « El eligo in sepulturam corpori meo in ecclesie béate Marie de Oppîda in tumulo scu monimentum suum meorum >. Dans celui de Jean Barbier, du 26 avril 1348, on lit : ^ El eligo sepulturam corpori meo in cimenterie ecclesie sancteCecilîe dicti loci in tumulo sive scpulturis domini patris mei )*.

Institutions charitables. — L'Hôpital existait dtfjà au milieu du xm' siècle ; il en est plusieurs lois question dans le Livre rouge, article Oppède. En suite d'un échange conclu le to décembre J45q entre la commune et Hugues de Trésémincs. rHôpital d'Oppède fut changé de place. Enfin, en [776. il fui encore déplacé et installé dans 11 m meuble qu'il occupe encore aujourd'hui.

Quant à l'oeuvre de la Charité, elle n est guère moins ancienne que rhôpital, ainsi que le prouve un vieil inventaire de ses archives. Cet inventaire, dressé en 1778, signale aH documents sur parchemin, auxquels il faut en ajouter 2 qui, pour un motif quelconque, ne furent pas inventoriés. De ces 3o documents» dont le plus ancien était de 1329, i3 seulement estisleiit encore aujourd'hui et vont du 22 mai 1347 au aHaoûtiSSS; ce sont les numéros 2, 3» ii, ï3» 14. i5, i6« 24,^5, a6, 28 ci ceujt des 10 décembre 1459 et 17 septembre 1548,

La Charité, qui était alors pour les pauvre:!^ ce qu'est

La confrérie des Pénitents blancs est al>olie depuis plus de Soattt.

aujourd'hui pour eux le bureau de bienfaisance, possédait déjà des propriétés assez considérables en 1329, et, à partir de cette date, elle reçut de nombreux legs, tant jusqu'à la fin du xiv* siècle que dans le courant du xV et des suivants. Elle était administrée par un bayle et 2 ou 3 recteurs, dont les fonctions étaient annuelles.

Furent recteurs de la Charité :

1387. Hugues de Trésémines, Jean Etienne et Monet

Vassol.

1390. Noble Alfant Daurel et Pierre Plumel.

Fut bayle :

1399. Guillaume Uffred.

Autres institutions : Institutions financières. — Les seules ressources de la commune étaient ses forêts et ses pâturages. Lorsqu'elles étaient insuffisantes, ce qui arrivait souvent, on établissait le souquet (impôt sur le vin), la rêve (impôt sur la viande) et le capage sur les bestiaux. Lorsque les dépenses à faire étaient trop considérables pour que ces ressources pussent suffire, on votait l'imposition, soit d un quarantin, soit d'un vingiain, soit d'un dizain. Cest ainsi qu'il fut voté la levée d'un quarantain en 1390. d'un vingtain en 1397, d'un autre vingtain en 1399 et d'un dizain en 1420.

Le notariat. — Le notariat existait à Oppède aux xiv« et xV siècle. Voici la liste des notaires d'Oppède dont nous avons trouvé les noms pendant la période dont nous nous occupons: 1347. Marc de Calvia.

i356. Bertrand Guillaume.

1413. Jacques Gilles, clerc de Joucas (diocèse d'Apt). 1433. Antoine Milo, clerc de Pontvellin (diocèse de Vélétri).

1473. Mathurin Peyron, 1499, Léonard Peyron,

Inatitutions scolaires. — (I y avait des écoles dans diverses communes du Comtat, dès le milieu du xiv* siècle. Les délibérations et les compies d'Oppède ne remontant pas à Tépo^iic du ^rand Schisme d'Occident, nous ne saunons dire, faute de documentas! les écoles que nous voyons fonctionner en i5So dans cette localité existaient pendant la période dont nous oou^ sommes occupés.

Institutions joyeuses. — Dans chaque localité du Comtat, il y avait, avant la Révolution, les chefs des plaisirs qui dirigeaient les danses et autres divertissements de la jeunesse lort des fèies publiques Les chefs des plaisirs portaient des noms divers variant avec les localités ; abbés de la jeunesse* abb^ de Malgouvert, abbés de Bongouvert, abbés de la Basoche, princes d'atîiour. rois des bouviers, roi des vignerons, rois des arbalétriers, rois des arquebusiers- Nous ne saurions dire non plus, faute de documents plus anciens, si la compagnie des arbalétriers et celle des arquebusiers* que nous %*oyon$ fonctionner à Oppède en i54*jet même en r536. cïistaicn! pendant la période dont nous venons de retracer rhistoîre.

VI — Appendice.

Toponymie. — Le polypiique du Venaissin, dressé en ia53. renferme, article Oppède, de nombreux noms de lieux-dits. dont beaucoup portent encore les mêmes désignations dans le cadastre actuel. Nous citons tous ces quartiers en mcitani entre parenihcsc, à côté des noms anciens» les noms donnés par le cadastre actuel :

Marquier» Acha, Gaviac, Furnis. Putheum novum» Crucem, reiro Castèllum, Thorale rfourail», Causalonem (le Caulon), Gencirac ((jeneiras), Combrès (Combrès), Praia, Briquna (Brécugne), AIrico, Sainie-Cécilie (Saime Cécile), Foniainillas (Fontanille), TombarcI ( Tombereau), Casanova m (Caseneuve), Foniem Hu^onis, Codalei (Coudourei), Fontem coopcrtum (Font couverte). Poaracam, Tailhadas, Boisson redon, Agasium, valle Berme, Saussum, Périssol (Pérussol), Barail (Barraih, Caniaperdnx(Canteperdrix)»Conquas(les Conques), Malperius (Malperiuis), Condamina (la Condamine), Jaubert» S-"* Cassianum (Saint-Cassien)» Garrigam (la Garrigue)* Foniem Corium, Ripam fraciam (Ribefache), S'"" Martinum i Saint-Martin), Auream Vacam, Pérîer de Casauc. S*"" Sébas* lianum (Saint-Sébastien), Rascassac, Chabergam» valle de Fors, Corrososa (Courroussoudeu Podio rotundo (Pierredon), Fontem pratum, Fontem de Auriolo» Vaicarolus, Rigaui (Rïgouau)» S"** Antoninum (Saint-Antonin)»Carnave (Carnavci)t Podio Guererio, Boisseriam (les Bouîsserettcs), Ghaberta, 01ivarium« S^""* Johannem (Saint-Jean).

Les anciennes familles — Plus de i5o familles différentes habitèrent Oppùde pendani les xnr, xiV et xv siècles. Les principales de ces familles étaient celles de : de Boniface.de Boiin. d*Aurafrigida, de Flaux, de Guigon, de Bompuy, d'AuneU de la Roque, Framaud» Valréas, Plumel, Catalan, Silvestre. Gavaudan, Garnier, Pélissier, Gauiier, Joubert, Corregaii, Morinaii, Hugon, Guillaume. Trésémines. Ftorencii» Bonnet,

De toutes ces nombreuses et anciennes familles, seules celles de : Pélissier, Silvestre, Garnîer, Molinas. Deflaux, [Bonnet, Bompuy, Gévaudan résident encore dans la commune*

Toutes les autres familles habitant aujourd'hui Oppède sont relativement nouvelles» ei les plus] anciennes d^cnirc elles,

comme les Bruneau et les Piquet» ne remontent pas au dcli du commencement du xvr siècle.

Biographie. — Outre Wanthelme dOppcde, dont nou avons déjà parlé, nous devons citer encore» comme ayant \éci pendant l'époque dont nous nous occupons :

Pierre Garin qui fut témoin, à Cavaillon. avec d'autres personnages de marque, à l*acte du 3 juin 1263, par lequel Ri^fi mond Boslygon, juge du Venaîssin. tît une délimitation eni Cavaillon et L'Isle L

Raymond d*Oppède qui fut évéque de Sisleron. de i3ioi r326.

Bertrand Guillaume, notaire à Oppède. qui passa les acïc de i356, i36o, i3(J4 et 1374 et fut vice-châtelain d*Oppcdc efl iSyo. Par son testament du 7 juin 1387, il fonda une chapct leniedans Féglise d'Oppèdc.

Noble Alfant Daurel qui fut capitaine d'Oppède en i36 vice-bayle en 1403 et fit donation d'une chambre et d'uni vigne à la Charité d'Oppède, par acte du 17 novembre 1Î98. 11 appartenait à la famille d'Aurel qui existe encore aujourd'hui.

PopulatioD. — £n 1269, lors de la levée d*un fouage dans I Venaissin, Oppède fut taxé 38o livres pour 168 feux *. comptant en moyenne 4 personnes et demie par feu, la pop lation de cette localité aurait été alors de 756 personnes; envi-j ron. En 1274. lors de la désemparaiton du Comiat en faveu du Saint-Siège, 209 personnes prêtèrent serment de tidcliié, En comptant deux fois et demie autant de femmes ei d'enfanU

* Archives communatea de CavâUlon, DD i n* i

' Boî;taiiiCj Saint LquIm et Alfon$e de Poiiiers, pige 3i 1

que d'hommes, la population d'Oppède aurait été alors d'environ 73 1 habitants. Vers la fin du xiii* siècle, Oppède devait donc avoir de 7 à 800 âmes.

En terminant ce Mémoire, nous nous faisons un plaisir et un devoir de remercier publiquement M. Bruneau, maire d 'Oppède, et M. Piquet, secrétaire de la Mairie, qui nous ont facilité notre tache : le premier, en nous permettant de puiser dans les archives de la Mairie les matériaux de notre travail ; le second, en nous aidant à identifier les noms de lieux.

Lucien Gap.

L'Administration d'une commune de Provence

sous L'ANCIEN RÉGIME

SAINT-JEANNET (AIpes-MariUmes)

Par M. Joseph-Etienne MALAnsSÉN£,

Juge au Tribunal civil de Semur,

La commune de Saint-Jeannet (Alpes-Maritimes), que nous avons prise pour base de cette étude, dut obtenir les franchises municipales vers la fin du xiv* siècle, probablement de la Reine Jeanne qui octroya beaucoup de privilèges aux communes avoisinantes. Nos recherches dans les archives locales n'ont pu aboutir à la découverte de la date précise de cette création, pas plus que nous procurer des renseignements détaillés sur la situation administrative de la période antérieure au règlement de i63i. Les quelques documents retrouvés nous ont toutefois permis d'établir qu a Torigine le Corps municipal de Saint- Jeannet se composait de deux Syndics (scindici) chefs de la communauté, d'un Clavaire (clavarius) remplissant les fonctions de trésorier, de quatre Estimadous,de trois Regardadous, detroisAuditours des comptes trésoraires, de deux Lumeiniers ou Recteurs des * luminaires » de Téglise. Ces officiers, avec l'adjonction des « plus apparans ^ du lieu, formaient le Con-

seil ordinaire. Le Conseil général, en outre des officie iv susiic mes, comprenait « tous chefs de famille *.

Jusqu'en i63o. les réunions se tinrent en plein air, à la<i pk cette du Saint-Esprit », patecq rocailleux, sttud jadis au non du petit jardin contigu à l'ancienne église paroissiale, aujouf d'hui espèce de parvis donnant accès au cimetière,

A celte date» la communauté, désireuse de plus de conforta^ bie et de posséder un local qui lui permit de braver tes intempéries, lit lacquisition d'un immeuble qu'elle atfecta au senic d*HôieUde-ville. celui-là ménieoù les édiles modernes lienncfl leurs doctes assemblées. Dès lors, le Conseil déserta la plac du Saint-Esprit pour se réunir dorénavant dans la m maison commune ^. -^^c Congrégé à son de cloche et à cry public », T s'assemblait sous la présidence du sieur ^ bayle )• qui chaflg au début du xvn^ siècle son appellation provençale en ccH #t lieutenant de juges».

Dans la seconde moitié du xvr siècle, les syndics prirent I nom de^tconsuls ^ (consouk), expression formelle de plu$d*ifi dépendance. Le clavaire fut appelé le trésorier; les estimadous«1 les regardadous, les audilours devinrent respectivement tel estimateurs, les regardateurs et les auditeurs. Mais si lesdési^ gnatîons se modifiaient, les anciens errements subsistaient.

Premier règlement municipal, 7 décembre 1631.

Ce fut le 7 décembre i63i que les pratiques de V ^ accou tumée 1* firent place à un règlement municipal, dressé M* Pugnaire, avocat à Grasse* Cet acte, homologue par Parlement, après adoption par le Conseil, constitua, désormais la charte locale

En vertu de ce règlement, le Conseil prenait, suivant Icscif constances, le nom de Conseil ordinaire ou dû Conseil génir

Le Conseil ordinaire était composé de deux consuls, du trésorier, des auditeurs des comptes, des regardateurs et des estimateurs, formant le nombre de douze, auxquels était adjoint le greffier qui n'avait pas voix délibérative. Le Conseil ordinaire « peut delliberer, disait le règlement, sur les affaires ordinaires et accoustumées sans y appeler aucuns autres et pour les extraordinaires n'excédant pas dix livres ». Le Copseil général comprenait les membres du Conseil ordinaire de Tannée courante, ceux de Tannée précédente et. en outre, * vingt des plus apparans intéressés » choisis par le Conseil ordinaire en exercice. Ainsi composé, il pouvait compter quarante-quatre membres, mais le règlement lui permettait de délibérer valablement avec un minimum de vingt-quatre. C'est cette assemblée qui décidait sur toutes les affaires importantes, telles que : impositions, emprunts, litiges, etc., et qui procédait annuellement à Télcction des officiers municipaux, dénommée à Tépoque * la création du nouvel Estai ^,

Règlement du 16 juillet 1671.

Ce règlement de i63i fut en usage jusqu'en 1671, bien que déjà, en 1647,1e conseil eût manifesté le besoin de le modifiera raison des grosses difficultés d'application résultant « de la peti* tesse du lieu et des grandes alliances et parantages qui sont entre les familles ^.

Le nouveau projet ne fut homologué que le 16 juillet 1671. Il instituait les conseillers titulaires et suppléants et supprimait un auditeur. 11 demeura en vigueur jusqu'à la Révolution sans subir d'autres modifications que celles apportées par la création et la vente des offices municipaux.

Création du Nouvel État.

L'élection du Corps municipal, appelée la création du Nou-

vel Etat, avait lieu le 26 décembre dé chaque année, I.e Con&eil général, «c après avoir ouy la Saincie-Messe ». se réunissait h la Maison commune <c de Tauthoriié et présence du lieutenant de juge et à la requestedes sieurs consuls ». Ces officiers, jusqu'en i63i, proposèrent leurs successeurs et les autres membres du Conseil à rassemblée générale qui les agréait par voie d'acclamation, le plus souvent sans !a moindre observation. Mais dans la suite, les consuls présentèrent trois candidats pour chaque emploi et 1 élection se tît <c à pluralité de voi:ç 5^, c'est» à-dire à la majoritc relative et au moyen de ^ ballottes ?♦.

Après l'élection du Corps-municipaU venait celle des « Syndics des forains possédants bien en La Gaude, résidants à Saint-Jean net, pour assister aux comptes et delliberations du Conseil dudit La Gaude ^*

ï^ Consuls, — Les consuls, appelés respectivement le premier et le second consul, étaient les plus hauts rr^agîstrals de la communauté. Leurs fonctions équivalaient, à Fépoque, i celles de nos maires ei adjoints actuels. Us convoquaient le Conseil aux assemblées, représentaient la communauté en toutes les occasions et prenaient ran^ç dans les cérémonies civiles et religieuses après les officiers seigneuriaux. Leur choix devait s*effectuer parmi « les plus apparans 1», possesseurs d'au moins 10 florins cadastraux au lieu ou son terroir. Les consuls sortants ne pouvaient plus être nom mes à une charge inférieure, ni être réélus consuls que trois ans après leur adminisiraiion

Lors de la constitution des communes dans la société féodale, on donna, d'une façon assez générale* le nom de Maire oa Mayeur fmajor) à celui des membres du Corps municipal qui le présidait. Mais à Saini-Jeannei. cette innovation n intervint qu'en lySj. Le second consul garda son tiire originel. Dès tors» les deux consuls furent désignés sous le nom colleaif de Maire-consuh.

Cest aussi sur le tard que les chets de U tnanîcipalite Saine- Jeannoîse furent revécus d'iasignes. Le -i iaavier 1780* le seigneur pnitîa de Leur présence dans son château de Tourrettes. où ils étaient venus lui apporter leurs souhaits de nouvel an. pour leur Eure part « qu'il désirait que la communauté se dé^ terminât à donner des chaperons aux sieurs cî>nsuls. tint pour en rendre la qualité plus apparente que pour prévenir.en temps de guerre, des însaltes et des mauvais traitemens, êunt d ailleurs notoire que le lieu deSaint>Jeannet est aussi considérable que plusieurs de ceux qui en ont déjà décoré leurs consuls. >► Le Conseil accepta la proposition *i avec reconnaissance » et sVmpressa de voter la somme de 200 livres pour Tachât de deux chaperons en velours aux couleurs du seigneur marquis.

2'* Trésorier. — Bien que le règlement fût muet sur le choix du trésorier, cet ofticier n en était pas moins élu de la même manière que ses coliques. Comme son nom Tindique, il était chargé de faire « l'exaction de la tailhe et autres impositions *, En 1647, ses honoraires consistaient en quatre deniers et demi par florin cadastral pour le droit de collecte des impositions communales, et neuf deniers par florin pour l'imposition particulière des forains possédant biens en La Gaude. Faisons remarquer, en passant, que les habitants de Saint-Jeannet détinrent presque de tout temps les deux tiers du terroir de La Gaude. L'imposition particulière ayant été supprimée en 1666, le droit de collecte fut successivement élevé à cinq deniers, en i683, et à six deniers, en 1710. Mais déjà, à cette époque, les trésoriers élus annuellement, quelquefois illettrés, abandonnaient leurs fonctions à des « exacteurs >► qui, moyennant leurs émoluments, se chargeaient de la besogne sous l'entière responsabilité du Trésorier nominal. Cet état Je choses persista jusqu'en 1713, date à laquelle, devant le refus catégorique du trésorier élu d'accepter l'emploi, on se décida à mettre l'exaction

de la taille aux enchères au rabais. Dès lors, la charge de trésorier eut un caractère purement honorifique. Elle fui suppnmce d'une façon définitive quelques années après en tant qu'inuuîé. Ce rôle échut à l'avenir à l'exacteur adjudicataire.

3* Auditeurs des comptes. — Ces officiers avaient mission de contrôler la comptabilité communale. Ils étaient tenus» moyennant une légère rétribution, d'assister à la reddition des comptes du Trésorier ou Exaaeur, après en avoir fait euxmêmes l'apuration, le tout en présence et avec Tassisiance dc< consuls ; à la suite de quoi, ils signaient ^ la sentence de clôture )* qui fixait le reliquat. Au nombre de trois sous le régime du règlement de i63i, ils furent réduits à deux par celui du i6 juillet 1671» qui, en revanche, prescrivit d*éîire chaque année au mois de mai un << adjoint ^, homme compétent pour la vérification des comptes, chargé d'assister les auditeurs dans Texercice de leurs fonctions.

4' Regardatcurs. — Les Regardateurs étaient chargés de la police et particulièrement de la surveillance de la panateric ou boulangerie et de la boucherie. Ils vérifiaient et « légalisaient les poids et mesures des débitants et des particuliers. Ils te* naient la main à ce que les adjudicataires communaux observassent leurs engagements de toute nature et, au cas de contravention, en dressaient procès- ver bal.

5* Estimateurs. — Les Estimateurs constituaient les experts agricoles de l'ancien régime. Ils devaient évaluer les dommages causés aux propriétés par les bestiaux ou autrement et dénoncés par les #t campiers >> et « gardes-terres 1* . Ils vaquaient aussi à l'estimation et au partage des biens particuliers, soit à l'ammble* soit par autorité de justice.

6* Conseillers — Les Conseillers ne furent institués qu'en

vertu du règlement de 1671. Ils étaient au nombre de six et choisis parmi les « plus apparans et inihéressés )►. Leur rôle se bornait à assister aux assemblées pour y < porter leurs opinions delliberatives ». Ils prenaient rang immédiatement après les auditeurs. En cas d'absence, ils étaient remplacés par des conseillers suppléants élus au nombre de huit.

Vente des offices municipaux.

Un édit de Louis XIV d'août 1692 et un arrêt du Conseil du 7 octobre suivant érigèrent «en titre d'office un maire et des assesseurs dans chacune ville et communauté du Royaume, y ayant hôtel ou maison commune )►, avec réserve pour le Roi de la faculté de nommer lui-même aux emplois qui ne seraient pas acquis en échange de deniers sonnants. L'édit bursal précité maintint en exercice, à la tête de la municipalité de Saint- Jeannet, les consuls del'année courante, jusqu'à ce que la Communauté, ne voulant point d'administrateurs imposés, et désireuse de maintenir ses anciens privilèges, fut à même d'acheter l'office de Premier consul, au prix de cinq cent cinquante livres, soit jusqu'en lôgS.

Le Conseil n'avait guère hésité à voter cette dépense, ne pouvant soupçonner qu'il fût appelé à la répéter. Mais hélas! CCS offices devaient être, avant 1757, supprimés, rétablis et rachetés à quatre reprises, toujours dans le même but fiscal de faire face aux embarras continuels du Trésor royal .

Par son arrêt d'août 1722, Louis XV rétablit la création et la vénalité des offices supprimés en 1715. Saint-Jeannet fut taxé pour sa part dans ces rachats a la somme de huit mille deux cent cinquante livres, y compris les deux sols pour livre. La commune put se libérer par la production des titres d'acquisition des divers offices créés depuis 1686, au moyen de

ceriificats de liquidation délivrés par rinieadant. Ce entraîna une dépense de mille huit cent six livres.

Après avoir de nouveau anéanti^ dès 1724, les offices municipaux, Louis XV les ressuscita une troisième fois par son édit de novembre lyîî. Une lettre du 12 novembre de laonée suivante» signée : comte de Muy, commandant en Provence» prévint les consuls que #t Tinteniion du Roy est qu*il ne soit procédé à aucune élection d*offîciers municipaux» jusqua ce que les offices que Sa Majesté a créés par son édit de 1733 soient remplis j» et, à cet effet, enjoignit de surseoir à la nouvelle élection. Subséquemmeni, les consuls de 1734 lurent maintenus par commission royale jusqua la tin de 1737. époque a laquelle un arrêt du Conseil d'Etat ordonna qu*à partir du i" janvier 1738, Inexécution de Téditdu Roi de 1733» portant rétablissement des ottkes municipaux, demeurerait suspendu tant qu'il n'en serait pas autrement décidé par Sa Majesté. Cet arrêt permit, en conséquence, aux communautés do villes du Royaume de procéder, suivant les anciens règlement à l'élection desofticiers municipaux. dont les charges n'avaient pas été levées.

L'édit précité fut remis en vigueur en 1742. Le Roi nomms de son plein gré et pour une durée illimitée les consuls et le greffier qui furent solennellement installés par le subdéléguéde rintendant.

Durant la période de 1742 à 1757,18 création du Nouvel Fiai se borna à l'élection des auditeurs» regardateurs et estimateurs, celle des conseillers ayant été interdite, et les consuls comme le greffier exerçant leurs fonctions en venu de commissions royales et pour 4t tant qu'il plaira à Sa Majesté j».

L^arrét du Grand Conseil du 21 mars 1757 mit fin â cette situation irrégulière, en fusionnant les offices municipaux avec le Corps de la Province, moyennant la sommedc 1.79845911-

vres, que les procureurs du pays s'empresscreni Je verser au sieur Leclercq, chargé de la sxnte desd ils offices. Dans la reparution de la somme globale, noire commune fui taxée à 85otivres.

Le 26 décembre ïySy, la convocation au Conseil gênerai pour la création du Nouvel Éiai eut lieu h cri public ei par ^ billets delà pan de M. le Maires. L élection s'elieciua sou»; la présidence du Maire-premier consul sortant, en conformité de 1 arrêt du 2ï marsqui avait ordonné Texclusion des officiers royaux définitivement etdesofficiersseigneuriaux provisoirement. Mais rassemblée de la Province ayant décidé» l'année suivante, de maintenir les prérogatives des officiers seigneuriaux, le lieutenant de juge reprit son droit à la présidence de toutes les assemblées. De 1757 à 1790, aucun changement n'intervint dans lorganisaiion municipale de Saini^Jcannet.

Prestation de serment du Corps municipal.

Le Nouvel État, avons-nous dit plus haut, était organisé» élu le 26 décembre. Son entrée en fonctions sopérait le i"*^ janvier suivant. Mais avant de procéder a tout acte d'administratipn, il devait se soumettre à la prestation de serment. Au début de la première séance, le premier-consul sortant, *« suivant les ordonnances de Sa Majesté, arrests et reglemansde la Cour ».re* quérait le lieutenant de juge de recevoir le serment des nou* veaux élus * pour procurer Tadvantage de cette communauté. éviter leur domage, et user bien et duemant chacun en leur fonction )•, Faisantdroit à la réquisition susdite, le Lieutenant de Juge donhait ^ sermant à toute Tassamblée de bien et duemant chacun user à la fonction de leur charge, soit pour le ser%'ice du Roy, interests de cette Communauté et du public ».

coftonâi 24

Namination et attributians des employés municipaux

Cette solennelle opération exécutée, le Corps municjpai urocédait à la nomination des employés municipaux : greffier. — valet de ville, — enterreors des morts, — sages-femmes, — conducteur de l'horloge, — ainsi qu'à la nomination desrcclcunî du <t Corpus Doniini )>. et des autres confréries de réglise paroissiale et de Thôpital,

r Greffier. — Le greffier éiaii ordinairement un notaire du lieu. Ainsi, en 1634. M' Antoine Artaud, notaire, fut nommé aux gages ordinaires de 12 livres payés par la communauic et 4 livres 10 solsjversés par les forains possédant bien en La Gaude. Le greffier de l'année 164g reçut six écus, « à !a charge de faire tout ce qui est accoustumé, qui est de prandre tous I» actes consernant à la communauté et les mettre par abrégé dans l'ordonnance de ladicte communauté, prandre les dellibcrations, adcister à lacuillettc du servisse, reditiondes comptes du tresaurier, lever et mettre du cadastre terrier et donner exiraicis de tous les actes et autres cenilïcatsqui conserncnî a ladictc communauté, tout ce que le cas requiert »,

Lorsque les postulants étaient nombreux, le Conseil mettait la fonction aux enchères au rabais, ce qui écartait toute panialité. De cette façon fut accordée la charge, le i*' janvier 1704.4 Jacques Ranchier, aux honoraires de 5 livres « avec les amouK lumens du greffe de récritoirc et obligation d'assister a la col» lecic du service du bled et des figues, et de faire les rolles des personnes et bestes que cette communauté est obligée aux (ot* tificaiionsd'Antibes, moyennant Icsdits gages j». .

A la suite de Tarrét du Conseil d'Eiat du 3o avril 1709, mettant en vente les offices de «t secrétaires-greffiers des hostels de ville et maisons communes » créés héréditaires par cdit du

mois de mars précédent, J.-B. Martin, sieur de la Vallette, acquit l'oftice de Saint-Jeannet, mais en 171 1, la communauté dut racheter celui-ci pour la somme de jb livres 10 sols.

L'arrèt de vérification des dettes de la communauté du 2 avril 1718 fixa définitivement les honoraires du greffier à 12 livres.

Après ledit de novembre 1733 et pendant toute la période de 1742 à 1757,1e greffier fut nommé comme les consuls par commission royale. Dans la suite, on Télut après les auditeurs des comptes.

Un édit royal de janvier 1704 avait inventé l'office de <c conseiller-contrôleur des greffes de hostels de ville et maisons communes, des grefl'es de Tescritoirc et des commissaires aux reveûes et logemans des gens de guerre », M* J -B. Laugier, notaire, acquit Tofficede Saint-Jeannet par commission royale du 14 mai 1704, après que la communauté en eut fait la finance. Cet emploi fut d'une durée éphémère, comme la plupart des autres sinécures honorifiques créées, à l'époque, dans un but essentiellement mercantile.

2® Valet de ville. — Le valet de ville, dénommé aussi « sergent de ville » ou <c valet consulaire » était le fidèle serviteur des consuls pour les affaires communales. Chargé de faire les publications municipales et particulières «à cry public par tous les lieux et carrefours du lieu )f, il était l'auxiliaire indispensable dans les adjudications si nombreuses avant la Révolution.

Jusqu'en 1715, le valet de ville fut l'un des quatre enterreurs de morts ; mais à cette date, on le déchargea de ce cumul qu'on ne trouvait plus compatible avec sa dignité.

Son salaire a subi de grandes fluctuations. Ainsi, nous voyons, en i636, Jaume Martel, confirmé dans ses fonctions, aux gages de 5 livres 8 sols; — en 1660, Sauvadour Bregon,

liommé aux appointements de 9 florins. L arréi de véritlcâtton de 171K établit le taux de y livres.

Le Corps municipal de I année 1780, faisant preuve de gé* nérosité, offrit au valet de ville, Jean Clary, huit pans d étoffe en sus dé ses modestes gages. Ce serviteur modèle « attendu son âge et ses Infirmités » résigna son emploi en novembre 1790. Le 18 du même mois, le Conseil accepta pour ïion successeur, François Rodrigues» fils, aux conditions suivantes: <« il fera la fonction de valet de ville de cette commune, il publiera dans tous les lieux accoustuméset notamment au quartier de la Lave et celui du Verger pour une durée de trois années, aux gages de 12 livres par an en deux payements et non par avance; il sera habillé, lequel habillement consistcn en un chapeau, habit, veste et culottes, une fois seulement pendant le susdit temps, et venant à discontinuer ses fonctions dans l'intervalle, soil pour raisons de maladie qu autrement, îi devra remboursera la commune le prorata du montant duJit habillement. »»

3^* Enterreurs de morts.— Au nombre dequatre jusque vers 1740, les enterreurs de morts recevaient, en iG33, un salaire annuel de 5 livres 8 sols chacun. Réduits à deux par la suiie. ils touchaient, en rfiSy, 7 livres 16 sols. Le 24 janvier 1660. le Conseil nomma les enterreurs ^ pour servir la Miséricorde et enterrer les cors mors ^, aux gages de 8 (lorins. Ceux-ci furent fixés à 32 livres par Tarrêide vérification. En 1780, L-B-Clant à feu Louis et Joseph Tourdon furent accordés aux gages or* dînaires, plus « trois cannes d étoffe, non compris d'autres considérations que les sieurs administrateurs auront égard, sous la condition expresse que la communauté sera obligée de faire faire une bicrre neuve servant à y porter les cadavre» dedans >* Cette bière, dénommée dans la langue du pays

« atloïc ». servait spécialement au transport des cadavres des indigents l'on nombreux à celte époque. Leurs restes, comme des carcasses d'animaux, étaient jetés dans la fosse, tout au plus entourés d'un vulgaire linceuL

4<* Sages-fenimcs. — Jusqu'à la Révolution, la commune de Saînt-Jeannet subventionna deux sa^es-femmes. Leurs honoraires étaient plus que modestes* Pour preuve» il nous suffira de dire qu'en i635 ^ Catharinette Ranchière et Jeanne Malamaire furent contirmées sages -femmes aux gages de 3 livres chascune >^. En i665. Louisette Audiberte et Jeannette Roustagne reçurent 6 livres. En 17H0. le Conseil accorda pour* matrones » Jeanne-Marie Audibert, veuve Metlîret, et Claire Colmars, aux honoraires de 12 livres chacune. Si ces bonnes 4t commères ^ d'antan ne possédaient pomt un talent obstéirical développé, en revanche, applîquaient-elles fort à propos les secours de la religion dans les cas désespérés. Témoin cet acte de baptême : L*an 1^99 cl le 29*^ décembre a esté ondoyé Trastour. lils de Jean et de Marie Trastoore» dans rextrèmc nécessité et dans sa maison, par Antoneltone Euzière, sage-femme, sçavoîr sur les fesses n*esiant pas encore sorti du ventre de la mère, pourtant encore vivant. Signe : J* Fabry, vicaire. »

5^ Huissier-audiencicr d'hôtcl-de-villc. — La commune de Saint-Jean net, conjointement avec celle de La (iaude, acquit. en 1694, lofTicc d'huissier-audiencier d'hôtel-de-ville, Vn sieur Pierre Fouqucs» maître-tailleur d'habit, en fui pourvu moyennant le payement au trésorier des intérêts du prix d'acquisition. Point du tout satisfait de son emploi pour juste cause, — les trésoriers ne lui avaient fait dresser aucun exploit, ~ il résigna ses tbnctions en 1703. L*abandon de cet office obtenu par le versement a 1 Intendance de la somme de ïoo livres

n'empêcha pas l'intendant de réclamer «un augroeni de Htiânce >^ au cours de 1704 et de faire même gager les Consuls de La Gaude pour le même objet. Le Conseil de 1706 proic&ta» mais tinalemcni il consentit, non sans regret, à payer U taxe.

Comme le transport des huissiers étrangers occasion naît aux habitants des frais considérables, la municipalité nomma, le 29 juillet 1708, à la fonciioni le sieur Paul Roustan. sur son olFre de payer annuellement à la communauté la somme de Il livres 12 sols et de signilier gratuitement les exploits de cette dernière. Cet employé ne tarda pas à délaisser à son louf la charge qui s'éteignit avec son titulaire*

& Conducteur de l'horloge. — Cet emploi était conHé d'Ofdinaire à un artisan : menuisier, maréchal-ferrant. Le salaire du conducteur fut toujours de 12 livres.

7* Recteurs des confréries, — Le Conseil désignait aussi tous les ans les recteurs de la confrérie ou luminaire du* Cor pus Domini ^, et à mesure des vacances produites par décès ou démission, les recteurs des autres luminaires de l'église paroissiale, ainsi que ceux de Thôpital et du moni-dc*piété* Ix> Consuls élaicnt « juspatrons » de la chapelle Sainle*Barbc. Ix Conseil choisissait le prêtre qui devait la desservir. CcluhCt touchait de ce chef la censé annuelle de 3 livres.

8** Procureur et agent de la communauté près le Parie* ment. — La communauté ayant une multitude de procès i soutenir, le Conseil de Sainl-Jcannet décida, le 7 janvier 16Î7. de nommer un procureur au siège de Grasse, aux gages Je 4CSCUS par an Le 26 juillet 171 «• le sieur Joseph-Noël Roux, de la ville d'Aix, fut choisi pour agent chargé des atTaires de b communauté au greffe de la Province, à celui de l'Intendance

et autres bureaux, aux honoraires de 25 livres par an. La charge fut retirée eniySoau sieur Isnard, fils, avocat, ♦'attendu que la communauté n*a aucune affaire en procès ».

g^ Campiers et régents des écoles. — Le choix des campiers ou gardes-terres était déterminé par des enchères qui avaient lieu au printemps. Quant au régent des écoles, il était agréé dans le courant du mois de septembre.

Poids et Mesures.

Après la nomination aux emplois municipaux, les Regardateurs vieux remettaient aux Regardateurs modernes les poids et mesures de la communauté dont ils étaient dépositaires et qui servaient à leurs vérifications et inspections. C'est ainsi que le 6 janvier 1676, les regardateurs passèrent aux modernes : 4c un grosescandail|; trois petites ballances ; une livre et demy livre de cuivre ; deux mesures d'estain pour l'huille, avec une cassette; une peinte pour mesurer le vin, d'estain ; un panai ; une cminc ponchude, pour mesurer Tavoine; un moutural; deux marcs, pour marquer les mesures ; une dcmy-canne de fer ; une couppe pour mesurer le vin ».

Police des Séances.

Le lieutenant de Juge éuit chargé de maintenir l'ordre et la bienséance pendant les délibérations du Conseil. Nous citerons deux cas originaux de pénalités infligées sur-le-champ aux perturbateurs intervenus en Tannée i665.

S janvier i665.— * Attendu l'irreveranccd^Anihoine Barrière, esunt venu au Conseil, aiant esté appelle par le valet de

vtlle, et faict plainte de ce que nous l'avions condamne k^h 3 sois envers les rcgardateurs pour lui avoir change risteoce du vin et taict des mesures que cela estoii de la cognoissance du Conseil et non pas de Nous, sans avoir tiré le chapeau ny s'être mis en devoir. Nous» Lieutenant deJu^e, lavons condamne en 3 livres d amende, envers le Procureur juriJtciicrnnel, attendu son irreveranccî*.

7 juin lûûb. — « Kt de ce que Pierre Euzière, dit Louidol, est entré dans le Conseil en collère et en jurant Dieu» auroit pris un pot csiain que Jully Euzière» valet de ville qyy estoit assis dans le Conseil lui avait gagé pour n^esire venu au Conseil, que après ladicie gagerie, et le lui vouloir octer par force, à cause de quoi avons condamné iceluy Euzière en 6 livr^ d amende envers le Procureur juridictiQnnel qui seront crtïplovées, Si^avoir : i livre lo sols à la Luminaire du m. Corpus Domini )*♦ i livre lo sols à la Luminaire de iNosire-Damc du Rosaire, et les 3 livres restantes à la disposition du Procureur juridictionnel, avec inhibition et dellance audict Euzicre de jurer Dieu à l'avenir dans le Conseil ny autres parts, ny huiter de semblables violances à peine de 5o livres ^*

L*ancien Conseil clôtura ses séances, le 29 novembre J789, sous la présidence du Lieutenant de juge, Claude Laugier, ci à la requête des sieurs Louis Bérangcr, maire, et Jacques Allouch. consuL

Comme on vient de le voir, l'administration municipale de Saint-Jcannet à travers l'espace de quatre siècles, n'avait subi que quelques modifications de détail qui ne lui avaient ôlé aucun des caractères de son origine. Sans nullement pçn*' ser à méconnaître les grands principes et les réels bienfaits de la Révolution, il y a lieu de constater que ladoption par TAssemblée Nationale Constituante du svstème de ceniralisatioiî

et d'uniformité dans toute 1 étendue du territoire français, anéantit Tautonomie communale en faisant disparaître les statuts particuliers, privilèges et franchises qui, sous l'ancien régime, donnaient à nos communes provençales une certaine indépendance, dernier reflet du municipe romain.

J. Malaussène.

Saint-Jean net, le 28 juin 1906.