L'ADMINISTRATION COMMUNALE

SOUS L'ANCIEN RÉGIME à RIANS (Var),

par M. Edmond POUPÉi professeur au collège de Draguignan.

Correspondant du Ministère de ^Instruction publique.

Membre de la Société d'études scientifiques et archéologiques de Draguignan.

L'établissement à Rians * d'un Conseil communal permanent remonte très probablement au xiv« siècle, peut-être même

* Var. arrondissement de Brignoles, chef-liea de canton. Sous Tancien régime. Rians dépendait delà vigucrie d'Aix, était < chef de vallée» avec Artigues et Amirat. Ce dernier village ayant été détruit pendant les guer res civiles du commencement du xv* siècle, ses habitants vinrent habiter Hians qui était aussi l'une des communautés de Provence ayant droit de députer aux États de la province. Elle fut chef-lieu de snbdélégation depuis rétablissement de ces circonscriptions jusqu'en 1761, puis rattachée à celle de Pourrières de 1761 à 1766, puis à celle de Trets. Affonagement : 12 feux, de 1471 à i663: 16 feux 1/2, de i663 à 1698 ; 18 feux, de 169X3 1731 : 18 feux 3/4, de 1731 à la Révolution. — Population : 3.29» habitants (1670); 2.777 h. (1733) : 2.098 h. (1776); 8.204 !*• («79o) • '-^n h. (içioi). — Armoiries : D'or à un lion de sable surmonté d'un lambel à trois pendants de gueules. Ce sont les armes des Fabri qui furent seigneurs de Rians. La commune les adopta en i63i. Auparavant, elle usait des armes des d'Agoult, précédents seigneurs : d'or à un loup ravissant d'azur armé. lampassé et vilaine de gueules. — En i63o, le Conseil communal voulut faire usage d'armoiries particulières, où auraient figuré « deux tours et à l'entour Rians avec un cordon ».

Kcactemuni a lannéc iSyo*. Auparavant ainsi que dans ot nombreuses !ocalités du Provence, les allaires municipales étaient réglées par le « parlameni », c'est-à-dire par l'Asscmblcc générale de tous les chefs de maison, se réunissant seulcmetu en cas de nécessité et déléguant à des syndics temporaires le soin de poursuivre les affaires qui leur avaient été conliées. Comme parmi les rares documents antérieurs au xvr sicclc qui ont été conservés, aucun n a trait à [organisation municipakt comme la collection des délibérations du Conseil ne commence qu'en i36o, c'est donc seulement à partir de cette date que l'on peut suivre avec certitude Tadministraiion com* munale de Rians dans son développement et son évolution.

Le I*' janvier i56o, l'Assemblée générale des chefs de famille se réunit sous la présidence du juge seigneurial. Elle avait été convoquée à son de trompe et par cent coups de la grosse cloche de Téglise. Il fut d'abord procédé à l'élection de , trois Consuls^dont le premier devait remplir aussi les fonctioil^H de trésorier ei le second celles de <c scripteur n, c'est-à*dirc de greffier. Ensuite furent élus treize conseillers « nouveaux î*. t compris les trois Consuls sortants qui, réunis aux treize (joascillers •« vieux x>, formèrent le Conseil ordinaire de la communauté. La séance se termina par la nomination de trois «trac* leurs de paix » en même temps recteurs deHiôpilaL de quatre estimateurs et d'un «t laillicr ». Le procès-verbal ne donne aucun détail sur la manière dont s'effectuèrent les opérations.

A partir de 1364, quatorze conseillers nouveaux furent nomniés annuellement en comprenant toujours les consuls sortants %

* Dans Ia séance du Conseil communal du 24 avnl i583. il eit quettion de l'extraction d'mi acte du 14 janvleri379 chez Durand Robaud. noiaàl à Valensolle*. ponani concession de « libcrics » par les seif^neurs en 1 veut de la communautés

* Séance du Conseil du 1" janvier 1564.

il ressort de la délibération que le Conseil ordinaire dressa une liste de candidats cjui fut soumise à la ratilicaiion de rAssemblée générale *.

En 1567, chaque Consul proposa deux candidats pour lui succéder et le choix de l'assemblée dût se porter sur Tun d'eux'.

Tels sont les seuls renseignements que fournissent les documents sur le renouvctlemeni de la municipalité dans la seconde moitié du xvi« siècle. Les élccitons curent lieu régulièremcni, chaque année, le r' janvier, mais en suivant une tradition plutôt qu'un règlement écrit \

Cet état de choses dura jusqu'en 161G, Au mois de décembre de Tannée précédente, certains particuliers de Rians avaient présenté une requête au Parlement d'Aix en nomination de commissaire pour élaborer un règlement communal et obvier ainsi aux « malversations n qui se commettaient « en la création du nouveau estât et administration des afayresde la maison conimanc}^. iMalgré l'opposition du Conseil municipal, le Parlement avait fait droit à cette demande *, et le 9 janvier 1616» le conseiller du Périer arriva à Rians pour présider au renouvellement de la municipalité cl faire ratifier par rassemblée générale des chefs de famille un projet de règlement qu'il appariait *• Le lendemain, dimanche 9 janvier, après avoir assisté à une messe du Saint-Esprit, le conseiller-commissaire se rendit dans la maison commune, où rassemblée générale avait été convoquée. Avant de donner lecture des articles du règlement proposé, il lit remarquer que ce que Ton demandait n'était pas

* Séance du Conseil du 1" janvier i566.

* Séance du 1" janvier 1567.

' Awant ir^iD, il n y avait « aulcung ordre ny règlement ». dit Julien du Périer dans sob procès-verbal du 7 }anvieri6i6.

* Cf. séances du Conjeil du 14 décembre 161 5. 3. (2 janvier j6i6.

* U deacendtt à Tauber^ de la Masse,

une «nouveautlê ains une poursuyie ires juste et raisonablt pour meure un^» ordre et une police dans la maison comunc... pour imiter en cella non ceulement les bonnes et grosses villes voyre les plus moindres vilages ï» de la province.

Il fut décidé que le Conseil général ne comprendrait plus désormais que soixante membres «* des plus aparenix, plus gens de bien et plus aliévres î», et que ces membres ieraient choix annuellement de vingi^quatre d'entre eux, y compris les trois consuls sortants pour constituer le conseil ordinaire ou *t particulier )♦.

Le rèf^lemeni ne spécifie pas de quelle manière seraient choisis les soixante membres du Conseil gcnéraL 11 est probable que les consuls en exercice dressèrent la liste des soisaoït citoyens les plus « allivrés *, et constituèrent ainsi ce conseil qui. dans la suite, se renouvela par cooptation.

Quant à l'élection consulaire, clic devait s'effectuer de la manière suivante : Les consuls sortants dresseraient une liste de neuf personnes, avec l'assistance des six ^ plus anciens conseillers*, trois du premier rang, trois du second, trois du troisième* Le premier consul désignerait au Conseil général le* trois candidats du premier rang proposés pour lui succéder. Trois boîtes, portant chacune le nom de Tun d'eux, seraiem alors disposées sur le bureau *. Les conseillers viendra; ::■* déposer successivement dans chacune d'elles un ^ fayoU L :-i en cas d'acceptation, noir en cas de rejet. Le candidat qui nhJ' nirait le plus grand nombre de haricots blancs serait élu, Lx même opération se répéterait pour chacun des deux derniers consuls et des quatre estimateurs.

Ce règlcmeni fut appliqué pour la première fois, le i" fin*

L^ projet de règlemeni ne prévoyait que t'usage d*un chi^iiu.

vier 1617. L'assemblée procâda aux nominations prescrites et de plus fit choix d'un greffier.

Il ne semble pas que ce règlement ait contenté tout le monde. A deux reprises, en 1621 et en 1622, le Parlement d'Aix dut déléguer Tun de ses membres pour présider à l'élection des consuls par le Conseil général *. Le nombre des membres de ce dernier fut réduit à trente, par arrêt du i*' marsr de cette seconde année.

A part cette légère modification, le règlement de 1616 resta en vigueur jusqu'en i655.

Le 3o octobre de celte année, l'assemblée générale des habitants se réunit sous la présidence de Louis d'Anielmy, conseiller au Parlement d'Aix, commissaire-député *, pour élaborer et voter un règlement nouveau. Homologué par arrêt du 1 1 décembre, ce règlement, dans ses lignes générales, subsista jusqu'en 1789. Modifié à plusieurs reprises au cours du xvir et du xviii* siècle, il fut complètement et pour la dernière fois remanié en 1772 ^.

Le règlement de i655 ne fit, d'ailleurs, que rendre plus explicite le règlement de 1616, qui avait éubli un Conseil général composé de membres inamovibles.

D'après le règlement de i655, ce Conseil comprit soixantetrois membres, y compris les consuls. Leur nombre fut porté à soixante-douze par le règlement du 6 janvier i656 ^, réduit à 56 en 1668 ', puis définitivement à cinquante en i685 ^.

' Présidence de Jean Vend du i** janvier 1621 ; de Faiamède de Suffren, seigneur d'Aubes, du 6 mars 1622.

* Par arrêt du Parlement du ai octobre i655.

' Autorisé par arrêt du Parlement du 11 février.

* Klaboré par de Poarcieux, conseiller au Parlement.

* Par arrêt d'expédient du 1" mars.

« Par délibération du conseil du 18 lévrier homologué par jrrêt du Parlement du a5 mars.

Ce Conseil général complétaitje nombre de ses membres par coopiation. le dernier dimanche de chaque année.

Le règlemeni de i655, comme celui de 1616, prévoyait l'eublisscment d*un Conseil « particulier y¥.

Pour le constituer, après Télcaion des consuls» on ui^il au son dix-sept membres du Conseil général qui^ ajoutés au* trois consuls sortants et aux trois consuls nouveaux» tormaiem un total de vingt-trois personnes. La présence de dix-huit de ces conseillers suirisait pour rendre les délibérations valables* Les membres sortants n'étaient pas rééligibles.

Ce Conseil *t particulier >> n avait pas qualité pour résoudre les questions de grande importance, comme la poursuite dci$ procès, le vote d'emprunts dépassant 3oo livres ou d'impositions extraordinaires. Dans ces cas. la réunion du Conseil général était nécessaire. La présence de trente conseillers cuit exigée pour la validité des délibérations.

Conseil particulier et Conseil général administrèrent de concert la commune jusqu'en i658. A cette date, le Parlcmc d'Aix, par arrêt du r'* mars, décida que vingt-six conseille suffiraient pour délibérer sur toutes les affaires de la communauté et supprima le Conseil particulier.

Ce nombre de vingt-six délibérants fut, à son tour, réduit vingt en 1714 ' et à quatorze en 1756 '.

Aux réunions du Conseil, avait droit d*assisier, au moins depuis 1616, le syndic des forains ou son substitut. Si icsvfi* die siégeait en personne, il opinait après les consuls; son subs* tituine pouvait le taire qu'après les consuls et les trois premiers conseillers ^

1 Par délibération du C'>nseil du 17 juin^homotoguée pir arréi à% i lemeni du 10 juillet.

* Par délibération du Conseil du 24 août 1755, homologuée par arréida Parlement du it février I7^6.

* D'après le règlemeot de j6i6. le svndic ne ponvait opiner qu'âpre let

L'élection des consuls et des autres officiers municipaux continua à s'effectuer le i" janvier *. De i655 à 1789, elle eu lieu de la manière suivante :

Après l'audition d'une messe du Saint-Esprit, les membres du Conseil général se rendaient dans la maison commune, accompagnés du juge seigneurial et de son lieutenant. Les portes restaient ouvertes de dix heures à midi. Elles étaient alors fermées. D'après le règlement de i655, la présence de trente conseillers était nécessaire ; à partir de 1772, celle de vingt-cinq conseillers suffit. Après la prestation des serments accoutumés, les noms des assistants étaient inscrits sur des billets séparés, roulés et introduits à l'intérieur d'une petite boule creuse, spéciale à cet usage. Chaque boule était mise successivement dans le « vase du sort ^, en présence du conseiller dont le nom venait d'être inscrit. Cette opération préliminaire terminée, les boules étaient extraites du vase, comptées, puis y étaient remises. Un enfant de sept ans au plus, «casuellement rencontré », était introduit, et, le bras nu ou avec une « cuillère » spéciale, tirait .sept boules pour nommer les « surveillants approbateurs ». Ceux-ci prenaient place autour d'une table séparée de deux « cannes » du bureau. Si, dans la suite, l'un d'eux venait à être nommé consul, il était de suite remplacé par un nouveau tirage au sort.

Après la désignation des sept «approbateurs », l'enfant tirait trois nouvelles boules qui désignaient les «< nominateurs ».

consuls et les trois premiers conseillers. En i685. les forains émirent la prétention d'assister tous aux séances du Conseil et non seulement leur syndic. Cf. Séance du Conseil du 3o décembre.

* In arrêt du Parlement, du 2 janvier ijSi, avait prescrit que les élections communales auraient lieu en décembre pour que tous les Conseils fussent installés le i" janvier. Le Conseil communal de Rians resta fidèle à l'ancienne coutume. Cf. Séance du Conseil du 3o décembre 1731.

COMORàf 26

dominateurs et approbateurs ne pouvaient entre eiLX être beauxpères, beaux-fils, beaux-frères.

Le premier nominaieur désignait ensuite un candidat aux fonctions de premier consuL Les ^ approbateurs ^ jetaient une 4c balotte y^ dans Tun des deux va^es placés devant eux. suivant qu'ils approuvaient ou désapprouvaient la proposition. En cas de rejet, le ^ nominaicur * faisait une nouvelle proposition* Si son choix était ratifié, le second et le troisième «t nomina» ieurî# désignaient successivement un autre candidat aux mêmes fonctions, soumis également à la ratirtcation des « approbateurs s#.

Les noms des trois candidats approuvés étaient inscrits sur trois billets* introduits dans trois boules, jetés dans le vase et le même enfant lirait au sort le premier consul définitir

Les mômes opérations se répétaient pour le second et le troisième consul. !-es trois consuls étaient installés séance tenante et prêtaient serment. Après l'élection des consuls, le Conseil procédait à celle du greffier, des auditeurs des comptes, des deux « allîvralcurs », des « peseurs s^, d'un estimateur qui exerçait concurremment avec les consuls sortant de charge. Je six « arbitres >*, des recteurs de l'hôpital. Quant au trésorier, A n'était plus fonctionnaire municipal. Ce poste était délivré aux enchères au particulier qui faisait à la communauté les propositions les plus avantageuses.

Le règlement de J772 resta en vigueur jusqu'à la RévoJi tîon. A plusieurs reprises, en 1778, 17H3» 1784, 1785. il fut question de le modifier, mais sans succès •.

Les consuls élus le 1" janvier 1789 restcreni ci» iS

jusqu'à rétablissement des nouvelles municipalités •

* SéAHCea du Conseil des ag novembre, 8 décembre 177H: al man rfQ\

j6 décembre 17M4; iK décembre 1785; 19 raari 1786.

par l'Assemblée constituante. Ce fut le 14 février 1790 que les citoyens actifs de Rians se réunirent pour procéder aux élections. La nouvelle municipalité fut installée le 7 mars *. L'ancienne organisation communale avait vécu.

Séances du Conseil des a février, 7 mars 1 790.