LA HUNIGIPALITË CANTONALE DE CASSIS

Sous la Constitution de l'an III,

par M. H. BARRÉ.

Bibliothécaire de la pille et de la Société de Géographie de Marseille.

Nous ne ferons pas ici l'éloge de la Constitution de Tan III.

Bien que ce fût un instrument trop délicat pour un peuple à peine émancipé du joug delà Monarchie absolue et de la Terreur, et encore plongé dans les ténèbres de l'ignorance, elle a trouvé trop d'illustres apologistes pour que nous osions, après eux, apporter à ses auteurs le modeste tribut de notre admiration. Nous demandons, au contraire, en exposant la section relative à l'organisation municipale des petits centres, à formuler quelques réserves le cas échéant.

Le département des Bouches-du-Rhône comptait, quand fut promulguée cette Constitution, cinquante-cinq cantons. Parmi ceux dont les chefs-lieux avaient moins de cinq mille âmes, les procès-verbaux des municipalités n'ont été conservés v^ue pour la circonscription de Cassis : notre choix ne nous a cionc pas fait perdre de temps. Avant de donner un bref résumé des travaux de la minuscule assemblée, nous tenons à remercier vivement M. Fournier, l'aimable et savant archiviste auquel nous devons et l'indication et la communication

de leurs anciennes el dangereuses possessions, n'auront plus 1 se faire honneur que de leur mérite ei de leurs venus...

^ Enîiii. ce qui avait mis le comble à Tinjustice impoUlk|ye du Gouvcrnemeni envers le ci-devanl Ticrs-Ètai, c est la loi par laquelle on exigeait des preuves de noblesse pour être officier dans îes troupes du roi, sur terre comme sur mer.

<t C'était là tout ce qui restait au Ticrs-Éiat de ranciconc Constitution, échappé au ravage des ticfs. « La Consiiiaiion du Gouvernement français, disait MaîhareL est si excellente qu'elle n a jamais exclu ni n'exclura jamais les citoyens nés dans le plus bas étage des dignités les plus relevées ». Voilà donc la dernière porte qu'on avait fermée aux ci-devani roiuriers pour leur ouvrir, dans le service militaire, celle d'un injurieux médaillon, ou d'un grade sous le nom plus injuricui encore d'officiers de fortune /.,.

<t Tout cela, je le répète, est TelTei insensible, indirect, mais réel des principes établis par Montesquieu dans son Esprii des lois en faveur de la noblesse* au préjudice du Tictv Èlat... » '.

* H dii pttis lotii . « L'Auteur de VExprit dei Lois, pArusan des ilfi stigncuriaui. comme des prérogatives de la noblesse .. ». W y «unit encore à fîUner dans ce petit tivre. Durjind de MailUne dit par exempte . « Plusieurs cahiers d'assemblées bailtiagcres, dont la mienne était du nombre* avaient charge les députés de demander la vente des biens imonea* blés du clergé ». Les cahiers du tiers de la sénéchaussée d*Afie& <îtant perdus. CCS lignes ont une importance documentaire^ D'après rauieiU' 4i la notice biographique placée en létc de VHistoire df i^ Conrcntiùm, Durand de MailJane aurait été, avec M. Servan* son compatriote* on ild priocipaui rédacteurs du cahier de ta sénéchaus^e d'Arles [p. ▼!. ->' O» trouve, p. 6n et 70. une autre allusion aux cahiers,