L. BOURRILLY

' Lettre de Tintendant de Proyence. da 26 juillet 1782, aa ministre Joly de Pleury, contrôleur des Finances, en réponse à la communication d*an mémoire de protestation adressé à ce dernier par la communauté de Carnoules. (Arch. départementales.)

Les débuts de la science du droit en Provence ;

lOHANNES BLANCUS MASSILIENSIS

par M. Robert G AILIaEMfiR,

Professeur agrégé d'histoire du droit à CUniversité de Grenoble^ Membre de la Société d'Études provençales .

L'histoire du droit médiéval est partagée en deux par un fait qui a exercé son influence sur toutes les branches de la vie juridique : la renaissance de l'étude et de l'enseignement du droit romain. Jusqu'alors, l'Europe occidentale, le monde romano-germanique a vécu sans être conscient de son droit. Dans les coutumes, encore si mal étudiées, du ix% du x', du xr siècle, telles que nous les révèlent les documents de nos cartulaires, on trouve un droit très grossier et très barbare, digne produit de cette f>ériode d'« anarchie spontanée ». Et cela est vrai, non seulement pour les pays septentrionaux, pour l'Angleterre, l'Allemagne ou la France coutumière, mais même pour les futurs « pays de droit écrit )►, pour l'Italie et pour la France méridionale. Le droit des chartes provençales, aux xi« et xii« siècles, est très loin du droit romain. C'est un droit coutumier pauvre et archaïque, sans doute infiniment plus voisin du droit apporté par les Germains que du droit des Romains du Bas-Empire. Formalisme rigoureux des contrats et de la procédure ; force des liens familiaux, se traduisant notam-

ment parTabscnce de dévolution lesta mcnla ire et par la nécessité du consentement des héritiers aux aliénations immobilières : teissont les traits de ce droit provençal du haut moyenâge.

Au cours du xit** siècle, au contraire, se produit une renaissance du droit savant ; on voit paraître des traités de droite où le droit romain occupe une place plus ou moins large. Peu à peu, sous l'action des théories juridiques des glossaieurs, les coutumes se transforment et se perfectionnent. Cette romanisâtion se manifeste dans toute l'Europe occidentale, plus rapide et plus profonde en Italie et dans la France méridionale, plus lente et plus faible dans la France du Nord, en Allemagne ou en Angleterre, tlle affecte, dans une mesure variable, toutes les branches du droit ; elle fait revivre l'idée de TÉiat, de U puissance publique exercée dans Tintérét de tous et pour le <( commun profit ^ ; elle transforme la procédure, et substitue, à la simplicité et au formalisme de la vieille procédure orale, la complication savante de la procédure romano-canonique, écrite et secrète. Elle fait reparaître les théories des furîsconsuites romains sur tes contrats. Elle modifie même, au moins à la surface, le droit de la famille et le droit successoral, fai* sant renaître le testament, et disparaître la nécessité de la taudatio des parents. Il n est pas jusqu'au droit des (îefs et dc$ autres tenures qui ne fasse Kobjet d*une tentative d'adaptation de textes du droit romain. Partout, il est vrai* cette romanisalion rencontre des résistances plusou moins durables. En Provence, jusqu'à la Révolution, il est resté des traces des vieilles idées médiévales, et notamment on relève encore, dans le droit provençal des xvit» et xviii* siècles, des vestiges de Tan* cîenne force des liens familiaux, comme le retrait lignagcr ou Texclusion des tilles dotées de la succession paternelle. Mais ce ne sont plus que des traits isolés.

L'Italie fut le berceau de celle rénovation de la science juridique. Mais le mouvement ne tarda pas à gagner la France méridionale. Dans la seconde moitié du xir siècle, on trouve à Montpellier une école florissante de droit romain, où brille le nom de Placentin. La Provence ne pouvait demeurer en dehors de cette renaissance. Dès le milieu du xii« siècle, le droit romain a fait, en Provence, l'objet d'études approfondies, et nous avons un précieux produit de cette activité romanisante dans un très intéressant ouvrage provençal, ' une Somme du Code de Justinien, qui a été mis au jour dans ces dernières années, qui est maintenant connu sous le nom de Lo Codi, dont M. H. Suchier prépare une édition, et dont M. H. Fitlinga déjà public une traduction latine, faite en Italie, dans la seconde moitié du xii« siècle, par un certain Ricardus Pisanus.

Le Codi, écrit en langue provençale, a, selon toute vraisemblance, son origine dans la basse vallée du Rhône ; il parle plusieurs fois d'une île qui s'est formée dans le Rhône, de pêche dans le Rhône ; il cite, à litre d'exemples, des voyages à Saint-Gilles, à Toulouse, à Montpellier. Dans le Codi, le pouvoir suprême est aux mains de l'Empereur, et l'autorité régionale est le comte, le cuens : tout cela s'applique au comté de Provence, et ne peut concerner ni le Languedoc, terre de France, ni le marquisat de Provence. Et, sans doute, c'est dans le grand centre du comté de Provence, sur les bords du Rhône, dans la ville d'Arles, que l'ouvrage a été composé. M. Fitting a pu, de même, fixer la date de sa rédaaion : le Codi a été fait pendant un des sièges de la petite ville de Fraga, près de Lérida, sans doute pendant le siège dirigé en 1149 par le comte de Provence, Raymond-Bérenger, et qui aboutit à la prise de celte ville.

L'ouvrage est anonyme, semblable en cela à beaucoup d'au-

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très œuvres [uridiques de la même époque. M. Fitling conjecture qu il a été compose par un groupe de jurisconsultes arlésiens. Les traductions latines lui donnent, en effet, le litre suivant : 5wwma ex omnibus libris legum a ptris prudent ibus olim vulgariter promulgala. Et, poussant plus loin l'hypothèse» M. Fitling imagine que le Codi a été fait sous les auspi* cesdes princes de la Maison des Baux, désireux de se concilier, dans leur lutte avec les Raymond-Bérenger, les sympathies im* périales, à Taide d*un ouvrage juridique où les droits de l'Efnpcrcur étaient aussi hautement proclamés.

Les simiUiudes entre le Codi et un autre ouvrage du xii* siècle ont cependant fait penser à mettre, à la tète de la vieille école juridique provençale, le nom d'un jurisconsuUe qui fut très célèbre, mais sur la vie duquel nous savons peu de choses : Rogerius* Antérieurement au Codi, il avait été fait déjà des Sommes du Code de Jusiinien. L'une, la Summa Trecensis, a été attribuée au fondateur de lécole bolonaise,à Irnerius. Une autre Somme, révision de la Somme de Troycs, est duc i Rogerius. Or le Codi oiTre. avec la Somme de Rogcrius, d« ressemblances très frappantes. De plus, nous savons^ par un texte d'Azon, que Rogenus a été le défenseur de la Maison des Baux, dans le fameux procès soutenu par elle, en 1 163» à la diète de Turin, devant TEmpereur Frédéric Barberousse, tre lesRaymond-Bérenger. dont Buîgarus était Tavocat '. Aus M, Fitting, puis M* Meynial en sont arrivés à penser que Rogerius avait vécu principalement» non pas en Italie» mais en Provence* Ils ont imaginé Texistence, à Arles, au xji* siècle d'une école de transition entre les écoles italiennes et les écoI<

^ Ce passAgc d'une Uctura d'Aion 111 Codkem, V, t6, to, est rtfiroda dins Savigny* Geichichte des rôm, Rechts im Miittlaltêr^ 1' éd,. Il p. 194 et suiv.

- 77» de Montpellier et de Toulouse. Rogeri us aurait été le chef de cette école, dont le Codiserait sorti. En réalité, ce ne sontlârque des conjectures, et nous devons avouer notre ignorance sur ce que fut cette première éclosion, en Provence, de la science du droit romain *.

Au xui^ siècle, au contraire, nous connaissons Texistence, en Provence, de nombreux juristes, les uns simples praticiens, jurisperitij causidiciM^ autres professeurs de droit, projessores legum. Il est un jurisconsulte, Bernardus Dorna, que Ton place souvent en tête de la liste des jurisconsultes provençaux. Bernard a composé, vers 121 5. une Summa libellorum^ un recueil de formules d'actions, que M. Wahrmund vient d'éditer. En réalité, Bernard ne doit, à aucun titre, figurer parmi les jurisconsultes provençaux. Son ouvrage a été fait à Bologne, où Bernard éuit professeur. Lui-même n'est un proviu" cialis qu'au sens large du mot. Il appartient, non pas à la Provence, mais au Languedoc ; il a été, au milieu du xiii* siècle, archidiacre de l'évêché de Béziers *.

Mais la Provence a possédé, au xui* siècle, un jurisconsulte bien supérieur à Bernard Dorna, lohannes Blancus. C'est de lui que nous voulons désormais nous occuper *.

■ V.. sur toas ces points, U préface de .M. H. Fitting à son édition de Lo Codi, fUIle. 1906 : .MeyniaJ. SouwtUe Repue historique de droit, XXX ciÇfoOt. p. "i^: R. Caillemer, Annales du .Vtii, XVIII 41906», p. 494.

' L Wahrmand, Quelien ^r Geschichte des rœmisck'kanonischen Processes im Sfittelalter, I. Innsbrack. igoS: R. Caillemer. /. ci7., p. Sog.

' V., sar blancQS. la notice de M. V. Le Clerc, d^ns l'Histoire littéraire de !a France, u X XI. p. 418 et suit., et l'étadede E. A. Laspeyres, Ueber die Entstehung und atteste Bearbeitung der Libri feudorum, Berlin, i83o, ■;'. p. /S et saiv. •i.4dde : Karl Lehmann. 7)ai langobardiseke Lehnreekt, Gôttingen, ivyj. passim: Tardif, Histoire des sources du droit français, orttrine$ romaines, Paris, iïç»o, p. 374.

Nous ignorons les dates de la naissance et de la mon de Jean. Le nom de Blancus, de Blanchi, de Btanqui, esi por par de nombreux personnages provençaux. On le trouve déjà^ au xr siècle, dans des actes du cartulaîre de Sainl^Viaor de Marseille *. On peut donc conjecturer que Jean appartenait à une vieille famille provençale. Lui-même est Marseillais ; il s'intitule civis Massi/ie^ Masisiliensis, et nous verrons qu'il joua un rôle actif dans la vie politique marseillaise *.

Comme beaucoup d'autres jurisconsultes du iuii« siècle» lohannes Bïancus est allé apprendre le droit en Italie. Cest luimême qui nous le raconte, et il nous cite ses maîtres. « domini mei ».A Modène^ il a suivi les cours de Ubenus de Bonocursu qui apparaît, comme professeur dans cette ville, dans destex-

» Cartulaire de Saint-Victor de Marseille, éâ, Guérard* I, tC 418 Un io3S en¥.)« acte fait aui environs de Cavaillon : « Poncius Blâncus fîrmat ». N" 444 Ixi* s.| r Poncius filancus donne Téglise de Mejanac (Maillane| à Tâbbaye de Saint*Victor N* 246 (io5o env») : parmi divers bieni donnés à TabbAyc figure une terre * que fuit de pairimonio Pontiaiq^ BlancuiD v^. entre la Durance et le casiram Gontardutn (Gontard, arrofl 4issement d'Aji)* On trouve, vers 1076 tn« 5a8), un Deusde Blanco. du côté de Saini-Antonin« H y a encore dans le même cartubire, t. Il, n* 1017 (la^iS), un certain Katmundus Blanc, maïs c*est un moine de Saînt-Savin en Bigorre. — On rencontre aussi, h la fin du xui' siècle et au début da iiv% d'autres personnages portant le nom de Blancus. et entre autres un chanoine de Marseille qui porte te nom de lohannes Blancus. et qui < peut-être le ftls do jurisconsulte, bien qu'il n*y ait aucune preuve h Tif pui de cette opimoo. ///t«r. lia, de (a Franct, tac, cîLf

* Les éditions imprimées de Tœuvre de notre auteur écrivent t fUsm*^ chus. Mais son nom ftgurc dans les actes des 1 archives des Bouches^lu* BbÔne et dans le ms, B. N., Lat. 4675, sous la forme de : Blancus.

les de i23i et de i236 *. Jean nous rapporte même certain entrelien, au cours duquel, interrogé par Uberius sur un point de droit féodal, il fit une réponse qui lui valut, de la part de son maître, une pleine approbation *. Blancus a été aussi l'élève de Uberius de Bobio, également professeur à Modène vers 1284 *, et de Homobonusde Crémone *. On trouve encore, parmi ses maîtres, un certain magister G. Ricardus, qui modifia, nous dit Blancus, la formule de serment que les évoques prêtaient au pape, et y ajouta une promesse de ne pas sous-inféoder les droits épiscopaux ^. Blancus a profité largement de son séjour en Italie. Il a assisté à des disputationes entre feudistes. Il nous rapporte des discussions qui ont eu lieu entre les docteurs de Padoue, ou encoreentre ceux de Plaisance, de Milan et de Gré-

* Savigny, Gesch, des rôm. Rechts im Mittelalter, 2* éd., V, p. 148. Savigny dit même {p. 149, note^) que Uberius de Bonocursu a été professeur à Padoue, d'après Laspeyres, Kntstehung, p. 80 ; et Laspeyres invoque, sur ce point, un passage de la Summa feudorum de Blancus, IV. i, 39. Nous croyons que le texte invoqué n'est pas aussi décisif. Blancus, dans le passage en question, rapporte des disputationes qui ont eu lieu entre les docteurs de Padoue» et ajoute que l'une des opinions en pré sence fut aussi celle de son maître Ubertus de Bonocursu» dont il a été l'élève à Modène : « cum quibus fuit dominus Ubertos de Bonocursu, ut ab ipso andivi Mutine in scholis ejus ». Mais il ne nous dit pas formellement que Ubertus ait été professeur à Padoue et ait pris part personnellement à ces disputationes.

* Summa feudorum, III, i, 43.

' Sa VIGNY, 0/7. cit., V, p. 144. Bethmann-Hollweg, Der Ciptiproxess des gemcnien Rechts, VI, p. i5o et s. Cf. Summa feudorum, l, 3, 5o.

* Summa feudorum, I, 3, 53 et 64.

' Ib., I, 7, 9. Cf. Laspeyres, Op. cit., p. 80. Ce peut être Richard de Wichou de Chichester, né en 1 197 (1 198), qui, après avoir étudié à Oxford, à Paris et à Bologne, devint professeur dans cette dernière Université, fut nommé en 1237 chancelier à Oxford, puis en i244évéqne deChichester, ei mourut en i253. Cf. Ul. Chevalisb, ▼' Richard de Wich.

mone, sur des questions de droit féodal *. il connaît les statuts locaux des villes de Tltalie du Nord, et cite maintes fois, en particulier, les dispositions du statut de Vérone *.

Puis Jean est revenu à Marseille. Il y a exercé, pendant de longues années, le métier d'avocat ; et nous dirons plus loin rinfluence que cette profession a eue sur son œuvre, en lui fournissant l'occasion multipliée d'observer le fonctionnement pratique et concret des règles théoriques, en lui permettant d argumenter, non seulement sur des questions d'école, mais sur des cas et des procès qui s'étaient déroulés sous ses yeux. Nous devons noter dès maintenant le rôle important que Blancus a joué dans l'histoire de sa ville natale. Une tradition, dont nous n'avons pu contrôler l'exactitude, rapporte que, en 1240, Blancus fit partie d'une ambassade envoyée à Rome pour négocier avec le pape le pardon de la ville, et pour régler les difficultés pendantes entre la ville de Marseille, l'abbaye de Saint-Victor et aussi les héritiers d'un ancien podestat de Marseille, Hugolinus de Bologne *. Évidemment, Blancus était, dès cette époque, un des personnages en vue de la cité marseillaise. En 1243, nous retrouvons notre jurisconsulte dans une députation où ligurent le viguier, les clavaires et les syndics, qui vient annoncer à Tévêque la soumission de la ville et lui demanderde retirer la sentence d'excommunication et d'interdit lancée sur Marseille. Et, dans cet acte, Blancus porte, avec deux autres personnages, R. Rebollus et Peirus de Ovellano, le titre de judex communis Massilie *.

• Summa feuiinrum, IV, 1, 3<j; 1,6, ::3. « Ib., I. 4. g : 11, I. «7, m. 1.4J.

• Dictionnaire de la Prru'fnce et du (lomtat Venaissin, Marseille, i;^^ 111. y iilanc fJeanj, — /ii^t. lit t. de la France, loc. cit.

• MtB^ et (jiiNi»ON. Histoire... des actes et délibérations,., de la municipalité de Marseille, 1, p. 43ti.

Mais c'est surtout au cours de la lutte entre Marseille et Charles d'Anjou que nous relevons dans les textes le nom de notre jurisconsulte ^ Après chaque soulèvement de Marseille, nous le trouvons au nombre des négociateurs. Ainsi, en i252, le 8 des kalendes d'août (25 juillet), il figure, qualifié de j'urisperitus, parmi les témoins de Tacte qui désigne les syndics chargés de négocier un traité de paix avec Charles d'Anjou. Il semble que Blancus ne remplit plus alors de fonctions judiciaires, car il ne porte pas le titre de judex curie communis Massilie, que le même acte donne à l'un de ses collaborateurs, Andréas de Portu. Le lendemain, 26 juillet, lo. Blancus est à Aix et se trouve parmi les témoins du traité conclu avec Charles d'Anjou ; cette fois, l'acte le désigne du nom de causidicus. Le 3 des kalendes, il est encore à Aix et assiste à la lecture solennelle du traité de paix. Le 2, c'çst-à-dire le 3i juillet, revenu à Marseille, il reçoit la récompense de son rôle pacificateur. Charles d'Anjou lui octroie une rente viagère de dix livres, à percevoir chaque année, à l'octave de la Nativité, sur les revenus du cointe dans la ville de Marseille. En échange, Blancus jure au comte hommage et fidélité : c'est ce que les feudistes appellent un fief-argeni, procédé commun au xiii« siècle pour créer, sans concéder de fief foncier, des relations de vassalité. L'acte, dont l'original est conservé dans les archives départementales des Bouches-du-Khône, fut dressé à Marseille, dans la maison de l'ordre du Temple, en présence de l'archevêque d'Aix -.

* V. sur ce qui soit, les pièces iustificAtives de Touviage de Sternfeld, Karl von Anjou als GraJ der Propence, Berlin, 1888, p. 273 et suiv.

« Bouches-du-Rhône, B. 848 :

« Anno Incarnacionis Domini. M«.CO. quinqaagesimo secundo, ij. kalendas augusii. Notum sit presentibus et faturis,quod nosRarolus, filius Kcgis Francien cornes Andegavie et Provincie et Forc(alquerii) et niarcbio

A peu près à la oiôme date, nous trouvons des actes analogues, par lesquels Charles d^Anjou gratifie d'autres personnages qui, comme lohannes Blancus, avaient pris part aux négo* cialions du mois de juillet. Le 3 des kalendes d*aoùl (3o juil* let laSa), Charles constitue une rente viagère de 25 livres au profit de Guillehnus Umberti, jurisperilus, civis Massilic: le 4 des nones d^aoùl (a août raSa), autre rente viagère de 10 livres pour Guillelmus Chaberti, Jurispentus, cwis Massilic : Tune et Tautrc « pro servicio * *.

De ces deux /un'sperili, Tun. Guillelmus Umberii, nous est inconnu par ailleurs. L'autre, Guillelmus Chabeni, avait pris, comme lo. Blancus, une part active dans la politique marseillaise, et avait été mêlé aux événements de juillet laSa, On le retrouve quelques années plus tard, quand, à nouveau» en 1257, Marseille s'insurge. Comme en 1252, Guillaume Oia*

PfOfincic» et nos Beairii uior ciusdern comtiis, eonimdem comitatuain comitissa et marclvioQ(issa), dilccto et fideli nostra lohanni Blanco jaiis pcrilo, ci VI Massîtie. pro scrvicio suo quod oobis i m pendit et proinitti nobis in antea se facturum. damus el concedîmus deccm libras roonetc rcgaltum annoi redditus ad riiam suam m octabia Nativitaiis Donuoi «nnis singulis m redditîbus nostris Massîlie percipiendis. Pro dieu vero donacione fecit nobis tdcm lohannes homagium et fidehtatem. Eu ad m^iorcm huius donation is tirmitatem, prescntem cartam sigillorum nosirorum muniminc fecimus roborari, Acium iMassilie in doofio rnilicie Tcmplu presenubus ci vocatis testibus infrascriptis» videlicet venerabUi àfl Xpo paire Phitippo Dei gracia Aqaensi archiepiscopo« et aobïlibtis fpîrii Gmdonc domino Miliiaci, Hcnrko domino SoiUaci. Barrallo domino Baudit et Symonc Bigoti, et Landcrico de Fîoriaco roilitibus, et Britono civi Massihe« et me Alano. canonico de LusarcbiiSf notario pubhco prediciorum domjni comitls ei domine comitisse, qui, mandato eorum et dic lohannia, banc cartam scnpsi et stgno meo signavî »* (Origioal, jaunes. Le sceau manque.)

* B.-du Hbône. B, 3^^ La même liasse contient un acte do mênie ^ au protii de lohannes Viraudr. mais ceiai-ci est, non plus un /nrô^rtnii. mais tiQ n*jt»tin c-tvi^ Sfiisitlie,

bert est parmi les négociateurs, avec d'autres jurisperiti, G. de Burgala et Andréas de Portu *. Plus tard, Guillaume Chabert, devenu un fidèle serviteur du comte, part avec le titre de maréchal, en compagnie du vicaire de Charles d*Anjou, dans une expédition en Italie '.

En 1262, quand, une troisième fois^ Marseille se révolte contre Charles d'Anjou, nous retrouvons encore le nom de lohannes Blancus. Il figure sur la liste des délégués choisis par la ville de Marseille, ad tractandum et Jaciendum pacem, le 12 novembre 1262, et il vient à Aix, avec ses collègues, négocier avec Charles le troisième des traités de paix entre le comte cl la grande cité '.

Aucun de ces documents ne donne à lohannes Blancus le titre de professer legum, et cela est d'autant plus significatif que, dans ces mômes actes, d'autres personnages portent ce titre, notamment Robertus de Laveno, qui figure avec cette qualification dans les traités de paix de 1257 et de 1262 ♦, qui appartient à l'entourage de Charles d'Anjou, et qui a joué un si grand rôle dans les conseils de ce prince *. Sans doute, lo. Blancus se contentait d'exercer la profession d'avocat et de composer des ouvrages juridiques, sans enseigner lui-même le droit, et ce sont ces ouvrages qui doivent maintenant nous occuper.

Nous connaissons l'œuvre de lohannes Blancus mieux encore

* Sternf&ld, p. 299.

' Ibid.. p. 2o3, 229.

' Ibid., p. 3o2 et s.

* Irid.. p. 299, 3oo (legum professor^, 3oi /furis pro/essor), 307.

* Ibid.. p. ii8, i33. 140.

que sa vtc. Elle se compose de deux ouvrages, l'un sur les fiefs, lâuire sur les exécuteurs lesta men la ires.

Nous possédons le texte même de la Summa Jeudorum, L*ou* vrage a été édité à Cologne en 1564 ; on le trouve aussi dans le Tractât us illustrium jurisconsultorum, édition de Venise, tome X, première partie (1584), f'* 263 à 299, sous le lure de: Epi tome Jeudorum, loanne Blancho Marsiliensi L C clanssimo authore, in gratiam et singitlarem utititatem sludiosorum nunc iterum excussa et innumeris in locis emendata. Nous eo avons plusieurs manuscrits, dont l'un se trouve à MOnsier, K* BibL, 1024, r^* 35 à 85, et deux autres à Paris, Bibliothèque Nationale, Latin 4675 et 4678 *. Dans le manuscrit 4675, l ou* vrage de lohannes Blancus occupe les f" 29 347. Le manuscrit s'arrête au milieu du IV' livre, au commencement d'une phrase, et la lin au texte est perdue. L'ouvrage est complet, au contraia*, dans le manuscrit Lat 4678, où il occupe les f** : à 3o ',

La date de cet ouvrage ne peut pas être fixée avec certitude. Il est, à coup sur, postérieur au séjour de Blancus en Iialic, ci nous savons que, dès 1240, Blancus était revenu à Marseille. D un autre côté, cet ouvrage parle des droits et de la situation de l'Empereur en des termes tels <^ue Ion a pu penser qu'il ctaîl antérieur a reffondremeni du Saint-Empire et à la mon de

• M. Jean Achc-r signak, dans le ms* de Parme. HH* I ^^7, ic

début de là Somme de BlancaSi f» 12 et f' t3, r*, col. K Nouvelle Re¥U€ historiqm* de droit f 11/16, p, iiS.

M Le Ms> Laf. 4675, indiqué par Lehmanni Das iangobardische Leknrtcntt Gûtlingen, 1H95, p. 24. n* ëa, contient 48 fcuitlets (numérotés k une époque réceutc|, ptus un feuillet de garde. On y relève : i" Le Uâité de Joharmes Fa&olus, divi&é en seize quesUons : « Tractaturi de (eudts primo uideodum est quid ait feudum. Secundo uode dicatur. Tertio de forma luramenii tideliiatis.-. » et plus loin : « Peuduoi cjt coocetsio rei pro tiomagio facta, ut Extrade Symo.. c. ei diligenti. £t in hoc ditfenab emphiteost in qua non dcbctur homagium *. Seckkl, Zeitschrijl étr 5a-

Frédéric II. Blancus prend parti, en effet, sur les graves questions qui passionnaient alors les penseurs, sur la vassalité des grandes puissances du monde les unes vis-à-vis des autres. Iqipérialiste convaincu, il déclare qu'à son avis l'Empereur ne relève pas du pape, mais lient de Dieu, directement, « impcrium et potestaiem seu gladium ». Mais tous les rois et toutes les puissances séculières relèvent de TEmpereur : « Reges vero habenl régna ab Imperatore ». Ce passage a fait penser que l'ouvrage était antérieur à i25o. Ailleurs, au contraire, au moins dans le texte imprimé, Blancus nous parle du gouvernement de Charles d'Anjou, « domini Karoli comitis et marchionis Provinciae et nunc régis Sicilium » *, ce qui nous reporterait à une époque postérieure à 1264, date de l'attribution du royaume de Sicile par le pape à Charles d'Anjou. De ces indications qui semblent contradictoires, Laspeyres a conclu à deux rédactions successives de la Summa feudorum, l'une avant i25o, l'autre après 1264. La première de ces dates nous paraît

pigny-Sti/tung, Rom, Abth.j t. XXI, p. 253, n» 14. Cetrailé se termine au 1" 5, r. — 2« A la suite, sans blanc ni titre, vient un autre traité : < Quia de feudis tractaturi sumos, ideo uidendum est quid sit fcudum et unde dicator et a quibus constituatur tam ex ueteri quam ex nova consuetudine ». Seckel, /. cit., p. 25o, 233, 262 : c est sans doute le traité de Pyleus et de Jacobus Columbi. — 3« Aux f 7, r*, et suiv., se trouvent les consuetudines feudoruniy jusqu'au f« 28, v», avec la glose d*Accurse.— 4» Aux f" 29. r», et suiv., jusqu'au f 47, v*», figure l'ouvrage de Blancus.

H. Le Ms. Lat. 4678 contient, relies ensemble : 1° La Somme de Blancus sur les fiefs, du f** 2 au f» 3i, v, col. Il : « Incipit summa super libro fcudorum a lohanne Blancho ciui Marsilliensi composita ». La fin de la col. II contient des notes juridiques ; et le v» du f> 3i est occupé par des foi^ raulaires relatifs à une élection d'abbé autorisée et confirmée parfévêque de Clermont. Aruernorum episcopus. — 2* Aux f- 34 et suiv., la tabula magistri lohannis Caiderini super Policraticon que intitulatur de nugis curialium et pestigiis phorum (Jean de Salisbury).

' Summa feudorum, II, i, 87 in fine.

trop précoce ei trop rapprochée du retour de Blancus en Provence. Il semble, comme nous le verrons, avoir déjà derrière lui, au moment où il écrit sa Sumpna, une longue pratique d'avocat. La présence, dans celle 5tim;;ia, de déclarations impérialistes ne doit pas faire illusion : on en trouve du môme genre dans maint auteur de la seconde moitié du xru* siccle> l*ar contre, nous croyons que l'ouvrage est antérieur à 1164. Les deux manuscrits parisiens ne portent» ni Tun ni lautre, les mots : et Hunc régis Sicilium, qui ne peuvent être qu'un glossème absent du texte primitif de Vd'Summa \ et celle-ci a du être faite alors que Charles d*Anjou n ciait encore que cornes ei marchio Provincie, Si Ton considère que le calme qui règne à Marseille à partir de 1262 semble plus propice à la confection d'un tel ouvrage que les troubles qui ont marqué les dernières^ années de la République marseillaise. Ton est conduit à penser que Touvrage a été fait vers 1262-1264 - '1 serait donc conlcm* porain de Tautrc ouvrage de Blancus, que nous retrouverons plus loin.

Il est inutile de donner ici une analyse détaillée du iraité de Jean *. De l'aveu même de lauteur, louvrage est une compilation. Blancus déclare, dans son prologue, qu'il n a eu d autre ambition que de réunir des développements épars cbfâ^ ses prédécesseurs, et qu1l n'a fait que peu d'additions à ce qu'ils

' Lai. 4675, f' 40, V», coK \ : l^t. 4678, f 16» n, coL I.

" Il suffit de donner le passage du préambule où Blancus indiqae le pbn qu'tl entend suivre (Ms. Lat. 4^75, t"" 29, r*, col. I) :

• In prîmo libro tractatur de fcadis. in qoa parte primo loco trâditnr quld sft feudum stuc beneûcium et unde dicatar. et summatim traditur que sunt ^ent'ra feudorum el ipsorum diffcrenctis et qii«f sri reod« lUtnrs et qualuer coirsuetudmes reudorum fuenni rcdacte tti scriplis. Secundo loco de Uétssallis et ipsoruin di^crenciis, Tercio toco quibus modii feodum âcqmriiur. <Junrto loco de illis qut possunt rem in feudum duc»

avaient écrit. En réalité, la 5wmma de Blancus est sensiblement plus étendue que la plupart des Summae de ses prédécesseurs ou de ses contemporains, et elle prend de ce chef, par l'abondance et la variété des développements, une importance spéciale \

D'ailleurs, même en tant que compilation, la Sommede Blancus ne manque point d'intérêt. On sait que le fameux coutu-. mier lombard, les Libri Feudorum, n'est pas arrivé du premier coup à la forme sous lequel on le connaît d'ordinaire. Il a fait l'objet de révisions et d'additions successives. L'on y a incorporé peu à peu des textes nouveaux, notamment des constitutions impériales. Or, l'ouvrage de lohannes Blancus nous montre l'utilisation persistante d'une forme des Libri Feudorum antérieure à la forme définitive : la récension faite par

Quinto loco quibus res in feudum dare possunt. Sexto loco que res in feudum dari possant. Septimo loco de sacramento fidelitatis.

« In secunda parte siue in secundo libro tractatur primo loco quibus modis et in quibus casibus feudum amittitur. Secundo loco qualiter pos sit feudum commissum uassallo auferri. Tercio loco ad quem feudum commissum pertineat. Quarto loco de causis propter quas excusatur uassallus si domino non seruiat. Quinto loco tracutnr de causis propter quas dominus amittit ius dominii quod habet in feudo.

« In tercia parte Summe huius siue in tercio libro tractatur de successione feudi, in qua parte primo tractatur quis sit ordo succedendi et qui' succédant uel succedere possunt uassallo et qui non. In secundo loco tractatur qui possunt domino in iure dominii feudi succedere. Tercio loco tractatur de quo feudo nulla est successio.

« In quarta parte huius summe siue in quarto libro tracutnr de contentione feudi et qualiter iudicium feudi sit examinandum et terminandnm. Subsequitur secundo loco eiusdem quarte partis tractatus de pace componenda et tenenda.

« Hiis ergo premissis... »

* M. Seckel a relevé, dans la Zeitschrift der Sapigny-Stiftung, Rom. Abth., t. XXI. dix-sept de ces Summae pour le xiii' siècle. Il est vrai qu'il fait figurer deux fois sur sa liste le même ouvrage, celui de Jean de Blanot, |n" Il et 12 ). L'ouvrage de Blancus occupe le n« lo, p. 252.

lacobus de Ardizone. Son traité a clé depuis longtemps étudié» à ce point de vue, par tous ceux qui se sont occupés de déterminer les étapes de la formation du texte, par Dieck, par Laspeyres, par Lehmano. Blancus s'écarte, sur certains points* de la récension de la. de Ardizone. 11 incorpore déjà des textes nouveaux que la, de Ardizone laissait en dehors du Liber Feudorum* L'inceaitude où Ton était encore, quand Blancus composa son livre, sur le contenu et les divisions des Libri Feudorum, ont même conduit notre auteur, pour faci* liter rétude des questions féodales, à (oindre à son ouvrage un tableau de concordance entre ces développements et les tiir des Libri, dont le nom changeait d'un manuscrit à lautre *.

L*ouvrage/de Blancus est encore, au point de vue du droit provençal, i^articulîèrement intéressant. Blancus ne traite pas d'une manière abstraite et purement théorique les questions que soulève le droit des fiefs. Nous avons déjà signalé sa science du droit des villes lombardes. Mais surtout, dans sa carrière d avocat marseillais, il a vu naître bien des conllits, il a suivi bien des procès» et il ne manque pas de nous signaler les cas qui se sont présentés : « Hanc quesiionem, dtt-il souvent, vidi de facto )». Il raconte qu'il a été consulté sur la sanction qui s'attache au démembrement ou à la sous-inféodation du fief par le vassal ** 11 signale à deux reprises le conflit qui a surgi enire Tévêque d'Apt et un rir nobiiis du diocèse d'Apt, Bcr* trandus Fiaymbaudus, sur le point de savoir si la concession, par l'Empereur à TEvéque, du caput castri entraîne de plein droit la concession du territoire et du suburbium de ce cajitrum ' ; et aussi sur la question de savoir si le vassal qui intente

* V. sur toas ces points, que nous ne pouvons iriiter ici, iei oaTragei de Laspeyres et de Le^mann cités pins htut. ' U 4» io>

contre son seigneur des actions infamantes ou injurieuses encourt la perte de son fief K W discute longuement la validité de lettres d'Innocent IV confirmant une concession à titre de fief £aite par le comte de Provence au profit des moines cisterciens de Florac, et il se prononce pour la nullité de cet acte, les Cisterciens ne pouvant, en vertu de leur règle, tenir un fief*. Blancus raconte encore un curieux conflit entre les Templiers et les chanoines de Pignans, au sujet d'un castrum commun aux deux parties. Ce castrum fut détruit, et sa population se sépara en deux groupes, Tun formé par les sujets des Templiers, Tautre par les hommes des chanoines. Les Templiers avaient reçu du comte de Provence tous ses droits sur l'ancien castrum. Ils continuèrent, après la scission survenue entre les habitants, d'exercer sur les hommes des chanoines, pendant de longues années, les droits comtaux, et, en particulier, ils perçurent Talberge. Un jour, ils voulurent accueillir un jippel pour défaute de droit formé par les hommes des chanoines contre ces derniers. Les chanoines contestèrent alors le droit supérieur de justice des Templiers. Et Blancus donne longuement, ici encore, les arguments en faveur de chacune des parties en cause \ — Ailleurs, il indique avec soin des règles coutumières en vigueur en Provence, et qui s'écartaient du droit féodal de la Haute-Italie *. De tels passages sont infiniment précieux. Parfois même Blancus prévoit des questions qui ne se sont pas encore posées, mais qui peuvent se poser en Provence. Par exemple, il se demande si, lorsque le comte de Provence vend à ses bailes pour plusieurs années les revenus des terres com taies, les adjudicataires peuvent percevoir sur ces terres le droit de mutation appelé tres^ain.