DEUXIÈME SÉANCE, 11 SEPTEMBRE

Présidence de M. 0. KELLER, Vice-Président, PUIS Président de u Section

La séance est ouverte à deux heures et demie.

Le procès- verbal de la séance du 10 est lu par M. Touchais, secrétaire, et adopté.

M. LE Président donne lecture d'une lettre de M. Cacheux, qui s'excuse de ne pouvoir suivre les travaux du Congrès et apporter le travail qu'il avait préparé sur la statistique des accidents dans les industries diverses *.

M. LE Président donne ensuite lecture d'une lettre de M. Bodio, élu président, à la précédente séance, qui remercie très chaleureusement la section de l'honneur qui lui a été fait. «J'emporterai, dît- « il, cette marque d'estime avec les autres souvenirs des bontés « et amabilités extrêmes que j'ai rencontrées ici, non seulement « auprès de mes amis et des hommes distingués que j'avais déjà « eu le bonheur de connaître personnellement, mais de tout le << monde. Quelle amabilité toute naturelle, qui ne se dément « jamais et quelles qualités solides! La courtoisie envers les « étrangers est à la hauteur de la valeur intellectuelle de vos a hommes de science ; mais les Français peuvent bien être géné- « reux dans l'accueil qu'ils font à ceux qui viennent de l'étranger, « puisqu'ils sont si riches, si bien doués à tous égards.

« Veuillez bien me permettre cependant d'ajouter un mot, « chers collègues. Je ne pourrai pas assister aux séances du « Congrès des accidents du travail. Je dois décliner l'honneur « immérité que vous m'avez décerné. Je ferai seulement une appa- « rition à votre prochaine séance pour écouter quelques-uns des € discours, parce que mon temps est pris »

M. Keller, vice-président, croit être l'interprète de tous ses collègues présents à la séance, en exprimant les vifs regrets que tous ressentent, en apprenant l'impossibilité oîi se trouve M. Bodio, l'éminent statisticien, de présider effectivement la section.

* Voir Congrès des accidenlSj t. I, p. 205.

M. Olry propose de nommer M. Bonio président d'honneur et M. Keller présideyit de la section.

Ces deux propositions sont adoptées par acclamation.

M. Keller renouvelle ses regrets de Tabstention de M. Bodio, exprime en quelques mots ses vifs remerciements pour le grand honneur qui [lui est fait, et propose de compléter le bureau par la nomination de M. Olry comme vice-président. (Applaudissements.)

Personne ne demandant plus la parole & propos du rapport de M. Marestaing, M. Cheysson dépose et résume son rapport sur la définition statistique des accidents et le recensement des professions \

Il montre comment, faute de s'entendre sur la manière de compter les accidents, les résultats statistiques varient dans des proportions qui vont de 1 à 8 pour les chemins de fer et de 1 à 24 pour les mines, suivant que Ton relève tous les accidents jusqu'aux plus légers ou seulement les accidents graves. D'autre part, on ne connaît que d'une façon très imparfaite l'effectif du personnel qui a subi ces accidents, et par suite le coefficient des chances d'accidents, tant qu'on se contente de greffer le recensement des professions sur le dénombrement de population, au lieu de recourir à un relevé direct, ainsi qu'on l'a fait en Allemagne, en Italie, en Belgique, ainsi qu'on va le faire en Suisse.

Comme on ne peut avoir une bonne législation des accidents sans une bonne statistique des accidents, M. Cheysson insiste pour que les pays qui, comme la France, n'ont pas encore entrepris leur recensement direct des professions se mettent de suite à l'œuvre, et pour qu'on tâche d'arriver le plus tôt possible à une entente internationale sur la définition statistique des accidents. Ce pourrait être l'une des tâches, et non la moins utile, d'un comité international du Congrès des accidents, lequel combinerait sur ce point ses efforts avec VInstitut international de statistique^ .dont le rôle est précisément Tunification des méthodes statistiques entre les divers pays. (Applaudissements.)

M. le Président remercie M. Cheysson du concours qu'il veut bien apporter aux travaux de la section. 11 appuie la proposition de chercher, par ime entente entre les statisticiens de tous les pays, une définition précise des accidents de différents genres, déli-

* Voir Congrèê de$ Accidents^ t. I, p. 195.

nîtion qui offre de sérieuses difficultés ; il indique à ce sujet qu'en Belgique on entend aujourd'hui par blessures graves toute lésion de nature à entraîner la mort ou à nuire dans la suite au travail normal de la victime.

M. Greulich, chef du secrétariat ouvrier suisse, dépose sur le bureau diverses publications :

1** Dossier des actes du secrétariat ouvrier ; collection des documents relatifs à la création du secrétariat ouvrier et au choix du premier secrétaire {Berne ^ imprimerie Btichler, 1888) ;

2® Le premier et le deuxième Rapport annuel du comité directeur de la fédération ouvrière suisse et du secrétariat ouvrier (années 1888 et 1889) ;

3* La statistique des accidents, exposé des lésions corporelles et des morts violentes des membres des caisses suisses de secours mutuels pendant Tannée 1886 ; relevé sur l'invitation du département fédéral de l'industrie et de l'agriculture par le secrétariat ouvrier suisse (Winterthur, 1889).

Il résume ensuite, en quelques mots, l'origine et le rôle du secrétariat ouvrier :

Le secrétariat ouvrier suisse est l'organe de la fédération ouvrière suisse, qui réunit plus de 100.000 membres de la Suisse entière, sans distinction d'opinions religieuses et politiques.

Cette fédération forme la représentation collective des intérêts économiques de la classe ouvrière. Le chef du secrétariat est élu pour trois ans par le comité central de la fédération, qui se compose de vingt-trois membres nommés, pour trois ans, par l'Assemblée des délégués des sociétés ouvrières.

Le secrétariat ouvrier est à la disposition aussi bien des comités des sociétés et associations faisant partie de la fédération que du conseil fédéral, pour toutes enquêtes, tous relevés statistiques et tous rapports concernant la classe ouvrière.

Un crédit de 10.000 francs par an est^mis par le conseil fédéral à la disposition du secrétariat ouvrier. Jusqu'à ce jour les associations et sociétés affiliées au secrétariat^ne participent en rien aux frais.

Le principal travail du secrétariat ouvrier a consisté jusqu'ici à dresser une statistique des accidents, qui ont atteint les membres des sociétés suisses de secours mutuels, pendant les années 1886, 1887 et 1888.

La statistique relative à l'année 1886 a seule paru jusqu'ici;

elle a été publiée en français et en allemand. C'est elle que M. Greulich présente au Congrès.

La parole est ensuite donnée à M. Olry pour présenter son rapport sur \dL Réglementation et l'Inspection officielle des mines ^ etc.

M. Olry. — Je me garderai bien de vous donner lecture, même par extraits, démon rapport sur la réglementation officielle des mines, minières, carrières, chemins de fer et appareils à vapeur. Ceux d'entre vous qui ont bien voulu le parcourir ont pu se rendre compte qu'il serait vraiment fastidieux, pour vous et pour moi, de revenir sans cesse, à propos de chaque pays pris individuellement, sur des dispositions législatives ou réglementaires qui, souvent, ne présentent de Tun à l'autre que des différences de détail.

Au reste, le Comité d'organisation du congrès, en invitant vos rapporteurs à prendre la parole, s'est surtout proposé de circonscrire l'objet de vos délibérations : à ce point de vue, il me sera facile d'appeler votre attention sur quelques questions d'un caractère général, qui me paraissent pouvoir donner lieu à une discussion utile.

En matière d'exploitations souterraines, ce qui vous intéresse évidemment avant tout, c'est la sécurité des ouvriers occupés dans les travaux ; c'est aussi la constatation des accidents dont ils peuvent être victimes.

La mission d'assurer cette sécurité et l'intervention administrative en cas d'accidents sont exercées en général par des ingénieurs d'Etat, ou par des hommes de Tart commis à cet effet et possédant le talent et la compétence nécessaires ; les ouvriers y restent complètement étrangers.

Cependant, en Angleterre, Yact du 10 août 1872, relatif au mines de houille, a conféré aux ouvriers le droit, dont ils sont libres de ne pas faire usage, de déléguer deux d'entre eux à l'effet d'inspecter la mine à leurs frais, au moins une fois par mois. Les patrons peuvent, s'ils le jugent à propos, accompagner ou faire accompagner ces délégués, et ils doivent, dans tous les cas, leur donner toute facilité pour l'accomplissement de leur mission. Les comptes rendus des visites ainsi faites sont inscrits sur un registre, qui est communiqué à toute réquisition de l'inspecteur royal chargé de la surveillance, et des ouvriers.

Ces dispositions ont été maintenues par l'ac^du 16 septembre

* Voir Congrès des Accidents ^ t- Ii p. 225.

SECTIOiN DE STATISTIQUE ET D'ADMINISTRATION 143

1887, qui est venu remplacer celui de 1872 ; les ouvriers ont, en outre, été investis du droit de choisir leurs délégués en dehors de la mine, à la seule condition de les prendre parmi des ouvriers actuellement travaillant, à l'exclusion des anciens ouvriers.

Il résulte des renseignements fournis par MM. Pernolet et Aguillon dans un de leurs remarquables rapports présentés à la commission française du grisou en 1881, que les ouvriers des mines anglaises ont rarement fait usage de leur droit d'inspection, — droit qu'ils n'avaient du reste jamais sollicité, — soit qu'ils ne se soucient pas de payer les frais qui leur incomberaient, soit qu'ils trouvent difficilement des camarades disposés h accepter la rude tâche de visiter tous les chantiers et toutes les galeries, soit enfin qu' ils redoutent les conflits avec les patrons qui pourraient naître à cette occasion.

Cependant, ce sont les clauses que je viens de rappeler des lois anglaises de 1872 et 1887 qui ont inspiré, en France, l'idée des délégués mineurs.

Vous n'êtes pas sans connaître, au moins dans leurs grandes lignes, les diverses phases de la discussion qui s'est ouverte, sur cette question, devant le Parlement français. Le projet de loi à l'étude a été renvoyé, à plusieurs reprises, de la Chambre des députés au Sénat et inversement, et l'accord ne s'est pas encore établi entre ces deux assemblées.

La difficulté de s'entendre provient d'un dissentiment sur le principe même du projet, et c'est précisément à cause de cela qu'il me paraîtrait très intéressant de connaître la manière de voir de ceux des membres de ce Congrès qui s'occupent particulièrement des mines.

Je crois que les opinions de ses partisans et de ses adversaires peuvent se rattacher à trois types principaux.

Il y a d'abord ceux qui trouvent mauvais que les ouvriers soient associés dans une mesure quelconque, si restreinte qu'elle soit, à la surveillance administrative exercée par les fonctionnaires de l'Etat et à la constatation des accidents. Leur avis est surtout basé sur le manque de compétence des mineurs et sur les dangers, que leur intrusion dans Tinspection des travaux pourrait faire courir à la discipline de la mine et à l'esprit de déférence et de soumission, qui doit exister d'ouvriers à patrons.

Il y a ensuite ceux qui, acceptant le principe même du projet de loi, ou plutôt se résignant à l'admettre, consentent à faire par-

i44 CONGRÈS DES ACCIDENTS

ticiper les ouvriers mineurs à la vérification périodique de Tétat des travaux et à la constatation des accidents, mais s'efforcent en même temps de garantir Tunité de direction et la discipline, en limitant Faction des délégués à un périmètre restreint, en ne les faisant désigner que par les ouvriers du fond, et en exigeant qu'ils continuent à participer à leurs travaux. Ce système est à peu près celui du Sénat ; il admet que l'indépendance du délégué est suffisamment assurée par les pénalités de la loi, par le contrôle des agents de l'Etat et par l'appui moral du personnel de la mine.

Enfin, un dernier système consiste à faire du délégué une sorte de fonctionnaire, affranchi, par l'attribution d'une rémunération suffisante, de toute obligation de travail, libre par cela même de consacrer tout son temps à la défense des intérêts des ouvriers, complètement indépendant du directeur de la mine, élu par l'ensemble des travailleurs du fond et du jour, et étendant son action sur la mine tout entière. 11 devient ainsi une véritable autorité ouvrière, se dressant en face de l'autorité patronale. C'est là le système de la Chambre des députés.

Je serais heureux, pour ma part, que vous voulussiez bien apporter à ce débat votre contingent de lumières. Il s agit ici, non seulement d'une question sociale d'une haute importance, mais encore de la prospérité d'une des principales branches de l'industrie minérale et ce sujet est certes digne d'être abordé par cette assemblée.

Relativement aux chemins de fer, je ;me bornerai à vous rappeler que les réseaux d'Etat sont généralement exonérés du contrôle auxquels sont assujettis ceux des compagnies. Est-ce là une bonne chose ? Est-il préférable au contraire qu'à l'imitation de ce qui se fait en France, les réseaux d'Etat soient traités de la même manière que les autres ? Peut-être jugerez-vous utile d'échanger vos idées à cet égard.

En ce qui concerne la réglementation des appareils à vapeur, nous nous trouvons encore en présence de trois grands systèmes : celui de la liberté complète pour la construction, l'installation et l'emploi des chaudières et des récipients ; celui dans lequel, la construction étant libre, l'installation est astreinte à des conditions d'emplacement déterminées, et l'emploi à diverses prescriptions concernant l'épreuve hydraulique, les appareils de sûreté, les visites périodiques, etc.; celui, enfin, qui, sans préju-

SKCTlOiN DE STATISTIQUE ET D'ADMINISTRATION 145

dice de ces mesures, édicté, pour la construction des appareils, des règles d'une minutie extrême, allant presque jusqu'à fixer les dimensions du dernier rivet, jusqu'à contrôler la résistance du plus petit morceau de tôle.

De ces trois solutions, quelle est la meilleure ? Est-ce la liberté complète, c'est-à-dire le régime du droit commun ? Est-ce au contraire l'industrie de la construction esclave des formules et peut-être ainsi paralysée dans son essor ? Est-ce le moyen terme que nous avons adopté en France et qui l'a été également dans beaucoup d'autres pays ? C'est encore un sujet que je livre à vos méditations et sur lequel il me paraîtrait désirable d'entendre les industriels qui sont venus à ce Congrès.

Je vous ai indiqué sommairement quelques points qui me paraissent mériter votre attention; mais votre liberté de discussion est entière, et rien ne vous empêche d'en étendre le champ. Quant à mon rapport, je ne me dissimule pas qu'il a pu s'y glisser quelques erreurs ; je n'ignore pas qu'il présente quelques lacunes ; je serai très reconnaissant à ceux d'entre vous qui voudront bien signaler les unes et combler les autres ; et je leur en exprime d'avance tous mes remerciements. (Applaudissements.)

M. LE Préside:(t remercie M. Olry de sa communication, qui mérite de susciter les méditations des économistes et des législateurs.

M. LivACHE fait observer que, quel que soit celui des trois systèmes de réglementation indiqués par M. Olry, qui serait adopté, il y a dans certains cas une législation arbitraire et indépendante qui prime tout ; tel est le cas en matière d'établissements classés pour lesquels l'administration impose les conditions qu'elle veut, quand elles lui semblent nécessaires ; il cite, à titre d'exemple, le cas des mesures imposées par l'administration, quand il y a à craindre le danger d'incendie, par suite de l'emploi de générateurs à vapeur, comme dans le cas des scieries mécaniques, des distilleries, etc.

M. A. Smith, rédacteur du Lancet, de Londres, répondant à M. Olry, dit que 140.000 ouvriers mineurs sont actuellement syndiqués, dans la Grande-Bretagne, et pourvoient, par cotisation volontaire, à l'entretien de deux députés aux Communes, à raison de 15.000 francs par an. Il leur est par suite difficile de rémunérer les délégués pour l'inspection des exploitations minières, d'autant plus qu'ils estiment qu'ils devraient les payer large-

146 CONGRÈS DES ACCIDEiNTS

ment pour les avoir capables et indépendants. M. Smith croit que, pour faire vivre Tinstitution, il faudrait des subventions des municipalités ou de TEtat.

M Olry partage Topinion de M. Livache ; lorsqu'il y a une législation particulière et restrictive, elle doit se superposer à la réglementation générale. Il remercie M. Smith de son intéressante communication sur les Syndicats d'ouvriers mineurs en Angleterre.

M. le Président donne la parole à M. Laporte pour la présentation de son rapport sur la Réglementation et l'Inspection officielle du travail des femmes et des enfants dans les usines et manufactures des divers pays^.

M. Laporte. — Messieurs, vous avez certainement remarqué, si vous avez pris la peine de lire le rapport que le Comité d'organisation du Congrès m'a chargé de vous présenter, que je m'étais appliqué à ne soulever dans ce court travail aucune des questions qui se rattachent à la protection légale du travail des femmes et des enfants employés dans Tindustrie. Je ne devais pas oublier, en effet, que nous ne sommes réunis ici que pour nous entretenir des moyens les plus efficaces de prévenir les accidents. Aussi ai-je cherché simplement à établir une base de discussion, en rappelant d'une façon très sommaire les réglementations, que les principaux pays industriels ont édictées en vue d'assurer la sécurité de l'enfance ouvrière.

D'ailleurs, les documents que nous possédons sont si pauvres, si incomplets, que je ne pouvais entreprendre une étude comparative des diverses législations, sans risquer de commettre des oublis considérables et des erreurs que nos collègues étrangers ne m'auraient certainement pas pardonnes. C'est donc à eux d'achever mon travail, en nous disant ici les progrès réalisés dans leur pays par l'application des mesures préventives contre les accidents du travail.

Il me reste aujourd'hui à passer rapidement en revue le rapport en question. J'y ai dit que la plupart des accidents qui surviennent aux enfants occupés à un travail industriel sont dus à l'imprudence des victimes. En effet, on a constaté, depuis dixans, dans le département de la Seine, que la proportion des accidents occasionnés par le fait même du travail normal imposé aux jeunes

* V#ir Congrès de$ Accidents, t. I, p. 277.

ouvriers, ne dépasse pas 33 p. 100. Pendant cette période, l'inspection a eu à instruire 469 cas d'accidents, et les enquêtes ont démontré que, sur ce nombre, 313 se sont produits dans des conditions telles que la responsabilité du patron ne pouvait être engagée.

Je ne parle ici, bien entendu, que des enfants ; car, en France, les oWigations relatives à la protection des parties dangereuses des machines ne s'appliquent pas encore aux industriels qui occupent exclusivement des ouvriers adultes, contrairement à ce qui existe dans d'autres pays, en Suisse par exemple. C'est profondément regrettable. Aussi, je Tespère, le Congrès voudra bien émettre un vœu pour que cette lacune soit comblée au plus tôt. Le moment semble propice; car la loi de 1874, revisée par la Chambre des députés, est actuellement soumise au Sénat, auquel il suffirait d'ajouter dans l'article 14 de ladite loi le simple mot : adultes, pour que les ouvriers de tout âge jouissent de la même sécurité que les jeunes travailleurs.

Dans plusieurs pays, aux Etats-Unis notamment, on s'est préoccupé de prévenir, non seulement les accidents que peuvent occasionner l'emploi ou le contact des machines, mais aussi de sauvegarder contre le danger des incendies les ouvriers réunis en ateliers. Le Factories Act^ en vigueur dans l'Etat de Massachussets, exige que tout établissement industriel ayant plusieurs étages, dans lequel plus de quarante personnes sont employées, soit pourvu d'un nombre suffisant d'issues, dSi^^àQ sauvetage^ donnant accès sur des paliers desservis par un escalier en fer établi à l'extérieur de l'édifice.

De môme, tout atelier, situé au-dessus du deuxième étage d'une manufacture et où travaillent au moins cinq ouvriers, doit avoir plusieurs issues donnant sur les escaliers intérieurs et extérieurs et placées autant que possible à chaque extrémité de l'atelier. Toutes les portes de dégagement doivent s'ouvrir de dedans en dehors, et chaque étage doit être amplement garni d'engins propres à Textinction des incendies. Enfin, il est interdit de faire travailler les femmes et les enfants dans un atelier situé au-dessus d'un deuxième étage, s'il ne s'y trouve qu'une seule porte de sortie.

Ces sages prescriptions ont été adoptées par la plupart des autres États de l'Amérique du Nord, et VActe des manufactures

1 48 COiNGRÈS DES ACCIDENTS

de Qw^A^c, promulgué récemment au Canada, en reproduit presque textuellement les termes.

Nous n'avons pas en France de réglementation analogue, si ce n'est pour les établissement classés y où Ton manipule des matières détonantes ou inflammables. Mais pour les manufactures, fabriques et ateliers ordinaires, aucunes mesures de précaution, même celles que dicte la prudence la plus élémentaire, ne sont exigées.

Et cependant on n'ignore pas les conséquences terribles que peut amener un sinistre, lorsqu'il se produit au milieu de ces grandes agglomérations ouvrières désignées en France sous le nom d'usines de force motrice. Nous nous rappelons encore la catastrophe dont l'usine Leprince, à Paris, a été le théâtre en 1886. Un seul escalier en bois desservait les bâtiments composés de plusieurs étages. Lorsque l'incendie se déclara dans un des ateliers, cet escalier fut immédiatement envahi par la fumée. Des ouvriers affolés, voyant qu'il ne leur était plus possible de fuir, se jetèrent par les fenêtres et périrent.

11 est indispensable de prévenir le retour de pareilles éventualités. Les ouvriers finiront par s'alarmer d'être exposés aux dangers terribles que peut créer la mauvaise installation des locaux dans lesquels ils sont appelés à travailler. A la suite de plusieurs sinistres survenus dans des théâtres, l'administration a prescrit des mesures rigoureuses pour éviter, aux personnes qui fréquentent ces lieux de réunion, le péril qu'elles peuvent courir en cas d'incendie. Une réglementation très sévère a été imposée aux directeurs des salles de spectacle et tout un système spécial d'aménagements a été établi, pour en obtenir l'évacuation immédiate.

Pourquoi n'exigerait-on pas l'application de mesures semblables aux usines et aux manufactures, où s'agglomère toute une population, d'autant plus digne dïntérêt et de sollicitude que c'est le pain de chaque jour et non le plaisir qu'elle vient chercher dans ces établissements ?

Le Congrès voudra certainement s^associer aux réflexions que je viens de présenter.

J'aborde maintenant un des points les plus délicats du rôle de l'inspection vis-à-vis des industriels : devons-nous, comme cela se pratique en divers pays, indiquer quel est l'appareil de protec-

lion qui paraît le meilleur pour garantir les organes dangereux d'une machine déterminée? Pour ma part, je ne le pense pas. L'inspection ne peut assumer une aussi grave responsabilité.

Les systèmes de protection applicables à une machine quelconque varient suivant les régions, on pourrait môme dire avec chaque atelier. Quel est le plus efficace, le plus économique, celui qui gêne le moins la marche du travail? C'est aux industriels de le savoir. Est-ce que TÉtat, par exemple, indique aux compagnies de chemins de fer quel genre de frein elles doivent appliquer pour Tarrêt instantané des trains ? Nullement. Chacune emploie celui qui lui parait le mieux combiné en vue du résultat à obtenir.

Et puis; comment l'inspection serait-t-elle tenue au courant des innovations qui voient le jour, je ne dis pas seulement à l'étranger, mais même en France ? Nous n'avons pas encore ce musée du ravail qu'il serait si nécessaire de créer, et oîi Ton trouverait réunis tous les systèmes de protection appliqués dans Tindustrie. Quand cette collection sera formée, Tinspection pourra inviter l'industriel à la visiter et à choisir, mais toujours sous sa propre responsabilité, lappareil qui lui semblera le plus convenable pour la machine qu'il veut protéger.

Bien entendu, je suis loin de repousser Tidée de propager les meilleurs systèmes de garantie employés pour les transmissions, les engrenages, les courroies et autres mécanismes qui sont d'un usage général dans toutes les industries. Mais je recule devant les indications spéciales à donner pour tel ou tel genre de machines-outils. Je vois là, je le répète, une trop grosse part de responsabilité pour Tinspection, surtout . lorsqu'un accident se sera produit malgré l'appareil dont elle aurait elle-même recommandé l'application.

Je n'insiste pas davantage sur cette question, car le temps qui nous 'est dévolu est déjà dépassé, et je voudrais, avant de terminer, vous dire un mot au sujet de la protection préalable des machines destinées à l'industrie.

Nous avons fait, dans l'inspection de la Seine, des démarches à ce sujet auprès des principaux constructeurs de presses typographiques de Paris. Quelques-uns ont compris la nécessité de modifier leurs plans de construction, de manière à ce que les organes dangereux de la machine soient placés, autant que possible, à Tin-

ioO CONGRÈS DES ACCIDENTS

iérieur des bâtis, et que les parties mécaniques, qui doivent forcément fonctionner à Textérieur, soient rendues inoffensives. Mais la généralité des constructeurs hésite ou refuse, sous le prétexte que les modifications à apporter seront coûteuses, et que le prix de la machine se trouvant ainsi augmenté, l'acheteur ira au meilleur marché, c'est-à-dire à la machine nue, quitte à appliquer luimême les appareils protecteurs, s'il y est contraint par Tinspection ou lorsqu'un accident lui en aura démontré la nécessité.

Pourrait-on imposer légalement cette protection préalable ? Je me contente de poser cette question, vous laissant. Messieurs, le soin d'y répondre. (Applaudissements.)

M. LE Président remercie M. Laporte de sa communication d'un si grand intérêt pratique.

M. LivACHE a la parole pour résumer son rapport sur la Réglementation et l'Inspection officielle des établissements dangereux ou insalubres^.

Il expose que la réglementation, à Tétranger, vise directement la protection des ouvriers. En France, elle ne se rapporte qu'à la protection du voisinage des établissements dangereux ou insalubres ; mais il croit avoir démontré que la protection du voisinage .entraîne la protection des ouvriers. C'est là un premier point qui peut donner lieu à discussion.

En France, l'inspection et la répression des contraventions sont défectueuses. Il serait intéressant que les membres étrangers du Congrès voulussent bien dire si, dans leurs pays, l'inspection et l'application des mesures de répression fonctionnent réellement et quels résultats on a pu y obtenir. C'est un second point des plus intéressants qui ne peut être traité utilement que dans un Congrès international. M. Livache ajoute qu'en France, l'organisation municipale permettrait d'obtenir de suite une surveillance très complète des établissements dangereux ou insalubres, sans attendre les améliorations réclamées depuis si longtemps. Au point de vue international, cet exposé spécial à la France peut présenter de l'intérêt, car il existe, à l'étranger comme en France, des autorités municipales, maires, bourgmestres, syndics, etc., qui sont chargées de veiller à l'exécution des lois ; elles ont donc pour mission, en particulier, de veiller à ce que la réglementation spéciale aux établissements dangereux

* Voir Congrès des Accidents, t. I, p. 297.

OU insalubres soit strictement appliquée. Le moyen transitoire indiqué pour la France pourrait donc trouver également une application immédiate dans les pays étrangers, où les résultats de l'inspection actuelle sont insuffisants.

M. H. Etienne, inspecteur fédéral des fabriques, demande à donner au Congrès des détails sur la législation suisse. «

On ne peut, dit-il, parler des mesures préventives contre le» accidents du travail sans évoquer TAssociation de Mulhouse, qui a organisé le premier service d'inspection régulière et permanente dans les établissements industriels qu'elle avait groupés ; de cette première organisation sont issues les créations utilitaire» et variées, dont elle a pris l'heureuse initiative, en vue du bienêtre et de la sécurité des ouvriers dans les fabriques.

En Suisse, vers le même temps, soit en 1868, se fondait la Société Suisse des propriétaires de chaudières à vapeur ; elle compte actuellement 1.698 sociétaires avec 2.686 chaudières.

Son service des inspections, très bien organisé pour déranger le moins possible les industriels, est confié à des ingénieurs. En même temps que là visite des générateurs, il comprend Tinstruction des chauffeurs ; aussi les accidents de chaudières sont-ils extrêmement rares ou de très peu d'importance ; je ne pourrai» même en citer un exemple dans les établissements industriels, qui, volontairement, se sont placés sous la vigilante surveillance de cet excellent service.

Les gouvernements des cantons ont souvent recours à la Société Suisse des propriétaires de chaudières. L'un d'eux vient de passer avec celle-ci une convention, d'après laquelle la Société met ses ingénieurs à la disposition de l'autorité cantonale, pour inspecter les chaudières des propriétaires qui ne font pas partie de l'association : ces inspections sont faites aux frais des propriétaires, d'après un tarif déterminé.

Dans les établissements qui font partie d'une association libre, les prescriptions relatives aux mesures de protection contre le» accidents sont accueillies sans contestation ; ils subissent l'entraînement d'une louable émulation. Les inspecteurs des association» libres ont donc une mission relativement facile, parce qu'il» traitent avec des personnes convaincues et d'ailleurs liées par un engagement personnel.

11 n'en est pas de même des inspecteurs officiels. D'une part,, les patrons auxquels leur inspection occasionne les frais d'appa-

152 CONGRÈS DKS ACCIDENTS

reils de protection ; d'autre part, les ouvriers qui supposent volontiers devoir être gênés par eux dans leur travail, ne sont pas toujours disposés à se rendre compte de l'importance des recommandations que . les fonctionnaires leur font dans l'intérêt de la sécurité, particulièrement en cas de danger imminent. L'inspecteur officiel, en pareil cas, doit appuyer ses démonstrations par des faits, par Texposé de malheurs survenus dans des circonstances analogues ; il doit frapper l'imagination, signaler la responsabilité encourue, plaider et convaincre ; ne laisser aucun doute sur Tefficacité des moyens de préservation qu'il indique. SU ne réussit pas à convaincre, il sera fort à craindre que les appareils, qu'il aura prescrits, ne soient presque aussitôt enlevés que placés.

Sans doute les contraventions et les pénalités, qui en sont la conséquence, trouveraient alors leur application, mais combien une conviction arrêtée remplit mieux le but ! C'est donc à faire partager des convictions bien arrêtées que l'inspection officielle doit surtout s'appliquer.

Si je reporte mes souvenirs à plusieurs années en arrière, je trouve un accident mortel, qui certainement aurait été évité, si l'industriel intéressé avait consenti à appliquer une mesure de précaution, qui lui était recommandée, mais dont il contestait l'efficacité. 11 s'agissait d'un engrenage, protégé seulement par une barrière et dont la denture aurait dû être recouverte d'une enveloppe en tôle, pour rendre la sécurité complète.

Il est très important de chercher à convaincre les ouvriers de la responsabilité qu'ils encourent, lorsqu'ils donnent à leurs compagnons de travail le mauvais exemple de soustraire leur outillage aux mesures ordonnées pour en couvrir les parties dangereuses, car une fois convaincus, les ouvriers deviennent de précieux collaborateurs du service d'inspection.

En principe, tout appareil qui présente un danger doit être enfermé, couvert, mis hors de portée et d'accès, autant que les circonstances le permettent.

Les inspecteurs des fabriques, en Suisse, sont chargés d'une surveillance générale sur tout ce que la loi fédérale de 1877 embrasse : la sécurité de l'outillage,', l'hygiène dans les ateliers, le travail des femmes et des enfants, le travail de nuit ; ils donnent leur préavis sur les plans de construction des fabriques, sur les règlements soumis à la sanction du gouvernement can-

tonal ; ils signalent les contraventions aux autorités cantonales, chargées de l'exécution de la loi. Leurs fonctions ont plutôt un caractère moral que répressif ; c'est pourquoi les craintes qui se sont manifestées à Tendroit de la liberté individuelle, que devait désormais, semblait-il, compromettre l'application de la loi sur les fabriques, se sont apaisées ; on a dû reconnaître combien les appréhensions du début avaient été exagérées.

Les établissements tombés sous l'application de la loi de i 877 dans les 3 arrondissements fédéraux, comprennent : Dans le I" arrondissement 1.6S4 fabriques avec 71.494 ouvriers. IP — 560 — 24.076 —