QUATRIÈME SÉANCE. — VENDREDI 13 SEPTEMBRE

Présidence de M. LINDER, Président

La séance est ouverte à 2 heures et demie.

M. Toqué, fun des secréiaires^lii le procès-verbal de la dernière séance.

M. Mâmy. — Je demande la parole à l'occasion du procèsverbal.

Je ne voudrais pas rester sous le coup de l'accusation, qu'auraient pu porter contre moi quelques membres du Congrès, à la suite des protestations de mes amis, MM. Meyrueis et Burelle, de m'être présenté comme une sorte d'oracle, à propos des conséquences à redouter, si certaines mesures étaient adoptées en matière d'assurance contre les accidents.

Je tiens à rectifier ce qui pourrait avoir paru trop absolu dans mes déclarations et à indiquer dans quelles conditions le Congrès des industriels de France a émis son vote en 1888. C'est à

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runanimité, moins 5 voix, que le principe de l'assurance obligatoire, avec les réserves que j'ai indiquées, a été accepté par le Congrès des industriels. Voilà un fait précis.

Parmi ces cinq membres, il s'en trouvait, il estVrai, qui représentaient des groupes industriels constitués; mais, parmi les autres membres du Googrès, se trouvaient également des représentants de Chambres syndicales patronales et de groupes industriels. J'ajouterai encore ceci. Au mois de juin de cette année s'est réuni à Paris un Congrès des Chambrer syndicales patroiiales, au Conservatoire des arts et métiers. Aux travaux de ce Congrès ont pris part plus de 4S0 délégués de Chambres syndicales de tous les points de la France, d'Unions industrielles, de Chambres de commerce, de Chambres consultatives des arts et manufactures.

J'extrais, des vœux émis par ce Congrès, les résolutions suivantes :

Qu'en matière d'accidents du travail, la responsabilité des chefs de maison ne sorte pas des limites du droit commun ; qu'il y a lieu de faire une loi sur les accidents du travail, assurant, dans tous les c<is, une indemnité à l'ouvrier blessé, sauf lorsque celui-ci aura provoqué intentionnellement l'accident; que le paiement de cette indemnité soit assuré, non par une extension de la responsabilité du chef de maison, mais par l'établissement de l'assurance obligatoire contre les accidents du travail, avec participation .des ouvriers au paiement de la prime ; que cette assurance ne soit pas faite obligatoirement par l'Etat seul, mais que l'industriel ait la faculté de s'assurer, soit à des syndicats mutuels, soit à des compagnies d'assurance sous le contrôle de l'Etat.

Des résolutions de ces deux Congrès, il semble donc résulter qu'il y a de sérieuses présomptions pour admettre que la majorité des industriels français se rallie ù l'assurance obligatoire.

S'il était démontré que l'assurance obligatoire conduit fatalement à l'assurance par l'Etat, il est possible, il est probable même qu'un certain nombre de ces industriels modifieraient leur opinion; mais cela n'est pas prouvé, et, pour ma part, je crois que l'assurance obligatoire n'aboutit pas nécessairement à l'assurance par l'Etat, mais à l'assurance mutuelle qui est, à mon avis, la solution d'avenir du problème.

Je remercie M. le président d'avoir bien voulu me permettre de présenter ces observations.

M. Dujardi.n-Beaumetz. — J'estime qu'il serait très dangereux

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d'apporter ici des résolutions ou des votes émis au dehors, parce que nous ne connaîtrions pas les conditions particulières dans lesquelles ces résolutions ou ces votes auraient été émis. Nous sommes réunis en Congrès pour discuter et exprimer nos propres opinions; il serait intempestif de faire intervenir des opinions émises et adoptées ou repoussées dans d'autres réunions, en dehors du point de vue auquel nous avons à nous placer pour accomplir notre œuvre. [Assentvnent général,)

M. Mamy. — C'est à titre de document pouvant intéresser le Congrès que j'ai parlé du Congrès des industriels de France.

M. LE Président. — L'incident est clos. Personne n'a d'observation à présenter au sujet du procès-verbal.

Le procès-verbal est adopté.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du rapport de M. Luzzatti. M. Grelléa la parole.

M. Quelle. — Messieurs, nous avons entendu hier M. Burelle, qui représente un syndicat d'assurances, s'élever contre l'assurance obligatoire. 11 nous a dit qu'il assurera les industriels à meilleur compte que ne le ferait l'Etat, que ne le feraient des associations régionales ; il ne Ta pas prouvé, et il me semble qu'il ne le peut pas, une compagnie d'assurances ayant à donner à ses actionnaires un dividende le plus élevé possible. 11 ajoute que tout système, qui recourrait à la surveillance de TEtat ou lui demanderait sa garantie, est à repousser. N'est-ce pas pourtant le moyen d'obtenir la sécurité absolue, nécessaire en pareille matière ?

De tous côtés, on dit qu'il convient d'apprendre à l'ouvrier et au patron à marcher la main dans la main. Comment obtiendrez- vous ce résultat si souhaitable avec les compagnies privées?

Leur intervention, en dégageant le patron de toute responsabilité, n'a-t-elle pas précisément pour conséquence d'approfondir le fossé qui les sépare ? A mon avis, l'assurance obligatoire pourra seule mettre fin à la lutte sociale, à laquelle nous assistons et nous devons désirer qu'elle entre dans notre législation.

M. Ricard, dans son éloquent discours d'hier, en nous représentant cette assurance cqmme un monstre dévorant destiné à faire disparaître nos libertés, semble avoir impressionné une partie de nos collègues ; j'espère que la réflexion les fera revenir sur cette impression et qu'ils comprendront qu'avec l'assurance obligatoire le risque professionnel n'est plus qu'un mot, tandis

qu'avec toute solution contraire, ce principe nouveau pèsera lourdement sur Tindustrie.

M. GiBois. — Messieurs, permettez-moi de revenir un instant sur la question dont j'ai ébauché Tétude dans la séance de mardi. Par quels moyens convient-il de faire face aux charges d'une loi d'assurances contre les accidents ?

Mes préoccupations sont de deux sortes : d® je voudrais avoir égard aux us et coutumes de notre pays; 2° je voudrais aussi limiter, à un minimum, les frais d'administration qui chargent le système allemand, sur lequel le projet de loi française a été calqué, au moins en grande partie.

En vue de bien fixer les idées, j'appuirai mon raisonnement sur quelques chiffres relevés dans le remarquable et très instructif travail de M. 0. Relier. De ce remarquable rapport il résulte (p. i48) que sur 48.808 accidents, constatés dans les houillères françaises, 729 seulement ont entraîné la mort ou une invalidité permanente, partielle ou absolue, ce qui donne, pour 1.000 ouvriers, 1,7 tués et 0,9 blessés. On voit donc, que la plus grande partie des accidents, n'entraîne que des incapacités de travail de courte durée. Aussi, je pense que ces accidents devraient rester à la charge des caisses de secours, qui seraient chargées des frais de traitement des blessés jusqu'au décès de la victime, ou h la déclaration d'invalidité si la guérison n'est pas absolue.

Les pensions allouées aux invalides ou aux ayants droit des décédés, devraient être seules supportées par l'assurance, qui, selon moi, ne doit pas être obligatoire.

En tout cas, l'assurance ne doit pas être administrée par l'Etat, mais seulement contrôlée par lui, car il est un parfait contrôleur.

En ce qui touche la deuxième préoccupation que j'ai exprimée, « limiter au minimum les frais d'administration, » il est bien évident que les caisses de secours ne coûtant rien, sous ce rapport, puisqu'elles sont administrées sans frais par les compagnies ou les patrons, sur 48.808 accidents, 48.079, c'est-à-dire ceux relatifs aux ouvriers complètement guéris, ne sont chargés d'aucuns frais d'administration; les autres, qui ont eu pour conséquence l'invalidité ou la mort, restent limités à un nombre si restreint, que les frais spéciaux de toute sorte qui les concernent, ne peuvent conduire à un chiffre bien sensible.

La base des caisses de secours doit-elle être jugée comme sérieuse ? C'est là toute la question.

A ce sujet, M. Ricard m'a fait Thonneur de me répondre mardi dernier, que j'étais spécialiste, que je m'appuyais sur la pratique des mines, alors qu'en dehors des mines, il n'y a pas de caisses de secours; que là était mon erreur... Mais, Messieurs, ce n'est pas moi, mais M. Ricard qui s'est trompé I Et, après la visite, que nous avons faite, ce matin même, à l'Exposition d'économie sociale, il ne saurait, à cet égard, rester le moindre doute dans votre esprit. En effet, si nous avons trouvé des mines admirablement organisées sous le rapport des caisses de secoure, nous n'avons pas trouvé d'organisations moins admirables dans les forges, les aciéries, les chemins de fer, les compagnies d'assurances, les fonderies, les ateliers de mécanique, les imprimeries, etc., etc., et encore, combien n'y a-t-il pas d'établissements, qui ne se sont pas fait représenter à l'Exposition, par exemple, la compagnie de Saint-Gobain, qui, à tous égards, est un modèle du genre. Si je faisais une énumération complète, j'aurais certainement à citer toute la grande industrie française, et c'est bien à l'occasion des dangers de la grande industrie que la loi est présentée. Je crois donc avoir raison, en insistant pour qu'une enquête, telle que celle ouverte par le comité des houillères, soit généralisée dans toute la France, afin que nos législateurs, dont je ne méconnais pas les intentions parfaites, soient éclairés et ne se forment une opinion qu'après un examen sérieux de tous les résultats.

La discussion de la grave question qui nous occupe, a été caractérisée dans cette enceinte par un désir général très vif d'aboutir à une solution de concorde et d'apaisement. Toutefois une phrase regrettable a été prononcée. M.Vandervelde, qui représente ici les ouvriers socialistes de Belgique, a dit : c Les ouvriers ne veulent pas être aimés. » J'affirme le contraire. Pendant quarante ans, j'ai eu sous mes ordres, soit comme directeur des forges de Montataire, soit comme directeur des établissements métallurgiques de Commentry, 1.800 à 2.000 ouvriers. Je me suis occupé d'eux et de leurs intérêts avec dévouement; cela n'a pas été toujours, je l'avoue, sans amertume, mais jamais, mes ouvriers n'y ont été pour rien; toujours au contraire, ils m'ont donné les témoignages les moins équivoques de gratitude et parfois même d'affection touchante. Lors de notre visite à l'Exposition d'économie sociale, vous avez pu apprécier par des faits les mêmes sentiments à l'égard de M. Marsaut, qui dirige avec une si gramde distinction les houillères de Bessèges, ainsi que vis-à-vis nie

M. Schneider, dont les établissements sont une des gloires de notre pays.

Les ouvriers sont des hommes de cœur ; ils témoignent leur affection à ceux qui savent la mériter.

Revenant à la loi en projet, je confirme, en terminant, que tous les industriels désirent vivement une solution. Ils désirent que les responsabilités soient déterminées, que les charges soient fixées, bien définies ; mais ils désirent aussi la liberté de les régler. La loi doit tenir compte de notre génie national.

Nous voulons, suivant l'expression de mon éminent ami, M. Claudio Jannet, dont la place était marquée dans ce Congrès et qu'il faut regretter de n'y pas voir, ne rien sacrifier de ces deux grands ressorts de notre organisation nationale : l'initiative individuelle et le patronage volontaire.

M. LE PRÉsiDEisT LiNDER quitte le fauteuil, oîi il est remplacé par M. Ricard.

M. LE PRÉsiDE?iT RicARD. — M. Morisseaux a la parole.

M. MoRissEAL'x. — Messieurs, je suis partisan de l'assurance obligatoire contre les accidents du travail provoqués par une cause fortuite ou la force majeure, et je demande la permission devons dire, où je trouve le fondement de cette obligation et comment je l'entends.

Lorsqu'on traite cette question, il faut toujours remonter au point de départ, c'est-à-dire à la division des accidents en trois catégories : 1** la faute du patron, 2° l'accident dû à la cause fortuite ou au cas de force majeure, et 3° la faute de l'ouvrier.

Lorsque Taccidont est dû à la faute du patron, le patron est responsable, et doit le réparer; lorsque l'accident est dû à la faute de l'ouvrier, l'ouvrier est responsable, et en bonne, justice, il doit en supporter les conséquences. Mais l'accident dû à un cas fortuit ou de force majeure ne met en jeu, ni la responsabilité du patron, ni celle de l'ouvrier. Il ne serait donc pas équitable d'en demander la réparation au patron exclusivement. Il ne l'est pas davantage d'en faire porter le poids à l'ouvrier tout seul. Cependant, dans l'état actuel des choses , c'est l'ouvrier victime qui subit toutes les fâcheuses conséquences de l'accident fortuit, qui l'a privé de sa capacité de travail. Il reste infirme, estropié, sans ressources, frappé comme s'il avait commis une faute. Cela n'est pas juste.

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Voilà donc l'accident qu'il faut réparer. Il y a deux façons de le faire.

On peut imaginer que la responsabilité du patron ne s'étend pas seulement à sa faute, mais également aux cas fortuits et de force majeure. Ce système de l'extension de la responsabilité du patron est consacré par la loi suisse et par le projet de loi français.

Je vous ai dit pour quelle raison je ne pouvais pas adopter ce système ; il me parait contraire à l'équité d'imputer une faute au patron, du moment que l'effort énergique et persévérant de sa volonté n'a pas pu empêcher l'accident. Il n'y a responsabilité que quand il y a faute. On ne change rien à la question, en atténuant la responsabilité et en limitant la réparation qui en découle.

En dehors du système de l'extension de la responsabilité, je n'en vois pas d'autre que celui de l'assurance.

Messieurs, puisque toute entreprise industrielle, puisque tout travail entraîne, comme conséquence, des accidents qu'aucune volonté humaine ne peut empêcher, puisqu'on sait d'avance que ces accidents ne pourront être évités, il semble que, dès le début du travail, de l'entreprise, les intéressés devraient prévoir, et ces accidents et les moyens de les réparer. C'est de la prudence élémentaire.

Or, que constate-t-on? Que cette prudence élémentaire n'existe dans presque aucune entreprise, que presque nulle part les patrons et les ouvriers n'ont prévu les accidents fortuits et n'en ont, d'avance assuré la réparation.

Eh bien î je soutiens que le législateur a le droit de dire au patron et aux ouvriers, au moment où ils font leur contrat de travail : « Vous devriez être prévoyants, vous ne l'êtes pas. Votre contrat devrait renfermer une clause en vue des accidents fortuits ;. il n'en contient aucune. Vous allez faire des veuves et des orphelins ; vous ne leur assurez aucun secours, vous les laissez à la charge de la société. Cela est inadmissible, et je vous contrains à prévoir, et je vous oblige à vous assurer, au moment où vous contractez ; et je fais en sorte que votre contrat, que vous le vouliez ou non, entraîne comme corollaire l'assurance contre les accidents... ! »

Remarquez bien, Messieurs, que, dans le système que je développe, l'assurance s'applique imiquement aux cas fortuits et de force majeure.

Il ne s'agit pas d'assurer, soit le patron, soit l'ouvrier, contre les conséquences de leur propre faute. J'estime qu'il faut se garder de diminuer la responsabilité de l'employé comme celle de l'employeur; et,* à ce point de vue, j'aurais certainement une critique à adresser à la loi allemande, qui réduit si considérablement la responsabilité civile du patron. 11 est très dangereux de toucher à la responsabilité civile du patron ou de l'ouvrier. Je crois que, quand on le fait, on favorise la multiplication des accidents.

Or, s'il est beau de réparer les accidents, il est encore plus beau de les éviter. Le plus important n'est pas de payer une pension aux veuves et aux orphelins, c'est de n'avoir ni veuves ni orphelins, ou tout au moins, d'en avoir le moins possible. Or, la force qui, dans la nature humaine, agit pour éviter les accidents, c'est le sentiment de la responsabilité, c'est la charge d'âmes qui pèse sur le cœur; c'est l'intérêt qui pousse à prévenir un mal dont on supportera les conséquences. Dès qu'on atteint la responsabilité du patron, on l'excite à diminuer sa prudence. Dès qu'on répare tout accident amené par la faute grossière de l'ouvrier, on l'engage à ne plus tenir son attention en éveil.

On disait hier qu'il ne fallait pas trop tabler sur la statistique des accidents en Allemagne, parce que la loi allemande n'était appliquée que depuis 188S. Je ne crois pas que nous ayons iesoin de connaître les résultats statistiques pour admettre ce point si important. Il est tellement naturel qu'un homme, déchargé de responsabilité, ne prenne pas de précaution qu'on peut adopter ma thèse «/>nort; savoir, que l'assurance ne devrait s'appliquer qu'aux accidents, qui ne mettraient en jeu ni la responsabilité du patron, ni celle de l'ouvrier.

Je reviens à l'obligation. A mon avis, le législateur doit faire une loi, qui supplée au silence du contrat de travail sur les conséquences fâcheuses que ce contract entraîne. Désormais, un patron et un ouvrier, par le fait seul de leur engagement réciproque, seront soumis aux dispositions de cette loi ; celles-ci feront obligatoirement partie de leur contrat.

Est-ce là un fait sans précédent, une chose inouïe, un empiétement abusif sur la liberté individuelle ?

Mais qu'est-ce donc que la loi sur la réglementation du travail -et comment justifiez-vous cette loi dont le principe n'est contesté par personne ? N'est-ce pas l'intérêt social que vous invoquez ?

Cette loi implique une modification au contrat de travail, car du

moment qu'on dit à un patron : Vous ne pourrez employer les jeunes gens au-dessous de seize ans que dans certaines conditions, on lui impose une restriction ; on lui indique d'avance des clauses obligatoires de son contrat. Quand on lui interdit d'employer les femmes dans les travaux souterrains, c'est encore là une limitation de sa liberté de contracter.

En Belgique, une loi récente a prescrit au patron de payer toujours les salaires en espèces ; on a voulu par là couper court à des abus graves, produits dans quelques provinces de notre pays, où le patron réalisait souvent des bénéfices sur les fournitures en nature.

Cette mesure législative a évidemment aussi une influence sur le contrat de travail. Il ne me serait pas difficile de multiplier ces exemples, en en choisissant dans différents pays.

Vous voyez qu'il y a, dans les législations actuelles, des dispositions qui exercent une action sur le contrat de travail. Eh bien I quand il est constaté que des accidents de travail ne sont pas réparés, pourquoi le législateur ne dirait-il pas : Tintérêt social exige que les accidents fortuits du travail soient réparés et je prescris aux parties contractantes l'obligation de l'assurance.

Assurément il eût été préférable de voir le patron et l'ouvrier s'assurer spontanément contre les conséquences de ces accidents ; à ce point de vue, je partage l'opinion que M. Luzzatti a développée hier si éloquemment. Je crois qu'il vaut mieux laisser agir la liberté, quand elle produit les fruits espérés, quand elle atteint l'idéal qu'on entrevoit. Malheureusement, il faut bien se résigner à cette conclusion : il y a longtemps qu'il y a des ouvriers frappés par des accidents inattendus ; il y a longtemps qu'il y a des éclopés de par le monde ; il y a longtemps que la liberté aurait dû agir et que les patrons et les ouvriers auraient dû s'assurer! Us ne l'ont pas fait et j'estime qu'une expérience plus longue n'est pas nécessaire. Il ne faut pas se faire d'illusions, ni caresser de vains espoirs. -Dans quinze ou vingt ans nous en serons au môme point. Par conséquent, il faut que la législation intervienne pour imposer l'obligation de l'assurance. On a beau citer des exemples remarquables d'industriels, qui ont déjà réalisé l'idéal et assuré leurs ouvriers contre les cas fortuits ou de force majeure ; il en est de ceci comme de la réglementation du travail ; avant l'adoption des lois sur la réglementation du travail, il y avait aussi des patrons qui n'employaient pas les

ouvriers pendant un temps trop long ; qui n'adraellaient pas dans leurs ateliers des enfants trop jeunes ou qui ne les faisaient pas travailler la nuit; oui, il y avait de ces patrons, et, malgré cela, on a réglementé le travail, et on a bienfait.

C'est que le patron, qui n'est point tourmenté par les préoccupations humanitaires, recueille un bénéfice de son insouciance ou de son manque de cœur, et le bon patron qui assure ses ouvriers, par suite des frais qu'il s'impose, se trouve dans une situation d'infériorité vis-à-vis de ses concurrents, de sorte que ia liberté ne p^ut pas produire les fruits qu'on espère, l'égoïsme* agissant toujours parallèlement.

Par conséquent, si on laisse faire la liberté, un certain nombre de patrons ne s'assureront pas.

Il me semble que hier, il y a eu un peu de confusion dans les esprits, à propos du mot : assurance obligatoire. Assurance obligatoire veut dire selon moi, que le patron et l'ouvrier seraient tenus de s'assurer contre certaines catégories d'accidents, mais non pas qu'ils devraient s'assurer chez un assureur déterminé. Ceci est tout autre chose ; et je comprends très bien la répulsion qu'on a témoignée pour l'assurance obligatoire comprise dans ce dernier sens.

Je ne suis pas non plus partisan de l'assurance par l'État. Je crois que l'État serait un très mauvais assureur, mais je pense aussi qu'il y a d'autres moyens de s'assurer que par l'État. Les solutions adoptées par l'Allemagne et l'Autriche ne sont pas les deux seules qu'on puisse concevoir. On en peut imaginer d'autres qui réservent mieux la liberté individuelle et qui donnent de meilleurs résultats. Tout en imposant l'obligation de l'assurance, je crois que la législation ferait utilement appel à l'initiative individuelle, pour diminuer le coût de l'assurance. Le système allemand occasionne des frais d'administration considérables; ce résultat est dû, h mon, avis, à ce qu'on n'a pas fait appel & l'intérêt privé dans ce qu'il pouvait produire d'avantageux. Les compagnies d'assurances ont une supériorité très grande sur les corporations allemandes et, quoi qu'on en ait dit, sur l'État assureur. Une compagnie d'assurance qui agit par intérêt, réduira certainement les frais d'administration à un minimum. En matière sociale, il faut user de toutes les forces, et l'intérêt est une force qu'on peut faire servir au soulagement des misères humaines.

L'assurance contre les accidents fortuits est une opération

moins aléatoire qu on ne pense. Après quelques années d'observations, on peut aisément déterminer les risques à courir, les indemnités à payer ainsi que les cotisations à verser. Cela étant, l'économie à réaliser sur l'assurance dépend de la modicité des dépenses d'administration. La statistique faite, l'assurance se compose d'une somme fixe, celle qu'indique la statistique, et d'une somme variable, qui est le coût de l'administration. Eh bien I les compagnies sauront toujours mieux réduire le coût de l'administration que les corporations ou TÉtat.

On s'imagine à tort que TAllemagne a, la première, adopté et mis en pratique le système de l'assurance obligatoire. Ce système existe en Belgique, depuis un demi-siècle; nous le voyons fonctionner au profit de 100.000 ouvriers, dans les caisses de prévoyance des ouvriers mineurs. A partir de 1887, tous les cahiers des charges de concessions de mine, rédigés en Belgique, contiennent une clause obligeant les patrons charbonniers à organiser chez eux une caisse de prévoyance contre les accidents résultant des cas fortuits ou de la force majeure. Pour prescrire cette obligation, Tadministration des mines belge s'est appuyée sur le décret de 1813. Je sais que la légalité de cette obligation a été contestée...

M. Ricard. — Oui, cette obligation a été jugée illégale,

M. MoRissEAux. — Mettons que ce soit illégal ; mettons que le gouvernement belge, interprétant inexactement la loi, ait illégalement imposé aux industriels l'obligation de fonder cette caisse. Tout ce que je veux dire, c'est que les patrons, en général, n'ont pas songé à protester contre cette obligation ; qu'ils se sont soumis et que la caisse existe dans tous les charbonnages belges.

Croyez-vous qu'en Belgique, où l'on aime la liberté autant qu'en France, on ait trouvé que c'était là un régime insupportable, gênant, vexatoire ? Non, du tout. Les caisses ont été instituées ; ejles se sont fédérées ensuite en six associations, celles du Borinage, du Centre, de Charleroi, de Namur, du Luxembourg et de Liège.

Ce sont des syndicats qui, aujourd'hui, s'administrent euxmêmes. Et même, dans la caisse du Centre, les ouvriers prennent part aux délibérations comme membres du conseil d'administration, et tout cela marche fort bien. Il y aura seulement quelques réformes à apporter h l'organisation financière. {Internip lions.)

Ceux qui m'interrompent, pour protester contre l'obligation

imposée par rÉlat, ne se doutent pas qu'ils me fournissent un argument en faveur de Faction de TÉtat.

Si rÉtat belge avait voulu tout régler, il aurait dit aux industriels : je n'admets plus que vous assuriez vos ouvriers moyennant telle cotisation ; je vous astreins à payer et à faire payer une somme que je vais fixer moi-même. Mais TÈtat a laissé faire les industriels ; il leur a laissé le soin de déterminer eux-mêmes leurs cotisations et même il les a laissés libres d'assumer des charges autres que celles pour lesquelles les caisses avaient été fondées.

Si Torganisation financière actuelle n'est pas ce qu'elle devrait être, ce n'est point par excès d'intervention gouvernementale, mais pai: excès de liberté.

Au surplus, je vais dire pourquoi les caisses de prévoyance ne sont pas, en ce moment, dans une situation brillante et je répondrai, par la même occasion, à mon honorable compatriote, M. Vandcrvelde.

En 1872, les salaires des' ouvriers étaient fort élevés, et la cotisation aux caisses étant proportionnelle au montant du salaire, les caisses se sont trouvées dans une situation fort brillante. Les administrateurs ont pensé alors qu'ils pourraient soulager d'aulres infortunes que celles des victimes des accidents du travail. Des ouvriers éclopés, infirmes, vieillis dans l'industrie, restaient sans ressources. On a voulu leur accorder des pensions, et les caisses sont ainsi devenues non plus seulement des caisses de prévoyance contre les accidents, mais en même temps des caisses d'assurance contre la vieillesse. Or, Tinstitution n'avait pas été organisée pour couvrir ces deux risques, et dès lors il n'est pas étonnant que, les salaires ayant baissé, leur situation financière soit devenue mauvaise. Mais qui voudrait les accuser ? C'est par excès de générosité qu'elles se sont obérées, et c'est là un entraînement qu'on peut sans doute leur pardonner. Au reste, déjà la réorganisation est commencée.

Les charbonnages du Centre ont scindé leur caisse et en ont fait deux institutions séparées : l'une d'assurance contre les accidents, l'autre d'assurance contre la vieillesse; lune et l'autre sont alimentées par des ressources distinctes.

Sans hésitation aucune, les patrons ont fait les sacrifices nouveaux que cette création rendait nécessaires. Et cela vous prouve, contrairement à ce que disait M. Yandervelde, que les rapports des patrons et des ouvriers belges ne sont pas mauvais ; mais vous

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le savez déjà. J'ai été très fier, hier, quand nous avons visité l'Exposition d'économie sociale, d'y lire les noms de deux grands établissements belges : la Vieille-Montagne et l'usine Solvay. Ces maisons ont montré l'intérêt qu'elles portent à leurs ouvriers, mais elles ne sont pas seules en Belgique. Si Ton avait fait un peu plus de propagande, si l'on nous avait demandé de montrer tout ce qu'on fait chez nous dans cet ordre d'idées, il n'est pas un coin de la Belgique qui n'eût pu présenter des institutions et faire valoir des œuvres dignes de vos éloges. Non, Messieurs, les rapports entre patrons et ouvriers ne sont pas mauvais en Belgique ; non, les grèves et les dissentiments n'y sont pas fréquents. En voici une preuve que personne ne récusera.

En ma qualité de membre de la commission du travail, instituée après le mouvement ouvrier de 1886, j'ai fait partie de la commission d'enquête de Charleroi. Tous les ouvriers pouvaient se présenter sans décliner leur nom, à la barre de la commission, pour y exposer leurs griefs. On leur laissait pleine et entière liberté, jusqu'à celle de l'injure inclusivement. Eh bien! à Charleroi, deux catégories d'ouvriers seulement se sont présentées : celles des charbonniers et des verriers ; cependant l'arrondissement de Charleroi comprend un grand nombre d'industries très diverses. Les ouvriers n'y avaient donc pas de réclamations à faire, malgré la surexcitation des esprits à cette époque. Ce fait prouve combien les rapports y sont excellents entre patrons et ouvriers.

Je me suis écarté de la question de l'assurance, et j'y reviens.

Un de vos compatriotes, M. Delecroix, de Lille, que je m'étonne de ne pas voir ici, a imaginé un système très ingénieux d'organisation de l'assurance. Le voici :

Le patron et l'ouvrier sont obligés de s'assurer. L'un et l'autre s'acquittent de cette obligation comme ils l'entendent, collectivement ou séparément. Mais la loi supposera que l'obligation a été remplie. Maintenant, qu'un accident survienne, le patron retirera de sa caisse d'assurance la part d'indemnité qui lui incombe ; l'ouvrier fera de même de son côté ; la réunion de ces parts d'indemnité constituera la somme totale destinée à réparer l'accident.

Il se peut que l'ouvrier ne se soit pas fait assurer, alors il sera victime de son imprévoyance ; il ne pourra pas se verser sa part ;

il ne touchera que ce qui lui revient du chef de l'assurance prise par son patron. Son indemnité sera diminuée de moitié.

Le patron peut aussi rester son propre assureur. Il le fera à ses risques et périls.

Ce système qui réserve la liberté des parties a plusieurs inconvénients. D'abord, il peut avoir pour conséquence de rendre la réparation insuffisante ; ensuite il laisse l'ouvrier victime à la merci des compagnies privées.

J'estime donc que le système doit être complété et que la loi doit prescrire certaines règles, en laissant toujours libre jeu à l'industrie individuelle.

Voici mon idéal : je voudrais que les patrons et ouvriers fussent organisés en syndicats constitués, par régions ou par industries ; je voudrais ensuite que ces syndicats traitassent avec des compagnies d'assurances libres, qui leur indiqueraient les conditions, auxquelles elles consentent à assurer les ouvriers contre les accidents. Lorsqu'un accident surviendrait, un délégué du syndîcat irait faire une enquête sur les lieux, déterminerait le degré d'incapacité de travail et indiquerait le chiffre de l'indemnité à accorder. La compagnie accepterait le chiffre fixé par cet arbitre ou ne l'accepterait pas. Si elle ne l'acceptait pas, un comité d'arbitrage interviendrait, composé des délégués de la compagnie et du syndicat. Si, encore, ce comité d'arbitrage ne tombait pas d'accord sur la fixation du chiffre de l'indemnité, on irait en appel devant un conseil de prud'hommes.

Je crois qu'un système de ce genre présenterait des garanties suffisantes pour l'ouvrier. Celui-ci ne se trouverait pas isolé devant les compagnies d'assurance, puisque le syndicat prendrait toujours la défense de ses intérêts. D'autre part, on ferait appel à l'initiative individuelle pour diminuer le coût de l'assurance. Ainsi, l'action de l'Etat se réduirait à un minimum. L'obligation serait imposée par la loi ; mais l'organisation de l'assurance dépendrait des particuliers, et l'on atteindrait sûrement et économiquement le résultat humanitaire que, tous, nous souhaitons si ardemment. (Applaudissements,)

M. LE Président. — La parole est à M. Hinstin.

M. Hinstin. — Messieurs, je réclamerai tout d'abord votre indulgence ; c'est la première fois que je parle en public. Pour oser demander la parole, il faut donc que je sois mû par le sentiment d'un devoir à accomplir.

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J'ai adressé au Congrès une note, rédigée sous forme de proposition, pour la rendre à la fois plus courte et plus saisissable. La combinaison que je propose est simple ; peut-être la trouverezvous — comment dirai-je, — extraordinaire ; elle a en effet le tort très grand de sortir des idées admises jusqu'à présent et le tort plus grand encore, de ne pas tenir un compte suffisant des travaux remarquables faits jusqu'à ce jour, sur la matière, par les hommes de cœur qui se sont occupés de la question.

Je ne prétends pas que ma combinaison donne la solution dernière de la question difflcile que nous traitons ; je vous la présente pour que vous, hommes compétents, qui cherchez avec passion à résoudre le problème posé, vous puissiez en dégager ce qu'elle peut contenir de pratique.

Selon moi, la solution que nous cherchons ne peut s'obtenir que par l'initiative privée. Il serait beau que cette initiative pût dériver de la liberté individuelle, telle que nous la possédons ; mais cela est impossible. Nous devons demander et obtenir le concours de la législation, dans le but de permettre d'abord à l'initiative privée de s'organiser. Elle s'exercera et se développera ensuite d'elle-même. C'est la base de mon travail.

Messieurs, les ouvriers ne sont pas les seuls travailleurs ; le cultivateur, le domestique, les employés, les patrons eux-mêmes, dont beaucoup ne gagnent souvent que bien péniblement leur vie, ont un égal besoin d'être protégés contré les accidents du travail.

Une loi sur les accidents du travail, pour être juste et efficace, doit donc être utilement applicable à toute la population sans exception ; elle doit être générale, et réserver, à l'initiative individuelle, les cas particuliers, qui sont innombrables et qu'il est d'ailleurs presque impossible de prévoir et de codifier.

Selon moi, une pareille loi devrait contenir les dispositions suivantes :

Tous les Français et Françaises et les étrangers domiciliés en France seraient constitués obligatoirement en cercles civils, divisés en sections territoriales de 500 à 1.000 habitants.

Chaque cercle communal nommerait dix délégués chargés de le représenter au comité d'arrondissement, lequel nommerait à son tour dix délégués, pour constituer le comité départemental.

Les cercles auraient pour mission d'assister leurs membres, de leur fournir tous secours et pensions en cas d'incapacité de

travail par accident, de force majeure et de vieillesse, et de faciliter, pour tous, la vie et la recherche du travail.

Les ressources nécessaires à cet effet seraient fournies par une retenue de S p. 100 sur tous les salaires et appointements, payés à chaque membre ; retenue faite par la personne qui effectuerait le paiement des salaires et appointements et sous sa responsabilité.

La moitié de la retenue, soit 2 et demi p. 100, serait à la charge du salarié ou appointé, et l'autre moitié à la charge du salariant ou appointant.

Les rentiers fourniraient une cotisation égale au vingtième du montant de leurs loyers annuels. Les membres les plus fortunés de chaque cercle prendraient à leur charge, dans une proportion à régler, les cotisations des membres reconnus incapables de supporter la retenue totale ou partielle, sans que ce surcroît de charge pût dépasser un maximum déterminé.

Les administrations de TEtat ou autres, ayant à leur charge des caisses de retraites, seraient naturellement dispensées du paiement stipulé de 2 et demi p. 100 sur les appointements ou salaires qu'elles paient.

Tant que les caisses des cercles n'auraient pas des revenus suffisants pour payer des pensions fixes, elles se borneraient à donner des secours et à faire face aux nécessités les plus urgentes dans les limites de leurs ressources.

Les cercles seraient autorisés à recevoir tous legs et dons volontaires ; des subventions pourraient leur être accordées par le comité départemental en cas de besoin. Sur toutes les sommes perçues, un dixième serait remis à la caisse du Comité départemental, pour servir de réserve et permettre de subventionner les cercles les moins fortunés, ou subvenir à des besoins accidentels.

Les cercles seraient autonomes ; ils feraient leur règlement et disposeraient, comme bon leur semblerait, de leurs fonds, sous ' la réserve du contrôle des comités supérieurs, pour tout ce qui touche aux objets hors de leur circonscription et à l'intérêt général de tous les cercles d'un même département.

Les délégués, et membres des bureaux pourraient être les mêmes ; ils seraient nommés pour un an'^et réélus, par moitié, tous les six mois, toujours rééligibles. {Mouvements en sens divers.)

SECTION ÉGONeMlQUK ET DE LÉGISLATION 349

Je vous demande pardon, Messieurs, d'avoir abusé de votre temps. Je m'attendais un peu à l'accueil qui est fait à ma proposition, mais je suis certain qu'en hommes compétents, vous saurez en faire sortir ce qu'elle peut contenir d'utile.

M. Level. — Je propose au Congrès d'entendre le rapport de M. Cheysson qui se lie, d'une façon intime, à la question en discussion. Il y aurait intérêt à procéder de cette façon.

M. LE PRÉSIDENT RiCARD. — Jc cousulte l'asscmbléc sur la proposition qui est faite. Il s'agit de clore la discussion sur le rapport de M. Luzzatti et d'entendre le rapport de M. Cheysson sur l'organisation de l'assurance par l'Etat, par les particuliers, par les syndicats, par les compagnies privées, avec ou sans garantie de l'Etat, et sur la participation des intéressés aux charges et à la gestion de l'assurance.

(L'assemblée, consultée, décide qu'elle va entendre le rapport de M. Cheysson.)

M. LE piŒsiDEisT RiCARD. — M. Chcyssou a la parole.

M. Cheysson. — Messieurs, la question dont l'examen m'a été confié a trait à l'organisation de l'assurance. Comme elle a forcément beaucoup de connexité avec les autres questions déjà traitées, ma tâche en sera d'autant diminuée et je serai bref en me référant : d'une part, à nos discussions antérieures ; d'autre part, au rapport qui vous a été distribué.

J'ai dû, conformément à la méthode de la science expérimentale, passer successivement en revue, dans ce rapport, les différentes solutions données au problème de l'assurance par les divers pays. J'ai commencé par l'Allemagne, parce que c'est là que la solution la plus complète et la plus cohérente a été donnée au problème ; il est même difficile, dès qu'on en admet le principe, de ne pas admirer la grandeur de cette solution, qui s'attaque en même temps au quadruple problème de l'assurance contre la maladie, contre les accidents, contre l'invalidité et contre la vieillesse.

Je ne vous dirai pas de quelle manière fonctionne cette organisation en Allemagne; on vous l'a fait connaître en détail et je la rappelle d'un mot. De grandes corporations couvrent tout le territoire ; elles évoluent comme un régiment, sous la main de l'Office impérial des assurances.

Vous connaissez aussi le système financier de cette organisation, cet timlageverfahren, qui, pour dégrever le présent, charge l'avenir et le menace de sérieux embarras. Cette organisation met

3oO CONGRÈS DKS ACCIDENTS

en jeu l'intervention de fEtat; elle fait appel à son concours, à ses ressources, et, en dernière analyse, à sa garantie pour le cas où les corporations seraient défaillantes.

Il y a là tout un vaste ensemble devant Icfquel s'est incliné respectueusement mon honorable ami, M. Luzzattî, tout en donnant ses préférences intimes au système alsacien du patronage spontané. Il admet que, si la liberté se montrait impuissante, son pays devrait subir la nécessité impérieuse de recourir au système de l'assurance obligatoire par TEtat ; mais il espère que cette épreuve sera épargnée à Tltalie, si ses industriels savent agir par eux-mêmes, far da se. Le système allemand joue ainsi dans ce raisonnement le rôle d'épouvantail, de croque-mitaine, et s'il peut produire cette peur salutaire qui est, comme on le sait, le commencement de la sagesse, il mériterait à ce titre la reconnaissance des autres pays.

L'organisation autrichienne, qui, sur presque tous les points, est la reproduction de la solution allemande, en diffère au point de vue financier; elle repose, non sur le système de la répartition annuelle des charges, mais sur celui de la capitalisation ou des réserves (Deckungsverfcdiren). Les caisses doivent constituer des réserves techniques, conformément aux règles des assurances.

En Italie, on trouve un système tout autre ; et, là encore, je n*ai qu a m'en rapporter au tableau si brillant que vous a tracé de main de maître M. Luzzatti. Si la raison admire le système allemand, tandis que le cœur proteste, le cœur et la raison sont d'accord pour admirer le système italien. Je ne sais pas quelle est la femme qui disait en parlant d'un auteur célèbre : «J'admire tout en lui comme une bête. » — Je suis dans la même situation vis-à-vis du système italien dont tout m'enchante, l'ensemble comme les détails.

Par une heureuse division du travail, les diCTérents facteurs qui peuvent avoir une action dans les questions sociales s'y trouvent associés, chacun dans son exacte mesure, sans qu'aucun d'eux empiète sur l'autre. C'est ainsi qu'on voit concourir harmonieusement l'Etat, les institutions de prévoyance et l'initiative individuelle.

Les principaux rouages de la caisse nationale d'assurance contre les accidents en Italie, ce sont les caisses d'épargne des grandes villes. On sait que, dans ce pays, les caisses d'épargne ont des traditions séculaires et tiennent au sol par de puissantes racines ;

SECTIOiN ÉCONOMIQUE ET DE LÉGISLATION 351

elles jouissent de la personnalité civile et, suivant Theureuse expression de M. Luzzatli, € de Timpersonnalité maternelle». Elles n'ont ni actionnaires à enrichir, ni dividendes à distribuer. C'est à ce trésor de forces morales et de popularité légitime qu'on a fait appel pour organiser la nouvelle assurance. Dix caisses d'épargne ont répondu à cet appel. Parmi elles, — pourquoi le taire? — se trouve celle de Cagliari qui a sombré, mais sans entamer la vitalité de l'institution collective. Cette combinaison n'est donc pas à la merci d'un sinistre partiel. C'est là un fait d'expérience intéressant à constater.

Ces dix caisses ont formé un fonds de garantie de 1.500.000 fr. ; elles ont, en outre, pris à leur charge tous les frais de gestion, et comme elles ne recherchent pas les bénéfices, elles ont pu réduire les tarifs à des taux très bas. Elles ont mis à contribution, pour rétablissement de ces tarifs, l'expérience des caisses les plus prospères de l'étranger, celles de la Préservatrice en France y de la caisse de Winterthur en Suisse, etc.

C'est ainsi que le taux moyen de leurs assurances ressort, en moyenne, à 1 centime par jour et par tête. Tel est le prix pour lequel on peut assurer un ouvrier en Italie ; ce taux est le cinquième de ce que lui coûte un petit journal quotidien ; le dixième de ce qu'il paie pour le petit verre matinal.

Cette modération des tarifs a rejailli sur les compagnies privées^ qui ont été obligées de se mettre à l'unisson.

Quant à l'Etat, il s'est réservé l'approbation des tarifs et des modifications aux statuts; en échange, il accorde des immunités fiscales pour les droits de timbre et d'enregistrement.

Voilà la caisse fondée et contrôlée ; restait à Tachalander, à lui procurer des clients.

La prévoyance n'est pas, en Italie comme ailleurs, assez développée pour que la plupart des intéressés s'assurent spontanément. Il faut, afin de les y décider, des intermédiaires bénévoles et dévoués, faisant pour ainsi dire l'office de c rabatteurs ». Ce rôle est admirablement rempli, vis-à-vis de la caisse italienne, par des « patronats », qui se sont donné la noble tâche de propager l'assurance. Ils se sont mis en rapport avec les chefs d'industrie et les ouvriers pour leur apprendre le chemin de la caisse nationale ; ils leur ont aplani les difficultés ; ils ont môme fait des avances pour le paiement des prîmes et ont prêté leur ministère aux ouvriers pour la liquidation des indemnités après accident.

Ces patronats sont des institutions que j'honore, que je respecte et que je salue, parce qu'ils reposent sur Tinitiative privée et sur le dévouement.

Parmi eux, je cite au premier rang celui de Milan, qui est présidé par riionorable M. Ugo Pisa.

Grâce à cet apostolat véritable, qui réunit les diverses classes dans une sorte de confrérie, patriciens et bourgeois côte à côte avec les ouvriers manuels, on a familiarisé les intéressés de Milan et de sa circonscription avec l'assurance contre les accidents.

D'autres patronats se sont fondés, à l'exemple de celui de Milan : à Gênes, à Palerme, à Turin, et par leur action féconde de grands résultats ont été obtenus dans ces villes. Aujourd'hui la caisse nationale italienne compte 160.000 assurés, dont les 3/S ont été fournis par les patronats.

Ce sont là des modèles qui méritent toute notre attention. Ils ont été signalés à celle du Sénat français par un bon juge, M. Léon Say, qui leur a rendu un éloquent hommage. Je crois qu'elles correspondent mieux que le système allemand à nos instincts et à notre tempérament. Le môme sang ne coule-t-il pas, dans nos veines de part et d'autre des Alpes? A la race germanique, la solution autoritaire basée sur le socialisme d'Etat; à la race latine, la solution libérale basée sur le patronage et la liberté. {Applaudissemen ts . )

Si, après cette excursion à l'étranger, nous rentrons en France, nous y trouverons en vigueur divers modes d'assurances entre lesquels les industriels ont l'option. Je fais remarquer à cette occasion que Tabsence d'une législation spéciale — (que j'appelle d'ailleurs de tous mes vœux et qui donnera satisfaction à un besoin généralement ressenti) — n'a pas empêché les institutions de patronage de naître et de se développer. Ainsi, en Alsace, dont on a fait un si juste et si brillant éloge, de remarquables organisations se sont produites, sous le régime de Tarticle 1382 du Code civil, pour parer aux accidents du travail, ce qui prouve, en passant, que ce qui importe plus qu'un article de loi, c'est l'action de la conscience publique et des mœurs.

Citons d'abord, en France, la paisse d'assurance de l'Etat. On n'en peut dire ni bien ni mal : elle sommeille, elle est engourdie; à vrai dire, elle n'existe pas. Elle compte 1200 assurés seulement et, l'année dernière, elle n'a liquidé que trois acci-

SECTIOiN ÉCONOMIQUE ET DE LÉGISLATION 353

dénis. C'est un grand effort pour un résultat bien chétîf, qui fait songer à « la montagne en mal d'enfant ».

Quant aux compagnies privées qui viennent ensuite, elles rendent de très grands services ; mais elles pourraient en rendre de plus grands encore et fortifier leurs garanties financières, comme Ta si bien démontré dans son rapport notre savant collègue M. Béziat d'Audibert,

Une mention toute spéciale est due aux syndicats, comme celui des entrepreneurs de maçonnerie, dont nous a entretenus notre collègue, Thonorable M. Léturgeon, ou celui des entrepreneurs de plomberie et de couvertures, présidé par un autre de nos collègues, l'honorable M. Gauthier. Ce sont là des initiatives dont il convient de proclamer les bienfaits et de recommander l'imitation.

Enfin le patron, qui ne veut recourir ni à la caisse de l'Etat, ni aux compagnies privées, ni aux syndicats, peut être son propre assureur, soit en attendant passivement les accidents pour les réparer, soit en organisant d'avance une caisse de secours.

Nous avons vu hier à l'Exposition d'économie sociale quelques beaux spécimens de cette organisation de caisses patronales. Elles i^ont répandues, non -seulement dans les exploitations houillères et métallurgiques, mais encore dans d'autres industries. Ces institutions, qui produisent et attestent en général de bons rapports entre les patrons et les ouvriers, sont le véritable fondement de la prospérité industrielle et de la paix sociale. Il ne s'agit pas seulement ici d'une question de sentiment, mais aussi d'intérêt bien entendu, ces deux avantages allant en général de pair.

Hier, un de nos collègues voulait bien citer une page que j'ai écrite sur cette question et me faisait dire que les ouvriers ne voulaient pas être aimés. Je suis très malheureux d'avoir été si mal compris ou si mal lu. J'ai eu l'honneur de diriger un nombreux personnel et ma conviction profonde, basée sur une longue expérience, est que l'ouvrier a besoin d'affection ;illa recherche, il en est avide, pourvu qu'elle soit sincère et désintéressée. On ne doit pas perdre de vue qu'il est ombrageux, qu'il ne souffre pas la moindre atteinte, même apparente, à sa liberté ; mais quand on lui témoigne une sympathie vraie, il en est touché et il ne manque pas d'y répondre par la sienne. [Applaudissements.)

Horace a dit : « Si tu veux me faire pleurer, pleure : Si vis me fîere, fie. » Je dirai de même au patron : « Si tu veux être aimé,

commence par aimer toi-même. » {Nouveaux applaudissemPTits.)

I/organîsalion des caisses de secours présente une souplesse qui s'adapte aux nécessités variables de toutes les applications locales. C'est là, à mon sens, une raison décisive pour les préférer au système uniforme, monotone, implacable et brutal, de lobligation.

Après avoir donné ces indications sur les divers systèmes actuellement appliqués, j'arrive à des conclusions qui me sont personnelles et dont je vous serais bien reconnaissant de me permettre l'exposé. [Marques cT attention.)

Toutes les solutions en vigueur dans notre pays et ailleurs peuvent se ramener à deux types principaux pour la gestion des fonds de l'assurance, — disons pour élargir la question, — des fonds de la prévoyance : la gestion par l'Etat ; la gestion individuelle.

Je suis effrayé, plus que je ne saurais le dire, de ralternative à laquelle nous sommes condamnés en face de ces deux types. On constate, en ce moment, un très grand mouvement en faveur des institutions de prévoyance ; c'est une des manifestations les plus nobles de la fin de ce siècle. De tous côtés, la question de prévoyance est à l'ordre du jour et fait des progrès rapides. C'est môme, — je le fais remarquer en passant, — la rapidité actuelle de cette allure qui m'empêche de m'associer à la conclusion chagrine de M. Morisseaux sur l'impuissance de la liberté. De ce qu'elle n'aurait rien fait jusqu'ici on n'est pas autorisé à conclure avec lui qu'elle ne fera jamais rien. Autrefois ce mouvement auquel j'applaudis n'existait pas encore ; à l'heure actuelle on fait preuve pour les questions ouvrières d'un zèle et d'une chaleur inconnus jadis. En matière de prévoyance et de philanthropie, de même qu'en matière de transformations mécaniques, chacune de ces dernières années vaut dix et même vingt des années anciennes. De nos jours, les idées sociales vont vite; les questions s'imposent, elles parlent haut, elles pressent, elles exigent une solution. Je n'en veux d'autre preuve que votre présence ici même et vos féconds débats pour étudier et résoudre le problème des accidents du travail. Avec une émulation aussi contagieuse, les germes arrivent de suite à maturité, les initiatives généreuses et libres se multiplient et ce que le passé n'a pas su faire en des siècles, l'avenir peut l'accomplir en quelques années.

Il y a donc un épanouissement, une floraison véritable d'institutions de prévoyance. Elles mettent en mouvement des sommes considérables : c'est de millions, de milliards même qu'il s'agît , quand on totalise toutes celles qui ont trait aux diverses formes de la prévoyance à court et à long terme. Où les placer?

Si on les place dans une caisse particulière, même chez des compagnies privées, elles peuvent courir des aventures. 11 est inutile de citer, à ce sujet, aucun nom propre, chacun de vous pouvant suppléer à mes réticences volontaires.

D'autre part, pour que ces institutions puissent vivre et se développer, elles ont besoin de confiance; sans une sécurité absolue, les fonds se tarissent et les institutions se stérilisent. Quel spectacle affligeant que celui d'un ouvrier blessé, mutilé, et qui, par la déconfiture de la caisse de secours ou d'assurance chargée de lui servir sa pension, serait privé de cette ressource, le prix sacré du sang! [Mouvement.)

Il faut éviter ce malheur et ce scandale, c'est-à-dire trouver un système qui donne toute sécurité à ces fonds. Lequel? Tout naturellement le recours à la providence visible, à l'Etat. N'at-il pas un prestige magique ? Ne jouit-il pas de la confiance universelle? A lui donc les 2 milliards et d^mi des caisses dépirgne ; à lui les 700 millions versés depuis l'origine à la caisse des retraites; à lui également, si les projets en cours aboutissent, les fonds provenant de la participation aux bénéfices et ceux de l'assurance contre les accidents, sans parler du reste.

Pour cette dernière source, si Ton crée, parallèlement aux autres caisses, une caisse des accidents gérée par l'Etat, — non pas celle dont j'ai parlé et qui n'est qu'un décor, qu'une façade, — mais une caisse organisée et administrée scientifiquement, l'industrie privée ne pourra soutenir la concurrence et tous les fonds iront à la caisse officielle.

Quant aux fonds pour les retraites des ouvriers, la tendance générale est de les confier désormais à la caisse de l'Etat, au lieu de les conserver comme auparavant dans la caisse de l'usine. C'était, en effet, pour les industriels une grave imprudence. D'abord, malgré eux, — tout est possible avec l'aléa des affaires, — ces fonds peuvent être compromis; mais, alors même qu'il n'y aurait de 'ce côté aucune crainte à concevoir, à quels soupçons ne s'exposent pas ainsi de gatté de cœur les patrons ? Le temps

3o6 CONGRÈS DES ACCIDENTS

. est passé où Ton pouvait compter sur une confiance aveugle de son personnel; or, comme la femme de César, le patron ne doit pas même être soupçonné. Aussi, pour éviter ce double péril, les industriels (Anzin, le Creuzot et les autres), se mettent-ils à verser à Tenvi les fonds de retraite à la caisse nationale de la vieillesse, c'est-à-dire entre les mains de TEtat, pour abriter leur responsabilité morale et financière vis-à-vis de leurs ouvriers.

Cest donc un courant sans cesse grossissant et d'une extrême violence qui porte tous ces fonds de la prévoyance dans les coffres de TEtat. Mais, s'ils vont s'y accumuler ainsi, de quelles ressources disposera l'activité économique du pays ? Que restera-t-il pour alimenter l'agriculture, le commerce et l'industrie qui le font vivre ?

Ainsi, d'une part, nous avons la gestion individuelle qui est aléatoire et peut devenir aventureuse ; d'autre part, la gestion par TEtat qui offre, il est vrai, des garanties et une pleine sécurité, mais qui est frappée de stérilité économique.

Que faut-il faire en face de ce dilemme? N'accepter ni l'un ni l'autre de ces deux termes, mais chercher un compromis qui échappe aux inconvénients de chacun d'eux, en assignant un rôle aux divers facteurs à mettre en jeu.

C'est du concours harmonieux de ces diverses forces que doit résulter la solution, ainsi que nous l'avons vu tout à l'heure dans ce système italien, auquel concourent l'État, les principales caisses d'épargne, les patronats et les individus.

Rêvant pour notre pays un système pareil, je m'orienterais vers cette organisation ou, — pour prendre un type avec lequel nous soyons mieux familiarisés en France, — vers celui que nous présentent nos grandes Compagnies de chemins de fer.

Comment a-t-on procédé pour les entreprises de transport? On a combiné l'intervention des compagnies privées, leur souplesse, leur maniement direct du public, leur initiative, avec la tutelle de l'Etat, son contrôle et sa garantie. Les tarifs de chemins de fer, par exemple, ne sont pas à la merci de TEtat : ils sont la propriété des compagnies ; l'Etat a un droit d'homologation et de veto, mais il ne peut pas imposer aux compagnies un tarif déterminé.

Supposez qu'il en soit autrement et que l'Etat ait la dangereuse responsabilité de cette fixation. Aussitôt à quels tiraillements ne

seralUil pas en butte ! Les élections pourraient se faire sur cette question, des coalitions se nouer entre divers groupes d'intérêt» et tout cela au grand détriment du budget. Dans un pays de suffrage universel, il est bon d'interposer des compagnies privées entre TEtat et les intérêts, ou plutôt les appétits, comme un tampon qui 'amortisse le choc. L'avantage n'est pas moindre en matière de tarifs d assurance qu'en matièce de tarifs de transport. Le danger est analogue, les entraînements pourraient être les mêmes : la même digue doit leur être opposée.

Je voudrais que ces sociétés, que ces compagnies d'assurance fussent régionales. J'attache, je l'avoue, une grande importance à ce caractère. Etant régionales, elles se recruteraient avec des éléments locaux qui, aujourd'hui, restent trop souvent inertes et stériles, faute d'emploi. Elles se constitueraient, comme en Italie, avec les principales caisses d'épargne de la région, qui possèdent, pour les administrer, un personnel de choix. C'est un grand honneur d'être administrateur d'une caisse d'épargne et Ton sait que eette fonction est remplie par les hommes les plus capables et les plus considérés.

Si je pouvais citer ici des noms propres et entrer dans quelque» détails sur les caisses d'éparg'ne que je connais, celles de Paris^ Lyon, Marseille, etc., vous verriez quelles précieuses ressources présente leur personnel le jour où l'on saura lui faire appel. De tels hommes sont tout préparés à jouer un rôle sur une scène plus vaste et apporteraient à la nouvelle institution, avec le concours de leur expérience, le capital de la confiance et de l'estime qu'ils ont su conquérir. A côté d'eux, il faudrait faire place à quelques ouvriers délégués, au moins à titre consultatif.

Voilà donc constitué le conseil d'administration de ces grandes compagnies régionales. En ce qui concerne leur fonctionnement, elles seraient régies par un cahier des charges élaboré en conseil d'Etat et soumises à un contrôle rigoureux, par exemple celui des inspecteurs des finances. De plus, — parce qu'il faut que ces caisses inspirent une confiance absolue sous peine de ne pas voir réussir l'œuvre entreprise, — de plus, j'irais jusqu'à leur accorder la garantie de l'Etat.

Dernièrement, nous discutions la question des caisses d'épargne dans une autre enceinte, et un éminent spécialiste, M.Mahillon, directeur de la caisse générale d'épargne et de retraite de Bruxelles, nous déclarait que la garantie accordée par l'Etat belge

à cette caisse était essentielle au succès de Tinstitution, qui tomberait si elle en était privée *.

Je crois que ce qui est vrai pour la Belgique Test aussi pour la France et je ne m'effraye pas de cette intervention. Si l'on a jugé nécessaire pour les compagnies de chemins de fer de recevoir la garantie du Trésor, il y a un intérêt au moins égal à accorder cette garantie aux fonds de la prévoyance.

Cette combinaison aurait l'avantage de soulager les attributions financières et les responsabilités morales et politiques de TEtat, de lui épargner le choc direct des intérêts, de le renfermer dans son rôle supérieur de contrôle et de tutelle, d'allumer dans chaque région un foyer de vie sociale et de dévouement, tant par rinstitution de la caisse régionale elle-même que par celle des patronats gravitant comme des satellites autour d'elle et faisant pénétrer jusque dans les plus petits hameaux et les plus modestes ateliers la notion et la pratique de la prévoyance sous ses diverses formes.

Comme les grandes compagnies de chemins de fer, nos compagnies régionales seraient en possession d'une sorte de monopole pour la région, en ce sens que l'Etat s'interdirait de donner une pareille investiture à d'autres compagnies analogues et de faire pour son compte les mêmes opérations. La où la compagnie régionale serait organisée, c'est elle qui remplirait désormais les attributions de la caisse des dépôts et consignations vis-à-vis des caisses d'épargne, comme celles de la caisse nationale de la vieillesse et de la caisse nationale d'assurance contre les accidents et en cas de décès. Ce serait, en un mot, la décentralisation des caisses publiques par région. Au" lieu que tout afflue à Paris, chaque région retiendrait les fonds qu'elle a produits.

Que feraient de ces fonds les caisses régionales ? C'est ici qu'éclate leur véritable supériorité sur les caisses centrales. A l'exemple des caisses d'épargne qui existent à l'étranger et en particulier en Italie, nos caisses locales pourraient reverser les fonds reçus sur la région qui les aurait fournis. Il y aurait là une sorte de circuit bienfaisant. Emanés de la région, les fonds y retourneraient pour féconder le travail et les institutions de patronage, conformément à l'honorable initiative prise par les caisses

' Société d'économie politique. Séance du 5 juillet 1889. (Voir Journal des EconomisteSf n* du 15 juillet 1889.)

d*épargne de Marseille et de Lyon qui viennent de prêter, sur leurs réserves personnelles et dans des conditions de prudence absolue, leur concours financier et des entreprises de maisons ouvrières en pleine prospérité.

Un membre. — Les capitaux ainsi placés ne courraient- ils pas des risques ?

M. CiiEYssoN. — C'est surtout en prêts hypothécaires de tout repos que seraient placés les fonds. Je n'ai pas le temps d*entrer ici dans les détails d'organisation; mais, pour les régler, on n'aura qu'à s'inspirer de Texpérience de l'Italie, de l'Allemagne et de la Belgique, dont la pratique est depuis longtemps consacrée par le succès.

Notre système français, qui consistera tout remettre entre les mains de l'Etat, n'est pas imité dans ces pays oîi Ton sait donner aux capitaux d'épargne un emploi fécond sans les compromettre. Nous ne nous montrerons certainement pas plus embarrassés pour faire fonctionner chez nous ce système que ne le sont les autres peuples qui nous ont devancés dans cette voie.

Ainsi, d'une part, nous aurons créé pour ces institutions des centres de direction et de propagande, semblables à ces c Comités de patronage » dont une loi tout récemment votée en Belgique va très heureusement doter ce pays et dont il est grand temps de doter le nôtre. Au lieu de l'action directe qu'il fait mal, l'Etat se bornerait au contrôle qu'il fait bien. On restituerait à l'industrie, à l'agriculture et aux œuvres sociales de la région les fonds qui proviendraient de l'épargne locale. Enfin, l'on tiendrait le juste milieu entre des systèmes radicaux et tous deux également dangereux, grâce aune combinaison qui concilierait la fécondité de la gestion individuelle avec la sécurité de la gestion par l'Etat, tout en échappant aux inconvénients de l'une et de l'autre.

Pout passer à l'application, il n'est pas nécessaire d'embrasser au début tout le territoire et toutes les attributions dû système complet. En choisissant une région où la vie locale soit restée intense et dans celte région celui des services qui parait y rencontrer ses conditions les plus favorables, on peut tenter un essai partiel dont le succès une fois acquis sera contagieux.

Par exemple, puisque nous sommes ici réunis en Congrès d'accidents, serait-il bien difficile d'organiser dans tel district manu-

facturier ou dans tel bassin houîller un groupement des industriels qui, d'accord avec les institutions de prévoyance déjà existantes, se chargerait de la prévention et de la réparation des accidents moyennant des primes équitablement fixées ? Une fois bien consolidée, cette première organisation servirait de noyau à la compagnie régionale qui se développerait graduellement dans toute son ampleur. Ces essais modestes sont souvent le moyen le plus sûr de faire prendre une idée : on ne plante pas un chêne tout poussé ; on sème un gland.

Si le système que j'expose est bon, — et Ton me pardonnera de le croire tel, — il faut l'introduire le plus tôt possible dans les faits, soit par la grande porte de la loi, soit parla petite porte de Tessai local. L'important est qu'on se mette à l'œuvre. Honneur à la région, à la grande ville comme Lyon, Marseille, Bordeaux, Lille, Nancy, Rouen... qui se décidera la première à frayer la voie et qui prouvera le mouvement en marchant !

Je vous remercie, Messieurs, de l'extrême bienveillance avec laquelle vous avez écouté l'exposé de ce système. J'espère que, franchissant cette enceinte, ce germe ira trouver un sol fertile et je salue d'avance d'un hommage reconnaissant les pionniers qui auront le mérite de le recueillir et de le faire fructifier. {Tnple salve d'applaudissements.)

M. LE PRÉSIDENT Ricard. — Je crois être votre interprête. Messieurs, en remerciant M. Cheysson de nous avoir fait ce remarquable exposé. [Nouveatix applaudissements,) M. LE PRÉSIDENT RicARD. — M. KellcT a la parole. M. Keller. — Messieurs, je suis inscrit pour parler sur une question spéciale. Il s'agit de la question de la progression des accidents en Allemagne. Il serait peut-être préférable de ne présenter mes observations qu'après avoir entendu le rapport de M. Bodenheimer. [Assentiment,]

M. LE PRÉSIDENT RicARD. — Eu ce cas, je donne la parole h M. Etienne, qui demande à donner quelques indications sur l'assurance obligatoire en Suisse.

M. H. Etienne. — J'ai demandé la parole pour indiquer brièvement quel est actuellement, dans la Confédération suisse, l'état de la question de l'assurance contre les accidents.

Le Conseil National a été saisi d'une motion tendant à faire garantir l'assurance par l'Etat, à rendre par conséquent l'assurance obligatoire. Il a demandé un délai de trois années pour

étudier cette question si complexe, et pour recueillir, pendant ce temps, les données statistiques indispensables.

A cet effet, le bureau fédéral de statistique a organisé un service de renseignements, en désignant dans chaque commune un préposé chargé de lui envoyer, tous les trois mois, les bulletins de déclaration de tous les accidents, quels qu'ils soient, dans leut ressort.

D'autre part, les trois inspecteurs des fabriques recueillent la statistique spéciale des accidents du travail dans les établissements classés. Les bulletins qu'ils reçoivent par l'entremise des autorités cantonales sont plus complets que ceux des préposés du bureau fédéral de statistique, parce que les accidents de cette statistique spéciale relèvent tous de l'application des lois sur la responsabilité civile.

Ces bulletins comprennent non seulement la cause et la nature de l'accident, mais encore les suites de Taccident, la durée de l'incapacité de travail, les indemnités payées au blessé ou à ses ayants-droit, la provenance de ces indemnités.

Cette statistique spéciale des accidents du travail dans les établissements classés avait été inaugurée avec l'inspection officielle des fabriques en 1879 ; mais les déclarations ayant été faites légèrement, les renseignements qu'elle donnait étaient illusoires.

Il en est tout autrement depuis l'application de la loi sur la responsabilité civile de 1887. Par l'introduction de la vérification du compte des indemnités servies aux blessés ou à leurs ayantsdroit, et par le fait de la gratuité de l'assistance judiciaire qui leur a été accordée jusqu'aux instances supérieures, les déclarations des accidents ont été faites dès lors avec une régularité de plus

en plus ponctuelle, et la loi a été appliquée en ce qui concerne les indemnités.

Dès lors aussi l'assurance par les compagnies a pris une telle extension, que les établissements industriels et les entreprises qui relèvent des lois sur la responsabilité civile sont presque tous assurés maintenant ; les anciens contrats d'assurance ont été révisés, pour être mis en rapport avec les exigences de la loi, au moyen d'une légère élévation de la prime. On pourrait en conséquence dire de l'assurance, qu'elle est devenue en quelque sorte obligatoire par anticipation et par le seul fait de l'application des lois fédérales ; mais il ne s'agit ici que des établissements

classés et des ouvriers qui y sont employés ; c'est à l'extension des mêmes droits et des mêmes avantages aux autres ouvriers, que Ton doit songer maintenant.

La surveillance et la protection du matériel dangereux dans les fabriques classées, jointes à la sanction donnée par TEtat aux règlements des fabriques, ont introduit une discipline plus sévère, d'où résulte proportionnellement une réduction »du nombre des accidents graves, au cours d'une période étendue. Les compagnies d'assurances doivent en avoir fait l'expérience et être mieux renseignées à cet égard.

Quoi qu'il en soit, les résultats de la statistique fédérale, pendant les trois années qui sont employées à en réunir les éléments, fourniront de précieux documents à consulter.

Mais, si les Etats qui se préoccupent de l'assurance des ouvriers contrôles accidents du travail adoptaient un formulaire uniforme, comprenant les mêmes rubriques de statistique, quels précieux enseignements ne retirerait-on pas des comparaisons, qui pourraient être faites ? Et combien ne serait-il pas plus facile alors de se rendre compte des sacrifices qu'imposera l'assurance lorsqu'elle sera rendue obligatoire ?

M. Casse. — Messieurs, en arrivant à ce Congrès, je ne pensais pas prendre la parole , par la bonne raison que je ne possède pas de documents suffisants pour discuter les différents rapports qui nous ont été soumis. J'ouvre d'abord une parenthèse au sujet de la forme à donner à l'assurance.

Je déclare que je suis absolument partisan de l'assurance obligatoire, tout au moins en ce qui concerne l'assurance pour les accidents du travail ; c'est sur ce point que la question est posée aujourd'hui.

M. Morisseaux vous a dit, et je partage son opinion, que l'expérience était déjà assez concluante pour que nous puissions admettre que l'assurance obligatoire est, en quelque sorte, un devoir, car, bien que nous puissions compter sur la générosité de la plupart des industriels, l'esprit de lucre inné chez certains est un obstacle sérieux à la généralisation de l'assurance volontaire. Cet obstacle, l'assurance obligatoire peut seule en triompher.

Quant à l'ingérence de l'Etat dans l'assurance, je la repousse. En effet, d'où provient l'accident. Il est une conséquence du contrat entre le patron et l'ouvrier qui seuls par conséquent doivent

être responsables. S'il s'agissait de maladie ou de vieillesse, on pourrait soutenir, à la rigueur, que Thomme qui a travaillé toute sa vie a rendu à la société un service dont celle-ci lui doit compte ; c'est la théorie socialiste.

N'acceptant pas l'ingérence de l'Etat pour l'assurance des accidents, on doit se demander comment on peut, en cette matière, réunir l'élément patron et l'élément ouvrier, de façon que le patron protège l'ouvrier et l'ouvrier se protège lui-même.

Je recourrai à des collectivités de patrons et d'ouvriers d'une même industrie, d'un même métier. Chaque catégorie d'industries peut en effet avoir des tendances différentes, suivant la nature même de l'industrie ou du métier qu'elle exerce. D'autre part les collectivités d'industries similaires étant exposées aux mêmes risques professionnels, tendent à se grouper, pour se défendre contre les conséquences des accidents, dont leurs ouvriers peuvent être victimes ; plus ces collectivités sont nombreuses, moins les risques sont grands, et l'expérience m'enseigne que le chiffre des ouvriers assurés d'une même collectivité ne devrait pas être inférieur à 10.000.

Dans cet ordre d'idées, les patrons et les ouvriers verseraient mensuellement des primes variables, suivant les risques afférents aux corps de métiers et suivant les salaires des ouvriers, parce que l'ouvrier qui gagne un salaire élevé se trouve dans des conditions d'existence plus confortables que l'ouvrier dont le salaire est minime. 11 faut lui donner une compensation proportionnelle au salaire que lui enlève l'accident.

Les versements de ces primes seraient faits à une caisse gérée par les patrons et les ouvriers nommant entre eux un comité de surveillance.

Je ne m'étendrai pas sur cette organisation. Je suis fondateur moi-même d'une caisse d'assurances, celle des patinons réunis. Cette société, bien que ne fonctionnant que depuis trois ans, est composée aujourd'hui de plus de 200 patrons et de 6.000 ouvriers. Depuis qu'elle existe, elle n'a eu à soutenir aucun procès et s'est toujours, vis-à-vis de ses blessés ou de leur famille, arrangée à l'amiable. Je déposerai au Congrès l'exposé de la formation de cette société. Il est un point essentiel à noter, c'est que si les patrons d'une industrie n'étaient pas assez nombreux pour réunir, par l'assurance, une quantité d'ouvriers suffisante pour .arriver à

un risque minimum, il y aurait lieu de former des collectivités de patrons ou d'industriels, exerçant des professions différentes, mais ayant des attaches communes ; c'est ainsi qu'on peut réunir, par exemple, les charpentiers, les ébénistes, les menuisiers. Dans la société « les Patrons réunis » beaucoup de patrons paient seuls la prime ; l'ouvrier n'intervient pas et la société acquitte l'indemnité, quelle qu*ait été la cause de Taccident. Il est certain que l'ouvrier doit toujours être indemnisé.

M. Level. — M. Morisseaux admet l'assurance, mais seulement pour les cas fortuits et de force majeure. Eh bien, si vous admettez avec lui l'assurance ainsi restreinte, vous êtes conduits à l'admettre pour tous les cas. Voici pourquoi :

Dans Tétat actuel des choses, l'accident est très rarement occasionné par un cas fortuit ou de force majeure. Il est vrai qu'il faut y ajouter, et M. Morisseaux doit être de cet avis, les accidents dont la cause reste inconnue.

Mais à côté des accidents causés par un cas de force majeure et de ceux dont la cause ne peut être précisée, il y a de nombreux accidents causés par une faute légère, très légère même souvent de la victime. Dans de très nombreux cas, et c'est là précisément le danger nouveau créé par les puissants moyens qu'emploie Tindustrie moderne, un instant d'inattention, une seconde d'oubli suffisent pour que l'ouvrier tombe victime de ces moyens d'action de l'industrie. Admettrez- vous que cette faute légère suffit pour qu'il ne puisse bénéficier de l'assurance ? Evidemment non, et vous ferez. rentrer dans les cas fortuits ou assimilables aux cas fortuits ceux dont il s'agit.

Enfin il y a des cas, et ce sont les plus nombreux, où l'accident est dû à une faute imputable à un ouvrier travaillant avec l'ouvrier victime de l'accident, ou imputable à un préposé quelconque du patron. Or, dans toutes les législations représentées ici, le patron est civilement responsable de la faute de son préposé ou de l'ouvrier qu'il emploie. Eh bien ! dans ce cas si fréquent, où, par hypothèse, le patron n'a aucune faute personnelle à se reprocher, vous ne pouvez évidemment refuser à la victime le bénéfice de l'assurance.

Vous voyez donc que, si vous admettez l'assurance pour les cas de force majeure, vous êtes conduits à l'admettre pour tous les cas que je viens d'énumérer, c'est-à-dire pour le plus grand nombre de cas.

Maintenant, comment arriverez-vous à faire entrer l'assurance dans les mœurs ?

Dans l'état actuel des choses, en France et dans la plupart des pays représentés à ce Congrès, il faut que la loi renverse hardiment la législation ancienne, qui n'est plus en harmonie avec notre organisation industrielle, qu elle fasse entrer la réparation de l'accident dans les frais généraux de Tindustrie, qu'elle fixe les indemnités dues à l'ouvrier blessé ou à la femme et aux enfants de l'ouvrier tué, en stipulant que le patron pourra s'exonérer de sa responsabilité par une assurance, pourvu que celle-ci soit efficace. Dans ces conditions, le patron sera bien obligé de s'assurer, s'il ne veut pas rester son propre assureur.

M. Emile Vandervelde. — Je crois, Messieurs, que vous désirez consacrer le temps qui nous reste, à discuter le mode l'organisation de l'assurance obligatoire plutôt que la question de principe, et, dans ces conditions, je crois devoir renoncer à la parole.

Je me bornerai à répondre quelques mots aux observations présentées par M. Morisseaux, au sujet de ce que j'ai dit à propos des relations entre ouvriers et patrons et du rôle de ces derniers en matière d'assurance. Comme l'a dit M. Luzzatti, nous devons choisir entre deux systèmes : obligation ou patronage.

Eh bien ! j'ai essayé hier d'établir que l'initiative privée avait été insuffisante, sans méconnaître pour cela que des efforts généreux ont été faits ; et, si M. Cheysson était présent, je lui rappellerais que, dans le rapport que j'ai présenté à la section de l'Exposition d'Économie sociale dont il est président, j'ai rendu hommage aux institutions qui ont été créées par les grands industriels de Belgique ; mais il m'est impossible de ne pas constater, d'autre part, que, dans la petite et la moyenne industrie, les mêmes efforts n'ont pas été tentés et que l'esprit altruiste n'y existe pour ainsi dire pas.

La meilleure preuve que mes affirmations d'hier étaient exactes, c'est que, dans tous les pays, on s'occupe de créer l'assuranciî obligatoire. Si tous les patrons avaient fait quelque chose, on ne chercherait pas à les forcer à réaliser cette assurance, dont la nécessité s'impose.

Il me semble que M. Luzzatti aurait pu dire dans son rapport, qu'il traitait une question non pas physiologique mais pathologique, car nous nous trouvons devant une situation qui réclame des remèdes immédiats et non une observation patiente ; et la preuve.

c'est qu'il a institué dans son pays, sans attendre les résultats des expériences tentées ailleurs, des institutions de prévoyance pour essayer de venir en aide à' ces rois Lear, qui rôdent autour des fabriques, comme des invalides autour de leur ancienne caserne.

Je n ai donc calomnié personne ; j'ai constaté un fait indéniable, rinsuffisance de Tinitiative privée, en faisant appel à Tintervenlion de TEtat.

C'est la seule réponse que j'avais à faire et j'espère que dans ces conditions il n'y a, entre nous, aucun malentendu.

M. MoRissEAux. — Je demande la parole pour un fait personnel.

Les paroles que vient de prononcer mon honorable compatriote, M. Vandervelde, atténuent considérablement la portée de celles qu'il a fait entendre hier, et je ne peux que l'en féliciter. Mes compatriotes se réjouiront aussi de l'hommage rendu par lui aux institutions patronales de la Belgique.

M. LE Président. — La parole est à M. Imbert, capitaine au long cours.

M. Lmbert. — Messieurs, parmi les différents systèmes qui viennent d'être exposés, il en est deux qui ont plus particulièrement frappé votre attention; c'est d'abord le système, adopté par l'Italie, d'une caisse nationale fonctionnant par l'intermédiaire des patronats, que M. le rapporteur Cheysson vient de nous exposer avec une lucidité parfaite.

Ce système est trop récent pour qu'on puisse juger des résultats ; mais on peut déjà retenir que, sur les dix caisses réalisant l'assurance par leur association, il s'en trouve une qui est tombée en déconfiture. Ce n'est donc qu'avec la plus grande réserve que nous devons accueillir un système qui n'a pas fait ses preuves.

Ensuite arrive la combinaison préconisée par un précédent orateur, combinaison adoptée par la Chambre des députés, l'assurance par TEtat, que la Chambre n'a votée en quelque sorte que^ pour atténuer ce que le système du risque professionnel a d'excessif. Au premier abord, en effet, la combinaison a quelque chose de séduisant. On se figure que l'Etat a l'autorité morale nécessaire pour aplanir les difficultés, qui peuvent surgir entre patrons et ouvriers, à l'occasion des accidents. On se dit qu'il est riche et qu'il peut, par conséquent, se contenter de primes modiques, tout en accordant de larges indemnités.

Mais si on étudie ce système avec quelque attention, on s'aperçoit bien vite que c'estun pur mirage, et que l'assurance par l'Etat,

loin d'apporter un remède à la situation, ne fait que l'aggraver.

Je vais en examiner les conséquences tant au point de vue social qu'au point de vue financier.

Au point de vue social, le résultat le plus immédiat, le plus tangible de l'assurance par l'Etat, sera contrairement, à ce qu'a soutenu M. Luzzatti, une augmentation dans le nombre des accidents. En voici la raison : aujourd'hui, le patron ou bien est son propre assureur, ou bien il s'assure à une compagnie. Qu'il soit son propre assureur ou qu'il soit assuré par une compagnie, il a un égal intérêt à se préserver des accidents; car, dans la première hypothèse, c'est lui qui paie; et dans la seconde, la compagnie, en cas d'une trop grande fréquence de sinistres, le met en demeure d'augmenter sa prime ou de résilier son contrat ; et alors, stimulé par cette menace toujours suspendue sur sa tète comme une épée de Daraoclès, le patron s'entoure des plus grandes précautions en vue de se garantir des accidents ; il ne néglige rien, et si son matériel est vieux et usé, menaçant pour la sécurité des ouvriers, il n'hésite pas à le renouveler.

De son côté, l'ouvrier sachant que, sous le régime de l'article 1382 du Code civil, son indemnité lui est discutée, marchandée même, et que la base qui sert à son évaluation, est précisément le degré de faute, d'imprudence qu'il aura commise, l'ouvrier, dis-je, est tenu en éveil par cette perspective ; il est plus attentif, moins téméraire.

Mais lorsque ce sera TEtat qui assurera, l'Etat qui ne peut pas avoir deux poids et deux mesures, qui ne peut pas augmenter une prime ou résilier un contrat, sous prétexte que l'assuré a trop de sinistres ; l'Etat, qui sera toujours conduit à donner à la victime d'accident l'indemnité la plus élevée ; alors, Messieurs, le patron se relâchera fatalement de sa surveillance et l'ouvrier deviendra moins prudent. Il résultera de ce relâchement de surveillance d'une part, et d'une plus grande témérité de l'autre, une augmentation de sinistres, en sorte que les dispositions adoptées par le Congrès en vue de préserver les ouvriers des accidents seront pour ainsi dire, rendues vaines et stériles.

Messieurs, si, à l'appui de ces arguments, j'avais besoin d'emprunter des chiffres à la statistique, je ne saurais mieux le faire qu'en vous lisant la partie du remarquable travail de notre collègue M. Keller, qui a trait à la question. On y voit à la page i30 que, en Allemagne, les accidents des années 1883-84-85 et 86, ont presque doublé pour les incapacités temporaires et triplé pour

les incapacités permanentes. D'après M. Keller, ce phénomène est reconnu comme étant le résultat du fonctionnement de la loi d'assurances contre les accidents.

Plus loin, M. Kellerajoute: «La proportion des accidents graves a augmenté au delà de toute prévision. Il en est de même des accidents mortels, ce qui tendrait à prouver que l'ouvrier se montre plus imprudent. »

Mais à côté de cette question sociale, qui intéresse si vivement les ouvriers, il en est une autre d'un ordre plus élevé et qui intéresse tout le monde ; je veux parler de ce nouveau pas, fait par TEtat, dans la voie que M. Luzzatti a appelée, dans son magnifique langage, le panthéisme d'Etat et que j'appellerai simplement le socialisme d'Etat^ c'est-à-dire la substitution de l'action énervante, routinière de TEtat, à l'action progressiste, féconde des particuliers, et, si j'osais le dire, la substitution du fonctionnarisme à l'individualisme.

Messieurs, dans les sociétés modernes, et notamment dans les démocraties, il existe une tendance à augmenter les attributions et les charges de l'État. Gardons-nous de glisser sur cette pente ; qui sait où nous nous arrêterions. Nous verrions bientôt la France couverte de fonctionnaires et nous assisterions à l'anéantissement progressif des facultés vives de la nation.

Malheureusement, ce n'est pas la première fois que l'Etat cherche à pénétrer dans cette voie du socialisme d'Etat. Ne Tavons-nous pas vu s'emparer de l'industrie si florissante des allumettes, industrie qui s'est transportée en Italie, au grand détriment de notre prospérité ? N'a-t-il pas essayé d'administrer ses propres chemins de fer, avec l'insuccès que vous savez?N'a-t-il pas encore manifesté son impuissance dans l'administration de la caisse des retraites qui, bien que dotée d'une administration gratuite, a accusé un déficit de 8S millions? Et ia précédente Chambre n'a-t-elle pas dû repousser un projet de loi, tendant à mettre entre les mains de l'Etat, l'assurance contre l'incendie? Aujourd'hui l'Etat veut entrer de nouveau dans cette voie par la porte de l'assurance contre les accidents.

Il nous appartient de réagir, et si le Congrès n'est pas assez fort pour lui barrer le chemin, si nous ne pouvons même émettre un simple vote, qu'il nous soit au moins permis de pousser le cri .antique, afin qu'il se répercute jusqu'au sein du Sénat : « Caveant consules ! »

SECTION ÉGOiNOMIQUE ET DE LÉGISLATION 36»

Il me reste, Messieurs, à examiner le côté financier de la question. Comme pour attirer les patrons à la caisse d'assurances de TEtat, la loi a fi\é les primes par catégories dlndustrie, en ayant soin de les tarifer bien au-dessous de celles demandées par les compagnies d'assurances. Or, comme les indemnités prévues par la caisse sont supérieures à celles garanties par les compagnies, il y a en apparence un avantage, pour le patron, à s assurer à TEtat.

Cependant cet avantage n'existe pas en réalité, puisque la loi prescrit que les dépenses de la caisse, quelle qu'en soit l'importance, devront être entièrement couvertes par les primes. Chaque année, dit l'article 35, le ministre du commerce publiera, avant Je 4®' octobre, le chiffre des cotisations afférentes à chaque industrie, en se basant sur les dépenses de l'année précédente. C'est, comme on le voit, une sorte de vaste mutualité, dont l'Etat aurait l'administration. Or, qui dit mutualité, dit répartition des charges sociales entre les sociétaires, au prorata de l'importance de leur personnel.

Donc, pour se faire une idée exacte des charges qui pèseront sur les assurés de la caisse de l'Etat, il suffit de connaître ce que sera la dépense.

En matière d'assurances accident, les dépenses sont de trois natures : 1** les frais d'administration ; 2® les frais médicaux ; 3** le coût des indemnités.

Les frais d'administration, je n'en parle que pour mémoire, ne cherchant pas à les détailler, mais je ne puis m'empècher de dire qu'ils seront excessifs. Le fonctionnement de l'assurance va mettre en jeu une quantité d'employés : inspecteurs de sinistres, vérificateurs de risques, contrôleurs de déclarations, etc. Sans croire que nous atteindrons le chiffre accusé par la statistique allemande, je ne suis pas éloigné de penser que, de ce chef, la caisse de l'Etat aura à supporter une grosse dépense.

Les frais médicaux qui constituent une autre forme de l'indemnité, n'arrêteraient pas l'attention, si la loi n'avait pas établi un maximum de 100 francs par accident, comme pour inviter, pharmaciens et médecins, à se rapprocher de ce chiffre. Or, si on réfléchit qu'il y a plus de 200.000 accidents par an, en France, on voit de suite à quelle somme importante ces frais pourront s'élever.

Enfin reste la dépense qui est de beaucoup la plus considérable, celle du coût des indemnités.

Les accidents peuvent se diviser, au point de vue du chiffre de rindemnité, en trois catégories :

1° Les accidents vrais ;

2^ Les accidents simulés et exagérés ;

3** Les accidents antérieurs ou survenus en dehors du travail.

Les accidents vrais : ils sont malheureusement de tous les temps et ils n'en continueront pas moins à se produire, que l'Etat soit ou ne soit pas l'assureur. Mais, ainsi que nous l'avons démontré, avec TEtat assureur, ils seront plus nombreux, d'où augmentation de dépense.

Les accidents simulés : inutile de dire qu'il y en aura un grand nombre. Déjà, en Allemagne, on se plaint de la simulation, qui y fleurit depuis que TEtat est devenu assureur. La caisse française ne sera pas plus que la caisse allemande à l'abri de cette fraude ; et, de ce chef encore, elle aura à supporter une grosse dépense.

Les accidents exagérés : ils le sont généralement tous; mais principalement lorsqu'ils atteignent une certaine gravité, car» dans ce cas, ils font naître des exigences, qui ont besoin, pour être justifiées, de s'étayer sur l'exagération. On le voit bien, toutes les fois qu'il se produit une catastrophe de chemin de fer. C'est là encore une aggravation de dépense.

Enfin les accidents antérieurs ou dus à une cause étrangère au travail : ce sont les plus à craindre. Il n'est pas rare de voir aujourd'hui un ouvrier déjà atteint d'une infirmité occulte, d'une dépréciation latente, d'une faiblesse générale, se blesser inopinément et chercher à mettre sur le compte de cet accident nouveau cette tare ancienne. Que serait-ce donc si l'Etat devenait l'assureur? Cette fraude se produirait fréquemment et, le succès aidant, on verrait tous les gens usés, tous les valétudinaires, tous les infirmes, accourir des quatre points cardinaux à la conquête d'une pension viagère. En peu d'années, la caisse de l'Etat regorgerait de pensionnés et la dépense, qui en serait la conséquence, atteindrait des proportions formidables.

Je sais bien qu'on essaiera d'objecter que les mêmes inconvénients peuvent se produire avec les compagnies libres. A quoi je répondrai que les compagnies sont outillées pour se défendre ; qu'elles ont un personnel actif, dévoué, intéressé à la bonne administration de leur affaire, et que, de plus, elles possèdent des médecins consciencieux, indépendants ; tandis que l'Etat ne peut opposer qu'un personnel indifférent, amoureux du travail facile,

SECTION ÉCONOMIQUE ET DE LÉGISLATION 37i

et des médecins choisis le plus souvent par des corps élus, enclins par conséquent à favoriser Touvrier.

Telles sont, Messieurs, les dépenses qui serviront de base à l'évaluation de la prime qu'aura à payer tout assuré de la caisse.

Les cotisations ainsi établies, chaque année, par le ministre du commerce, seront-elles payées uniformément par tous les assurés de rEtat?En un mot, chaque assuré contribuera-t-il à la dépense au prorata de sa main-d'œuvre ? Je ne puis me résoudre à le croire ; car avec l'étrange morale qui a cours et qui permet de dire, que voler l'Etat ce n'est pas voler, il faut s'attendre à voir de nombreuses fraudes se produire sur les déclarations du chiffre des salaires, que chaque assuré est tenu de fournir annuellement à la caisse, déclaration au moyen de laquelle l'Etat évaluera sa prime. De même que l'héritier s'en va, d'un cœur léger, déclarer à l'enregistrement le quart seulement de son héritage, de môme le patron ne se fera aucun scrupule de ne déclarer qu'une faible partie de sa main-d'œuvre.

Encore, si tous les patrons en agissaient de même, le mal ne serait pas grand, et aucun d'eux n'en souffrirait; car cela n'empêcherait pas la dépense d'être répartie uniformément entre tous. Mais, si la fraude est possible pour les petits patrons, elle ne Test guère pour les patrons de la grande industrie. En effet, tandis que les premiers ont un personnel variable, une comptabilité tenue par eux-mêmes, ce qui rend le contrôle difficile, les seconds ont un personnel à peu près fixe, connu de toute la région, une comptabilité parfaite, des employés au courant du chiffre de leur main-d'œuvre; ils se trouvent dès lors exposés, en cas de fraude, à des dénonciations, dont les conséquences pourraient devenir graves.

11 en résulte que, si la fraude ne peut être exercée et n'est exercée que par les petits patrons, c'est sur les patrons de la grande industrie que retomberait principalement le fardeau de l'assurance.

Telles sont les raisons, Messieurs, qui font un devoir au Congrès de repousser l'assurance par l'Etat.

J'ai pensé que, dans un Congrès, où on s'occupait des moyens de préserver les ouvriers contre les accidents, il n'était pas inutile d'indiquer qu'il y avait un égal intérêt, et pour les ouvriers et pour les patrons, de se préserver de la tutelle de l'Etat. {Vives marques d'assentiment,)

Personne ne demandant plus la parole, la séance est levée et renvoyée au lendemain, après fixation de Tordre du jour.