CINQUIÈME SEANCE. — SAMEDI 14 SEPTEMBRE

Présidence de M. LINDER

La séance est ouverte à 2 heures et demie.

M. Tarbouriech, Tun des secrétaires, donne lecture du procèsverbal de la dernière séance.

M. Grellé. — Je demande la parole sur le procès-verbal.

J'étais inscrit pour prendre la parole hier. Pendant mon absence, la clôture de la discussion a été prononcée sur la question que je désirais examiner.

M. le Président. — Vous étiez inscrit, en effet, pour prendre la parole, mais, ainsi que vous le constatez vous-même, vous étiez absent, au moment où votre tour de parole est venu. Maintenant que la discussion est close, je ne puis vous laisser parler que si le Congrès consent à vous entendre. Sur quel sujet demandez-vous la parole ?

M. Grellé. — Sur l'assurance obligatoire en général. Je serai très bref.

M. LE Président. — Je vais consulter le Congrès.

(Le Congrès, consulté, décide qu'il n'y a pas lieu de rouvrir la discussion.)

M. Chbysson. — Je demande à faire une rectification de chiffres.

A la page 7 de mon rapport, il s'est glissé une erreur *. On lit :

c Le mécompte, par rapport aux prévisions, est de 44 p. 100 pour 1886 et de 5 p. 100 pour 1887. »

11 faudrait lire 55 p. 100. C'est un 5 qui est tombé.

M. Etienne. — Je crains que la pensée exprimée par moi à la dernière séance n'ait été mal comprise. Il s'agit de la question de l'abaissement du taux des primes, malgré l'accroissement des charges. J'ai dit que cet abaissement résulterait de l'inspection du

1 Celle erreur a élé corrigée dans le volume contenanl la réimpression des rapports (page 457).

matériel ; et que les compagnies trouveraient un bénéfice dans cette surveillance ;" elles n*auront donc pas à élever les primes dans la proportion de Taccroissement des charges. J'avais Tintention d'indiquer comment les compagnies d'assurances, par la surveillance du matériel, pouvaient établir l'assurance sur des bases beaucoup moins coûteuses qu'aujourd'hui, oîi les appareils, les machines ne sont pas surveillés.

M. LE Président. — 11 n'y a pas d'autres observations sur le procès-verbal?... Le procès-verbal est adopté.

M. LE PRÉsiDEr^T. — M. Béziat d'Audibert a la parole pour résumer son rapport relatif, d'une part aux 7nesures financières à prendre pour f/arantir efficacement le setDtce des pensions; d'autre part à la constitution de capitaux de réserve ou à la répartition annuelle des charges,

M. Béziat d'Audibert. — Messieurs, nous sommes arrivés au dernier jour de notre Congrès; aussi serai-je aussi bref que possible dans mes explications.

Nous avons parcouru à peu près toutes les phases de la question des accidents du travail. Je dis : à peu près^ parce que plusieurs points importants ont été laissés de côté, ainsi qu'il résulte des observations qui m'ont été faites au commencement de la séance par quelques membres du Congrès, observations que je devais du reste faire moi-même et qui sont relatives à une lacune que j'avais aperçue, comme mes honorables collègues.

Mes explications seront assez arides et ne passionneront personne; de plus, et, heureusement pour moi, elles n'exigeront pas un grand effort d'éloquence.

Le rapport que j'ai eu l'honneur de présenter au Congrès comprend deux questions dont M. le président a rappelé les titres. Je passerai immédiatement à mes observations.

Je ne puis m'empêcher de regretter que, lors de la discussion du rapport de M. Jourdain sur la fixation des indemnités, on ait absolument négligé la question relative à la nature de l'indemnité. C'est là précisément la lacune dont je parlais tout h l'heure. Personne n'a pris la parole à ce sujet; et cependant c'est de la réponse à cette question préliminaire que dépend celle qui fait Tobjet de mon rapport. Il devait s'agir de savoir si l'indemnité doit être payée en capital ou en rente.

Le programme du Congrès m'imposant l'obligation de traiter la question de la constitution de l'indemnité en reiite, j'ai dû

supposer le problème préliminaire résolu et ne m*occuper que de la constitution des pensions. C'est donc justement que plusieurs membres m'ont signalé cette lacune dans la discussion, puisque, actuellement, les indemnités dues par les Compagnies d'assurances sont payables en capital.

J'ai dû chercher autour de moi, parmi les divers modes de constitution de rentes viagères actuellement à notre portée en France, celui qui pourrait fournir une solution efficace, au point de vue de la garantie; équitable pour les deux parties en cause; enfin libérale s'il était possible. J'ai le regret de constater que je n'ai pas trouvé de solution pratique, qui parût réunir toutes ces qualités, et j'ai conclu à la remise des fonds entre les mains de TÉtat.

Je parle en ce moment pour les Français, car il est évident que chaque pays a, sur ce sujet, une organisation particulière. En Suisse, en Angleterre, il y a des institutions qui permettent la constitution de rentes d'une façon à peu près efficace ; en France, les solutions présentées pèchent toutes par un point quelconque.

Pour que la garantie soit efficace, il faut que les fonds des pensions soient confiés à un établissement d'une solidité et d'une solvabilité future indiscutables. Or, en France, on ne peut guère trouver cette garantie, cette sécurité absolue, qu'auprès de l'État. Il faut en outre que la garantie soit établie dans des conditions équitables, car il importe de ne pas demander au patron un sacrifice plus considérable que celui qui lui incombe strictement ; ce sacrifice doit être fixé avec une rigueur et une précision aussi complètes que possible. Je ne parle en ce moment bien entendu qu'au point de vue du calcul.

J'aurais voulu, par surcroît, que la solution pût être libérale ; je l'ai cherchée sans la trouver; et comme il faut bien déposer les fonds de garantie dans quelque caisse, qui puisse en opérer la capitalisation, comme il nous faut enfin une prompte solution, puisque, prochainement, nous pouvons avoir à appliquer une loi que nous devons, en grande partie, à notre honorable vice-président, M. Ricard, j'ai bien été obligé, un peu à contre-cœur, je l'avoue, de proposer d'opérer le dépôt des fonds entre les mains de l'Etat.

Je vous ai fait connaître le mode de constitution de rentes actuellement en usage en France, quand ce sont les tribunaux qui sont appelés à se prononcer sur la question des pensions.

Généralement on les constitue en rentes sur l'État. Je n'entre pas, sur ce points dans le détail dumécanisme que j'indique suffisamment dans mon rapport. Je rappelle cependant que j'ai démontré que ce mode de procéder présentait de très graves inconvénients. Je le trouve d'abord onéreux pour le patron et ruineux pour les compagnies d'assurances. Il y a des compagnies qui, par suite de l'application de ce mode de constitution de rentes, ont dû disparaître ; je ne veux pas les nommer pour éviter toutes contestations ; mais on connaît certainement ici ces compagnies, qui sont tombées sous le poids écrasant du passif causé par ce mode d'opérer. En effet, cette masse de nues propriétés, dont les compagnies restent en possession, forment un fonds immobilisé. Les Sociétés d'assurances se trouvent alors dans le cas d'un commerçant, qui ne pourrait disposer que d'une nue propriété pour faire face à ses échéances.

Ce procédé, est en outre, fort onéreux; et, il impose des déboursés immédiats énormes, souvent deux et trois fois plus élevés que ceux qu'exigerait la constitution d'une pension à capital aliéné.

J'ai montré aussi que le fonctionnement de notre belle institution de la Caisse nationale des retraites se prêtait mal actuellement (car ce vice peut être corrigé) à la conslitution de pensions à servir par suite d'accidents du travail. Cela tient aux dispositions de la loi de juillet 1886, loi qui a rétabli l'équilibre dans le budget de cette Caisse, en lui imposant un nouveau fonctionnement plus scientifique, qui assure sa solvabilité future, en mettant un terme aux pertes continues que cette caisse faisait antérieurement. Mais, si, cette loi a eu d'excellents effets, par le fait de la limitation des versements, — ^je n'entre pas dans le détail, — elle interdit, par contre, dans la plupart des cas, la constitution de rentes immédiates.

Ces défauts de la Caisse des retraites, au point de vue des pensions qui nous occupent, peuvent disparaître dans l'avenir; mais actuellement nous ne saurions faire face, au moyen de la Caisse, aux besoins qui seraient créés parla loi sur les accidents, si elle était votée par le Sénat.

J'arrive à la constitution des renies par les compagnies d'assurance contre les accidents.

Là encore, malgré toutes mes sympathies pour les compagnies d'assurances privées, je n'ai pas trouvé de solution satisfaisante ;

je dirai pourquoi, et pour que mes paroles, ainsi que les termes de mon rapport, ne donnent pas lieu à de fausses interprétations, pour qu'on comprenne bien la portée des critiques que j'ai faites sur le fonctionnement de nos compagnies françaises, je déclare immédiatement que je suis un partisan résolu de l'assurance facultative et libre.

Si je fais cette sorte de profession de foi, c'est qu'il m'est impossible d'admettre le système de la constitution des pensions par les compagnies elles-mêmes.

Je comprends bien que c'est leur infliger une sorte de défaveur que de ne pas les reconnaître aptes à faire elles-mêmes le service des pensions; mais, en échange du sacrifice que je leur demande, — si c'en est un, — mon système ne leur laisse-t-il pas la liberté, ce qui est quelque chose, et maintient leur existence, ce qui est beaucoup.

Si les compagnies étaient dispe'nsées du service des pensions, on pourrait les laisser libres et sans aucun contrôle de la part du gouvernement. En effet, on entend souvent parler de compagnies d'assurances contrôlées, surveillées ; or il me serait absolument impossible d'admettre ce contrôle, celte surveillance, si les compagnies ne faisaient pas le service des pensions.

Il faut donc choisir, dirai-je aux assureurs, entre la liberté absolue, à vos risques et périls, et le petit désagrément de déposer les fonds des pensions dans la caisse de l'Etat. Je ne crois pas que les compagnies puissent hésiter ; elles préféreront certainement leur liberté.

Cette exigence, au sujet des réserves de rentes, n'est d'ailleurs ni nouvelle ni particulière à la France. En effet, et M. Luzzatti pourrait le confirmer, en Italie les compagnies d'assurances sur la vie doivent déposer leurs réserves dans une caisse de l'Etat.

M. Luzzatti. — Une partie seulement.

M. Bézlat d'Audibert. — Oui, une partie ; mais le principe est le même, et la surveillance n'en existe pas moins.

J'arrive à la question du contrôle par le gouvernement. Ce contrôle deviendrait inutile et il faut bien dire, du reste, qu'il serait bien difficile à organiser. Il faudrait, pour y arriver, avoir recours à un grand nombre de gens compétents, et il faut bien avouer que nous n'en possédons qu'un nombre très restreint.

Je passe maintenant à la garantie des pensions par le système adopté en Allemagne.

Je suis opposé à Tapplicalion du système allemand en France, d'abord parce qu'il n'est admissible qu'avec le lien corporatif, lien contraire à nos mœurs et à nos lois, et ensuite parce que je suis partisan de Vas^urBiice facultative et qu'avec le système allemand, l'assurance est et ne peut-être qu'obligatoire.

J'aurais voulu cependant vous expliquer plus en détail le remarquable mécanisme du fonds de prévoyance créé par la loi allemande, mais le temps nous presse ; je me contenterai donc, maintenant que je vous ai fait savoir pourquoi je repoussais la loi allemande pour notre p^ys, de vous dire que le fonctionnement de cette loi fameuse est, dans sa partie technique, un vrai chefd'œuvre.

Telles sont, Messieurs, les observations que je désirais vous présenter et que j'ai dû abréger faute de temps, en vous priant de vous reporter, pour le complément, à mon rapport écrit. {Très bien! t?'ès bien!)

M. LE Président. — M. Adan a la parolepour répondre à M. Béziat d'Audîbert.

M. ÀDAiN. — Je regrette d'avoir à constater que le rapport de M. Béziat d'Audibert semble impliquer une solution définitive n'admettant le règlement des indemnités qu'en rente viagère.

J'estime qu'il serait fâcheux que la loi proscrivit le règlement de l'indemnité en capital ou ne laissât pas une porte ouverte au mode de règlement admis par la loi anglaise et la loi suisse.

Il ne faut pas oublier en effet que le capital est en somme le meilleur instrument de travail et que, dans bien des cas, la possession du capital et son emploi judicieux peuvent être pour la victime le meilleur moyen d'arriver à une situation qui lui permette d'utiliser la capacité de travail qui lui reste, s'il s'agit d'un mutilé, ou d'entamer un petit commerce, s'il s'agit d'une veuve.

On a critiqué ce mode de règlement, en alléguant l'insuffisance des connaissances financières de l'ouvrier en matière de placement ou d'administration de fonds.

A mon avis, l'on a trop facilement généralisé cette appréciation ; et, dans tous les cas, si l'on estime qu'il y ait en réalité lieu de considérer, à ce point de vue, l'ouvrier comme un mineur d'âge, il y aurait encore moyen de concilier les choses en introduisant dans la loi, sous une forme plus simple et dans des conditions moins coûteuses, une organisation qui répondrait aux mesures prises par la loi civile en faveur des mineurs d'âge.

En terminant, je ferai remarquer que le système de règlement en capital a l'avantage de résoudre de la manière la plus nette et la plus indiscutable toutes les questions de garantie du service des rentes.

M. LE Président. — Personne ne demande plus à parler sur le rapport de M. Béziat d'Audibert?....

M. Bodenheimer a la parole sur la question dont il est le rapporteur : « Différences à apporter dam F oi^ganisation de Fassu- <( rance, suivant que les incapacités sont de courte ou de longue « durée. »

M. Bodenheimer. — Messieurs, j ai été bref dans mon rapport; je le serai aussi dans mes explications.

Il m'a semblé que la question de savoir quelle sera Torganisation de l'assurance, suivant que les incapacités sont de courte ou de longue durée, n'a d'intérêt que dans l'hypothèse d'assurances obligatoires.

11 y a un très grand danger, selon moi, à faire la restriction indiquée par la loi allemande, qui dispose que ce n'est qu'à partir de la treizième semaine que l'accident [est traité comme accident entraînant l'application des prescriptions de la loi. Par le fait de cette disposition, tous les accidents avec incapacité de moins de treize semaines sont assimilés aux maladies. Or, dans ce cas, en vertu de la loi sur l'assurance contre la maladie, l'ouvrier paye les deux tiers des frais et le patron un tiers, tandis qu'en ce qui concerne les accidents proprement dits, qui sont de beaucoup les moins nombreux, c'est-à-dire les accidents entraînant soit la mort, soit une incapacité de travail totale, soit enfin une incapacité de plus de treize semaines, en ce qui concerne ces accidents, dis-je, c'est le patron seul qui paye la prime.

Théoriquement, déjà, on avait été amené à se dire que l'ouvrier, ayant à supporter, pour les accidents de courte durée, une grande partie de la charge, les deux tiers, il chercherait à prendre toutes les précautions voulues, mais qu'au contraire dans les industries où les accidents sont naturellement graves, il s'abandonnerait plus facilement. La statistique est venue confirmer les appréhensions théoriques. Il est vrai que cette statistique ne porte que sur deux années 1886 et 1887, et qu'en général, une statistique embrassant un laps de temps si restreint ne peut pas avoir une grande force probante. Toutefois, dans le cas particulier, il faut remarquer qu'il s'agit d'une statistique allemande et

qu'on peut admettre qu'elle a été faite avec une grande rigueur bureaucratique.

En 1886, sur un total d'ouvriers assurés de 3.723.313, il y a eu 100.159 accidents, dont 89.619 de moins de treize semaines d'incapacité. Les accidents graves, ceux à indemniser d'après la loi, ont été de 10.540.

En 1887, le nombre des ouvriers assurés a augmenté, parce que la législation a subi une assez grande extension. Sur 4.121.537 assurés, il y a eu 115.475 accidents; le nombre de ceux de moins de treize semaines s'est élevé à 98 .373. Le nombre des accidents graves, qui était, en 1886, d'un peu de plus 10.000, monte, en 1887, à 17.102. C'est un chiffre hors de proportion avec l'augmentation des accidents en général.

Ainsi, en décomposant les chiffres attentivement, on constate une stagnation du nombre des accidents, dont les suites sont supportées en grande partie par l'ouvrier, mais, par contre, une augmentation du nombre des accidents graves, dont les conséquences sont à la charge du patron seul.

C'est un des motifs pour lesquels je dis, dans mon rapport, qu'il faut organiser la répartition des charges pour les accidents légers absolument comme celles qu'entraînent les accidents graves. Les ouvriers doivent supporter une partie des charges de toutes les assurances contre les accidents. 11 y a là un point qui n'a pas été étudié par le Congrès, et je le regrette.

Aux droits doivent correspondre des devoirs. J'ai la conviction entière que si Touvrier supporte une part des charges à payer, il prendra un plus grand intérêt à Tapplication de la loi ; il apportera plus de soins dans l'exécution des devoirs qu'elle lui impose. Intéressez l'ouvrier, donnez-lui une part de charges et une part d'administration, et c'est lui qui exercera la surveillance la plus active et la plus efficace et qui apportera le plus de sévérité dans l'exécution des prescriptions réglementaires destinées à prévenir les accidents. {Applaudissements.)

En finissant, je dois déclarer que je ne conçois pas l'assurance-accidents sans l'assurance-raaladies. Je la conçois bien si elle est faculative, par exemple dans le cas où une grande usine a spontanément et sans coercition légale, créé une. caisse libre d'assurance contre ,les accidents. Mais du moment que la loi oblige, d'une façon quelconque, à créer des assurances contre les accidents, j'estime qu'il faut, en même temps, instituer l'as-

380 CONGRÈS DES ACCIDKNTS

surance contre la maladie, d'abord parce que la distinction entre l'accident et la maladie est souvent difficile à établir, puis parce que la maladie est parfois la suite de l'accident, ensuite parce que le malade est aussi digne d'intérêt que le blessé, enfin parce que c'est le seul moyen de faire œuvre de réparation vis-à-vis d'une catégorie très intéressante d'ouvriers condamnés aux maladies spécifiques ou professionnelles par la nature même de l'industrie qui les occupe.

Voilà pourquoi je réclame l'assurance contre la maladie.

Pour abréger, je donne lecture des conclusions de mon rapport :

« 1^ Si l'assurance contre la maladie est obligatoire aussi bien que celle contre les accidents, rien n'empêche de mettre les accidents entraînant une incapacité de courte durée à la charge des organismes de l'assurance-maladie, mais à la condition expresse que la distribution des charges entre patrons et ouvriers soit la même dans l'assurance-maladie que dans l'assurance-accîdents.

« 2° Si l'assurance n'est créée que contre les accidents, il ne faut faire, ni quant à l'organisation proprement dite, ni quant à la distribution et à la réparation des charges, aucune différence entre les accidents de courte et ceux de longue durée. »

Encore un mot. 11 n'y a pas de raison pratique qui obligea faire une diCTérence quelconque entre les accidents, du fait que la rente d'indemnité serait constituée d'après le système de la répartition ou d'après le système do la capitalisation. Les deux systèmes peuvent fonctionner et pour les accidents graves et pour les accidents légers et, je le répète, l'opportunité d'une différence d'organisation, suivant que les incapacités sont de courte ou de longue durée, m'échappe. (Applaudissements.)

M. Octave Keller. — Messieurs, je ne viens pas discuter le rapport de M. Bodenheimer; je désire seulement donner quelques chiffres que M. le rapporteur ne connaissait pas, quand il Ta rédigé.

Il y a, dans ce rapport, une phrase qui mérite tout particulièrement d'attirer votre attention. La voici :

« D abord nous avons à constater , d'après l'expérience acquise aujourd'hui déjà en Allemagne, s'il faut en croire la statistique officielle, que l'assurance contre les accidents a eu pour conséquence, d'une façon générale, non pas de faire diminuer, mais, malgré les mesures préventives prises par les corporations d'assurance, de faire augmenter le nombre des accidents. L'assu-

SECTIOxN ÉCONOMIQUE ET DE LÉGISLATION 381

rance est devenue pour le patron une espèce d oreiller de paresse. »

La gravité de cette accusation ne saurait vous échapper; Messieurs ; vous comprenez combien il importe de savoir, si l'assurance a fait diminuer ou augmenter le nombre des accidents. Malheureusement elle Ta fait augmenter. Non seulement cette augmentation résulte des chiffres de 1886 et de 1887, qu'a cités M. Bodenheimer, pour les morts et les victimes en général ; mais je puis vous dire que la situation s'est aggravée en 1888.

On ne connaît pas encore, il est vrai, les détails de Tapplication de la loi d'assurances, en Allemagne, pour l'exercice 1 888 ; mais nous possédons les résultats généraux, qui ont été publiés par l'Office impérial d'assurances pour cette dernière année, de sorte que nous pouvons comparer les chiflres de trois exercices '. Ces chiffres sont les suivants :

Sur un même nombre de 1.000 ouvriers assurés, on a signalé à la police locale, en chiffres ronds :

En 1886, 27 accidents.

En 1887, 28 — En 1888, 32 —

Parmi ces accidents, le nombre de ceux donnant lieu à indemnité s'est élevé :

En 1886, à 2,83 par 1.000 ouvriers.

En 1887, à 4,14 — En 1888, à 4,81 — .

De sorte qu'on constate, depuis 1886, une augmentation de 71 p. 100 dans le nombre des indemnisés.

Le fait le plus grave, c'est l'accroissement du nombre des morts. On a compté, en effet, sur 100.000 ouvriers assurés, dans les différentes branches d'industrie réunies :

En 1886, 73 morts.

En 1887, 79 — En 1888, 84 —

Ainsi, d'après les chiffres de 1888, on constate une augmenta-

i Chiffres donnés dans la Circulaire n* 182 du Comité cenlral des houillères de France (5 mars 1889).

382 CONGRÈS DES AGCIDEiNTS

lion progressive dans le nombre proportionnel des accidents de tous genres et jusque dans celui des morts.

Pour les cas d'invalidité partielle, la statistique des assurances fournit des chiffres extraordinaires.

Tandis qu'on ne comptait, par 1.000 ouvriers, qu'un cas en 1886, il y en a deux en 1887, deux et demi en 1888.

Quelles sont les causes d'une semblable progression à laquelle personne ne se serait attendu? On peut en indiquer quatre, mais qui ne donnent peut-être pas l'explication totale du phénomène.

La première est signalée par les Allemands eux-mêmes : c'est la simulation par l'ouvrier, qui feint de n'être pas guéri complètement, à une époque où il pourrait, à la rigueur, recommencer à travailler. Si les personnes chargées de vérifier son état sont portées à la commisération, elles admettent certaines réclamations non fondées et favorisent, par suite, inconscienment la prolongation des chômages.

Puis, il y a une bienveillance, fort naturelle, pour l'ouvrier, que doivent manifester les membres des conseils d'administration des syndicats constitués pour les assurances. Un patron cherche à faire obtenir, par un ouvrier blessé dans son usine, la plus forte indemnité possible ; les ouvriers qui, comme vous savez, sont représentés dans ces conseils en nombre égal aux autres membres, sont encore bien plus disposés à voter dans un sens favorable à leurs camarades.

Les autres causes dont je veux parler, qui méritent davantage de fixer votre attention, consistent dans l'insouciance naturelle aux ouvriers, puis dans l'indolence de certains patrons qui se sentent couverts pécuniairement par l'assurance.

On peut apporter à cette situation différents remèdes. Le premier consiste à développer l'inspection des fabriques. Le législalateur allemand en a senti le besoin. En effet, dans les frais généraux d'application de la loi d'assurances, en 1887, on voit figurer 155.000 francs pour frais d'inspection. Mais cette somme était, sans doute, tout à fait insuffisante, puisqu'on n'est pas arrivé à réduire le nombre des accidents.

Il y a un second remède que j'hésite à indiquer. Je crois cependant que toutes les opinions doivent être exprimées. Pour que les ouvriers ne s'adonnent pas au laissez-aller dans les dangers auxquels ils sont habitués, il conviendrait peut-être de res-

treindre le montant des pensions allouées aux victimes. D'après les résultats de la statistique, il semble qu'on Tait fixé, en Allemagne, à un taux trop élevé par rapport aux salaires.

Il faut surtout réveiller le patron indolent, inattentif. Dans ce but, on pourrait limiter son assurance et mettre à sa charge, dans tous les cas, une petite fraction des indemnités accordées aux victimes. Cette fraction pourrait être fixée au cinquième et même, à la rigueur, au dixième de l'indemnité.

Comme le patron devrait la tirer de sa bourse, il est probable qu'il exercerait une surveillance plus active dans son établissement, par lui-môme et par ses contremaîtres.

Messieurs, quand nous aurons la statistique de 1889, nous verrons si la progression, que nous avons signalée, continue. Si elle continue, je n'hésite pas à dire que le système allemand doit être modifié, profondément, sinon rejeté. Mais si la proportion des accidents graves diminue au contraire, comme cela devrait être, comme on peut encore l'espérer, mes observations actuelles n'auront plus qu'une valeur théorique.

— Une autre question se greffe sur celle que nous veno ns d'examiner, c'est la question de savoir quelle est la part de l'industrie moderne dans le nombre des accidents.

Notre éminent collègue, M. Cheysson, a dit que l'industrie, et surtout l'industrie moderne, est un véritable champ de bataille, où l'on a de nombreuses victimes à relever. Vous avez pu vous étonner que les statistiques placées sous vos yeux soient restées obscures sur ce point. C'est que, dans le rapport demandé par le comité d'organisation du Congrès, je m'étais uniquement chargé de présenter des renseignements sur les accidents des chemins de fer, des appareils à vapeur, des carrières et des mines ; mais la statistique des accidents en général était réservée à M. Cacheux, qui, je saisis l'occasion de le faire connaître, a été l'un des inspirateurs de ce Congrès. Une circonstance particulière. — non pas un accident, mais (c'est le cas de le dire) un cas fortuit — a empêché M. Cacheux de mettre jusqu'à présent son travail au point.

J'ai donc cherché à connaître la part de l'industrie moderne dans le nombre des accidents, et j'ai tiré de la statistique allemande de 1887 les chiffres suivants, qui sont topiques dans la question :

Les 17.102 accidents graves dont les victimes ont été indemnisées en 1887 se décomposent ainsi :

Explosions d'appareils à vapeur ou à gaz (sous pression) .... 88 Matières explosives et inflammables (poudre, benzine, pétrole, etc.) 463 Métaux en fusion, gaz irrespirables, liquides brûlants, etc. . . . 485 Mécanismes en mouvement (moteurs, transmissions, machinesoutils) 3.670

Eboulements, chutes d'objets 3.149

Chutes des personnes (en bas d'échelles, escaliers, galeries, dans

des trous, des bassins) 3.073

Transports, chargement et déchargement 3.912

Divers (empbi d'outils manuels) 2.262

Ensemble: 17.102

Voilà une liste des plus curieuses, des plus intéressantes, qu'il serait impossible de trouver ailleurs que dans la statistique allemande, établie, comme vous le savez, à la suite du fonctionnement de Tassurance obligatoire.

Eh bien ! d'après ces chiffres officiels, les accidenls dus aux mécanismes en mouvement représentent 21 p. IDO du total; les accidents dus soit aux matières explosives et inflammables, soit aux métaux en fusion, aux gaz irrespirables, aux liquides brûlants, un peu plus de S p. 100 ; les explosions d'appareils à vapeur ou à gaz, 1/2 p. 100 seulement. En groupant ces causes de danger, on peut dire qu'environ 27 p. 100 des accidents qui se produisent dans les syndicats professionnels, sont dus, à coup sûr, aux dispositifs de l'industrie moderne*.

Ces chiffres justifient évidemment les préocupations du Congrès et des économistes. Cependant Je suis bien loin de vouloir faire un procès quelconque à l'industrie moderne. S'il se produit des accidents très nombreux par l'emploi des mécanismes et des machines, il faut voir là surtout un déplacement des risques. La même quantité de travail aurait probablement occasionné un nombre d'accidents supérieur, si on l'avait réalisée par les anciens procédés. La construction de la tour Eiffel, de 300 mètres de hauteur, véritable défi porté par l'industrie à la nature, a coûté la vie à six ouvriers. Mais qui pourrait nous dire combien de malheureux ont succombé dans la construction des pyramides d'Egypte? Nous ne le saurons jamais.

Je crois que la grande industrie n'a pas fait augmenter le nombre des accidents, si l'on veut bien considérer le champ du

* Les chiffres imprimés à la page 48 des Procès-verbaux des séances doivent être rectifiés cumplëtcmenl.

travail dans toute son étendue. Mais il est incontestable qu'elle offre, pour les chances de blessure ou de mort, de véritables points de concentration.

Quoi qu'il en soit, il ressort des statistiques allemandes dressées pendant les années 1886, 1887 et 1888 que, dans les syndicats professionnels, on a compté, en moyenne, sur 100.000 assurés, 80 personne tuées et 3.000 blessées.

Ces chiffres démontrent suffisamment la nécessité d*étudier, sous toutes ses faces, la question des accidents du travail, et justifient pleinement la réunion de ce Congrès. (Applaudissements,)

M. LuzzATTi. — Les chiffres donnés par MM. Bodenheimer et Keller ne sont pas les chiffres définitifs de la statistique allemande. Notre président a proposé de constituer un Comité permanent, — parce qu'un Congrès n'a pas la compétence technique pour certaines questions, — ce Comité recueillera les renseignements et nous examinerons plus tard les résultats de la statistique. Permettez-moi seulement de dire ceci : J'admets tous les vices qu'on nous reproche, mais admettez aussi que, si la loi allemande a pu créer des accidents, elle peut aussi les avoir révélés avec une exactitude plus grande qu'auparavant, ce qui démontre que la loi allemande se perfectionne dans son exécution; elle découvre un nombre de plus en plus grand d'accidents, au fur et à mesure que l'organisation créée par elle se complète.

J'admets tout ce que vous voulez, mais reconnaissez, & votre tour, qu'une loi si compliquée ne peut pas donner tous ses résultats en deux ou trois ans.

Je ne veux pas conclure sur une question aussi grave et je' prie le Congrès de réserver aussi l'examen de la question. Qu'il laisse à ceux qui auront entre les mains les chiffres d une statistique plus complète, la responsabilité de conclure. Il faut calculer et raisonner sur des chiffres certains, plus nombreux et plus complets. (Très bien! Très bien,)

M. LE Présidewt. — La parole est à M"" Tkatcheff, docteur en médecine.

M"* Tkatcheff. — Messieurs, vous avez entendu, sur la question de l'assurance, l'opinion de toutes les nations qui sont représentées & ce Congrès ; permettez-moi à titre de renseignements de vous mettre au courant de ce qu'on en pense aussi en Russie. La question de l'assurance obligatoire n'est pas encore à Tordre du jour chez nous. 11 y a tant d'autres lois sur les ouvriers et

les fabriques qui attendent encore leur sanction. Sans aucun doute, le tour de l'assurance viendra aussi, et Ton s'en est déjà occupé afin de n'être pas pris à Timproviste. Jusqu'à présent l'assurance des ouvriers contre les accidents n'est que facultative et encore ne se rencontre-t-elle que très rarement. Ces assurances se font, non par des compagnies spéciales, mais par celles de l'assurance sur la vie. Pour vous dire enfin quelle est l'opinion qui prédomine, je vais vous traduire quelques lignes du travail d'un de nos inspecteurs, le docteur Swiatlowsky. Voici ce qu'il dit: c En général, l'assurance collective des ouvriers « est, sans contredit, la plus désirable, à condition qu'elle soit « faite aux frais des fabricants et sans aucune retenue sur « le salaire des ouvriers. L'indemnité doit être donnée à la vic- « time même dans le cas où c'est elle qui est la cause de l'acci- ^< dent. Le fabricant, malgré cette assurance, ne doit nullement « être dispensé de la responsabilité civile ; il n'est donc pas « déchargé du devoir moral de prendre toutes les précautions « contre les accidents, qui pourraient survenir dans son établis- « sèment. »

Tel est le point de vue qui, en Russie, réunit le plus de sympathie parmi les personnes qui s'occupent de la question. Et ce point de vue répond parfaitement à l'esprit de la loi sur la responsabilité des fabricants, loi dont la promulgation est attendue d'un jour à l'autre. D'après cette loi, le fabricant devra dédommager l'ouvrier : 1** dans le cas où l'accident est arrivé par l'imperfection des machines ou l'absence d'appareils protecteurs; 2** dans le cas de négligence des personnes préposées à la surveillance; il sera également responsable de toute maladie de l'ouvrier, dont il sera prouvé que la source réside dans les conditions insalubres de l'établissement où l'ouvrier travaille.

Et maintenant. Messieurs, que vous connaissez notre manière de voir, soit sur la responsabilité du fabricant, soit sur l'assurance, vous comprendrez combien peu répond à nos désirs la proposition de l'honorable M. Bodenheimer, qui voudrait que l'ouvrier participât aux frais de l'assurance contre les accidents. Un raisonnement bien simple devrait frapper l'esprit. Comment ? Celui qui, en cas d'accident, supporte les plus dures conséquences, celui-là doit aussi supporter la charge de l'assurance 1 We voyez-vous pas, Messieurs, que dans ces cas la charge est double ?

On â souvent répété dans cette môme enceinte que le fabricant et Touvrier sont des associés. Je veux bien partager cette opinion; mais dans les conditions où se trouvent actuellement vis-à-vis Tun de l'autre le patron et Touvrier, permettez-moi de dire qu'il s'agit là d'une association bien étrange ! Tandis que dans toutes les associations commerciales, le bénéfice de l'associé est proportionnel à son apport, ici, dans l'association du fabricant et de l'ouvrier, que voyons-nous ? L'un apporte son capital, l'autre son travail, sa santé et sa vie. Donc, le capital d'un côté, la santé et la vie de l'autre, sans compter le travail. On pourrait m'objecter que ce sont là des unités qui' no peuvent pas se comparer. Oui, mais, en tous cas, y a-t-il beaucoup de personnes qui mettent leur fortune au-dessus de leur santé et de leur vie? Par conséquent, celui qui risque dans une entreprise sa santé et sa vie apporte plus que cet autre qui ne risque que son capital ; c'est donc à cet autre d'approprier une partie de son capital à couvrir ce que perdra son associé. Aussi, en Russie, ceux qui se sont occupés de la question voudraientils que les fabricants s'habituassent à comprendre, dans les frais généraux de l'entreprise, les frais de dédommagement alloué aux ouvriers en cas d'accident du travail.

L'honorable M. Bodenheimer dit encore dans son rapport que l'assurance obligatoire, sans la participation de l'ouvrier dans la charge de l'assurance, est un oreiller de paresse ou d'indifférence pour le fabricant et pour l'ouvrier. Pour le fabricant, je le veux bien, car on peut se permettre de perdre quelques centaines de francs, quand on en a beaucoup ; c'est relativement une paresse qui ne coûte pas grand'chose. Mais pour l'ouvrier, en tous cas c'est un oreiller bien dur, d'où il se relève, soit sans bras, soit sans jambe, si môme il s'en relève. Selon moi, la cause de l'augmentation du nombre d'accidents graves que l'honorable rapporteur constate en Allemagne réside non en partie, comme le pense M. Bodenheimer, mais principalement en ce que, depuis l'assurance obligatoire, le patron ne voit plus se dresser devant lui le spectre des articles du Code civil.

Hier un autre orateur, l'honorable M. Cheysson, a dit ici, en s'adressant aux industriels : « Si tu veux être aimé, commence toimême par aimer. » Je me permets de lui répondre : C'est très beau, mais peu pratique : l'amour ne s'impose pas. Et il faudra peut-être attendre encore longtemps avant que ces deux amou-

388 CONGRÈS DES A.GCIDE1NTS

reux, le patron et l'ouvrier, se jettent dans les bras l'un de Tautre. Mais si l'amour ne peut pas se commander, il y a quelque chose qui peut et doit être imposé : c'est la justice. Et c'est en répondant & ce sentiment de justice, Messieurs, qu'on voudrait, pour la Russie, tout en maintenant la responsabilité des fabricants, l'introduction de Tassurance obligatoire sans aucune retenue sur la maigre épargne de Touvrier. Le fabricant doit participer au risque qu'encourt son associé ^ l'ouvrier, {Applaudissements.)

M. Laporte. — On a dit qu'après l'application de la loi sur les accidents 'du travail, le nombre des accidents diminuerait en Allemagne, et en France aussi; mais on a oublié qu'il n'y a pas de loi de protection, en France, pour les adultes. Les enfants et les filles mineures seids sont protégés. C'est une remarque que j'ai faite dans la deuxième section. Aussi j'espère que le Congrès s'associera à la proposition que j'aj présentée en faveur d'une loi française de protection des ouvriers adultes.

M. Cheysson. — Je ne commettrai pas Timprudence de discuter, avec l'honorable Madame Tkatcheff, la délicate question de psychologie féminine qu'elle a soulevée et pour laquelle la lutte serait vraiment trop inégale. Je quitte donc au plus vite ce terrain glissant et j'aime mieux me rejeter sur celui de la statistique, où je suis plus à l'aise pour suivre mon collègue et ami M. Keller.

Dans la décomposition des causes des accidents des mines, telle que la donne la statistique allemande, M. Keller n'a misa la charge de Tindustrie moderne que. les accidents, imputables aux machines. Mais est-il parfaitement légitime de faire abstraction des autres articles, qui, comme ceux des éboulements et des puits, peuvent fournir leur contingent au risque professionnel ?

Au surplus, à l'heure où nous sommes, cette discussion ne présente peut-être pas grand intérêt. Comme l'a dit excellemment M. Luzzatti, il est préférable de laisser la parole aux faits : c'est eux qui doivent avoir le dernier mot.

Pendant que j'ai la parole, le bureau me charge de vous faire une communication delà part d'un de ses correspondants, Thono* rable M. Walter-Seitz, manufacturier à Granges (Vosges).

M. Walter-Seitz exprime l'avis que la plupart des accidents proviennent de la négligence des surveillants, des contremaîtres et des ingénieurs, et il affirme que, si la responsabilité de ces intermédiaires entre le patron et l'ouvrier était effective, le nombre

des accidents serait très notablement réduit. {Interruption. Dénégation.)

Je regrette, d'après les interruptions qui accueillent cette proposition, que son auteur ne soit pas là pour la soutenir. Aujourd'hui, en effet, la responsabilité correctionnelle des surveillants est entière, s'ils sont coupables de Taccident. Quant à leur responsabilité civile, elle ne pourrait se substituer à celle du patron, sans porter atteinte aux garanties dues à la victime. M. Walter-Seitz aurait eu à nous définir et à nous justifier Tinnovation qu'il propose et. dont l'assemblée, d'après ce que je crois comprendre de ses impressions, ne me parait admettre ni la justice ni l'utilité. (Assentiments.)

Le Président. — Je donne, la parole à M. Hârzé pour quelques observations sur la Participation des ouvriers aux charges et à la gestion de f assurance contre les accidents du travail^.

M. Hàrzé, directeur des Mines au Ministère des travaux publics, en Belgique. — Messieurs, en équité, la réparation des accidents du travail, sans distinction de causes, — c'est le cas pour les caisses de prévoyance des ouvriers mineurs en Belgique ', — doitelle être exclusivement à la charge de patrons ?

Je me prononce résolument pour la négative et pour plusieurs motifs :

^^ considération. — Dans le salaire, il est déjà tenu certain compte du danger inhérent au travail rétribué. Ainsi, pour un même labeur, l'ouvrier travaillant au fond d'une mine recevra un salaire plus élevé que celui occupé à la surface. De ce fait, dont il serait aisé de multiplier les exemples, résulte que le risque professionnel est déjà payé, du moins en partie, par le patron. Or, si le prix du risque se trouve dans le salaire, ainsi qu'il vient d'être dit, il semble rationnel de demander à ce salaire une part pour l'assurance.

2* considération. — Parmi les accidents pour lesquels inter-

* Ces observations sont le complément à une objection que j'ai présentée à Toccasion d'un vœu exprimé dans la première séance de la troisième section du Congrès (économique et de législation) (voir p. 211) et tendant à faire peser toute le fardeau de l'assurance sur le patron. Certains points de cette note se rattachent probablement à des questions discutées aux séances précédentes de cette section, séances auxquelles je n'ai pu assister à cause de la simultanéité des travaux des deux sections. — H.

' Les statuts de ces institutions permettent généralement d'annuler les droits à la pension dans le cas d*une grave imprudence de la victime. Mais ce n'est là qu'un épouvantait. — H.

viennent les caisses de prévoyance et devra intervenir l'assurance, instituée sur des bases pratiques, il en est d'assez nombreux qui proviennent de Timprudence de la victime ou tout au moins d'une infraction à Tordre établi. 11 pourra aussi y avoir faute d'un ouvrier, compagnon de travail de la victime. Bien que le patron ait le devoir de veiller au maintien de cet ordre établi, il serait abusif de mettre tous les devoirs el toutes les charges de son côté. Ce serait contraire à la dignité et même à l'intérêt du travailleur.

Ainsi que j'ai eu l'honneur de le dire précédemment, lorsqu'une charge telle que celle de l'assurance viendra peser sur une industrie, il y aura répercussion, non exclusivement sur le bénéfice, mais notamment sur les salaires et surtout sur les hauts salaires, c'est-à-dire sur ceux des meilleurs ouvriers. ^- Dès lors, si l'ouvrier paye de toute manière, partie et même bonne partie de son assurance, pourquoi la loi ne serait-elle pas, dans son texte, en concordance avec le fait? Cela donnerait, ai-je ajouté, à la représentation ouvrière au sein des commissions administratives des institutions d'assurances une autorité désirable. Et j'ai tout lieu de croire que cette représentation ne tarderait pas à y devenir l'élément conservateur par excellence.

J'estime donc que couvrir une partie des frais de l'assurance par des retenues sur les salaires, est une mesure juste, démocratique, parfaitement en harmonie avec l'intérêt du travailleur.

On a dit que l'assurance intervenant pour tous les accidents (sauf, bien entendu, les volontaires), émousserait tout sentiment de prévoyance chez le patron et chez l'ouvrier. C'est là plus que de l'exagération. Pour le patron, à part la question d'humanité et son amour-propre d'industriel prudent, l'éventualité de l'action civile en vue d'une réparation nécessairement plus complète que celle par l'assurance, le tiendra en éveil. Quant au monde des travailleurs, il en est peu qui ne craignent la mort, plutôt \souffrir que tnourii', ou qui ne redoutent l'infirmité.

M. Périsse. — La société a un droit à exercer. Les enfants sont des mineurs, et par conséquent irresponsables ; souvent ce sont des orphelins abandonnés par leurs parents. La société a le devoir de veiller sur eux, et l'on comprend parfaitement une loi de protection du travail des enfants dans les manufactures. Mais la situation n'est plus la même quand il s'agit du travail des adultes ; ceux-ci sont responsables de leurs actes; à quel titre l'Etat vien-

SECTION ÉCOiNOMlQUE ET DE LÉGISLATION 391

drait-il les surveiller et jusqu'où, dans cette voie, pourrait-îl ne pas aller?

Il est préférable, à mon avis, de laisser les adultes faire leurs propres affaires, se syndiquer et donner à des associations formées par eux le droit de rechercher les mesures utiles à prendre dans leur intérêt. [Très bien !)

M. DuRASsiER. — Contrairement à l'opinion exprimée par Thonorable M. Périsse, des membres de la section dadministration ont parlé en faveur d'une intervention d'inspecteurs chargés de veiller à la sécurité des appareils dans les ateliers où travaillent à la fois des adultes et des enfants.

M, LE Président. — Messieurs, nous sortons de la question; je vous prie d y rentrer. La parole est à M. Dejace.

M. Dejace. — M. Bodenheimer a soulevé la question de l'assurance en cas de maladie. Nous n'avons pas discuté ce point très délicat, mais je tiens à présenter cette observation : c'est que, au fond, la réparation des conséquences de la maladie incombe à certains organismes qui existent partout, tels que les sociétés de secours mutuels dans lesquelles les patrons et les ouvriers se rencontrent pour prévenir ces conséquences, et qui ont même en vue ce que M. Bodenheimer appelle les maladies-accidents.

Il a été décidé par le projet de loi française, d'une façon très ingénieuse, que, pour les trois premiers mois, le patron serait déchargé quand il aurait créé, dans son usine, une société de secours.

Je crois qu'il y aurait un certain danger à comprendre, dans une loi sur les accidents, les accidents de courte durée. Il est préférable, à mon sens, de laisser cette réparation aux organismes actuellement existants, aux sociétés de secours mutuels.

C'est le point spécial de mon observation.

M. Smith. — Je voudrais appuyer, très brièvement, une opinion émise par M. Luzzatti. Je suis tout à fait d'avis que, si l'on constate une augmentation du nombre des accidents en Allemagne, c'est parce que la statistique allemande est de mieux en mieux faite. Ma petite expérience, en Angleterre, me permet de conclure qu'une immense quantité d'accidents ne sont jamais inscrits dans les livres de statistique.

Cette observation me mène à une question que le Congrès n'a pas prise en considération, à la question du marchandage.

Aux docks de Londres, il se produit beaucoup d'accidents ; la

compagnie des docks pourrait payer des indemnités, mais elle prend des contremaîtres qui sont responsables vis-à-vis des ouvriers, et qu'ils ne payent pas, quand l'accident arrive. De son côté, l'estropié ne fait pas de procès, parce qu'il sait qu'il n'obtiendra rien.

Un orateur a cité ce cas d'une cuisinière, qui se blesse en épluchant une carotte et qui n'obtient pas la réparation de l'accident.

Il y a aussi beaucoup d'ouvrières, sujettes aux accidents du travail, qui ne sont pas occupées dans des ateliers, mais dans leur chambre ; elles ne travaillent pas pour le compte de riches capitalistes, mais d'intermédiaires. Et alors se pose la question de savoir qui est-ce qui devra payer ces ouvriers blessés dans la grande armée du travail.

Quand on examine cette question, il s'en pose immédiatement une autre. Ne doit-on pas créer, à côté de la responsabilité des grands capitalistes, une responsabilité collective, instituer quelque chose qu'on appellerait les invalides du travail ?

On a négligé de parler de la question des maladies. Bien souvent une petite blessure devient grave et entraîne la perte d'un membre, ou il se produit une septicémie causée par l'insalubrité du domicile ou des influences malsaines, qui fait dégénérer la force physique de l'homme.

Vous avez là une responsabilité tout autre que celle du patron, c'est la responsabilité résultant de la mauvaise hygiène des demeures des ouvriers, où ils habitent en commun.

Ma conclusion est celle-ci : c'est que, dans notre société complexe, il y a des accidents dus à Tétat de notre civilisation et qu'il est difficile d'attribuer à qui que ce soit, parce qu'ils proviennent de causes nombreuses.

M. LE Président. — Je me permets de faire observer à l'orateur qu'il sort complètement de la question en discussion.

M. Smith. — Je voudrais soumettre au Congrès des observations concernant les jeunes gens blessés...

M. LE Président. — Cette question est en dehors de la discussion ; traitez-la, mais rapidement, si toutefois le Congrès y consent.

M. Smith. — Nous demandons une réforme en Angleterre pour obtenir des compensations en faveur des enfants blessés. Ces

enfants reçoivent de très petits salaires et tout leur avenir est perdu à la suite d un accident.

Nous réclamons un minimum de compensation pour ces enfants, afin que les patrons ne puissent pas échapper, par un contrat, à leur responsabilité personnelle. (Très bien! Très bien !)

M. Tarbouriegh. — Je désire faire observer que les vœux émis par M. Smith sont particuliers à TAngleterre. Il est impossible, au moyen de la législation courante et même de la loi sur les accidents, de se débarrasser, en France, des risques professionnels. Tout contrat fait dans ce but serait annulé par les tribunaux avec la plus grande sévérité.

D'autre part la question du marchandage ne se pose pas chez nous comme en Angleterre. En effet, la jurisprudence française distingue, avec soin, le tâcheron de T entrepreneur agissant avec les outils et les matériaux du patron, et elle décide que le patron est responsable des ouvriers employés par Tentrepreneur.

Telle est la jurisprudence. 11 y a un arrêt de la cour de Douai qui tranche la question,

M. Smith est dans son droit en réclamant, sur ce point, une réforme en Angleterre; mais, chez nous, cette réforme n'a jamais fait question.

M. BoDENHEiMER. — J'ai à répondre à difTérents orateurs. D'abord à l'honorable M. Dejace. Les affections professionnelles ne sont pas des accidents, mais des maladies chroniques, et c'est parce qu'on ne peut pas priver d'une réparation ceux qui en sont atteints qu'il faut créer l' assurance-maladie aussi bien que l'assurance-accidents.

Ensuite M. Luzzatti a fait observer qu'il ne fallait pas juger la loi allemande par les chiffres actuels. Je ne Tai pas fait. Dans mon rapport j'ai soin de dire : « S'il faut en croire la statistique officielle qui n'a pas dit son dernier mot. » Mais la tentation est grande de décomposer dès à présent les chiffres généraux, car les déductions auxquelles on arrive en faisant cette opération, offrent une coïncidence des plus remarquables avec les craintes que l'on avait pu concevoir.

Quant à W^ Tkatcheff, elle s'élève contre le payement d'une part de cotisation par l'ouvrier dans l'assurance. Pour toute réponse, je n'invoque qu'un fait : le magnifique exemple donné par les sociétés de secours mutuels, auxquelles les ouvriers contribuent sans protester. On a appelé les lois de réparation des

394 CONGRÈS DRS ACClDEiNTS

accidents de travail des lois d'assistance, ce qui leur imprime un cachet fâcheux. J'aime mieux en faire de véritables lois d'assurance avec contributions et des patrons et des ouvriers- C*est la véritable coopération sociale ; et vous serez certes d accord à dire avec moi que, si Taumône avilit, la coopération ennoblit. {Applaudissements,)

M. HiNSTiN. — Je demande la parole sur la position de la question. Il s'agit de savoir qui doit participer à l'assurance. Doit-on la faire payer moitié par le patron ? Doit-on dire au contraire, qu'en cas d'accident, l'ouvrier, qui a donné son travail et exposé sa vie, 'ne doit rien payer et que le patron doit tout payer?

Je crois que le sentiment général est pour le système de la coopération, de façon à supprimer toute espèce d aumône pour l'ouvrier.

Mais je dis qu'il ne s agit pas, en ce moment, d'un accident immédiat. Evidemment si l'ouvrier est blessé mortellement, le patron doit tout payer. Déplaçons la question et disons qu'il est constitué, par le patron et l'ouvrier, une caisse mutuelle dans laquelle chacun apporte sa quote-part ; celle de l'ouvrier sera très faible, par rapport à celle du patron, de sorte que tout en apportant moins à la caisse, l'ouvrier en profitera davantage, parce que c'est lui qui supportera l'accident. Il s'agit d'une sorte de tontine, dont les délégués des ouvriers seront les gérants, et les ouvriers les participants. Ils prendront toutes les mesures de précaution, par leurs délégués, et par eux-mêmes, pour éviter les accidents qui viendraient diminuer les fonds de la tontine. Les patrons auront aussi intérêt à ne pas dilapider ces fonds qui sont leur garantie.

C'est à ce point de vue, k mon avis, qu'il faut considérer la question. Il ne faut pas envisager l'accident immédiat mais l'ensemble des opérations. Et, par ce système de coopération, on pourrait accorder davantage aux enfants qu'on ne le fait aujourd'hui. Voilà mon idée. (Très bien l)

M. Maunier. — J'estime que, pour l'ouvrier, la crainte de l'accident est une sauvegarde suffisante ; cependant il serait juste de l'intéresser, en lui faisant payer une faible part, un quart seulement de la cotisation. Si, d'une part, l'accident atteint le patron dans son argent, d'autre part, il atteint l'ouvrier plus fortement dans sa santé et sa vie.

M. Thakeau. — Messieurs, il semble, en ce qui concerne la

question de la répartition des primes d'assurances, qu'on a généralement raisonné comme si le patron était riche ; c'est là une erreur absolue.

En France, les 7/10 des patrons emploient un ouvrier. A Paris, la petite industrie est très nombreuse, et il suffit de visiter les cités ouvrières du faubourg Saint-Antoine et du quartier Saint- Maur pour constater que le petit patron n'est ni plus riche, ni plus heureux que l'ouvrier qu'il emploie. Et la preuve, c'est que le propriétaire impose à ce petit patron le payement de son loyer à la fin de chaque semaine, pour être certain d'être payé.

Il ne faut donc pas croire qu'en prononçant le mot de patron, on désigne une personne riche ; c'est très souvent le contraire et je ne suis pas seul à penser ainsi. Mon avis est partagé par plusieurs membres de cette réunion. (C'est tyrai! Très bien!)

M. Ricard. — Je désire dire quelques mots sur la question soulevée par les dernières observations que nous avons entendues et plutôt pour faire ime réserve que pour discuter.

Je suis d'avis que louvrier ne doit pas participer dans le payement des risques professionnels. Je me borne à rappeler la discussion qui a eu lieu à propos du risque professionnel. Nous avons été, je crois, unanimes pour reconnaître que le risque ne constituait pas une charge à imposer au patron, mais une charge à faire supporter par l'industrie ; dès lors c'est le chef d'industrie qui doit effectuer le versement.

Quant à l'ouvrier sa participation est la plus dure, la plus cruelle, comme le faisait remarquer M. Dejace; elle qui consiste dans la perte d'un de ses membres, ou de la vie même à la suite de l'accident; cette participation n'est-elle pas beaucoup plus grande que celle de un dixième ou de un quart qu'on propose de lui demander. (Très bien! Très bien!)

M. Blazy. — On parait considérer l'ouvrier comme une machine à travailler et le patron comme une machine à payer. Il n'en est pas ainsi. L'ouvrier a toutes ses facultés comme le patron ; il doit donc avoir sa part de responsabilité. Dans certains cas, les ouvriers sont comme de grands enfants ; ils jouent avec le danger, sachant bien que le pain leur est assuré en cas d'accident. Ils sont même enchantés de' ne pas travailler pendant qu'on les soigne, comme le collégien, qui cherche à faire durer un mal de gorge pour ne pas rentrer au lycée...

396 CONGRES DES ACaOENTS

M. LE Président. — Permettez-moi de vous dire que vous êtes tout à fait en dehors de la question.

M. BiAZY. — Je fais cette remarque pour répondre à M. Ricard qui dit que le patron doit tout payer. Il faut que l'ouvrier supporte aussi une certaine charge, ne serait-ce que pour sa propre dignité...

Voix nombreuses, — La clôture I

M. LE Président. — La clôture est demandée? (Ouil Oui!)

Je consulte rassemblée.

(L'asseml)lée, consultée, prononce la clôture de la discussion.)

M. LE Président. — Le Comité d'organisation a été saisi d'un vœu, relatif à la création d'un Comité permanent du Congrès des accidents. Après en avoir délibéré, il a confié à M. le secrétaire général Gruner larédaction d'unrapport, dontje vaisavoir Thonneur de vous donner lecture :

« Beaucoup de membres du Congrès des accidents ayant demandé la formation d'un Comité permanent qui survivrait au Congrès, votre Comité d'organisation qui avait eu lui-même cette pensée, a étudié la question et a été unanime à reconnaître Futilité de la création demandée.

« Ce Comité permanent pourrait avoir plusieurs objets :

1"* Il servirait de lien entre les personnes qui s'intéressent à la matière des accidents;

2"" Il réunirait toutes les informations techniques, législatives et statistiques qui se rapportent h ce sujet, et les publierait dans une série de feuilles ou circulaires, dont le nombre et Té tendue dépendraient des ressources disponibles ;

3** 11 s'efforcerait de trouver les bases et les cadres d'une statistique internationale des accidents ;

4*> Il préparerait la tenue et le programme du prochain Congrès.

« Pour remplir efficacement ce rôle , le Comité dont il s'agit, comprendrait, outre un noyau français, des membres des divers pays.

« Quant aux voies et moyens, ils résulteraient de cotisations annuelles, en échange des publications ci-dessus énoncées, sans parler des subventions et dons qu'on est en droit d'attendre des sociétés et corporations, qui ont déjà témoigné leur sympathie au Congrès.

SECTION ÉCOxNOMIQUE ET DE LÉGISLATION 397

« Cette cotisation pourrait être fixée à la somme de 10 francs par an. »

M. GiBON. — Je suis parfaitement disposé à donner mon adhésion la plus complète à la création de ce Comité, et nous n'avons qu*à remercier le Comité d'organisation de nous faire cette proposition, mais il y a im point à fixer, c^est le chiffre de la cotisation.

A cet égard, il me parait difficile de faire tout ce qu'on annonce dans la proposition avec une cotisation si faible de 10 francs. Ce chiffre devra être un minimum, parce qu'il y aura des frais considérables dans une organisation de ce genre ; des frais de traduction, d'expéditions, de papier, sans compter les frais du secrétaire général du Comité permanent.

M. Cheysson. — Les résolutions prises par le Comité d'organisation l'ont été à Tunanimité, sauf sur un point, qui est précisément celui dont vient de vous entretenir mon ami M. Gibon. Le Comité a pensé que le mieux était de s'en rapporter à votre sagesse.

Il y a ici deux considérations qui tirent en sens inverse. D'une part, comme le dit M. Gibon, on pourra faire d'autant plus que la cotisation sera plus élevée ; avec 20 francs de cotisation on aura des moyens d'action plus étendus qu'avec 10 francs, pourvu que le nombre des cotisants reste le même, et l'œuvre sera plus féconde. Mais, d'autre part, quelques membres du Comité — et j'étais du nombre, — ont émis la crainte que, si la cotisation dépassait 10 francs, le nombre de nos adhérents n'en fût restreint. Il ne faut pas oublier que chacun de nous participe à plusieurs œuvres, qui, réunies, constituent une charge assez lourde et peuvent nous faire hésiter à en aggraver le poids.

C'est là, comme on dit, une « règle de fausse position ». Fautil fixer 10 ou 20 francs? Tranchez vous-même la question par un vote. Le comité se rallie d'avance à votre décision souveraine.

M*"* Tkatchbff annonce qu'elle enverra des feuilles de souscription aux inspecteurs des fabriques en Russie.

M. LuzzÂTTi. — Je ne suis pas de ceux qui croient beaucoup aux Congrès, mais ]V crois aux Comités permanents de ces insti* tutions. Je ne crois pas aux Congrès omnibus, mais je crois aux travaux des hommes qui veulent étudier les questions à fond.

A mon point de vue, la cotisation proposée est un minimum. J'ai l'honneur de représenter à ce Congrès les institutions d'Italie qui s'occupent de la question des accidents du travail : la caisse

de Milan, la caisse nationale d'assurance, au nom.de laquelle je vous soumets aujourd'hui une brochure, et les patronats.

Mon collègue, M. Annoni et moi, nous réclamons la faculté d'inscrire toutes ces institutions sur la liste de souscription. {Bravos.) Et, je le répète, nous considérons la souscription demandée comme un minimum. Il est évident que toutes ces institutions de mon pays souscriront en raison de Tutilité qu elles retireront de nos travaux communs. (Très bien! Très bien!)

M. BuRELLE. — L'accueil qui vient d'être fait à la proposition de constitution d'un Comité permanent du Congrès montre qu'elle est adoptée à l'unanimité. Il s'agit maintenant de savoir quel sera le chiffre de la cotisation.

M. Gibon a fait remarquer que le chiffre de 10 francs serait bien faible en raison des frais à supporter. Nous avons intérêt à recueillir des documents intéressants qui éclairent *les questions en discussion. Je demande que la cotisation soit portée à 20 francs. (Mouvements divers.)

M. Mamy. — Je propose que la cotisation soit fixée à 10 francs avec faculté de verser davantage.

M. LE Président. — Messieurs, le Comité d'organisation acceptera avec reconnaissance, pour la constitution d'un Comité permanent, si elle est votée, toutes les contributions qui lui seront offertes. Il compte sur le zèle de tous les membres du Congrès pour provoquer les adhésions et fait, à ce point de vue, un appel particulièrement pressant aux chambres syndicales, chambres de commerce, et, en général, à toutes les associations qui ont intérêt à une bonne solution de la question des accidents du travail.

Avant de soumettre au vote le chiffre de la cotisation, je mets aux voix le principe de la création d'un Comité permanent du Congrès des accidents du travail.

Le principe de l'organisation est mis aux voix et adopté à l'unanimité.

Le Congrès adopte ensuite le chiffre de 10 francs pour la cotisation annuelle ; puis il décide que le boni des fonds du Congrès, s'il y en a un, sera versé à la caisse du Comité permanent.

Le Congrès décide, en outre, que la constitution du Comité permanent est laissée aux soins de son bureau, d'accord avec le Comité d'organisation, et qu'elle comprendra, outre un certain

SECTIOiN ÉCONOMIQUE ET DE LÉGISLATION 399

nombre de membres étrangers, des représentants des principales industries,

M. LE Président. — Messieurs, le moment de clore le Congrès est arrivé. Il ne me reste plus qu'à vous exposer en quelques mots très brefs le résumé de vos délibérations et à tirer les conclusions qui tendent à s'en dégager.

En matière d'accidents du travail, la première des préoccupations est de rechercher les moyens techniques propres à empêcher les accidents ou tout au moins à en diminuer le nombre et la gravité. De ces moyens il en est beaucoup que Tindustrie a déjà appliqués : on vous en a décrit plusieurs en séances de section; vos visites à l'Exposition universelle vous ont permis d'en voir d'autres fonctionnant dans le palais des machines.

Par les renseignements ainsi recueillis, vous avez pu apprécier quels précieux services les Associations cT industriels pour prévenir les accidents, sont appelées à rendre au point de vue de la sécurité des ouvriers et combien il importe d'encourager le développement de ces utiles organisations. Jusqu'à présent, leur influence s'est propagée par l'exemple et des publications ; mais peut-être conviendrait- il de l'aider par la création de musées analogues à celui de Winterthur, en Suisse, où sont exposés, au fur et à mesure de leur application industrielle, les procédés de préservation les plus efficaces. Les grands centres, comme Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Lille, — pour ne parler que de la France — où les engins et les moteurs mécaniques sont employés sur une grande échelle, seraient les lieux les plus naturellement désignés pour de pareilles créations. {Nombreuses marques d'approbation.)

Les associations d'industriels pour prévenir les accidents, de même que celles des propriétaires d'appareils à vapeur, n'étant que des personnalités privées, n'ont d'action auprès des industriels et des ouvriers qu'à titre de simples conseils. Pour garantir la sécurité dans les ateliers et sur les chantiers, il est donc nécessaire que l'action publique intervienne par des règlements, dont une surveillance officielle assure l'exécution.

Dans plusieurs pays, notamment en France, la réglementation en matière d'exploitation des mines et d'emploi des appareils à vapeur, donne de bons résultats ; néanmoins, tout bien organisée que soit la surveillance qu'elle prescrit, tout compétent et bien

choisi que soit le personnel qui l'applique, cette réglementation est en défaut dans certains cas, par exemple , quand elle vise les locomobiles agricoles. Celles-ci, dans leur course vagabonde de ferme en ferme, échappent en effet à tout contrôle sérieux et cette absence de contrôle est d'autant plus regrettable que la conduite des machines dont il s'agit est presque toujours confiée à un personnel ignorant et sans expérience.

En ce qui concerne les établissements industriels, tels que les fabriques, les usines, les manufactures, leur réglementation au point de jvue de la salubrité, manque assez généralement de sanction dans la plupart des pays et il y aurait intérêt à la modifier, afin de la rendre plus sérieusement efficace; elle serait également à améliorer au point de vue de Tinnocuité et de la sécurité du travail. Elle protège, à la vérité, dans une assez large mesure, les enfants et les filles mineures, mais elle abandonne à peu près complètement les adultes des deux sexes, qui ne trouvent de sauvegarde que dans le cœur et la conscience de ceux qui les emploient, à moins qu'ils ne la cherchent dans Tarme à deux tranchants, que mettent aax mains des ouvriers le droit de coalition et les syndicats.

Sans doute les associations de propriétaires d'appareils à vapeur et les associations d'industriels pour prévenir les accidents s'efforcent de remédier, par leur action officieuse, aux lacunes et aux insuffisances de la réglementation officielle, mais leur influence est souvent impuissante et ce ne serait pas trop alors d'une action administrative énergique pour assurer aux ouvriers, dans la limite du possible, la sécurité à laquelle ils ont droit. Je dis «c dans la limite du possible » ; caria réglementation de l'industrie, fût-elle parfaite, n'empêchera jamais les accidents de se produire.

Or, l'accident arrivé, que faire pour en réparer les conséquences ?

Cette question. Messieurs, a été la préocupation dominante du Congrès et l'objet de ses plus vives discussions. Comme il s*était interdit tout vote par une disposition très sage de son règlement, on ne saurait lui prêter des résolutions qu'il n'a pas prises et n'avait pas le droit de prendre. Toutefois vous permettrez à votre président, auquel vous n'avez cessé de témoigner une confiance dont il est profondément touché, de vous indiquer, sous sa responsabilité personnelle, sinon les conclusions, du moins les impressions de la majorité, telles qu'elles lui ont paru se dégager des remar-

quables débats qu'il a eu Thonneur de diriger. {Applaudissements.)

En premier lieu et d'une façon générale, vous avez été d'accord pour reconnaître que le droit commun, en matière de responsabilité d'accident, tel que le Code civil et la jurisprudence Font fixé, ne suffit pas pour garantir aux victimes une réparation efficace. Le maintien de la situation actuelle est donc inadmissible ; cette situation esta réformer par une législation nouvelle.

Sur quels principes faut-il baser cette réforme?

A cet égard, la majorité du Congrès a admis, comme point de départ, le principe du risque professionnel^ mais à la condition que ce risque soit nettement défini quanta sa portée juridique et limité quant à ses conséquences pécuniaires.

Le risque professionnel s'attachera-t-il aux accidents de force majeure et aux accidents fortuits seulement, ou comprendra-t-il également ceurf qui proviennent de la faute lourde de Touvrier ou de celle du patron? N'embrassera-t-il que les accidents proprement dits ou englobera-t-il en même temps les maladies résultant du travail? Ne s'appliquera-t-il qu'à certaines professions considérées comme notoirement dangereuses ou s'étendra-t-il graduellement à toutes sans exception ? ^

L'accord n'a pu s'établir sur ces questions, qui restent ouvertes à la discussion.

Il en est de même de la définition de l'accident au sens légal du mot; une définition précise, donnant satisfaction à tous les intérêts,, est encore à trouver.

Après avoir discuté la question de responsabilité en matière d'accident et le principe du risque professionnel, vous avez étudié le mode de règlement des indemnités à payer aux vic»times des accidents du travail ou, le cas échéant, à fturs ayants droit, et vos préférences se sont portées sur le mode de règlement par l'assurance.

L'assurance sera-t-elle obligatoire ou facultative ?

Chacun de ces systèmes a trouvé des partisans éloquents et convaincus.

Vous avez repoussé le système de l'obligation absolue^ dont la mise en pratique, en Allemagne, vous a paru, d'une part, d'après les résultats acquis, conduire au relâchement de l'esprit de prévoyance et de précaution chez le patron aussi bien que chez l'ouvrier, et, d'autre part, par suite de l'assurance forcée aux caisses de l'État, avoir l'inconvénient grave d'immobiliser les

402 CONGRÈS DKS ACCIDENTS

capitaux déposés au détriment de l'activité économique du pays.

Le système d'assurance obligatoire, qu'on a défendu dans le Congrès, n'auVait qu une partie de ces inconvénients. Il obligerait sans doute les intéressés à s'assurer, mais il leur laisserait toute liberté quant au mode d'assurance; chacun, suivant ses préférences, pourrait dans ce système déposer ses primes dans les caisses de l'État ou dans celles de compagnies privées, ou s associer à d*autres personnes pour constituer des syndicats d'assurance mutuelle. Malgré cet avantage, — du moins si j'en juge par les impressions que j'ai constatées, — la majorité du Congrès m'a paru pencher vers V assurance facultative, qui laisse chacun libre non seulement de choisir, en cas d'assurance, le mode qui lui convient, mais encore de rester son propre assureur, c'est-à-dire de ne pas s'assurer, s'il le préfère.

Vos délibérations sur ces délicates questions, délibérations auxquelles ont pris part les plus autorisés des membres étrangers du Congrès, ont démontré, qu'en pareille matière, rien ne sert de trop se hâter. Ainsi que l'a dit un de vos éminents rapporteurs, si l'on veut pouvoir s'y diriger «n connaissance de cause, il est nécessaire de consulter les expériences acquises dans les divers pays, suivant les systèmes qui y sont respectivement en vigueur; il faut, afin de rendre les résultats comparables de manière à les utiliser avec le maximum de profit, établir partout des statistiques reposant sur des principes uniformes.

11 appartiendra au comité permanent, dont vous venez de décider l'organisation, d'étudier de concert avec qui de droit les moyens d'arriver le plus vite et le plus sûrement possible à l'établissement d'une statistique internationale des accidents.

Messieurs, vous * avez mis en pleine évidence la grande importance sociale de la question des accidents du travail ; vous avez prouvé la nécessité de lui donner une solution ménageant tous les intérêts, de façon à réunir dans un même esprit de concorde le capital et- le travail; vous avez montré que dans notre société, en mal de transformation, il ne suffit plus au patron de traiter l'ouvrier avec un esprit de stricte justice ; mais que, prenant pour guide la raison et le cœur, s'inspirant à la fois des clartés de la conscience et de celles de l'intérêt bien entendu, il doit s'efforcer de garantir la sécurité physique et sauvegarder la condition morale de ceux qu'il emploie. {Applaudissements prolongés,)

SECTIOiN ÉCONOMIQUE ET DE LÉGISLATION 403

M. GiBON. — Ouï, c'est une question de devoir. Je demande la parole.

M. LE Président. — Avant de terminer, il me reste à remplir d'agréables devoirs, et tout d'abord celui de vous' remercier de cœur, Messieurs,^ de la bonne grâce avec laquelle vous m'avez facilité la direction de vos délibérations. J'ai ensuite à remercier, en votre nom, vos rapporteurs et les orateurs, sur lesquels a reposé la charge de vos discussions, et, pour ne citer que nos collègues étrangers :

M. Numa Droz^ dont le beau rapport ouvre la série des travaux du Congrès et qui a bien voulu continuer à témoigner l'importance qu'il attache à notre œuvre par l'envoi d'une lettre, qui pose avec une netteté parfaite les problèmes à résoudre ;

M. le commandeur Liizzatii, qui n'a cessé un seul jour d'assister à nos séances et dont la brillante intervention dans deux de vos sections a donné à vos débats une ampleur qu'avait d'ailleurs préparée l'éloquent rapport qu'il vous a soumis ;

M. le commandeur Bodio^ le savant et sympathique directeur . général de la statistique, en Italie, qui a bien voulu nous consacrer le peu de temps que lui laissaient d'autres Congrès siégeant en même temps que le nôtre ;

MM. Harzé, Lagasse, MorisscauXy trois des éminents directeurs du ministère de l'industrie, en Belgique, qui vous ont apporté l'appui de leur compétence spéciale, soit à la section technique, soit à celle de statistique, soit à celle de législation5 où M, Morisseaiix est plusieurs fois intervenu dans les débats avec autant d'éloquence que d'esprit;

i/. Dejace^ professeur à TUniversité de Liège, qu'il a si brillamment représentée au Congrès et dont la parole éloquente a complété le succès si mérité de son rapport ;

MM, Grad et Bodenheimer^ qui nous ont communiqué, avec des conclusions différentes, leurs impressions sur l'application de la nouvelle législation allemande, et des observations que nous ferons bien de retenir et de méditer.

Je remercie en outre MM. les présidents de section Faucher et Keller^ les membres dit comité d organisationy les secrétanes de section^ dont l'active collaboration a tant contribué à la bonne marche de vos travaux ;

M. le doyen de la Faculté dfi droite qui nous a si gracieusement donné Thospitalité en ce palais ;

Enfin, Messieurs, et tout spécialement, notre infatigable et très sympathique secrétaire général, M. Gruner^ constamment sur la brèche depuis plusieurs mois, et dont l'activité, le zèle et le dévouement intelligents ont assuré le succès du Congrès. {Vifs applaudissements. )

M. GiBON. — Messieurs, le privilège de Tâge me donne la très vive satisfaction de remercier, au nom du Congrès, les membres du bureau et spécialement M. le président, pour la fermeté et l'indépendance dont il a donné la preuve dans la direction de vos débats, qui ont eu autant d'ampleur que de liberté sans déviation.

Je remercierai encore, tout particulièrement, Messieurs les rapporteurs, auteurs de travaux remarquables qui formeront la base d'études sérieuses pour l'avenir.

Messieurs les représentants étrangers nous ont apporté un précieux concours comme rapporteurs et membres du Congrès ; nous avons été fort honorés; qu'ils agréent nos chaleureux remerciements.

Je remercierai encore, et d'une façon particulière, le comité d'organisation, de n'avoir pas borné son travail à cette réunion seule, mais d'avoir songé à l'avenir par la constitution d'une commission permanente; il y a là une pensée d'une portée' très haute, qui fécondera notre Congrès en le faisant survivre à lui-même. {Applaudissements, )

M. LuzzATTi. — En ma qualité de délégué étranger, je remercie vivement la commission française de Tinitiative qu'elle a prise en nous réunissant ici. La France sait toujours avoir de ces initiatives fécondes pour l'humanité. {Applaudissements.)

Je crois exprimer la pensée de tous les délégués étrangers réunis dans ce Congrès en adressant des remerciements à notre digne Président, qui a su diriger nos débats avec une fermeté, une courtoisie et une impartialité auxquelles nous rendons tous hommage et qui ont efficacement contribué aux succès de nos travaux. (Nouveaux applaudissements.)

M. LE Président. ^=- Je remercie cordialement M. Luzzatti des paroles flatteuses qu'il vient de m'adresser. Il peut être assuré que je conserverai précieusement le souvenir des relations que j'ai eu l'honneur de nouer avec lui et avec ses collègues étrangers, dont il a bien voulu se faire l'interprète. {Applaudissements.)

Messieurs, je déclare le Congrès clos. (La séance est levée à 5 heures un quart.)