HENRI STEIN

brochure n'ont pas abouti, par indifférence générale, et l'état de choses est tel aujourd'hui qu'il était antérieurement à 1883.

Il suffit à un esprit attentif de comparer les catalogues de tel ou tel libraire, la chronique de certains périodiques, les annonces même du Journal de la Librairie avec la partie officielle de ce journal où sont inscrites les nouvelles publications françaises au fur et à mesure de leur arrivée au Ministère de l'intérieur, pour constater des omissions et des lacunes énormes, non seulement dans le service de la librairie courante, mais encore et surtout pour ce qui est publications du gouvernement, des Chambres et des ministères, rapports parlementaires, statuts de sociétés, bilans de banque, brochures, placards, plaquettes de circonstances, cartes, plans, musique, etc. 1 . Pourquoi les publications faites par les soins ou aux frais 7 du gouvernement échapperaientelles aux règlements communs? L'Imprimerie nationale ellemême, si jalouse de ses privilèges, ne se met -elle pas parfois en dehors du droit commun en omettant le dépôt légal de quelquesunes de ses publications ? A peine ai-je besoin d'ajouter que les publications officielles aussi bien que privées de l'Algérie, de la Tunisie et des colonies françaises sont presque totalement inconnues au dépôt légal, et que Ton chercherait en vain à la Biblio-

1. Je dois à la vérité de reconnaître que beaucoup de ces publications arrivent au dépôt légal, qui en transmet un exemplaire à la bibliothèque des Archives nationales, désignée pour les recevoir, et où elles sont cataloguées et conservées avec soin; mais je n'ai jamais pu m'expliquer pourquoi le Journal de la Librairie n'en faisait nulle mention. Beaucoup de ces publications ont une valeur actuelle, -d'autres en auront plus tard; pourquoi donc les laisser ignorer au public qui pourrait les utiliser? Au point de vue financier, administratif, politique, il y a là quantité de documents inconnus. La Bibliografia italiana, organe officiel de la Librairie italienne, dont j'ai dit ailleurs déjà tout le bien que j'en pense, réserve, dans chacun de ses numéros, une place à part aux publications et rapports des Chambres, une autre aux statuti, bilanci, etc. ; chacun est libre d'y recourir ou non, mais au moins la trace s'en trouve quelque part. Pourquoi ce système n'existet-il pas en France?

thèque nationale la plupart des travaux typographiques édités à Tunis, à Saigon, à Tananarive et à Nouméa ; ce ne sont pourtant pas les moins dignes d'intérêt, ni les moins utiles à consulter parfois 1 .

Mais il y a un point capital sur lequel il importe d'appeler l'attention. La loi en vigueur ordonne le dépôt de deux exemplaires à la sous-préfecture ou à la préfecture dans le ressort de

1. Je me ferais fort, si j'en avais le loisir, de publier un gros volume in-8* de supplément au Journal de la Librairie, en indiquant les omissions constatées dans les dix dernières années de ce recueil, et en me confinant aux publications d'un caractère juridique, historique, littéraire, statistique, géographique, scientifique, économique et officiel.

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Pour l'utilité du plus grand nombre et sans préjudice pour personne, il faudrait donc arriver à une plus stricte et plus minutieuse application d'une loi, qui, d'ailleurs, est difficilement ' exécutable dans la plupart des cas, puisqu'elle laisse actuellement trois mois seulement comme délai de réclamation. Ce délai devrait être beaucoup plus long, car c'est toujours, ou presque toujours, au delà de ces trois mois que l'on parvient à ^

connaître l'existence des récentes publications ayant échappé au dépôt légal. En outre, dans l'état actuel, l'imprimeur est seul responsable, ce qui amène la Bibliothèque nationale à recevoir par le dépôt légal des exemplaires de livres illustrés, par exemple, où toutes les planches manquent, parce que l'imprimeur, chargé exclusivement de la composition du texte, n'avait pas et ne pouvait pas avoir à se préoccuper du dépôt des planches fabriquées chez un graveur indépendant et non responsable. De même tous les tirages à part de publications périodiques devraient être expressément déposés, tout comme un volume complet, car il peut y avoir intérêt à savoir s'il existe un tirage à part d'un article perdu dans une revue peu connue ou peu répandue.

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HENRI 8TEIN

laquelle se trouve l'atelier typographique d'où sortent les exemplaires d'un livre, plan ou gravure quelconque. De cette souspréfecture ou de cette préfecture ces exemplaires vont, quand ils ne se perdent pas en route pour un motif ou pour un autre, au Ministère de l'intérieur, puis au Ministère de l'instruction publique. Celui-ci adresse à son tour un des exemplaires à la Bibliothèque nationale ; quant à l'autre, il est destiné tantôt à la Bibliothèque Mazarine, tantôt à la Bibliothèque de l'Arsenal, à celle de l'Université, du Muséum, de l'Ecole de pharmacie, aux Archives nationales, ou à tel autre établissement. Or, il n'est pas rare de voir une bibliothèque recevoir le tome II d'un ouvrage dont elle n'a jamais vu le commencement, et je sais tel périodique, très régulièrement déposé par son imprimeur, dont le second exemplaire arrive d'une façon plus qu'intermittente à la bibliothèque de Paris qui a été désignée pour le recevoir. Notez encore que ces allées et venues d'un livre imprimé en province — et c'est le cas du plus grand nombre — ont pour résultat de le faire arriver à sa destination définitive, je veux dire à la Bibliothèque nationale, avec plusieurs mois de retard, et, partant, qu'il ne pourra être consulté par les lecteurs de cet établissement qu'un an (et souvent plus) après le moment où il a vu le jour. On conviendra que ce système n'est pas à recommander, et on pensera qu'il y aurait grande utilité à le modifier. Ne pourraiton, par exemple, avec le second exemplaire disponible du dépôt légal (le premier étant naturellement destiné à la Bibliothèque nationale) constituer et développer dans les bibliothèques des villes ou des universités des collections régionales aussi précieuses dans leur ensemble^ que nécessaires aux érudits locaux, comprenant ainsi toutes les publications sortant des presses locales? Les bibliothèques de province, au budget toujours si limité, trouveraient un élément de richesse dans cette innovation qui mériterait, croyons-nous, d'être prise en considération 1 .

1. Depuis que ces lignes ont été écrites, j'ai trouvé la même idée exprimée dans les mêmes termes dans un intéressant article de M. Jules Laude

Innovation en France, mais non, il est vrai, à l'étranger; l'Allemagne et T Italie ont adopté cette combinaison qui n'a produit que d'excellents résultats.

En résumé, il est hors de doute que le système de dépôt légal actuellement en vigueur est très défectueux, et qu'un nouveau texte de loi seul peut l'améliorer. Il importe qu'avec ce nouveau texte le service soit efficacement assuré, que les réclamations puissent être adressées à qui de droit pendant un délai assez long, et que les transmissions inutiles, intermédiaires entre l'atelier typographique et la Bibliothèque nationale, soient sérieusement abrégées. Et qu'on ne vienne plus évoquer devant nous le spectre de la police politique. Le service de la police de la librairie est une institution de l'ancien régime, qui lui a survécu , g

et qui avait peut-être encore sa raison d'être sous un gouvernement impérial, mais il n'existe plus aujourd'hui que de nom, car le bureau chargé, au Ministère de l'intérieur, de la centrali sation de toute espèce de publications n'est plus autre chose, à l'heure actuelle, qu'un bureau de transmission dont il n'y aurait y

aucun inconvénient à souhaiter la prompte disparition.

'I M'inspirant de ces considérations et de la proposition présentée * j

par M. Alf. Mézières à la Chambre des députés le 19 mars 1883

dans le but aussi de faire reviser le texte insuffisant de 1881, j'ai !

l'honneur de formuler un texte de loi nouveau dont l'adoption 5 j

par les pouvoirs publics pourrait rendre véritablement efficace |

le dépôt légal français pour le xx e siècle. j

Article premier. — Toute publication imprimée, gravée, litho-

graphiée ou reproduite par un procédé quelconque, qui sera

sur les bibliothèques universitaires allemandes (Revue des bibliothèques, [

1900, p. 143). Peut-être arrivera-t-on à créer un mouvement d'opinion dans ce sens.