‹ Conscience et science du devoir: introduction á une explication nouvelle du Code NapoléonChapitre 115 sur 301 · PARTIE m. -^ Gomcffîifoe w DEVom. *-* livre i. its · texte numérisé non relu

PARTIE m. -^ Gomcffîifoe w DEVom. *-* livre i. its

VabMtioe ne laisserait pas de lacuoe dans le fond des idées. Tel est du moins notre avis. Mais les can^ tradicteuri de cet avis sont innombrables. Le mot drcdt est en grand usage : il a la prétention d'exis-* ter légitimement avec un sens parlicalier. — Contestons cette prétention.

189. On trouve souvent, dans les langues, des ex-^ pressions corrélatives qui forment les deux termes tf un rapport. Telles sont, par exemple, les expressions père et fils. A la rigueur on pourrait se passer de Tune d'elles. Si nous rayons le mot fils, l'idée ne sera point effacée ; seulement on T exprimera par des périphrases. On dira : Un tel est mon père, je suis le père (Tun tel. — Une corrélation du même genre exîste-t*-elle entre le mot droit, pris dans un sens subjectif, et le mot devoir ? Dire : fai un devoir envers vous, est-ce dire implicitement : Vous avez un droit contre moi ? Et de même que le mot fils, en présence du mot père, pourrait être supprimé, pourrait-on supprimer le mot rfroi^ comme suffisamment contenu dans le mot devoir?

D'après le langage adopté par beaucoup d'auteurs, le droit est le corrélatif nécessaire de robligation sanc* tionnée par le pouvoir social * : mais le devoir propre*'

4 Pufifendorff cependant {Droit naturel et des gens, liv. IH, dUH). v, % !•') dit qu'il y a des droits sans obligation. Il donne cet étrange exemple, que les coupables ne sont pas tenus de subir leur peine. — Nous croyons qu'ils en sont parfaitement tenus. (Voir ce que nous dirons plus loin» liv. II.)-— Au surplus, il rétracte à peu prtîs sa proposition, en distinguant le dfùit d'avoir quelle ck09e et le droit de faire légHimemeiU quelque chose, Lêr.ppgmiefr suppose toojour», difrll, l'obligation. II en est autrement do second. Cette distinction insaissîssaWe pro«ve ]« fhusseCé de FMée eHlomCme.

«Td CONSCIENCE ET SCIENCE W DEVOIR.

mem dit, uon sanotionné parole pouvoir social, existe par lui seul, sans avoir pour corrélatif un droit ^*

La manière de parler qu^maploient ces personnes vient ^ de ce qu'elles veulent réserver Tapplication du mot droit à la réunion de deux facultés, savoir : l"» de la faculté rationnelle d'invoquer un devoir ; 2* de la faculté matérielle d'en réclamer rexéeution par Taide de la force sociale. Si la seconde de ces facultés manque, la première leur parait trop peu énergique pour mériter le nom de droit. Or, la seconde de ces facultés garantit les obligations juridiques, que la société munit d'une sanction extérieure; elle ne garantit pas les devoirs proprement dits, qui restent seulement munis de la sanction intérieure. — C'est ainsi que Bentham donne, pour exemple d'un devoir sans droit correspondant, la soumission d'un religieux à certaines règles ascétiques'* C'est ainsi qu'Eschbach dit : a Mon devoir de faire l'aumône ne c( confère pas à l'indigent la faculté ou le droit de me « forcer à lui donner une obole '. »

Cette mutilation du sens du mot droit nous étonne. De ce que le devoir proprement dit n'est pas muni d'une sanction extérieure, s'ensuit-il que la sanction intériem*e qui en garantit l'observation ne Vaille pas

* n y a des devoirs « qui ne correspondent pas à des droits. »

(Cousin, Le Vrai, le beau^ le bien, 15* leçon.) « Cons. Bentham, Principes du Code dvil, chap. I. — Aj. Vue générale d'un corps complet de législation, chap. xiv.

> JEschbacfa, Cours d'introduction, pag. 21. — Une suppose pas, bien entendu, des aumônes exigées par la loi sociale, comme la taxe des pauvres en Angleterre, comme certains impôts établis en France ponr créer et conserver de» hôpitaux et des salles d*asile.

Page 1