PARTIE IL — FOI AU DEVOIR. — U^RE V
turel que la société doit organiser le mieux possible. Qui osei^it soutenir qu'on peut mettre dans une urne des codes rédigés à Faventure S puis tirer au sort, et attendre des jeux du hasard le meilleur choix? Ne faut«il pas reconnaître au contraire que les rédacteurs de ces codes, avant de les mettre dans l'urne, les auront formulés sous Tempire d'une pensée supérieure qui se distingue parfaitement de son ré« sultat matériel, l'ordre? Ainsi, faire du devoir la créature de la loi positive^ , c'est tomber dans un cercle vicieux. C'est purement et simplement déplacer le juge de la question, en renvoyant des gouvernés aux gouvernants la recherche de ces principes a antérieurs « et supérieurs » aux lois positives ', « de ces règles « d'égalité et de proportion qui ne sont pas moins fon- « dées dans la nature immuable des choses et dans les « idées de l'entendement humain, que les principes de « l'arithmétique et de la géométrie^. » On sait par cœur ce mot de Montesquieu ^ : « Dire qu'il n'y a rien « de juste ni d'injuste que ce qu'ordonnent ou défeur c< dent les lois positives, c'est dire qu'avant qu'on ait c< fait le cercle, tous les rayons n'étaient pas égaux. »
« mus, inesse honiinibus, hoc ipso quod ûnt animalia, propensiones saltem « taies ad benevolentiam erga alios, quales sunt in cœteris animalibos « erga alia sibi congenera. » {De legibus naturm^ cliap. ii, § 22.)
< « Le palissage des premières lois qui nous tombent en mains^ » comme dit Montaigne.
* Expression de Bentham.
' Constitution française de 1848, art. 3.
« L'idée générale du droit, loin de dériver de celle de la loi et de rÉtat, « lui est antérieure et supérieure, s
(Ahrens, Cours de droit naturel, chap. iv.)
* Leibnitz, Monita quœdam ad Puffendorf^i principia, ' Esprit des lois^ liv. I, chap. i.
iêÊ G0N8GI&NGR ET flCIENGE DU DEVOIR.
160. SiooHO 8V8TÈIIV. *- Devoir confondu av€e V ordre arbitraire créé par la cont;eitlion.*^G6 second système a été proposé par des philosophes moins oublieux que les sophistes grecs du respect de la dignité humaine. Si , comme ces sophistes, iis font de la distinction du bien et du mal une œuvre arbitraire, du moins ils en confient la création à Timagination artistique de l'homme exerçant spontanément sa fantaisie.
161. Les uns représentent les peuples établistant, par convention tacite» des usages artificiels que Thalntude consolide et que l'éducation transmet de génération en génération» D'autres nous les montrent entrant en société par une convention expresse. '--Cette convention peut être supposée de trois manières différentes : soit entre un peuple et un despote en faveur duquel ce peuple abdique toute sa volonté ^ ; soit entre un peu^^ pie et un souverain constitutionnel s'obligeant à respecter certaines conditions de son élévation au tréne^; soit entre les membres de la nation eux-mêmes s'u* nissant sous certaines conditions ^. — Cette der-^ nière théorie a été celle du xvui® siècle :elle a été une Occasion de progrès. On en faisait une arme puissante pour prêcher l'égalité, combattre les privilèges, réclamer la réforme des lois criminelles. On démontrait c( que la nécessité seule ayant contraint chaque homme tt à céder une portion de sa liberté, il n'en avait ence tendu mettre dans le dépôt commun que la plus
& Bobbes.
* Locke. — « j^amii bm, » «attuM dtsàiwit 1m Étato d'Arragiw.
s Rousseau,
PAKHS II. -^ roi AS DEYOIA. ^ UVM V. 14S
<« petite ])6rtioti poi^sîble Mais si cette théorie i\it
« utile ptmv détrtiire , elle devait être impuissante tt pour créer ^ » C'est en s*flppuyant plus ou moins étourdimetit sur elle qu'on est arrivé à oublier la ra{'> Son d'être de la loi polir ne plus voir que son existence. Alors o!î a donné cette définition vide de tout sens : (c La loi est l'expression de la volonté géné- « raie*, » ou l'on a dit un peu mieux, mais mal encore : « La loi est une règle tracée par une auto- « rite à laquelle on est tenu d'obéir. »
iâS. Reconnaissons que fbnder le devoir sur la convention, c'est intéresser à l'observer nn sentiment compris par les intelligences les plus étroites et respecté môme chet les bandits : le sentiment de loyauté qui garde la foi donnée. — - Mais d'autre part, admettre ce système c'est commencer ' par une erreur de feit, pour finir par un cercle vicieux. L'erreur de fait consiste à fonder la soc^té sur une base dont elle n*a pas besoin, la convention. La société, comme nous le verrons plus loin, a de tout temps existé sans convention. La sociabilité est un caractère essentiel de l'être humain. '— Maïs supposons qu*en réalité la convention^ ait été nécessaire pour établir la société. Faire sortir le droit de la convention c^est tourner dans un cercle vicieux. D'où
1 Boisseau, Des Peints (thèse soutenue devant la Faculté de droit de Paris). •
.■ Rousseau, Destutt de Tracy, etc., etc» * '- -
Comparez les mots commune pmecepium^ communU reipubléeœ sponsiOf employés par Papinien (fr. 1, Jblg. De legiK^ lib. î, tit. m). — Aj. Modesflii (fr. ^, eùâém), qui indique comme iiotttvè <te la loi It conêènttmènH {consensus}.
* M. ^Xn^AD^'^ VoUk ce qu'il reste à
Toi ^ ^nftï'^ ^^ ^^/»m ordre : ,soit. Mais
•y JS-. ^^^ :^Se r^ ^'^i^rée? Par quelle idée
b) p0ur^' ^ "éés't-^^ ^^ couduUe en choisis-
Y pf^c(fOto6 '^ ^^0t que tel autre, pour lui confier
^i td oespo / ^^ destinées ; ou en traçant au
coiPO^ *" ^ , i« charte qu'il doit suivre ; ou en
roi co"^ 1^ aationaux les pages du pacte so-
^f^yl^voit-oD pas^u'il a fallu à la convention, pour
^ • une direction supérieure {non homintmi
I ^^^\. ^^i^tata) *? et cette direction, que peut-elle
'^^ non « ia raison humaine gouvernant les peuples
a de ia terre -^ »
AioutoBSce dilemme : Ou il faut reconnaître des lois
nntérieures à la convention, quand ce ne serait que la loi du respect de la convention ', ou, « s'il n'y a pas de (( droit antérieur aux conventions, il ne peut pas y en
«avoir en vertu des conventions Si la nature a
« donné à chacun le droit de faire ce qu'il veut, quel (( que soit le tort qui puisse en résulter pour les auc( très, le traité par lequel on renonce à ce droit est a contraire 91 la nature , par conséquent on est dis* c( pensé de l'observer^. » Comment aurait-on pu aliéner le devoir de conserver sa vie et sa liberté ? Comment surtout la génération qui a fait le contrat social
* Qc, De legtbus,
* Montesquieu, Esprit des lois»
s Bénard/ Préds de philosophie (Morale, chap. m).
*• Pestel, Fundamenta justitiœ naturalis, traduit du latin sur la deuxième
édition (partie H, section vin, no 303).