PARTIE IIL ^ €0NSCIENC6 DtJ DEVOUt. r- UVRE Y. m

10*» Quelle est l'erreur suffisante pour annuler un contrat?

Droit PUBLIC, ii^ Quelles sont les limites raison* nobles du respect de la Inerte individuelle?

12* Du respect de la Inerte des opinions religieuses?

13^ Dm respect de la liberté de la presse?

Droit politique, ii^ Ya-t-il des conciliations possibles du droit des majorités et du droit des minorités?

Droit reugieux. 1 8<> Les promesses faites légèrement, les serments prêtés sous l'empire de l'entraînement, sont4ls obligatoires?

Droit sanctionnateur. i6« Dans quel cas la loi doit-elle permettre à un mari de désavouer l'enfant de sa femme?

17^ La pénalité doit-elle survivre au repentir?

1 8« Le duel esHl un meurtre ?

19® Jusqu'à quel point V ivresse ou la provocation modifient-elles l'imputabilité?

Droit des gens. 20^^ Est-il permis d'abdiquer sa patrie?

21» L'étranger doit-dl être traité comme le Français? Etc., etc., etc.

Chacun en conviendra : ces questions, qui se placent sous notre plume sans qu'elle les cherche, ne sont pas élaborées par une casuistique captieuse pour tendre des pièges de subtilité* Un homme instruit peut-il faire un pas dans la vie sans les avoir au moins entrevues?

œNscnaf ce et soenge du DEvom.

Op, qu'aprivepa-t»a? Sur ces questions et sur des milliers d'autres, disons mieux, sur toutes autres SANS exception, cousultez vos plus int^res amis! Vous aurez mille réponses différentes *. Le noeud que rinspiration devait dénouer par l'uniformité de son oracle souverain, sera coupé violemment dans toutes ses parties. Le demi-dieu a-t-il donc dormi? Dédaigneux de la clarté du jour, a-t-il trouvé ces questions trop méprisables pour leur accorder sa consultation? C'est impossible : elles sont parmi les plus importantes. Que faire? Vous désespérer? Fermer votre cœur à tous ces indignes amis, convaincus d'avoir menti à leur conscience ou de l'avoir méprisée; d'avoir dit sous mille formes ce qu'ils ne pensaient pas, ou ce qu'ils ne s'étaient pas donné la peine de penser? Mais si vous fuyez ces hommes félons ou sans valeur, où vous réfugier? Au milieu des livres, pour leur demander < la conversation choisie (( avec les plus honnêtes gens des siècles passés^? »

*■ L'article 900 du Gode Napoléon déclare non écritef dans les donations et les testaments, toute condition contraire aux mœurs. C'est-à-dire qu'il maintient là libéralité, tout en dispensant le légataire ou le donataire d'exécuter la condition. Le commentaire de ces mots condition contraire aux fiustir^ , est donc une pure question de morale individuelle^ renvoyée tout entière par le législateur à la conscience du juge.

Eh bien! que l'on consulte les arrêts anciens et modernes sur les espèces suivantes : Faut-il regarder, ou non, comme subordonnée à des conditions contraires aux masurs^ une libéralité Mie à condition que le donataire ou le légataire ne se mariera pas?,,,,. qu'U ne se remariera pas?„.„ qu^il n'épousera pas telle personne?,,,., qu*tî n'épousera pas une personne de telle natUm ou de telle religion?.,,,, qu'il embrassera \m n* embrassera

pas l'état ecclésiastique? etc., etc., etc. Les décisions, rendues en sens

nrvERS par la conscience des magistrats les plus élevés et les plus impartiaux, montreront ce qu'il faut penser de l'uniContuté prétendue de tous les jugements moraux.

s Oescartes, Discours sur la méthode.