PARTIE IV. — SUENCE DU DEVOIR. — LIVRE UI. i

fique, le inonde moral nous apparaisse comme plongé encore dans un état voisin de la barbarie {Voy. tome I, n*^ 8), cependant Dieu nous préserve de méconnaître les conquêtes faites, par le progrès, sur le passé! Nous regretterions d'être confondus avec les esprits orgueilleux, qui 9 peu nourris d'études sérieuses, dénigrent tout dans le présent.

Dans toute institution humaine, le mal est à côté du bien K Aussi, quoi de plus facile que de s'attacher au côté mauvais, en perdant entièrement de vue le bon? et de se donner ainsi le mérite apparent d'une critique hasardée? Mais aussi, quoi de plus funeste que cette légèreté, qui, en poussant au mépris du droit, professe, comme l'a dit Pascal, < l'art de bouleverser les États... « et joue un jeu sûr pour tout perdre?...» Le bon Lafontaine n'était qu'un enfant étourdi, quand il écrivait ce vers :

« Le moindre sens commun nous tiendrait lieu de code. »

L'homme sérieux se garde bien de céder à la tendance irréfléchie de signaler la morale et le droit comme étant en contradiction perpétuelle. Il sait la vérité de ce mot d'Épicure : uLes pires lois sont si nece cessaires, que, sans elles, les hommes s entre-mange- « géraient... y> Aussi est-il d'abord plein de reconnaissauce pour les législateurs qui n'ont pas désespéré

* « Ceux-là, disait Platon, entreprennent de couper la tôte de l'hydr», qui prétendent ôter des lois toutes incommodités et inconvénients. »

(iWONTilCNK.)

194 CONSClE?rCE ET SCrUNCB DU DEVOIR.

de la possibilité d'accomplir cette œuvre sainte*. Puis, sa modestie égale sa reconnaissance. Combien il se défie de la prétention (a[)pelée plaisamment par Dumoulin œquitas cerebrina) de mettre sans cesse la raison individuelle au-dessus de la raison collective de la société !

576. Toutefois, puisque le droit au libre examen est incontestable, et puisque la science du devoir, comme toute science, est progressive, on ne peut se dissimuler que la protestation de la morale contre telle ou telle imperfection actuelle du droit existant, peut être fondée.... Alors, en présence du désaccord, s'il existe, entre la morale et le droit, quel parti prendre dans l'action?

Distinguons la conduite du législateur, celle des fonctionnaires du pouvoir exécutif ou judiciaire, et celle de l'homme privé, en présence de ce conflit.

577. Conduite du législateur. — Dès qu'il s'aperçoit qu'une loi positive est contraire h la morale sainement entendue, le législateur doit s'empresser de înmener les choses dans l'état normal, en faisant dispaïaître la contradiction constatée.

878. Conduite des fonctionnaires de l'ordre ercecutif ou judiciaire. — Ces fonctionnaires n'ont d'autre alternative que de donner leur démission, ou d'appli- (juer religieusement les lois positives. Bacon a dit avec raison : « Optimus judex qui minimum sibi relinquit. »

• « Pour honorer le recueil des Assises de Jérusalem, on l'avait renfermé « dans une boîte précieuse, toujours placée sous la garde de quatre « hommes. » {Thémis, tom. VU, pag, 512.)

PARTIl IV. -^ SGISNCE DU DËVOin. -- UVRË III. ti&

Philofigpl^g ancien^ et Pàres de TËglise recOtinaiMent cette yérité. Cicéron Texprime en ces termes : ti Vt m magisiratibus leges, ita populo prœsunt magistrù- ^ tus ; vereque dici potest, magistratum esse lûgem « loquentem^ legem autem mutum magistratutn ^ » — Saint Augustin dit de même : a In istis temporalibus ft legibus^ quanquam de his homines judicent cum eas Qt instituunt^ tamen cum fuerint institutœ etfirmatœj <t non licebit judici de ipsis judicare, sed secundum a ipsds *• »

579. Conduite de l'homme privé. — Quand l'homme privéf après mûres réflexions, croit voir le droit et lA morale en opposition, il doit d'abord signaler cette opposition au législateur, pour que l'omnipotence de celui-ci la fîisse cesser .-- Mais en attendant la réforma** tion demandée, comment réglerait- il ses actions?

Pour répondre à cette question, il faut analyser les divers degrés possibles de Topposilion alléguée. Le droit peut :

!• Tolérer ce que défend la morale; 2® Dispenser de ce qu'ordonne la morale: 3<* Ordonner cê que défend la morale:

i^ Défendre ce quWlonne Immorale.

« Cîcéi-oti, Ùe legibus.

* />« vert rBÎigiOne , chap. xxxii, cité par Vinnîuâ, Ub. I, quaist» 5.

Lorsque, sous François !«', la Savoie fut réunie temporairement & la fVance, « .... elle envoya des députés qui deftiandôfent, entre âutrts, Qtt'ii t fût défendu à leurs tribunaux de juger diaprés réquité* Le mattrè des « requêtes, qu'ils prièrent de rapporter au conseil du roi leur supplique, la « trouva d'abord extravagante. — Il changea bientôt d'avis. Il sentit qu'il « était infiniment dangereux qu'un juge pût s'écarter des dispositions du « droite sous prétexte de suivre les lueurs trompeuses d'une équité appa- « rente. » {Histoire du droit romain, par Berriat-Saint'Prix,paf. 238.)

880. Dans les deux premiers cas, Thomme de bien n*éprouTe pas le moindre embarras» pour concilier, dans la pratique de sa vie, le droit et la morale.

1® Le droit tolère- 1- il ce que défend la morale? Laisse-t-il sans répression l'envie, l'ivrognerie, la débauche, l'ingratitude, (sauf dans quelques-unes de leurs conséquences ) * ? Permet-il à l'avidité des hommes d'affuires de chercher des gains civils et commerciaux exoibitants? N'ouvre-t-il que bien rarement à leurs victimes l'action en nullité fondée sur la lésion qu'elles ont éprouvée? Laisse-t-il à la mauvaise foi un moyen dont elle peut abuser, la prescription?.. . L'homme de bien reste parfaitement le maître^ de par la loi elle-même, de n'être ni envieux, ni ivrogne, ni débauché, ni ingrat; de ne demander au commerce que des profils modérés; et de ne point invoquer une prescription qui lui paraîtrait injuste ^.

2® Si le di'oit dispense de ce qu'ordonne la morale; s'il n'exige pas que le riche donne au pauvre son superflu; si, par la généralité d'un système protecteur du jeune âge ou de la folie, il autorise le mineur de vingt et un ans (quand même il a contracté avec la maturité d'un majeur), ou l'interdit pour démence (quand même il a contracté dans un intervalle lucide), à violer la foi jurée, en faisant annuler le contrat qu'ils ont fait.... le droit ne défend nullement au riche bienfaisant de consacrer son superflu à de larges aumônes ; au mineur ou à l'interdit, hommes d'honneur, de garder la

< Art 058, Code Napoléon, etc.

> Code Napoléon, art. 2220.