PARTIE IV. — SCIENCB DU DEVOIR. — UVRE V

C'est là que nous verrons la loi de réciprocité mettre raisonnablement la perte au compte de celui qui a la chance du profit ; ou l'interprétation charitable présumer, dans le doute , en faveur de celui qui souffre le plus ; ou la justice de la punition exposer le coupable à des conséquences , même inattendues , de sa faute. Ces raisons, nous respérons, satisferont l'intelligence; elles feront sentir le vide des brocards,

619. Deuxième exemple. — Maxime, Debitor rei certœ interitu rei liberatur.

Cette maxime a été proposée, en remplacement de la précédente , par des esprits qui avaient reconnu le mensonge de celle-ci. Elle est préférable, en ce qu'elle évite une des critiques qui renversent l'autre. On ne la voit pas en effet contredite, conmie elle, par l'exemple de l'acheteur supportant la perte de la chose, quand le vendeur a voulu en rester propriétaire jusqu'à la tradition.

Mais tous les autres reproches que nous avons faits à la règle Res périt domino ^ se reproduisent contre sa rivale. Elle a le même tort de ne pas tenir compte des distinctions que font naître la convention, la demeure, la position particulière du voleur, et la nature du cas fortuit. Elle aurait également besoin de traduction, d'amplification. Et malgré tout, bien que paraphrasée, elle ne pourrait pas davantage aspirer à l'honneur d'être autre chose qu'une pétition de principe : elle attend une raison supérieure, qu'il faut puiser dans la notion fondamentale du devoir.

620. 3® exemple. — Maxime, Àccessorium sequitur naturam rei principcdis.

no CONSCIENCE ET SCIENCE DD DEVOIR*

Pierre , tailleur d'habits , emploie la violence « ou commet un meurtre, pour prendre à Paul du galon; il en garnit un habit de livrée, qu'il met en venta dans sou magasin. Pierre, maçon, construisant un bâtiment, y incorpore des tuiles, enlevées frauduleu* aement par lui à son voisin. --Ce tailleur^ ce maçon, seront-ils propriétaires du galon, des tuiles? Oui. Pourquoi? C'est encore en latin qu'on répondra gravement : Quia accessorium sequitur naturam reiprincipalis.

Mais d'abord il est bon de savoir que cet axiome est un faussaire; il s'est introduit dans la science sous un passeport supposé. On l'a construit, en traduisant mal ces phrases des Institutes et du Digeste : jEdifir cium solo cedit; purpura cedit vestimento. Or ces phrases n'expriment que des vérités de fait, sur la conservation de la substance , malgré la survenance d'une modalité. Elles n'ont nullement la destination d'exprimer ni de justifier une acquisition de propriété. Le svstème formulaire des Romains en tirait seulement quelques conséquences; et quelles conséquences? Précisément la détermination de la procédure à suivre pour rendre la chose accessoire au propriétaire dépouillé, si l'intcrét public ne s'y opposait pas.

Pardonnons toutefois à l'adage la fraude de sa naturalisation ; bien plus , donnons-lui droit de cité, s'il a importé une vérité utile ! Bannissons-le honteusement, dans le cas contraire!

C'est ce dernier parti qu'il faut prendre , sans hésiter. En effet, rien de moins exact au fond que cet adage, qui comporte de nombreuses distinetiona*