PARTIE IV. — SCIENCE DU DEVOIR. — UVRE V. S

N'en déplaise à son assertion , le [)ossesseur de bonne foi d'un terrain ne transfère pas nécessairement au maître de ce terrain la propriété des constructions qu'il y incorpore. Nul doute , à notre îTvms , qu'il ne puisse les enlever, et refuser rindeiîînité ( fût-elle dix fois au-dessus de leur valeur) qu'on lui offrirait pour les conserver. — Nul doute non plus, pour nous, que lamateur d'horticulture, auquel on volerait une tulipe rare, pour la filanter dans un autre sol, ou l'amateur d'œuvrcs d'art, à qui l'on prendrait des cariatides ou des colonnes antiques, pour 1rs ajouter à un balcon ou à un vestibule, ne puisse les revendiquer I

Ainsi l'adage proposé ne peut être util^ qu'en y rattachant bien des distinctions (qu'il ne fait pas soupçonner), sur la bonne ou la mauvaise foi do celui qui unit la chose d'aulrui à la sienne, et sur la nature de la chose accessoire incorporée. — L'esprit n'en retire donc nulle lumière, nulle dispense de chercher mieux.

Mais supposons que les partisans des traditions juridiques ajoutent, a la formule de celle-ci, les subdivisions qui lui manquent; et qu'ils lui donnent ainsi l'exactitude qu'elle n'a pas dans sa brièveté. Quel Bera le résultat de leurs soins? — L'étrange prétention d'un phénomène physique, se piésentant comme une vérité morale. Newton se serait-il douié que l'attraction moléculaire expliquerait la propriété? L'axiome que nous attaquons a cette ambition. Aussi nous ne croyons pas que jamais plus éclatant exemple ait montré le pouvoir usurpé par des mots vides de sens.

Analysons le fait énoncé. — Qu'y voyons-nous? Le voli l'assassinat, récompensés, au nom de la loi, par

i5f CONSCIENCE ET SQENCE DU DEVOIR.

la concession de la propriété de la chose enlevée : concession faite au voleur, à l'assassin, par cela seul

qu'il a incorporé cette chose à une autre Nul ne

s'en étonne. Dès qu'on a dit : Il en esi ainsi parce que Y accessoire suit le sort du principal... chacun est satisfait? — Quoi! même la victime du crime! Oui, dit-on. Elle aura une action en indemnité contre celui qui a incorporé la chose. Au premier abord, cette compensation me rassure. Mais en réfléchissant davantage^ je m'inquiète de nouveau. Les voleurs et assassins sont généralement gens peu solvables. Je ver* rais avec regret leurs créanciers ne laisser qu'un dividende au propriétaire de la chose enlevée, sur le prix de la vente judiciaire de cette chose elle-même. Faut-il donc qu'il en soit ainsi?

Il le faut bien, diront encore les partisans de l'axiome. La prœvalentia de la chose principale sur l'accessoire a détruit toute trace de propriété pour celui qui a été dépouillé. Il n'est plus qu'un créancier ordinaire, demandant indenmité. Qu'il vienne au marc le franc! Il faut accepter ces conséquences du principe de l'accession !

Et moi je répondrai : Ce sont ces conséquences qui montrent que le prétendu principe de l'accession n'est qu'une chimère ! Comment l'absorption, en fait, de l'individualité d'une chose dans l'individualité d'une autre peut-elle être un motif moral, adopté par le bon sens, de sanctionner l'enrichissement par des voies illicites? — Ne voit-on pas que, si cet enrichissement a lieu, il faut au moins le rattacher à un motif supérieur de bien public, et tâcher de le concilier avec

PARUE IV. — SaENGE DU DEVOIR. — UVRE V. 935

la justice? — On atteint le premier but, si l'on remplace rinintelligible accession par une cause saisissable d'acquisition, savoir : une expropriation pour utilité publique. Alors le motif d'intérêt général apparaît Un capital a été créé, même par des mains impures : la loi ne veut pas qu'on le détruise. Elle laisse à l'industrie la chose accessoire, enlevée à la propriété.

Alors apparaît aussi la conciliation que demande la justice. Le propriétaire exproprié est un vendeur; et, en cette qualité, il aura le privilège du vendeur, pour garantie de son indemnité !

On le voit : nous ne disputons pas sur les mots. Nos critiques des brocards arrivent à des résultats pratiques ' .