PARUE IV. — 8GIENCB DD DEVOIR. — UVRE V

tranché le seul mot qui eût un sens, le mot injtiria * 1

Tout homme qui s'enrichit en appauvrit un autre. Mais il y a des moyens licites, et d'autres illicites, de s'enrichir aux dépens d'aulrui. — Pomponius repousse seulement ces derniers. Rien de plus simple. — Mais aussi rien de moins semblable a une règle. Car quelle lumière résulte-t-il do l'énonce de ces deux classes de moyens, pour en éclairer la distinction? Aucune. Même en rétablissant le mot omis dans la phrase écrite par Pomponius, on n'obtient qu'une proposition innocente, dont il ne sort aucune vérité. Celui qui la prononce, pour repousser tel ou tel moyen de s'enrichir qu'on invoque contre lui, n'a rien fait encore qu'une pétition de principe. Sa démonstration n'est pas môme commencée. Il lui reste tout à prouver, savoir : que la loi défend le moyen de s'enrichir sur lequel s'élève le litige !

6«, 7«, 8«, 9«, 10^ EXEMPLES. — Nous craindrions de tomber dans la monotonie, en multijtliant des attaques, toujours les mêmes, contre tant d'autres bro* cards, exposés à de semblables reproches. Contentons*-nous d'en signaler encore quelques-uns.

Obscurité, inexactitude, inutilité t ces trois incon« vénients se retrouvent :

Et dans l'axiome, soumis à tanî. de distinctionsi Nemo plus juris trans ferre potest quam ipse habet;

Et dans ce calcul, excellent pour mesurer la force des organes, mais fort suspect pour comparer des

^ Leibnitz reconnaît « qu'il faudrait exprimer cette règle un peu plus pré" t 9UémenU *

SSe CONSCIENCE ET SCIENCE DO DEVOIR.

droits divers : Si vinco vlncentem te, a fortiori te nn* cam ;

Et dans cette phrase législative, En fait de meubles^ possession vaut titre : phrase insignifiante, tant qu on n'en extrait pas le principe réel qu'elle contient, savoir : Chacun est responsable de son imprudence;

Et dans celte prohibition, vraie pour le tuteur, fausse pour le mari : Nemo potest auctor esse in re sua:

Et dans cette définition, aussi souvent contraire que conforme à la vérité : Bona non dicuntur^ nisi de^ ducto œre aliéna ;

Et dans mille aphorismes de ce genre, que cette courte analyse n'a ni le temps, ni l'intention de dépouiller de l'inexplicable crédit usurpé par eux !

623. Mais nous avons du moins une promesse à tenir. Nous devons signaler spécialement, parmi cette foule de raisons prétendues qui ne sont pas des raisons, celles qui ont un vice considérable de plus. Je veux parler des brocards fictions y et des brocards %• perboles.

Ouvrons la loi française. Elle nous donne l'exemple le plus notable d'une règle formulée en fiction. — La vocation de plusieurs héritiers à une même succession produit pour eux la propriété indivise des biens héréditaires. Plus tard survient entre eux le partage, c'està-dire une opération qui contient échange, et remplace le droit indéterminé de chacun d'eux sur tous les objets de la masse, par un droit déterminé sur quelques objets. Il y a là une translation de propriété. Telle est la vérité des choses. — Mais une crainte frappe le lé-

PARTIB IV. — SaENCE DU DEVOIR. — UVRE V. 131

gislateur. Après le partage, les tiers invoqueront, sur les biens tombés au lot d un des héritiers, les droits réels constitués par un aulre. De là, recours du cohéritier évincé contre ce dernier : et la paix des familles, que le partage devait assurer, est menacée

Eh bien ! que le législateur^ désireux de la maintenir, use de son droit! qu'il suspende, au moins d'une manière relative, pendant l'indivision, la faculté d'aliéner! et son but sera atteint d'une manière directe!. •• — n préfère manquer ce but , en le dépassant. Il choisit, comme à plaisir, le détour d'une supposition contraire à la réalité. Cette supposition s^écrit dans Fart. 883 du Code Napoléon, en ces termes : « Chaque « cohéritier est censé avoir succédé seul et immédia-' ce tement à tous les effets compris dans son lot, ou à « lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu lapro* c priété des autres effets de la succession. »

Le pouvoir social a semé la confusion ; qu'il récolte Terreur ! Pour exprimer une exception spéciale, restreinte, isolée, il a pris une forme indirecte, ambitieuse : aussitôt cette forme emporte le fond. Elle apparaît aux imaginations subtiles comme un mystère fécond à creuser. C'est à qui se disputera le soin d'en tirer des conséquences à perte de vue! Les arrêts, les auteurs arrivent ainsi à des décisions peu justifiables, en prenant pour considérant une tournure de phrase, qui s'est transformée en raison. — Pour tout dire en un mot, le mensonge est devenu un principe.

Bornons-nous à cet exemple, quelle que soit noire tentation d'en signaler, à côté de lui, deux autres, en éstumérant toutes les fausses déductions qu'on a ti-

«H CORSCIENCE ET SCIEIfCB DU DEVOIIL

rées de deux fictions, qui so trouvent» Fun* dam l'emploi du mot mort civile^ Tautre dans celui da mot représentation eu matière de succession ab intestat,

Quautaux brocards hyperboles, nous n'en chercherons pas un exemple trop facile dans la fausseté reconnue, mais iiioffensive, du brocard de palais» Qui a terme ne doit rien.

Nous nous attaquerons de [)référence à un plus se* rieux adversaire, à cet adage : Le mari est seigneur et maître de la communauté. Il faut que le prestige en soit bien puissant» puisciu il a égaré un jurisconsulte des plus distingués, M. TouUier» el a produit» sous sa plume, un demi-volume d'erreurs.

On ferait difBcilement admettre à un mathématicien ce théorèmo : Six^ qui est la moitié de douze, égale douze. Mais bien qu'une masse commune» appartenant à deux personnes» ne donne à chacune d'elles qu'une moitié indivise» les jurisconsultes n'ont pas toujours fait une résistance attentive à la contradiction qu'implique cette proposition : Le mari est seul propriétaire de la communauté. N'est-ce pas comme si ToD disait : Le mari est seul propriétaire de ce qui appartient à deux? Et cependant l'auteur que nous venons de nommer a si mal défendu sa logique contre cette impossibilité» que» suivant lui» la femme, tant que dure le régime de mariage» non soda est^ sed speratur fore. Elle entre en société seulement» dit-il» quand la société finit.

Comprenne qui pourra ces non- sens! Pour nous, sans faire pour cela un effort inutile» contentona^noos

PARTOB IV. *- SOENCe DO DEVOIR. — UVRE V. m

d€ remanjuer qu'une hyperbole est la cause de toutes ees aberrations.

La qualité d'administrateur de la chose d autrui est précisément le contraire de celle de propriétaire. Cest celle qui appartient au mari sur la communauté. Hais il y a des administrateurs dont le pouvoir est fort large : le mari est de ce nombre. Aussi les actes qu'il peut faire en cette qualité, au nom de la société formée entre lui et sa femme, sont presque les mêmes que ceux qu'il pourrait faire, en son nom, sur ses propres biens. L'assimilation toutefois n'est pas complète; elle ne l'était même pas dans l'ancien droit.

L'hyperbole a comblé la différence. Elle a retranché l'adverbe presque, ou tout autre qui distin* guerait la grande similitude de la complète identité.

Puis l'ellipse est survenue, disant : Le mari est maître de la communauté, pour éviter la lenteur de cette autre phrase : Le mari, comme administrateur de la communauté, fait ce quil ferait s'il en était le maUre. C'est ainsi que le langage oratoire appelle foudre de guerre, un capitaine qui produit des ravages comparables à ceux de la foudre.

Puis enfin l'empirisme, n'apercevant plus ellipse ni hyperbole, a pris la maxime au sérieux, et en a tiré des conséquences qu'elle n^était pas appelée à produire.

11 appartient à la science de redresser ces erreurs ! de restituer au mari la qualité, tout opposée à celle de propriétaire, qui seule lui appar lient! Et pour niesurer l'étendue grande, mais non illimitée, des pouvoirs qui lui sont conférés, c est à l'interprétation

f40 COlfSGIENCE ET SCIENCE DU DEVOIR.

à étudier Tesprit et le but de la convention faite» au moment du mariage, par deux êtres qui confondait leurs intérêts en unissant leur vie!

624. Que cet aperçu des vices des brocards nous suffise ! — Cest dans notre cours tout entier sur le Gode Napoléon que nous nous efforcerons sans cesse de combattre ces traditions juridiques, qu'on presse vainement , sans en faire sortir une idée * •

Eh bien ! il faut le reconnaître avec regret ! L'emploi de ces prétendus raisonnements est encore la grande ressource de Targumentation proposée, parla méthode théorique, pour étudier la science telle quelle est. Cest dans les limites de ces démonstrations trompeuses qu'on s'ari'ête. On voit, dans les brocards, une science toute faite. On s'en contente. C'est là ce qu'on donne pour des principes.

625. 2« application du 2^ système. — Méthode proposée pour étudier la science telle quelle est et teUe qu'elle a été. — Expliquer les textes obscurs par la philologie seule, c'est faire de la grammaire plutôt que de la jurisprudence. Répéter des brocards, c'est exercer sa mémoire. La science qui recherche ce qui est et ce qui a été, prend des moyens plus sérieux. — Elle demande à l'histoire l'esprit qui vivifie les textes, l'analyse qui critique et épure les adages. Elle écoute d'abord le récit des actions des peuples, récit qui ex* plique souvent la naissance de leurs institutions. Mais elle s'intéresse surtout à la succession des institutions

< « Non ex régula jus sumatur, sed ex jure, quod est, regala flat > (tr, ii nif., De reg, Juris^ lib. L, tit xyii.)