PARTIE IV. — SQENCE DU DEVOIR. — UVRE L

struits par des révélations dijfrérentes. Mais qu*estHse à dire? Si riiomme privé reçoit immédiatement de Dieu les règles qu'il s'impose, est*ce donc d'un démon que le législateur reçoit les règles qu'il cherche pour le bonheur de la société ^ ? De pareilles rêveries ne supportent pas l'analyse. — Quiconque cherche consciencieusement la direction de la Uberté, cherche en Dieu l'inspiration de sa pensée.

Repoussons encore la distinction des lois irn^ muables et des lois arbitraires, n'eu déplaise à Domat. Elle a d'abord l'inconvénient de mettre en regard deux mots qui ne sont pas la conlreparlie l'un de l'autre. L'opposé de l'adjectif immua6/e serait l'adjectif commutnble. L'opposé de ladjectif arbitraire (c'est-àdire dépendant du caprice de la volonté) serait l'adjectif rat^onnoi/e (c'est-à-dire dépendant d'une volante réfléchie). — Â cette critique de la distinction dans sa forme, ajoutons une autre critique sur le fond de ridée. Domat semble supposer, d'une part, que les lois positives sont l'œuvre du caprice des législateurs^; d*autre part, que les lois naturelles sont absolument incommutables. Ces points auront besoin d'être discutés. Us seront plus ou moins contestés. Ne Jes préjugeons pas par le choix d'expressions imprudentes.

Ënûn n'opposons pas, les unes aux autres, les lois politiques et les lois de la morale ou de Véquité. 11

< Tel n^eftt pas du moins l'avis de Démosthènes, ni du jurisconsulte Ma^> cien (fr. 2, Dig., De legib.^ lib. I, tit ui), quand ils définissent la loi :^a /n- « ventum ac munus Dei, >

^ Par cette supposition, le religieux Domat donne, dans la science du devoir, accès au scepticisme. Une fois maître de la moitié de la place, le scepticisme fera bien vite, et aisément, bon marché des lois immttahlesl

faut regretter de retrouver cette antithèse dans la dénomination donnée à Tune des classes du corps savant que FEurope nous enviée Le mot lois politiques ne peut convenir dans une division principale, n doit être réservé pour une subdivision très secondaire des branches de la science. — Quand même ce mot serait plus général , l'opposer au mot équité, c'est présenter les lois politiques sous un jour odieux. En effet, qu'est-ce que Y équité, d'après l'étymologie du mot? i/égalité. Or, l'égalité proportionnelle, nous le verrons, est une des bases proposées de la morale et du droit. Si l'on oppose les lois politi^ ques aux lois de l'équité , veut-on donc faire entendre qu'elles sont les lois de ['inégalité? Ce serait u«.o accusation aussi grave qu'absurde ^ .

401. Après ces élagations, il nous reste les mots droit et morale. Ils laissent beaucoup à désirer : mais ils sont les plus usités. Nous le& adopterons. Expliquons-les.

402. Nous avons vu (n®» 188 à 194) apparaître, dans un sens subjectif, le mot droit. Notre analyse attentive n'a tiouvé, dans le droit, que le devoir défaire respecter notre devoir; en d'autres termes une des espèces, un des modes d'application du devoir. Mais chacun est séduit par l'image d'une domination qui

* Une des classes de l'Institut est désignée sous le nom de Classe des sciences morales et politiques.

• Dans le vocabulaire français devMM. Nodier et Ackermann, on lit: « ÉQUITÉ : justice, mais avec une modération et un adoucissement raison' • nables. *

Gela ne signifie absolument rien. L'économiste Proudhon réfute fort bien ce non-sens, en disant : « Si la loi doit se modérer, la modération est la « loi de la loi. »

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lui donne action sur la liberté d^autnii, Inen plus que par Fimage d'un esclavage qui restreint sa propre liberté. En conséquence, on s'est attaché au caractère actif et dominateur du devoir de faire respecter notre devoir^ et Ton a cru y voir un phénomène distinct de celui du devoir lui-même. C'est ainsi qu'on a fait du droite soit le corrélatif de tout devoir y soit plus spé» cialement le corrélatif du devoir sanctionné , sous le nom d^obligation, par le pouvoir social.

Il ne s'agit plus ici de ce sens subjectif (exact ou non) du mot droit. — Ce mot nous apparaît, en ce moment, dans un sens objectif. Il signifie une colléetien de devoirs et de droits. Comment a-t-il pris cette extension? Bien aisément. On avait à choisir, ou de généraliser le mot devoir y ou de généraliser le mot droit. Le mieux eût été de généraliser le mot devoir. Mais toujours entraînés par ce qui flatte le plus leurs passions, les hommes ont généraUsé, de préférence, le mot droit.

Ce parti étant pris, ils auraient pu du moins (comme nous l'avons dit^ ) employer, dans le sens objectif, le mot droit, pour exprimer l'ensemble des de^ voirs et des droits enseignés soit par la direction so^ cialCj soit par la direction individuelle... Mais un langage conventionnel a préféré mutiler le mot droit, em comprenant seulement, en lui, l'ensemble des devoirs et des droits sanctionnés par la direction sociale.

c Nous ENTENDONS PAR DROIT, disCUt ICS jurisCOUc suites, UN ENSEMBLE DE PRÉCEPTES AUXQUELS LES

* Voyez tom. I, n* 10.

If œNSCIENCB ET SQENCE IHJ DEYOOt

€ BOMIIBS^ VIITAIIT DANS UN ÉTAT OU DANS UNB SOCIÉTÉ c aVILB» SONT soumis; de TELLB manière Qn*lLS PUIS- C SENT» EN CAS DE BESOIN» ÊTRE CONTRAINTS A LES OB- « SERVER PAR l'aPPUCATION DE LA FORCE.... PAR LA c VOLONTÉ COMMUNE DES MEMBRES DE l' UNION ^..• PAR « LA POSSIBIUTÉ D*UNE COERCITION EXTÉRIEURE» EXERCÉE

c PAR l'état^. « ZacharisB dit plus brièvement : « C'est « l'ensemble des LOIS A l'observation desquelles IL c est permis d'astreindre l'homme par une coerci- « TioN EXTÉRIEURE OU PHYSIQUE. » Enfin, en moins de mois encore: c Le droit est inséparable de l'idée

c DE PUISSANCE, INSÉPARABLE (cOmmO dit Kant) DE LA « FACULTÉ DE CONTRAINDRE ^. ))

Et c'est par ce caractère que le droit se distingue i^ do la morale; 2« du conseil; 3^ des principes dont l'observation serait recommandée par des considéra-^ tions de prudence; et enfin 4<» de tout usage non obli'gatoire^.v>

Quant au mot morale, dans son sens étymolol^que {mores y habitudes), il indiquerait une soumission naturelle à des penchants. Mais on remploie pour désigner une direction de la liberté, luttant plus ou moins péniblement contre certains de ces penchants. — Cette direction comprend l'ensemble des devoirs et des droits non sanctionnés par le pouvoir social.