PARTIE IV. — SCIENCE DU DEVOIR. — UVRE VDI. 34t

lous venons de l'annoncer, par avance, dans la note lu n® 733). Roussel * présente une distinction quadripartite du droit, en droit politique, droit privé, droit international, droit répressif (ce dernier mot désigne, bien ou mal, le droit sanctionnateur).

C'est tomber dans deux confusions:

l*"^* confusion : C'est mettre sur la même ligne un des membres de la division de premier ordre, le droit sanctionnateur, avec un des membres de la division ie deuxième ordre, le droit des gens.

2® confusion : C'est mettre sur la même ligne un membre de la division de premier ordre, le droit sancnoNNATEUR, ct uu membre de la division de deuxième ardre, le droit des gens, avec deux membies de la division de troisième ordre, le droit politique et le droit privé.

738. Donnons un aperçu des moyens que le droit UNCTIONNATEUR cmploic, pouT faire respccler le droit

DÉTERMINATEUR.

Pour inviter au respect du droit déterminateur, le DROIT sanctionnateur, nousravonsdit(tomeI, ii«209), présente à l'homme deux perspectives : perspective i'une condition heureuse, s'il suit la bonne direction; perspective d'une condition malheureuse, s'il suit la [firection mauvaise. — Dans le premier cas, c'est le droit rémunérateur du bien; dans le second cas, c'est le droit répressif du mal. L'un apporte un aiguillon, l'autre oppose un frein.

Encyclopédie du droit, partie U, sect i.

850 CONSCIENCE ET SCIENCE DU raVOIR.

739. Le droit rémunérateur du bien s'empare d'abord des moyens de sanction intérieure que nous ayons 8ign«ilés (tome I, n9Hi). Il nous propose, si nous observons le droit DÉTERMiNATEURy la condition heureuse produite par le contentement de nous-mêmes, Testime qu autrui nous doit, et l'espoir de la justice divine.

Puis il emploie les moyens de sanction extérieure. Il attribue, k la bonne conduite, des avantages immédiats : les uns honorifiques, par exemple l'inscription sur certaines listes, la permission de porter certaioes décorations ; les autres plus matériels, par exemple l'avancement rapide dans une carrière, l'attribution, en prime, à l'employé vigilant qui découvre des fraudes, d'une part du profit qu'il fait entrer dans les caisses de l'État, etc. — A tout homme qui accomplit œuvre de courage et de charité , à l'inventeur d'un procédé utile, au savant qui révèle des secrets nouveaux, au guerrier dévoué, il est juste que des rémunérations, proportionnées aux services, témoignent, qu'il a bien mérité du pays ; depuis la modique somme accordée au marinier qui retire l'imprudent tombé daus l'eau, jusqu'aux honneurs décernés par l'Institut, et aux récompenses nationales qui honorent la mémoire des Burnouf, des Daguerre, des Damrémont, etc.

Toutefois, il faut le reconnaître, le législateur applique sobrement le moyen de sanction consistant dans des récompenses matérielles. Les prodiguer, ce serait ruiner l'État, si leur valeur était considérable. D'autre part, si cette valeur était faible, elle exciterait peu le