PARTIE IV. — SCIENCE DU DEVOIR. — LIVRE VIH

désir de les mériter * . En conséquence, ce moyen est mis en réserve, pour donner à la pensée du bien moral une excitation uiile, dans les cas où il faut demander des efforts exceptionnels.

740. Le droit répressif du mal s'empare aussi d'abord des moyens de sanction intérieure que nous avons signalés (tome I, n^ 211). Il nous montre, si nous yiolons le droit déterminateur, la condition malheureuse produite par le mécontentement de nous-méme, le mépris que nous inspirons à autrui, et la crainte de la justice divine.

Puis il emploie les moyens de sanction extérieure. Il impose certains états fâcheux immédiats , comme conséquence de la mauvaise conduite.

741. Ces moyens sont de plusieurs sortes. Ils prennent les noms suivants :

i^ Moyens préventifs;

2P Moyens de constatation ;

3« Moyens réparatoires ;

4^ Moyens de pénalité ;

5® Procédure, ou sanction de la sanction elle-même.

742. Moyens préventifs. — Les moyens préventifs sont les moyens destinés à empêcher un fait ou une abstention nuisibles de se produire.

Nous n'en donnerons pas pour exemples, comme Font fait des auteurs^, les dispositions générales qui,

* Quand le contribuable apporte spontanément la somme de ses impositions au percepteur, lui accordera-t-on, en témoignage de satisfaction pour son exactitude, le double de ce qu'il verse? Ou seulement la réduction de quelques centimes? La première supposition est absurde; la seconde est puérile.

* Bentham, Rossi, etc.

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dans les lois, tendent à la destructioa des mauvais pochants et au développement des bons; nous ne citerons pas les institutions destinées à moraliser les hommes par la propagation de Tinstruction et de Téducation. Sans doute ; ces institutions précieuses ont pour effet indirect de diminuer les cas de violation du bon ordre, en détruisant les causes qui poussent à cette violation; mais il n'en résulte pas qu'une classification bien faite doive les placer dans le domaine du droit

SANCTIONNATEUR. — C'cst daUS IC DROIT DÉTERMINATEUR

qu'elles prennent leur place. Elles sont, pour les âmes à diriger, ce que l'hygiène est pour les corps, la déclaration des méthodes productives du bien-être.

Mais nous signalerons, comme moyens préventifs, l'organisation de la police générale, le placement des condamnés dangereux sous la surveillance de cette police, l'obligation de fournir certains cautionnements, la prohibition de la vente des poisons, la défense d'exercer la médecine sans diplôme, etc., etc.

II y a des moyens préventifs d'une nature spéciale, que Bentbam appelle suppressifs. Ils sont destinés à faire cesser un mal commencé. On peut donner, pour exemple, le droit de légitime défense^ qui me permet de repousser, par la violence, la violence qu'on essaie d'exercer contre moi.

743. Moyens de constatation. — C'est ce qu'on appelle les preuves. — Quiconque allègue un droit qui lui est contesté , a un soin préalable à prendre : c'est de démontrer l'existence de ce droit, et le refus qu'on fait de respecter celte existence* Par contre, l'auteur de ce refus est soumis à la condition pénible de voir