PARTIE IV. — SCIENCE DU DEVOIR. — LIVRE Vin

droit des gens y du droit international fédéral y du droit international proprement dit.

Cela est vrai. — Mais il faut du moins reconnaître que le DROIT sanctionnateur présente des degrés différents de développements, selon qu'il s'applique à l'une ou à l'autre de ces quatre branches du droit dé-

TERHINATEUR.

773. Chaque peuple est le maître, en établissant son droit déterminateur national^ d'en assurer l'ob» senration par un droit sanctionnateur complet, muni de tous ses moyens.

Sur ce point, nulle difficulté.

774. Mais le droit des gens sanctionnateur pourra différer grandement du droit national.

Un Etat puissant, respecté de ses voisins, en étdrblissant son droit des gens déterminateur, c'est-à-dire en offrant la participation plus où moins large de son droit national Bux étrangers qu'il reçoit (avec une certaine défiance) sur son territoire, est le maître d'assurer rdbservation du droit des gens déterminateur, par un droit des gens sanctionnateur complet. Il peut même appliquer aux étrangers un droit sanctionnateur plus rigoureux que le droit sanctionnateur appliqué aux nationaux.

 l'inverse, un petit Etat, dominé par ses voisins, peut être forcée par la guerre dont on le menace, de rendre sa législation plus hospitalière qu'il ne le voudrait, d'accorder aux étrangers des faveurs exceptionnelles, de se réserver contre eux un droit sangtion- HATEUR moins efficace que contre les nationaux*

Âinfli la pression exercée par la force sur la fai*

384 GONSaENCE ET SaENGB DU DEVOIR.

blesse pourra, suivant le côté d'où viendra son action, rendre le droit des gens promulgué par telle ou telle nation plus ou moins hospitalier , et placer les étrangers sur une ligne plus ou moins rapprochée des membres de cette nation.

775. Quand plusieurs nations se réunissent par le lien d'une fédération , elles tombent d'accord des mesures que la fédération pourra prendre pour terminer les différends entre telles et telles des nations qui la composent. La convention faite peut ainsi réserver et oi^aniser l'emploi de tous les moyens du droit sano TiONNATEUR : dcs moycns préventif S comme des moyens de constatation, des moyens de réparation comme des moyens de pénalité. Un tribunal central peut être établi, comme celui des Amphictyons dans la Grèce antique. Une diète peut être rassemblée, devant laquelle les nations litigantes demanderont jugement , en suivant certaine procédure. Une autre procédure sera suivie pour exécuter le jugement.

Le pacte fédéral substitue ainsi les voies de droit aux voies de fait. Il évite la guerre, si la nation condamnée par la diète se soumet au jugement rendu. Que si la nation condamnée viole la foi jurée, si elle résiste, le pacte fédéral laisse peu de chances à la longue durée de la guerre ; il réimit à l'instant les armées de toutes les nations associées, pour mettre à la raison l'associée rebelle.

776. Plaçons-nous, en dernier lieu, dans l'hypothèse de l'absence de toute fédération entre les nations. — Alors y a-t-il un droit international proprement dit SANCTiONNATEUR? Pour faire respecter le droit irh