PARTIE IV. — SCIENCE DU DEVOIR. — UVIŒ IX. SOT

pourraient aucunement s'en passer. Le communisme, en mettant dans les mains des individus l'usufruit à la place de la propriété, adapterait un droit privé à la distinction du tien et du mien, appliquée à cet usufruit.

Enfin le droit religieux est éternel, comme Dieu.

Disons quelques mots de chacune de ces cinq subdivisions du droit national.

785. Première subdivision du droit national déter- MiNÀTEUR. — Droit politique, ou constitutionnel.

Le premier germe du droit politique, ou constitua' tionnelj est dans la famille.

C'est le gouvernement primitif du père.

Le père s'est adjugé, par lui-même, le droit, parce qu'il en a compris le devoir, d'être le législateur, le roi, le juge de ses enfants.

786. Lorsque la tribu s'est formée par l'alliance des familles , puis la nation par l'alliance des tribus, une autorité dirigeante plus générale s'est montrée.

Elle est apparue sous une double forme, savoir: tantôt comme pouvoir constituant, tantôt comme pouvoir constitué.

Comme pouvoir constituant; c'est-à-dire comme exerçant la mission préalable de déterminer quel sera le gouvernement.

Qu'est-ce que le pouvoir constituant ? Tout ce qu'il vous plaira, lecteur* ! Pour en donner les définitions

* « Dans tous les pouvoirs possibles, on finit, en remontant, par ren« « contrer une puissance difficilement explicable d'après des règles inmiaft^ « blés et constantes... »

Roussel {Encyclopédie du droit , partie I, section i) répète cette obseiv vation, faite par de Maistre. Il ajoute que « le pouvoir constituant nous « apparaît comme une puissance de cette espèce. >

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multipliées, Thistoire a plus à raconter que la lo^pqœ n'a à raisonner à priori.

Nous avons écarté le rêve du contrat social, ims^iné par Rousseau. — Nous laissons aux fatalistes l'orgueilleuse théorie du droit divin, marquant du sceau de la prédestination les familles appelées à gouverner.

Il est plus exact de reconnaître que le^pout^oir constituant s'est montré, le plus souvent, par une usurpation , suivie d'une adhémon tacite. Nous appelras usurpation , suivie d'adhésion, dans le sens le plus large , toute initiative prise au sommet de la sodu^té, ou à sa base. — Tantôt c'est l'acte d'un dictatair habile et fort, adjugeant le pouvoir à son génie, puis le gardant par la reconnaissance ou l'habitude des gouvernés. — Tantôt c'est l'émeute partielle, commeaoement d'une révolution que la généralité des ciloyeus accepte et achève.

Chez quelques peuples, on a parfois procédé dans un ordre prévu à l'avance. Des constitutions ont organisé, à côté du pouvoir constitué^ un pouvoir consti^ tuant régulier ; elles ont réglé la forme dans laquelle la nation serait consultée pour opérer un changement ultérieur dans son mécanisme politique ^

787. Qu'est-ce que le pouvoir constitué? C'est le pouvoir organisé par le pouvoir constituant.

Le pouvoir constitué , d'après une division généralement reçue (qui me parait devoir se maintenir, malgré quelques attaques vainement essayées contre

^ Exemples : art. 3 de la eonstitution du 4 novembre 18A8. -*• Art. 81 32 de la constitution du 22 Janvier 18S2.