Nullité
747. 4* classe de moyens de sanction extérieure, employés parle dî^oit
répressif — Moyens de pénalité 354
748. 5® classe de moyens de sanction extérieure, employés par le
droit répressif — Procédure^ ou sanction de la sanction ellemême 354
Page*..
749. 1'* division de la procédure. — Procédure pour obtenir juge-
ment, — Procédure pour exécuter le jugement obtenu 355
750. 2* division de la procédure. — Procédure civile, — Procédure
ou instruction ciiminelle 355
751. Subdivision de la procédure civile en civile proprement dite et
administrative , 356
752. Tous les moyens de sanction ne sont pas toujours réunis, pour as-
surer l'exécution de toute disposition du droit déterminateur. 356
Titre 11. Grandes divisions du droit déterminateur. Droit national ; droit des gens; droit international fédéral; droit international proprement dit 358
753. Distinction des êtres individuels et des êtres collectifs 359
754. Rapports réels entre les êtres individuels. Rapports, désignés
par abstraction, entre les êtres individuels et les êtres collectifs ; et entre les êtres collectifs entre eux 360
755. Énumération faite par Ahrens des êtres individuels et des êtres
collectifs, en ce qui touche le point de vue du droit : homme, famille, commune , nation, fédération, humanité 360
756. Division du droit déterminateur en six branches, correspondant
à cette énumération 364
757. Vices de cette énumération. — Vices de cette division 364
758. Énumération plus exacte des êtres au point de vue du droit :
individu; nation fédérée avec d'autres; nation non fédérée avec d'autres 365
759. Division du droit déterminateur en quatre branches, correspon-
dant aux combinaisons des rapports de ces êtres : droit national; droit des gens; droit international fédéral; droit international proprement dit 366
760. Comparaison des termes de cette division avec les termes des di-
visions ordinairement adoptées 367
761. Adoption du mot droit national, au lieu du mot droit civil 367
762. Adoption des mots droit des gens, droit international fédéral,
droit international proprement dit (employés dans des sens spéciaux), au lieu du mot droit des gens, ou du mot droit international (employés dans des sens généraux) 36Ç
763. Relativité du droit des gens. — Relativité du droit international
proprement dit 369
76/i. La division du droit déterminateur en droit national, droit des gens, droit international fédéral, et droit international proprement dit, paraît tirée du point de vue des sujets du droit. — Au fond, elle se rapporte aux objets du droit. 371
705. Objets du droit, réglés différemment par le droit national, par le droit des gens, par le droit international fédéral, et par le droit international proprement dit. — Raisons de ces différences dfins
4ft4 TABLE
Pages.
les degrés plos ou moins grands de la conflanoe d*une nation, i" envers ses membres, 2* envers les individus étrangers, S* envers les naUons Tédérées avec elle, 4* envers les nations non fédérées avec elle 372
760. Tendance à une plus grande confiance des nations entre elles. — Tendance à Tidentité des règles du drot^ national» du droit des gens, du droit international fédéral^ et du droit international proprement dit. 374
767 Progrès du droit des gens 374
