PARTIE IV. — SCIfiNCB PU DEVOIR. — UVRE II

1<^ La direction individuelle appelée morale eçt lé* gitime, parce que le droit est imparfait.

2^ Elle eat légitime, parce que le droit ne peut» du moim proyisoiremeut, être qu'imparfait.

l** nopotmoN. — La direction individuelle appelée moiulv est légitime, parce que le droit est imparfait.

463. Comme l'artiste conçoit le type du beau, le jurisconsulte conçoit le type du bon *. Mais s*agit-il de se mettre à l'œuvre, pour représenter les traits du divin modèle? L'artiste se sent captif dans les liens de son impuissance. De même, s'agit-il d'appliquer aux hommes toutes les déductions du principe fondamental du devoir? Le jurisconsulte législateur trouve mille entraves dans les combinaisons de leurs faiblesses et des siennes. Alors, artiste et législateur se lassant, comme Jacob, de lutter contre Tange, ne produisent qu'un bien relatif, ébauche du mieux qu'ils ont entrevu. c< C'est ainsi, dit d'Aguesseau, que le souvenir « du véritable original ou exemplaire de toutes les lois « est effacé en quelque manière par son image, c'est- « à-dire par les législateurs .humains. » « Veri juris « germanœque justitiœ solidam et expressam efftgiem (( nullam tenemus, umbra et imaghiibus utimur *. »

464. Cette observation n'est que trop justifiée. — Le droit fait lui-même présumer son imperfection par son défaut d'unité. — Il l'avoue par sa mutabilité

* « Sans modèle, et sans un modèle idéal, nul ne peut bien faire. »

(JouBERT, Pensées.)

* Cic, De officiis.

même. — Il Texcuse par rimperfection des gourernants et des gouvernés.

465, Le droit fait présumer son imper fection par son défaut d'unité. — « Le caprice des hommes s*est « si bien diversifié, qu'il n'y a point de loi univer-

c( selle On ne voit presque rien de juste et d'in-

c( juste, qui ne change de qualité en changeant de « climat. Trois degrés d'élévation du pôle renversent

« toute la jurisprudence Plaisante juslice, qu'une

c< rivière ou une montagne borne! Vérité en deçà des « Pyrénées, erreur au-delà *! » Ce résultat surprend, du moins si la race est une. Ne semble-til pas que, par la multiplication des enfants nées d'Adam, une seule nation aurait dû se former, puis s'^accroître, sous la protection d'un seul pouvoir social, créant un droit unique ?

Les faits se sont passés autrement. Des tribus, allant s'établir loin du centre, ont rompu avec la famille mère. Les gouvernements, selon la remarque de d'Aguesseau, se sont établis (( à peu près comme c( les villes se bâtissent : il n'y a point de plan ni de «système général. » Le droit s'est formulé, chez les nations ainsi séparées, avec des diversités. Mille circonstances, énumérées par Montesquieu ^ dans son Traité de l'Esprit des lois, ont produit ces di-

* Pascal, Pensées,

Montaigne avait dit de même : «Bonté... que le trajet d'une rivière « fait crime,... que ces montagnes bornent. »

* « Les lois politiques et civiles , dit-il , de chaque nation ne doivent « être que les cas particuliers où s'applique la raison humaine. »

Aj. Bentham, Traité de l'influence des lieux et des temps en matière de législation.

PARUE IV. — SaENGE DU DEVOIR. — UVRE n. SI

yersités. Elles ont été profondes dans les premiers siècles. Chaque peuple, suivant l'expression de Montaigne S avait c< des coutumes et usances,... non seuc< lement inconnues, mais farouches et miraculeuses « à quelque autre nation. » Le temps consolidait ces c< institutions ennemies, et eu faisait, copime dit Place ton, chose puissante et de difficile dissolution *• » De là, des luttes d'intérêts et d'antipathies. L'orgueil inhospitalier, dans les plus minces républiques, mettait à honneur de s'isoler, en refusant à l'étranger le droit de cité ^; et le patriotisme exalté dictait aux Grecs le serment de changer a la mort à la vie, « plutôt que les lois persiennes aux leurs *. »

Les conquêtes des Romains, en soumettant des peuples nombreux à une autorité unique, ont multiplié les relations entre ces peuples : puis Tinfluence du christianisme, l'extension du commerce, la découverte des grands moyens de communication, ont rapproché, de mille manières, les hommes. De là, dans les Codes modernes, une tendance plus grande à Vuniformité de législation. Ainsi qne l'a dit éloquemment un grand poète de nos jours ^' :

« Les murs des nations s'écroulent en poussière, a Les langues de Babel retrouvent l'unité . »

Mais pourtant des différences subsistent encore^. Ces

< Essais^ liv. II, chap. xiii.

« Id., ibid.

* Voy. Démosthènes contre Aristocrate.

* Montaigne, Essais, liy. I, chap. xl.

^ M. de Lamartine.

^ Consultez un article de M. Cotclle, dans La Thémis^ t. I, pag. 461.

U GOIf SaENCB ET SGIBNGB DU DEVOIR.

différences sont-elles conformes au bien général? a La « loi qui, comme la parole, n'est donnée aux hommes a que pour les réunir,» devrait-elle devenir, « comme H la parole, le signe et souvent le sujet de leurs divia sions ^? )) Non. 11 faut donc reconnaître, comme présomption d'imperfection des législations positives, leur diversité.

466, Le droit avoue son imperfection par sd mutabilité. — Le droit est soumis , conune toute chose, à une loi d'évolution. Il ne faut pas se plaindre des changements qu'il subit sans cesse : ce sont les degrés nécessaires de sa marche dans la voie de la civilisation. Mais, bonne au fond par les résultats, cette mutabilité avoue du moins les erreurs de la science d'hier, par cela seul que la science d'aujoiird'hui essaie de faire mieux. Ajoutons que cette rpu^taibilité est en elle-même une imperfection de plus ; elle diminue, auprès des esprits inattentifs, l'autorité Me la loi. c< Nulles lois ne sont en leur vrai crédit, dit a Montaigne ^, que celles auxquelles Dieu a donné quelce que ancienne durée : de mode que personne ne « sache leur naissance, ni qu'elles aient jamais été « autres. »

467. Le droit excuse son imperfection par V imperfection même des gouvernants et des gouvernés. — Parlons d'abord de l'imperfection des gouvernants. Il y a des législateurs égoïstes ; il y a des législateurs ignorants. — Les législateurs égoïstes reportent sur

D'Âguesseau.

* Essais^ liv. I, chap. 43.