PARTIE IV. — SaENCe DU DEVOIR. — LIVRE III

Parcourons les applications que Fauteur donne de ce droit de personnalité.

Première application du droit de personnalité: droit de tout homme à l'égalité. — Quelle égalité? Celle c< des conditions nécessaires à son développement «physique et moral ^; > sans oublier toutefois que a Tapplication des facultés humaines est différente se- «lon les divers buts... que l'homme qui se déve- «loppe, par exemple, dans les sciences, demande « d*autres conditions que celui qui exerce une indus- « trie... Si bien, comme Ta dit M. Cousin {argument a qui précède la traduction des lois de Platon) ^ que la a Traie égalité consiste à traiter inégalement des êtres «inégaux^.»

En d'autres termes il faut distinguer, dans la question de l'égalité, trois points : 1® V égalité fondamentale des dispositions et des facultés ; S*» Y égalité de développement et d'application ; 3® l'égalité de dignité de toutes les branches de l'activité sociale ^.

Seconde application du droit de personnalité : droit de tout homme à la liberté. — C'est-à-dire faculté imprescriptible de « disposer rationnellement des di- « vers moyens de développement qui nous permettent « de remplir, dans l'ordre général des choses, le but de « notre existence *. » — Tout homme doit avoir d'abord

« Cours de droit naturel^ pag. 221.

* Id., ibid., pag. 20 A.

' Id., ibid., pag. 203. — L'auteur fait ici l'histoire intéressante des divers systèmes, anciens et modernes, sur l'origine de l'inégalité des conditions sociales.

^ Id., ibid., pag. 226.

1G2 CONSaENCE ET SUENCE DD DEVOIR.

la liberté intérieure, c'est-à-dire « la liberté de ma- « nifester ses idées » (sauf cependant à répondre des conséquences, si l'expression publique de certaines opinions lèse des tiers). — ^11 doit avoir aussi la liberté d'action. Gomment maintiendra-t-on celle-ci? u En (( attendant les actes commis, pour en réprimer les (( abus. Il n'est pas permis de prendre des mesures c< préventives spéciales *. »

Troisième application du droit de personnalité : droit de tout homme au respect de sa qualité de so- CIABU.ITÉ. — C'est-à-dire droit au respect de son aptitude à s'associer avec ses semblables, pour les buts rationnels de la vie humaine^. L'association n'estellc pas le moyen par excellence du progrès paisible?

A côté de ces droits principaux, se rangent encore :

Le droit de vocation; c'est-à-dire le droit, pour chaque homme, de choisir sa profession ^ :

Puis le droit à la véracité; c'est le droit d'exiger de nos semblables qu'ils s'abstiennent de mensonges qui nous nuiraient ^ ;

Enfin le droit à I'inviolabilité du domicile, et le droit au secret des lettres.

Du droit individuel contre les personnes, passons au DROIT individuel sur les choses.

Ici l'auteur consacre le droit de propriété. Il discute

* Ahrens, Cours de droit naturel^ pag. 242.

* Id., ibid., pag. 246.

5 Id., ibid., pag. 272.

^ « En vérité, le mentir est un maudit vice. Nous ne sommes hommes, et a ne nous tenons les uns aux autres, que par la parole. — Si nous en oon- « naissions l'horreur et le poids, nous le poursuivrions à feu, plus justement « que d'autres crimes. » (Montaigne, Essais, liv. I, chap ix.)

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las systèmes sur son origine, et reconnaît expressément le droit appartenant à FÉtat de le réglementer.

Parmi les divers moyens de le réglementer, il insiste sur l'assiettp des impôts, les associations et les assurances ^

Voilà pour le droit individuel.

II. Quant au droit social, Âhrens appelle ainsi la collection des droits dérivés^ hypothétiques, résultant de l'accord des hommes; soit qu'ils fassent entre eux des contrats dont les effets sout transitoires; soit qu'ils fassent des contrats plus durables, ceux de so» ciété politique, religieuse, matrimoniale, familiale^.

Voilà comment le savant professeur Âhrens conçoit l'exposition systématique du droit naturel.

S41* Warnkœnig {Doctrina juris philosophica) di** vise ainsi les règles du droit privé naturel :

!• Règles quant aux personnes. — Il range, sous cette rubrique, le droit à la vie, à rAPPROPRiATiON, à

la DIGNITÉ, à la LIRERTÉ, à TéGALITÉ, puis les DROITS ENTRE ÉPOUX 6t LES DROITS ENTRE PARENTS.

2^ Règles quant aux choses. — Il décrit ici le droit DE propriété.

3^ Règles quant aux faits et obligations. — Il explique, à cette occasion, les contrats et les délits, etc.

Après quoi, il passe aux règles principales du droit sanctionnateur, du droit public, du droit des gens.