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D LAS Le Ne Ne F19 2° Depuis la loi du 30 avril 1896 :

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Il est douteux que la loi française du 21 juin 1907 ait une aclion aussi favorable. Elle facilite le mariage après trenteans, mais elle s’obstine à étouffer le mariage jeune sous les paperasses. Elle aurait mieux fait de s'inspirer des lois de tous les pays civilisés, qui laissent les amoureux libres de se marier si le cœur leur en dit,

Un grand journal parisien publiait ces jours derniers un article d’où il ressort que le nombre des mariages à très sensiblement! augmenté à Paris depuis la promulgation de la loi de 1907.

Quelques passages de cet article méritent d’être cités, espérons qu'ils ne sont pas d’un optimisme exagéré et que les effets signalés dans Paris se retrouveront bientôt dans la France entière.

€ Il y a eu à Paris, en effet, 30.115 couples unis pour la vie (espérons que c’est pour la vie) en 1907 {soit 11 pour 4.000 habitants). Jamais il n’y en avail eu autant depuis que la stalistique parisienne existe, c'est-à-dire depuis plas de deux cents ans. Quoi qu’en disent les pessimistes

illlégitimes,, des enfants légitimes, morbinatalité,. etc. divorces el séparations de corpsetc.

Sur ces différents sujets dout le cadre est extrê ement vaste, voir les articles mariage et natalité dn Dr Bertillon dans le « Diclionnaire Encyclopédique des Sciences Médicales ». ,

On y trouvera un exposé clair et détaillé des lois naturelles qui gouvernent la matière. Les chiffres qui s’y trouvent sont anciens déjà, Mais les lois démographiques qui y sont formulées sont invariables.

Sur tous ces points on trouvera des statistiques plus récentes dans les « Bulletins de l'Alliance Nationale » pour l'accroissement de la repopulation francaise, |

— Je

et les bavards, qui nous parlent d’une «crise du mariage,» le nombre des mariages à Paris a beaucoup augmenté depuis dix ans. En 1896, par exemple, il n’y en avait que 22.992 {soit 9 pour 1.000 habitants), et dix ans plus tard, en 1905, il y en avait 27.029 (soit 10 pour 1.000 habitante). En 1906, le chiffre s’est élevé un peu encore. Mais en 1907, la loi libérale du 21 juin lui a donné une forte impulsion.

C'est bien à cette loi que l’auginentation est due, car elle ne s’est fait sentir qu'à partir de juillet. Dans les premiers mois de 1907, les chiffres ressemblaient fort à ceux de l’année précédente. (Légèrement augmentés, comme ils l’avaient été pendant les années précédentes ; car nous lraversons, comme je viens de le dire, une ère favorable au mariage). Aussitôt après la promulgation de celle loi libératrice, les amoureux s’empressèrent d’en profiter et de se présenter en foule devant M. le Maire.

C’est ce qu’on voit bien si on divise chacune des deux années en deux périodes de 28 semaines :

28 premières semaines de 1906 (janvier à juin)............ 15,449 ‘mariages.

28 premières semaines de 1907 (janviër à juin).....,..... 15,587 ‘mariagés. Différence : + 138 mariages.

La différence est insignifiante, Au contraire, elle est considérable aussitôt que la loi du 21 juin eut cessé d'exiger de ces pauvres fiancés une quantité de paperasses inutiles :

28 dernières semaines de 1906

(juillet à décembre)...... 12,924 mariages.

28 dernières semaines de 1907

(juillet à décembre)....... 14,528 mariages.

Différence : +1,604 mariages,

Cette augmentalion se continue en 1908 ; elleest même beaucoup plus forte que précédemment :

12 premières semaines de 4907 (janvier Airmars)., .t:0...….2r. b72b1 mariages. 12 premières semaines de 1908

(janvier à mars)...…........ 6,874, mariages,

Différence : +1,149 mariages,

Ainsi, le nombre des mariages s’est accru du cénqième de sa valeur. Pour dix conjoints qui voyaient « couronner leur flamme », il yen douze aujourd’hui.

Cette augmentation considérable s’est produite presque toute entière dans les arrondissements pauvres de Paris. Dans les arrondissements riches (Elysée, Louvre, Palais- Bourbon, Opéra, Passy), le nombre des mariages a à pemme augmenté un peu. L'augmentation a été plus forle dans les arrondissements mixtes, elle à été considérable dans les arrondissements presque exclusivement ouvriers (Gobelins, Montmartre, Buttes-Chaumont,Ménilmontant).»

Ainsi donc une des causes de la fréquence des unions libres est le trop grand nombre de formalités nécessaires pour contracter mariage, Les stalistiques belges que nous avons cilées montrent le rapport étroit qui existe entre la diminution des formalités et l'augmentation des mariages qui a elle-même pour conséquence la diminulion des unions libres.

L'«Union Libre est donc très fréquente dans les grandes villes, surtout dans les milieux ouvriers.

Or nous avons vu que la loi ne réglemente que Île mariage état de droit et ignore absolument PUnion libre état de fait. Toutes les questions d'ordre juridique auxquelles la fréquence des unions libre donne naissance, ne peuvent donc être réalisées que par l'application à cetle matière des règles générales de droit. Puisque l’Union libre ne peut pas être considérée comme un contrat nommé dont les conditions de formation et les

effets seraient prévus et réglementés par la loi ; Nous aurons à nous demander — c’est le but de cette thèse — s’il n’est pas possible à défaut de documents législatifs,de déterminer la situation juridique des parties vis-à-vis l’une de l’autre, vis-à-vis des enfants issus de leur vie commune, et vis-à-vis des tiers au moyen des règles générales des contrats, des quasi-contrats, des délits et quasi- délits.