EN AUTRICHE

Avant de prêter sur hypothèque, tout capitaliste qui agit en bon père de famille s'assurera d'abord de la validité des droits de propriété de celui qui doit devenir son débiteur. En second lieu, il voudra évaluer aussi exactement que possible les immeubles oiTerts en gage^ en les soumettant à une expertise rigoureuse. Enfin, il se demandera si la législation hypothécaire du pays où ces immeubles sont situés favorise et garantit le placement qui lui est demandé ou offert.

Nous affirmons que, sous ce triple point de vue, aucune législation ne l'emporte sur le code autrichien, en garanties de toute nature, en netteté, en simplicité, en sécurité. INous allons le démontrer, en résumant le système foncier et hypothécaire de l'empire. De cet exposé, il résultera que le créancier hypothécaire trouve en Autriche, quant à l'exercice de son droit, une garantie légale poussée jusqu'à la perfection et. quant à l'évaluation de son gage, une complète sécurité matérielle.

I. Sécurité légale des créances hypothécaires. Sous cette rubrique, nous traiterons successivement de

quatre sujets dont le lecteur saisira immédiatement la connexion.

1 ^ Vérification facile du droit de propriété immobilière en

Autriche.

Tous les biens immeubles du vaste empire d'Autriche sont officiellement inscrits dans des registres publics appelés soit tableaux de paysy soit livres de villes^ soit registres fonciers^ soit enfin (en Hongrie) livres d'enregistrement.

Ces registres publics , divisés en livres que nous indiquons plus loin^ renferment un aperçu authentique de la nature et de l'étendue des immeubles (maisons et terresl qui y sont inscrits, des titres de leurs propriétaires et de toutes les charges (droits de gage, servitudes, fidéicommis, etc.) dont ils sont grevés. Ils servent ainsi à établir les droits des propriétaires sur les immeubles et les dettes et charges qui limitent ces droits. Ils sont destinés à déterminer exactement le crédit immobilier de tout proprié taire, la situation de chaque propriété et l'assiette des impôts publics.

Le code civil général de l'empire proclame c[vCaucun droit réel (de propriété, de gage, de succession, etc.) m peut être acquis autrement que par l'enregistrement dani ces livres (§§ 451, 451, 455, 481, 684, 1§00), et, réciproquement, que les droits enregistrés dans ces livres subsistent aussi longtemps que la radiation n'en a pas eu lieu (C. civ. g., §§ 444, 469, 1369, 1500).

Une conséquence logique de ces deux principes , c et que la délivrance des immeubles se fait par transcription.

Leâ conditions absolues de cette transcription sont : l^^que le cédant soit inscrit comme propriétaire ; ^ que le cessionnaire déclare vouloir prendre la chose ; 3° qu'il présente son titre d'acquisition et l'autorisation du cédant de faire transporter la propriété en son nom. S'il n'a que le titre ou si le cédant refuse cette autorisation, l'acquéreur peut faire opérer la prénotation de ses droits, au moyen de laquelle il se garantit contre les tiers (C. C. G., § 438). Une autre conséquence des dispositions résumées plus haut, c'est que le titre de possession ne donne qu'un simple droit personnel : pour être transformé en droit réel, il doit être transcrit sur les registres publics.

Pour achever ce résumé, disons encore, en peu de mots, quels sont ces registres :

1** Le livre principal^ contenant une description détaillée du fonds, des lieux et delà situation ; l'indication du titre de possession et le nom du propriétaire; l'estimation à prix d'argent de l'immeuble ; les charges foncières et les dettes dont il est grevé; les cessions et transferts d'hypothèques, les acquittements et rachats de dettes et de charges : le tout avec indication des arrêts ou ordonnances provisoires qui ont autorisé l'inscription ;

52"* Le livre des documents, renfermant les contrats de mariage, testaments, arrêts, etc., qui sont un titre de propriété ou de copropriété, ainsi que l'estimation des biens hypothéqués;

S"" Le livre des dettes^ dans lequel sont insérés textuellement les demandes en inscription d'une dette, avec ses annexes et l'autorisation du tribunal ;

it" Le livre des acquittements^ comprenant le texte des quittances, etc.;

S"* Vlurbarium ou livre des services fonciers^ contenaDt un exposé détaillé, et signé parle propriétaire, de toutes les charges foncières dont Timmeuble est grevé.

Ajoutons qu'avant Tinscription dans un de ces livres, minute est dressée de ce qu'on veut inscrire, et signée par le propriétaire, qui en garde copie. Il ne peut exister de ratures ou de corrections dans les livres.

On le voit, tous ces livres sont établis de telle sorte qae toutes les circonstances qui se rapportent à un bien immeuble, quand même elles n'affecteraient que des tiers, doivent y être mentionnées. Il en résulte que ces livres indiquent en tout temps, à toute heure, avec une exactitude pour ainsi dire mathématique, l'état réel et légal d'un immeuble quelconque. On peut dire qu'ils renferment les annales de la propriété immobilière de l'empire, racontées jour par jour, heure par heure, avec une précision et une minutie incomparables. La législation autrichienne a poussé ainsi jusqu'à ses dernières limites le principe germanique de la publicité des droits réeis«

Quand un emprunteur sur hypothèque se présente, le capitaliste prêteur n'a qu'un fait matériel à constater, à savoir : l'immeuble sur lequel l'hypothèque est ofiFerte estil inscrit dans les livres publics au nom de Temprunteur?

Nous n'avions donc pas tort de dire qu'il était impossibk de trouver une législation qui offre plus de sécurité juridique aux créanciers, et aux débiteurs moins de aloy€o^ de dol. En Autriche, grâce au système foncier^ il esl

— lopins facile de connaître Vétat juridique d'un immeuble que 1 état civil d'une personne.

Cette sécurité légale pour les prêteurs hypothécaires est augmentée encore par la

2^ Perfection de la législation hypothécaire de l'empire

d'Autriche.

ce Suivant la manière dont la matière des hypothèques sera traitée, elle donnera la vie et le mouvement au crédit public et particulier, ou elle en sera le tombeau. » Ces paroles, empruntées aux observations du tribunal d'appel de Rouen sur le projet du Code civil français de 1804, indiquent parfaitement l'importance d'un bon régime hypothécaire.

La loi autrichienne (1) que nous allons résumer, et qui a servi de modèle à plusieurs réformes hypothécaires accomplies dans l'Europe occidentale depuis 1848, offre tellement de garanties aux capitalistes, qu'il serait difficile d'en désirer davantage. Elle est d'ailleurs des plus simples et des plus rationnelles. Partant des grands principes de publicité et d'inscription obligatoire, elle fournit au créancier, pour la création, le maintien et l'exercice de ses droits, des facilités exceptionnelles, et un mode d'exécution plus sommaire et plus expéditif qu'aucune autre législation. Que le lecteur en juge :

1° Le droit de gage sur un immeuble (droit d'hypothèque,

(1) Les sources de celte législation, relativement nnciennes, sont : les lettres patentes des S-i novembre 1758 et 1««" septembre 1765, et Tordonnance hypothécaire de 1781 , résumées daus le Code civil général 1811.

arrière-éroit de gage, cession d'une créance hypothécaire] ne s acquiert que par l'enregistrement dans les livrespublics; car, en droit autrichien, il n'y a pas en principe d'hypothèques tacites^ pouvant avoir leur effet sans être enregistrées dans les livres publics. Si elles sont admises exceptionnellement, pour les arriérés de contribution, les. taxes pour secours contre Fincendie , etc., elles sont tellement restreintes que le créancier hypothécaire ne peut en éprouver aucun dommage, si son hypothèque est à un rang convenable.

S"" Nous Tavons vu plus haut, le capitaliste peut, grâce à la manière dont sont tenus les livres fonciers, se renseignet exactement sur les charges qui grèvent Fimmeuble offert en gage par Femprunteur et, par conséquent, sur la somme qu'il doit déduire de la valeur estimative de la propriété, pour pouvoir juger si l'hypothèque proposée lui fournit une garantie suffisante. En tout temps, il peut inspecter les registres. Il a même la faculté, en payant des frais minimes de timbre et un modique droit d'écriture, de demander aussi souvent qu'il le désire des extraits de ces livres, certifiés conformes. Ces extraits doivent concorder exactement avec le contenu des livres jusqu'à la fin du jour où ils ont été délivrés, et même reproduire toutes les demandes d'inscription présentées jusqu'à ce moment (quand même elles ne seraient pas encore expédiées), avec mention de leur contenu et de l'ordre de leur présentation.

5» De ces principes, il résulte que le rang des inscriptions est déterminé d'après l'ordre dans lequel les demandes sont parvenues et numérotées à Vindicateur. La loi accorde une si grande importance au rang d'inscription^ qu^une or-

donnance impériale du 12 août 1851 a accordé aux propriétaires le droit de faire prénoter (noter d'avance) la faculté d'inscription pour un emprunt futur. Cette prénotation ^ soumise à quelques formalités, n'est valable que pour l'emprunt indiqué et pendant soixante jours. — Il en est de même des prétentions qui peuvent s'élever sur un fonds et qui ne sont pas encore reconnues légales : elles sont prénotées, afin de prévenir toute erreur de la part des créanciers. — C'est cette prénotation que M . de Vatimesnil proposait en 1851 à l'assemblée législative de France. 4o Les créanciers hypothécaires sont satisfaits suivant leur rang d'ordre dans l'inscription de leurs droits d'hypothèque, et ce, sans aucune exception autre que celle que nous avons indiquée plus haut, 1^

5« Si le créancier hypothécaire n'est pas satisfait, à l'expiration du terme stipulé, parce que le débiteur se trouve en retard, soit pour le payement des intérêts, soit pour le remboursement du capital par le payement intégral du prêt ou par le solde des annuités d'amortissement, soit autrement, ' il doit, pour faire valoir son droit de gage, s'adresser au tribunal (C. civ. g., § 446). — La loi lui accorde la plus grande facilité pour l'exécution. Il peut faire séquestrer le fonds hypothéqué et se faire payer sur les revenus ; il peut aussi demander et exiger la vente de l'immeuble et se faire rembourser complètement sur le produit de cette vente; car on ajoute habituellement à ces emprunts une clause stipulant qu'un seul retard dans le payement donne au créancier le droit de réclamer immédiatement le remboursement de toute la dette et abolit, ipso facto, tous les autres termes. — Le créancier hypothécaire peut ainsi poursuivre, rapi-

demeût et à peu de frais, le recouvrement de sa créance, surtout s'il a eu la précaution de faire passer Tacte de prêt devant un notaire du pays ; car alors il a le moyen de faire employer ta procédure sommaire^ établie par les lois du 21 mai 1855 et des 3 et 18 juillet 1859 (voy. aussi Loi du 19 sept. 1860). Cette procédure exclut toutes les longueurs et tous les retards inutiles, conduit le droit du créancier à ses fins dans le plus bref délai possible, et consacre de précieux avantages dont plusieurs législations plus célèbres sont privées. « Il n'existait peut-être pas de contrée, écrivait le tribunal de Liège, dans ses observations sur le Gode civil français de 1804, où la circulation du numéraire fût plus active que dans la Belgique (anciens Pays-Bas autrichiens). Cette activité de circulation, dont l'influence est si grande sur la prospérité d'un peuple, était due aux lois qui assuraient la stabilité des hypothèques, qui simplifiaient raction des créanciers contre leurs débiteurs et qui rendaient cette action rapide. »

6' La radiation de l'hypothèque a lieu :

A la demande écrite d'un créancier ;

Par la prescription de 50 ans.

Lorsqu'une hypothèque est inscrite depuis 30 ans, le débiteur a une action {edictal process) pour demander en justice, à ceux qui croient avoir un droit au maintien de l'inscription, de le faire valoir endéans l'année, six semaines et trois jours; faute de ce faire, l'inscription est radiée.

L'inscription subsiste donc aussi longtemps que celle action en radiation n'a pas été intentée. Le créancier n'est donc pas, comme en d'autres pays, soumis à l'obligation de faire renouveler son inscription.

INous croyons qu'il n'est pas nécessaire de faire ressortir, par de plus amples détails, les précieux avantages de celte législation au point de vue du crédit foncier.

Allons au-devant d'une objection : Texistence des fidéîcommis ne diminue-t-elle pas considérablement les avantages qui viennent d'être énumérés ?

Voici la réponse.

3° Garanties nombreuses et faveurs accordées aux prêts hypothécaires sur fidéicommis.

Les droits d'hypothèque qui reposent sur des fidéicomis sont aussi solides que ceux qui grèvent des fonds alloiaux.

En effet, outre les prescriptions générales de la législation hypothécaire, des mesures spéciales doivent, en matière de fidéicommis, sauvegarder les droits des créanciers et maintenir l'intégrité du domaine fidéicommissé :

l"" D'abord les biens soumis à la charge d'un fidéicommis ne peuvent être engagés que jusqu'à concurrence du tiers seulement de leur valeur , ce qui constitue évidemment un nouvel élément de sécurité pour le prêteur. 2^ £n second lieu^ il importe de remarquer que les oblitions garanties par un fidéicommis non-seulement sont prîtes dans les livres fonciers, suivant le mode résumé haut, mais encore doivent être reconnues par leshés du domaine fidéicommissé (G.civ. g.,§ 640). Il est vrai que la propriété fidéicommissée soumise à unAypothèque n'est pas sujette à l'exécution; mais cette tion au principe général de la loi hypothécaire n'est ne mesure purement conservatoire pour le fidéicom-

mis ; car le créancier, loin de voir diminuer ainsi la sécurité de son droit de gage, trouve une garantie plus grande dans la sévérité de la loi : non-seulement la séquestration des revenus peut avoir lieu, mais encore le curateur du.fidéicommis et le tribunal dans le ressort duquel le domaine est situé doivent, d'après la loi, veiller à ce que la retenue régulière des intérêts et de l'annuité d'amortissement ait lieu. Le tribunal, le curateur et les héritiers futurs du domaine inaliénable ont le même intérêt à ce que le remboursement se fasse ponctuellement. Aussi :

a. Le Code civil général (§ 638) ordonne que le rembour-

sèment d'une dette de fidéicommis ait lieu dans l'espace de vingt ans, par annuités d'amortissement : cependant il peut être accordé trente et même quarante ans. Dans tous les cas, la loi (L. du 9 août 1854, § 244) exige que le mode de remboursement de la dette et le chiffre de chaque annuité d'amortissement soient exactement déterminés dans l'acte qui autorise le prêt.

b. Le curateur du fidéicommis doit fournir, chaque année, un rapport sur l'état de la dette et les remboursements opérés (loi citée, §248), et déclarer toute irrégularité, quelle qu'elle soit, au tribunal, qui statue (§ 259), veille à l'acquittement ponctuel des intérêts et des amortissements (§ 253), et peut même, après un avertissement préalable adressé au débiteur récalcitrant , ordonner la séquestration légale des revenus, sans attendre la demande du créancier (§ 254).

c. Comme la succession d'un fidéicommis est tenue légalement de reconnaître et de payer les dettes contractées par le dernier détenteur du domaine, et qu'elle est privée

des revenus du fonds aussi longtemps que tous les créanciers ne sont pas complètement satisfaits ^G civ. g., § 640), il est de leur intérêt le plus élémentaire de veiller avec soin à ce que les intérêts et remboursements soient fidèlement payés. La loi donne aux héritiers du fidéicommis le droit de faire ce que leur commandent leur intérêt et leur devoir.

En présence d'une législation aussi soucieuse des intérêts respectifs du fidéicommis et de ses créanciers, il ne faut pas s'étonner de voir les capitalistes rechercher les placements garantis par un domaine autrichien fidéicommissé , surtout quand les prêts sont remboursables par annuités; car, en définitive, foutes les mesures conservatoires des droits des créanciers sont aux frais du fidéicommis, et la justice elle-même est chargée, par Vorgane du ministère public, de les satisfaire spontanément.

Deux objections se présentent encore : l'une a rapport à la situation actuelle de la Hongrie; l'autre concerne la législation monétaire de l'empire d'Autriche, dont on ignore généralement les dispositions sur l'obligation de rembourser en espèces déterminées les prêts faits en cette monnaie déterminée (1).

Nous lèverons tous les doutes, à ce double point de vue.

4** Le régime foncier et hypothécaire autrichien a force de loi, est pratiqué sans opposition dans toute l'étendue du royaume de Hongrie,

La belle législation hypothécaire que nous venons d'esquisser a été appliquée à la Hongrie par les lois du 1 § dé-

(1) Voyez plus loin § 3,H1.

— 3ro —

cembre 185S et du 4 août 18S7, qui ont éle&du à ce royaume toutes les dispositions du Code civil général aatrichien canceruant les registres publics, les livres d'hyjpothèques et de valeurs foodères et géDéralement rensemble du régime foncier. Ajoutons que déjà par les lois du 29 novembre i 852 et du 29 mai i 855 avait été aboli TancieD droit dit d'aviticité, et les immeubles des nobles avaient été soumis aux prescriptions générales de la législation foncière de l'empire. Tout ce qui a été exposé plus haut est donc applicable aux immeubles situés en Hongrie.

La publication du diplôme du 20 octobre 1860, sur la réorganisation politique de Tempire, a eu pour résultat de consolider encore la législation hypothécaire autrichienne en Hongrie; car la diète de ce royaume, en condamnant tout ce qui a été accompli par le gouv^nement de Vienne depuis 1850^ n'a fait qu'une exception, tme ^euUy en faveur de l'ordonnance du 15 décembre 1855 sur le régime foncier et hypothécaire.

La conférence, convoquée à la fin du mois de janvier 1861, conformément aux anciennes lois hongroises et au diplôme du 20 octobre 1860 par le Judex curiœ (chancelier), comte G. Âpponyi, a proposé à la diète de Pesth de tenir pour valables et constitutionnelles toutes les lois foncières autrichiennes introduites en Hongrie par l'ordonnance du i5 décembre 1855.

Cette proposition a été adoptée par la diète {Chambre des députés et Table des Magnats) j le 21 juin 1861 .

INous l'espérons, cet exposé succinct et ces explications catégoriques, qui lèvent tous les doutes, calmeront toutes les inquiétudes et feront taire toutes les calomnies sur la

manière dont s'établissent les titres de propriété dânsFempire d'Autriche et spécialement datiskroyaumedeHongrie. Notre aperçu sommaire suffira pour détruire de fond en comble toutes les objections que pourraient émettre encore ceux qui ne sont pas familiarisés avec le système régulier, public^ qui seul peut servir et sert les intérêts de la propriété immobilière dans les pays de la monarchie autrichienne. Nous ne croyons pas que l'on puisse en montrer un meilleur en Europe.

Parlons maintenant du système qui prévaut en Autriche pour l'évaluation des propriétés foncières et qui offire au préteur une complète sécurité réelle ou matérielle.

II. Sécurité réelle des prêts hypothécaires, quant aux moyens d'expertiser la valeur vénale des propriétés immobilières en Autriche.

Pour connaître exactement la valeur des propriétés offertes en gage., les capitalistes peuvent recourir, en Autriche, comme en France et en Belgique, à une expertise; mais ce moyen d'évaluation, quelles que soient les garanties qu'il offre, ne l'emporte pas sur les divers procédés généralement en usage dins l'empire. Ils sont fort simples, expéditifs et ne coûtent rien. Nous en citerons trois :

1" On prend très-souvent la moyenne du rapport de la propriété, calculée sur plusieurs années, au choix des parties. Ce rapport moyen, capitalisé au taux de 5 p. c.^ représente assez éxactemeat la valeur du fonds ;

%"" On peut aussi déterminer cette valeur en capitalisant le revenu cadastral de Fimmeuble sur le pied de 25 ;

3° Ou enfin, comme le gouvernement et la Banque de Vienne^ en prenant cent fois la valeur de l'impôt foncier. Ce chiffre est généralement considéré comme représentant la valeur véritable d'un fonds; car l'impôt foncier, d'ailleurs très-modéré, est, dans la plupart des provinces de l'empire, réparti fort judicieusement.

Remarquons encore que le système cadastral de l'Autriche est un des plus perfectionnés de l'Europe. La tenue en est continue : les opérations n'ont pas été interrompues depuis 1817. Le cadastre autrichien, qui complète le système foncier que nous décrivons., est véritablement l'expression fidèle des transformations journalières de la propriété.

Nous pourrions citer d'autres moyens encore qui servent en Autriche à constater sérieusement la valeur des gages hypothécaires. L'énumération qui précède suffira pour prouver aux plus prudents que le capitaUste étranger trouvera sous ce rapport dans l'empire autrichien au moins autant d'éléments de sécurité que dans son propre pays.

Si la propriété à évaluer est un fidéicommis, l'estimation se fait avec une garantie de plus, car, d'après le § 637 du Code civil général^ la valeur d'un fidéicommis doit être étabUe judiciairement pour tout emprunt , hypothéqué sur une propriété de cette nature. Conformément aux §§ 237 et 238 de la loi du 9 août 1854, l'estimation est faite par des experts, assistés du détenteur actuel du domaine fidéicommisse, des curateurs nommés ad hoc pour chaque fidéi-

commis'et des héritiers légaux de ce bien, afin de recevoir contradictoirement toutes les indications de nature à faire estimer le domaine à sa valeur réelle.

Il est certain que chez nous on ne prend pas tant de précautions.

Nous parlions tantôt de l'impôt foncier, qui est fort léger en Autriche. Le produit des contributions directes était, en 1858, de 94,744,564 florins V. A. (environ 171 ,000,000 de fr., le florin calculé à fr. 1-80); en France, le budget des recettes comprend, à l'article des contributions directes, une somme de près de 480 millions. Poursuivons cette comparaison : nous en tirerons, en passant, quelques utiles conséquences, pour éclairer sur leurs véritables intérêts les nombreux détenteurs belges et néerlandais de métalliques , qui ont acheté ces valeurs avant 1848, à 110 et à 115 p. c.

Cl Chaque habitant de l'Angleterre, dit M. Orrell Lever, contribuait en ^ 85^ au payement du revenu public pour 1 liv. 13 sch. 5 1/2 d. (fr. 41-80) ; en France, chaque citoyen payait 1 liv. 13 sch. 1/2 d. (fr. 41-50); en Autriche, chaque habitant ne payait que l^sch. 7 3/4 d. (fr. 17-03).» D'après le même auteur, ces proportions étaient, pour chaque habitant, en 1858 : Autriche, 14 sch. 5 3/4 d. (fr. 18-10); France, 2 liv. 1 sch. 5 3/4 (fr. 51-85); Grande- Bretagne, 2 liv. 1 sch. 2 1/2 d. (fr. 51-51).

« Donc, quant au revenu public, si on prend en considération l'étendue du territoire, le chiffre de la population, et les ressources du pays, on obtiendra facilement, en Autriche, le double des recettes actuelles , quand on voudra

développer ses richesses. Cet accroissement sera réalisé sans porter le moindre préjudice à quelque intérêt que ce soit, et sans grever le peuple de charges qu'il soit incapable de supporter.

» Il est aussi digne de remarque qu'à côté de recettes, aussi peu considérables en comparaison des revenus de la France et de F Angleterre, la dette de l'empire d'Autriche n'est pas excessive. En 1856, la dette, soit consolidée, soit non consolidée,, de la Grande-Bretagne montait à 803,91 3,694 liv. (fr . 20 milliards 98 millions), la dette publique de France était, dans la mèmeannée, de 302,^21 ,632 1. (fr.7 milliards558 millions), tandisqu'en Autriche elle n'était que de 241,700,000 liv. (fr. Gmilliards 42 millions) (1). >

Le jour, peu éloigné, où la valeur de la production agricole de l'Autriche sera proportionnellement égale à la valeur de la production agricole de la France, l'impôt foncier pourra être très-aisément augmenté. Déjà le gouverneqient s'occupe d'une nouvelle répartition des ressources publiques; ses efforts, secondés par le Reichsrath et combinés avec le développement agricole, industriel et commercial de l'empire, parviendront , très-prochainement , nous en sommes certains , à amener une augmentation d'un quart au moins dans les revenus publics. C'est plus qu'il n'en faudra pour équilibrer les finances de l'Autriche. £n 1860, les recettes étaient de 301,589,455 florins et le déficit de 65,062,810 (3). En augmentant ce revenu d'un quart, c'est-à-dire, de 75 millions, on obtiendrait un excédant de 10 millions. La mobiUsation du sol dans une certaine

(1) Obrell Lever, ilti«Ma , page 27 sq.

(2) Statist. Handh.^ p. 151.

proportion , une bonne organisation du crédit de la propriété foncière est indispensable pour assurer la réalisation de cette réforme, après l'accomplissement de laquelle l'Autriche n'aura rien à envier aux nations les plus fayorisées de FEurope. C'est aux capitalistes étrangers^ surtout aux détenteurs de métalliques à prendre part à cette œuvre régénératrice et lucrative, qui servira à la fois les grands intérêts de la civilisation au xix^ siècle et les intérêts privés de ceux qui y auront contribué. Us trouveront, nous l'espérons, dans cet écrit, quelques utiles indications sur les opérations qu'il serait de leur avantage d'entrepreniire, par exemple, les prêts hypothécaires et l'achat de propriétés immobilières.

On oublie quelquefois que, depuis 1848, la dette autrichienne est doublée. En 1848, elle était de 1,238 millions de florins valeur nominale, et, en 1860, de 2,365 millions de fl. valeur nominale (1). Une grande partie de cette augmentation a servi à l'accroissement de la fortune publique : elle comprend, entre autres, une somme de 500 millions de florins payée en obligations foncières {Gmndentlaslungs Obligationen) aux propriétaires, dont les droits acquis étaient lésés par la réforme dont le gouvernement autrichien a pris l'initiative pour libérer entièrement le sol (2) . Voilà un des motifs pour lesquels le tiers des revenus de l'État sert actuellement au paiement des intérêts et de l'amortissement de sa dette.

Dans ces derniers temps on a laissé quelquefois entrevoir la possibilité d'une réduction de la dette publique autri-

(1) Statist Handb,, pages 125, 135.

(2) Voyez, plus haut, page 9.

chienne. Les récentes discussions du Reichsrath ont fait taire ces vaines alarnies. La situation de l'Autriche (1) n'est pas si mauvaise qu'on a cherché parfois à le faire croire, et le gouvernement de Vienne connaît trop bien les immenses richesses du territoire de l'empire pour songer à poser un acte qui atteindrait directement son crédit, au moment même où il en a le plus besoin pour développer ses ressources. Au lieu d'alarmer follement ses créanciers , il cherchera chaque *jour davantage à leur inspirer une entière confiance. Les détenteurs de métalliques répondront à ce loyal appel, comme le leur commande leur intérêt bien entendu.

Voici une garantie non moins précieuse que nous appellerons Sécurité monétaire.

lU. Sécurité monétaire, dont jouissent en Autriche les préteurs étrangers. La législation monétaire autrichienne donne aux capitalistes la faculté d'obtenir le remboursement des prêts en argent déterminé.

Les larges dispositions de la législation monétaire de l'Autriche sont connues de tous ceux qui ont accompli dans ce pays des transactions commerciales ou des entreprises industrielles.

Cependant, podr ne laisser aucun doute, même aux moins instruits, nous voulons résumer ici, d'après une consultation rédigée par un éminent professeur de droit à l'Université de Vienne, M. le docteur M. de Stubenrauch, les garanties légales accordées aux prêteurs pour se faire remboursera

(I) Voyez, plus loin, § 3, IV.

s'ils le désirent, en monnaies déterminées. Nous citons presque textuellement la traduction de ce document :

c C'est en 1811 que survint en Autriche la première crise financière; elle provoqua la loi du 20 février 181 f, si célèbre dans l'histoire financière de ce pays. En vertu de cette loi, la monnaie de Vienne (Wiener Wàhrung) fut déclarée la seule monnaie de l'État ; et il fut ordonné qu'à dater du 15 mars 1811 tous les contrats passés entre sujets autrichiens devraient être stipulés en cette seule valeur. Tout contrat établi sur d'autres bases fut déclaré nul. Toutefois, il était arrêté par cette même loi que, dans le cas d'un emprunt fait en une espèce particulière de monnaie, le remboursement pourrait être stipulé dans la même monnaie; et que, dans les conventions relatives à des emprunts tirés de l'étranger, le remboursement en pourrait être stipulé tant en une monnaie particulière qu'en espèces sonnantes, et ^tie le remboursement devrait être ponctuellement opéré de la manière convenue. Quant aux emprunts antérieurs au 15 mars 1811, on décréta qu'en général les créanciers devraient accepter les remboursements opérés en monnaie de Vienne j et cela alors même que ce remboursement aurait été convenu en espèces sonnantes d'or ou d'argent (loi du 13 novembre 1811) ; ou même en ducats ou thalers^ sans autre désignation de l'empreinte (loi du 27 mars 1813) ; mais lorsque le payement était convenu en une monnaie particulière (comme ducats de Hollande, ou thalers de Prusse), il devait être effectué de cette manière, et le créancier ne pouvait été tenu d'accepter un payement en papiermonnaie.

» Peu après le rétablissement de la paix, ces restrictions

furent levées^ et les lots du i" juin 1816, du 30 février et du 25 octobre 1817 décidèrent que des contrats passés en monnaie de convention, ou en monnaie d'or ou d'argent, mais sans désignation de l'espèce de monnaie particulière, devaient être exécutés non en papter-monnaie, mais en monnaie d'or ou d'ai^ent ayant cours légal.

» La crise financière de 1848 donna lieu à des mesures analogues à celles qui avaient été adoptées en 1811. La loi du 2 avril 1848 prohiba l'exportation des monnaies d'argent ; celle du 4 avril de la même année défendit la sortie des espèces d'or ; les lois du 21 mai et du 2 juin 1848 introduisirent le cours forcé des banhnotes, et décrétèrent que chacun serait tenu d'accepter en payement les banknotes à leur valeur nominale. Cette prescription devait être applicable, encore bien que les conventions fussent établies en espèces sonnantes, ou en espèces d'argent en général, ou en monnaiesd'a^ent nationales (parexemple : en zwanzigers), même lorsque ces conventions excluaient tout papier-monnaie et contenaient la renonciation formelle du débiteur à tout avantage qui pourrait lui être accordé par une loi postérieure. Mais lorsque le payement avait été stipulé en une monnaie étrangère déterminée, d'après la loi précitée et d'après la loi du 22 mai 1848, il devait se faire d'après la convention ou en banknotes dont la valeur devait être calculée au cours du jour.

» Toutefois, la loi du 7 février 18S6 décréta que des emprunts contractés, après la promulgation de ladite loi, en espèces sonii.intfs, flevraient être servis et remboursés ière convcuuc lorsque le créancier aurait stipulé t le remboursement en une monnaie déter-

tninée ou en espèces sonnantes, sans que le débiteur pût, en vertu de la loi du 2 juin 1848, invoquer TobUgatidn pour le créancier d'accepter en payement des banknotes au lieu d'espèces.

)> A vrai dire^ la loi du 50 août 1838 a accordé aux nouvelles banknotes établies en monnsiie on valeur autrichienne {Oesterreichische fFàhrung) les mêmes privilèges qu'aux anciennes ayant pour base la monnaie de convention ; mais ces privilèges n'ont pas d'autre effet que ceux que nous avons exposés plus haut, c'est-à-dire, que les nouvelles banknotes, de même que les anciennes, ne peuvent être données en payement que d'après la valeur du cours (et non d'après la valeur nominale), lorsqu'il s'agit de remboursements stipulés en monnaies d'or ou en monnaies d'argent étrangères.

» Les mêmes principes se retrouvent dans la patente du 27 avril 18S8, qui établit la nouvelle valeur autri-chienne. D'après cette loi, les payements stipulés en un âombre déterminé de pièces d'or désignées doivent être effectués au moyen de ces pièces d'or ; les payements stipulés en or en général, ou en une espèce de monnaie d'or déterminée, doivent être faits en cette monnaie (comme en napoléons d'or, par exemple), ou en banknotes, mais seulement d'après le cours du jour. Des payements stipulés en une espèce particulière de monnaie étrangère doivent de même être effectués en cette monnaie. Des emprunts, dont les intérêts et le capital sont payables en une monnaie nationale d'argent déterminée ou en espèces sonnantes, en général, doivent être calculés en la nouvelle monnaie autrichienne et être payés d'après ce

calcul en espèce d'argent de cette nouvelle monnaie autrichienne.

» La dernière loi du 27 décembre 1860, qui a introduit le cours forcé des banknotes dans le royaume Lombard- Vénitien, s'est référée à celle du 27 avril 1858, de sorte que là aussi les payements convenus en un nombre déterminé de pièces d'or expressément désignées, en pièces d'or nationales ou étrangères, en or ou en une espèce particulière de monnaie d'or nationale ou étrangère, ou en une espèce déterminée de monnaie d'argent^ nationale ou étrangère, doivent être effectués exactement d'après les stipulations des contrats.

» Il ressort de ce qui précède que le gouvernement autrichien, dans tous les temps, même durant les crises financières les plus intenses, a respecté les droits des créanciers is étrangers et a maintenu intacts les principes suivant lesquels les emprunts dont les intérêts et le remboursement sont stipulés en monnaies étrangères d'or ou d'argent déterminées doivent être servis ou remboursés ponctuellement et conformément aux dispositions des contrats ; que le débiteur ne peut invoquer à son profit le cours forcé des billets de banque ; qu'en tous cas, le cours forcé des banknotes ne peut avoir lieu à leur valeur nominale, mais seulement d'après leur valeur au cours du jour, t ce qui équivaut A DE l'argent (1 ). w

(i) Au bas de cette consultation on lit : « Nous , soussignés, déclarons par le présent certificat que la consultation ci-dessus rédigée par M le docteur de Stubenraucb. professeur à TUniversité impériale et royale, sur la question à lui posée : « Si un créancier peut d*après les lois autricbiennes se réserver » arec sanction légale le remboursement en une monnaie étrangère (i/tenntWe » d*un prêt fait par lui, » a été examinée soigneusement par nous et trouvée

Cette réponse à l'objection posée plus haut est péremptoire.

Une autre objection encore se présente. Elle concerne ce qu'on peut nommer la sécurité politique des prêts hypothécaires effectués en Autriche. On objectera : « Comment! nous irions faire des prêts en Autriche, dans une monarchie dont la situation politique est aussi profondément ébranlée, qui d'un jour à l'autre peut être bouleversée par les révolutions et par l'anarchie! Porter ses capitaux dans un semblable pays, n'est-ce pas commettre l'imprudence la plus insigne, n'est-ce pas les aventurer follement? > Voilà l'objection vulgaire : nous ne l'affaiblissons pas^ au contraire.

Admettons un instant et par impossible que les plus sombres prévisions se réalisent, que l'Autriche bouleversée, combattue, vaincue, démembrée avec la rapidité de l'éclair, disparaisse comme un château de cartes. Même dans cette absurde hypothèse, devenue miraculeusement une réalité, nous croyons fermement que les droits privés ne seraient nullement compromis, et que les prêts hypothécaires opérés par les capitalistes étrangers seraient à l'abri de tout trouble. D'abord, la terre ne disparait jamais. Puis ne voit-on pas toujours les propriétés augmenter de valeur

conforme aux lois autrichiennes ; en conséquence, nous y adhérons en tous points. En foi de quoi nous avons signé cet original de notre propre main.

» Vienne, le 27 juillet 1S61.

» Dr KRÂMMES, » Avocat à la cour et au tribunal, doyen actuel du collège juridique,

» Dr Ignace GRâSSL, » Conseiller du gouvernement, professeur de droit à l'Université de Vienne, t

après tine révolutioti ? D'un autre côté, les adversaires de l'Autriche ne dédaignent pas l'argent et le crédit : chose bien importante à constater. Qu'on réfléchisse aussi à la nature du mouvement hongrois, aux besoins comme aux intérêts des diverses races disséminées en Hongrie, aux progrès matériels et aux tendances économiques de notre temps. En Hongrie comme ailleurs , le premier besoin d'un nouveau gojuvernement , d'un gouvernement quelconque, ne serait-il pas d'établir son crédit, et de se faire accepter comme un pouvoir régulier , à l'extérieur plus encore qu'à l'intérieur? Le respect des contrats privés, des droits acquis, n'est -il pas la première et la plus élémentaire condition de l'avenir d'un gouvernement nouveau, à notre époque? Rassurer tous les intérêts est et doit être sa première préoccupation. Le jour où le gouvernement cesserait de protéger ou alarmerait seulement les droits privés, les droits des créanciers étrangers, il entamerait dans son essence son propre crédit : il se suiciderait.

Écartons donc les dangers imaginaires et reportons pluftôt nos regards sur la

IV. Sécurité économique des prêts hypothécaires effectués en Autriche, à cause de la plus-value qu'y acquiert chaque jour la propriété immobilière.

La production agricole de l'empire d'Autriche, qui comprend, sur une étendue de 24S,000 milles carrés anglais, une population de plus de 35 millions d'habitants,

est évaluée, d'après de récents calculs ({), faitâ par des économistes anglais, à 5 milliards 5 millions de francs. Elle serait de 4 milliards pour la France, qui contient 40^000 milles carrés anglais de moins que TAutriche, et de 6 mil* liards 900 millions jsour la Grande-Bretagne , dont la superficie est inférieure à celle de Tempire d'Autriche de 120,000 milles carrés anglais.

Ces calculs paraissent assez exacts, du moins en ce qui concerne l'Autriche.

D'après les publications de la commission impériale de statistique (2), le sol productif de l'empire a une étendue de 97,749,964 Jochs (55,717,479 hectares). Ces fonds ont une valeur de 9,500,969,276 florins V. A. (23,752,423,190 fr.)ou, avec lebétaill,006,149,740fl. = 2,515,374,350 francs, et le matériel 278,054,672 fl. = 695,136,670 fr., une valeur totale de 10,785,173,688 fl. V. N. (26,962,954,220 fr.). La production agricole, d'après les mêmes documents officiels, serait de 2,119,400,000 fl. (5,298,500,000 fr. en V. A., ou 5,814,920,000 fr., le florin étant calculé à fr. 1-80, cours du jour). La valeur vénale moyenne de l'hectare serait donc de fr. 426 à 427, et le produit brut par hectare, de fr. 95 à 96.

Selon d'autres calculs (3), que nous croyons plus complets, au point de vue de la pratique agricole, ces chiffres devraient être modifiés d'après les résultats du tableau sui<^ vant:

(1) Voyez Orbbll Lever, Austria, her Position and Prospects, p. 20.

(3) Statist. Handb.^ pages Si, 57.

(3) Fheih. ton CE0BB1I16, Ocst, Neugestaltung, Stutgardt, 1889. — Kuranda, Grundbesitz^ 1889;— Josbf Schulhof, StaaisgUter und Grossgmndbesitz in der Oetterreiehischm Monarehie^ Vienne, 1862.

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