DE L'ADMINISTRATION DES ROUTES

A TERMINER ET A ENTRETENIR , D'APRES LE NOUVEAU* SYSTÈME DES BARRIERES.

La France possède plus d'ingénieurs habiles et exercés que le reste de l'Europe, plus de capitaux libres que le montant des travaux utiles à faire, plus de propriétaires zélés et capables que ne sauraient en employer les administrations cantonales que nous proposons.

Nos institutions offrent des garanties à tous les intérêts et des encouragements à tous les talents; en assurant le présent, elles promettent les améliorations nécessaires à nos prospérités et le meilleur avenir. Mais il nous manqueunelégislation complète sur les travaux publics, imprimant à la société un mouvement salutaire, liant en association puissante des propriétaires, des capitalistes, des hommes spéciaux instruits, maintenant sans influence dans leur isolement. Ces compagnies organisées pour l'exécution d'ouvrages utiles, appelleraient au travail des milliers d'ouvriers qui en demandent; elles porteraient des consolations, l'aisance et la vie dans les campagnes jusqu'ici délaissées ou plutôt écrasées par des charges , en apparence égales pour tous, mais en réalité plus lourdes poulies agriculteurs.

Cette législation existe ailleurs; mise en pratique

depuis plus d'un siècle et dans divers États, ses avantages sont incontestables. C'est à cette institution que le pays le plus florissant doit son activité, son commerce, sa grandeur. L'Angleterre, par les recherches et les méditations deses hommes d'État, par des enquêtes publiques plusieurs années renouvelées, est arrivée à porter au plus haut degré de perfectionnement et de simplicité la législation des travaux. Elle a su puiser dans les édits de nos plus grands rois les bases de son système. Les concessions sont données à perpétuité à des compagnies exécutantes; des commissaires désignés parmi les hommes les plus honorables de la province deviennent arbitres des différends entre la compagnie et les propriétaires de terrains. Les procès sont immédiatement jugés ou prévenus par l'intervention de ce jury qui facilite l'amélioration en levant toutes les difficultés locales.

La législation de l'Angleterre ainsi perfectionnée ou copiée de nos meilleurs codes, est, pour ainsi dire, le résumé des lois des peuples les plus avancés ; il serait bien plus insensé de ne pas admettre en France le nouveau code sur les routes pareequ'il est établi en Angleterre , qu'il l'eût été à l'Angleterre de repousser l'emploi du gaz, la décomposition de l'eau et d'autres découvertes, parcequ'elles sont dues à des Français.

Nous proposons pour les grandes routes le code maintenant suivi en Angleterre, en Belgique, en Amérique, en Allemagne, pareeque les principes

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en sont tirés de nosédits, parcequeles succès obtenus répondent à toutes les objections et préviennent les obstacles. C'est à cette législation que l'Angleterre doit la multitude et la beauté de ses routes, le nombre de ses canaux et les avantages incalculables que le pays en retire. Tout autre mode d'exécution des chemins et de leur entretien ne conduirait jamais au même résultat.

Ces vérités paraissant bien établies et généralement adoptées par les hommes d'État et les administrateurs , et les négociants les plus éclairés, il reste à examiner comment on peut passer sans secousse et sans inconvénient du système actuel à la législation des barrières pour les routes.

Pour mettre immédiatement à exécution le code que nous proposons, on doit satisfaire à cinq conditions ; il faut que le pays ait à sa disposition : 1 ° les capitaux nécessaires aux travaux; 2° les hommes de l'art chargés de dresser les projets et d'en diriger l'exécution; 3° des commissaires éclairés, zélés; les uns comptables, les autres surveillants et arbitres pendant et après l'exécution; 4° des juges sur les lieux, décidant sans retard et sans frais toutes les contestations; 5° enfin une autorité supérieure représentant le gouvernement et veillant à l'exécution de la loi.

La France possède dans chaque département et dans chaque arrondissement, et peut réunir dans chaque canton ces ressources et cette puissance d'action.

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i° Nous proposons d'allouer 20 centimes sur les contributions directes, ou quarante millions par année pour le service des travaux de routes. Cette somme est , chaque année , perçue et employée à ces dépenses; on n'établira donc pas d'impôt nouveau. A ces produits, on ajoutera dans les localités qui en feront la demande, des droits de barrière qui s'élèveraient ensemble à 20 millions (1). Ces 60 millions par an et les capitaux consacrés par des associations aux chemins neufs concédés , suffiraient en cinq ans pour remettre en parfait état les routes établies, terminer les routes commencées, et exécuter toutes celles qui, en très grand nombre, sont jugées nécessaires.

2° Cinq cents ingénieurs des ponts et chaussées, ayant sous leurs ordres un nombre proportionné de conducteurs, piqueurs, peuvent, dans un délai de cinq ans, donner les devis et détails des routes à réparer, les plans, nivellements et projets des travaux à entreprendre, et en diriger l'exécution ; leur zèle et leurs talents donnent l'assurance du succès.

La France est plus riche en hommes spéciaux que le reste de l'Europe ; la législation actuelle est le

(1) La perception fies droils de barrière a donne 16 millions en 1800, dans ce temps où, sous une administration à peine réorganisée, le commerce n'avait pas moitié de l'aclivité actuelle; il est piobable que la recette s'élèverait maintenant à 5o millions.

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seul obstacle au développement de la plus puissante cause de prospérité.

3° Dans chaque canton on peut réunir des commissaires éclairés en assez grand nombre pour remplir la tâche que le projet de loi leur confère. Le devoir rendra leur zèle nécessaire, et forcera chacun d'acquérir les connaissances indispensables à ses fonctions. L'expérience ne s'acquiert que par l'exercice, et l'exercice ne viendra que de la loi. Il faut donc que la loi impose l'obligation d'agir et d'intervenir; peu de temps après, la France aura dans chaque canton des commissaires habiles et instruits. C'est clans les campagnes surtout, où les routes sont impraticables, qu'on en sent mieux l'utilité , et que l'on trouvera plus de zèle et de capacité, les agriculteurs se distinguant partout par une raison éclairée, des connaissances positives et une grande persévérance.

4° Chaque canton a son juge de paix qui remplira les attributions que la loi ancienne lui avait conférées, et que la loi nouvelle étend dans l'intérêt de tous; cette justice locale, rapide, est instituée et comme organisée pour l'exécution du nouveau code, concurremment avec les commissaires.

5° Dans chaque département, les préfets remplaceront le gouvernement, veilleront aux intérêts publics, décideront les difficultés de détail, et avec ies conseils généraux renverront au directeur gêné rai ou au ministère les questions plus graves.

Mais ce n'est point un simple appel qu'on pro-

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pose de faire à la bonne volonté des commissaires; une invitation facultative ne produirait ni action, ni chance de succès. Les habitants influents d'une commune aiment souvent à contredire l'autorité, et mettent à honneur de lutter contre elle; le plus grand nombre se complaît dans des habitudes de repos. La loi doit combattre cette double tendance également funeste, et prescrire à tous l'obligation d'un devoir, enimposantdes amendes àl'indifférenee et à la mauvaise volonté.

Quelques personnes modestes et les plus capables se croiront d'abord hors d'état de remplir la tâche de commissaire, d'ordonner et de surveiller des travaux nouveaux ; mais il suffira de quelques mois de fonctions pour en acquérir l'instruction, et, plus tard, le goût et la passion de ce service, par la conviction de son utilité et de son influence sur la prospérité générale.

Des économistes voulant rompre tous les liens qui existent entre l'administration générale et celle des provinces, demandent qu'on laisse entièrement aux départements le soin et les charges des travaux à faire et à entretenir, et le droit de les ordonner sans aucune intervention du gouvernement.

L'expérience nous avertit des dangers d'un tel essai, souvent renouvelé et toujours malheureux; la tendance au pouvoir est innée dans chaque homme, et la passion de la domination n'est pas toujours la garantie des lumières et de la raison.

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En abandonnant, sans intervention du gouvernement, sans direction , l'administration des travaux au pays, la perturbation serait jetée dans chaque arrondissement, dans les communes, et nul résultat ne serait obtenu. Il y aurait autant de systèmes que de départements, autant de propositions que d'hommes puissants, et, en dernier résultat, inaction et anarchie.

Chaque grand propriétaire voudrait d'abord, ou exclusivement, laroutequiconduitàsa terre; lespersonnes les plus désintéressées seraientsoupçonnées, accusées de diriger les travaux par affection ou par haine; de là, divisions et querelles interminables.

Le passé montre qu'il faut des hommes étrangers aux localités pour trancher avec impartialité entre mille intérêts divers. Un ingénieur et ses employés donnent les projets des routes, après s'être concertés avec les commissaires et avoir écouté les opinions et les intérêts opposés. En cas de contestation, d'autres arbitres supérieurs balancent les réclamations, pèsent les oppositions, et décident entre les propositions contraires.

Le pays est entendu, consulté, et nulle route n'est ouverte que lorsqu'elle est sollicitée par les habitants, que lorsque les projets soumisà desenquêtes sont approuvés du gouvernement par une ordonnance royale, ou par une loi.

11 est juste de laisser au pays, aux commissaires, la faculté de désigner des candidats pour les places de conducteurs des routes cantonales. Ces