A OUVRIR

Les observations précédentes s'appliquent particulièrement aux constructions des routes cantonales , à l'achèvement et aux réparations des routes royales et départementales; mais il est nécessaire d'établir une législation plus large et particulière pour l'ouverture des grandes routes qui intéressent plusieurs départements et la France. Les fonds accordés, les moyens proposés ne suffiraient ni à la conception, ni à l'exécution des projets d'une grande étendue. Il faut créer des associations nombreuses, puissantes, pour arriver à ces résultats.

Dans l'état actuel de notre législation, une communication traversant plusieurs départements ou plusieurs arrondissements où dominent des vues et des intérêts différents, souvent opposés, ne saurait s'entreprendre et s'exécuter qu'aux frais de l'Etat, et encore on éprouverait de graves difficultés, des oppositions sans nombre sur le tracé. Les principales villes veulent une direction favorable à leurs intérêts, exclusivement à ceux des autres. Toutes ces difficultés ne sont aplanies que lorsque des capitalistes se chargent à leurs frais et périls de la dépense des ouvrages.

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Nous avons donné pour ce cas le projet de loi de concession d'un canal neuf; les mêmes formalités seraient observées, la même législation serait • adoptée pour les routes neuves comme pour un canal à ouvrir.

Les propriétaires et capitalistes qui demanderaient de créer à leurs frais une nouvelle route, annonceraient leurs intentions par les journaux, s'inscriraient chez un notaire pour^ un intérêt à leur choix, nommeraient des commissaires, un ingénieur , et feraient dresser les projets. L'entreprise, soumise à une enquête, approuvée par le gouvernement, serait exécutée à l'aide de commissaires de canton pour le jugement du contentieux et le règlement des indemnités.

Puisqu'une route n'est utile qu'à une portion de la France, le public ne doit pas en payer la totalité; autrement l'administration aurait la faculté arbitraire d'enrichir tel ou tel département, tel ou tel arrondissement au détriment de tous les autres.

Ni la contrée, ni les localités intéressées ne pourraient acquitter en peu d'années les frais, car nous avons fait remarquer qu'on accablerait la génération actuelle de quelques cantons pour des avantages partagés par des cantons éloignés et par les générations suivantes qui n'interviendraient pas dans le partage des sacrifices.

Les dépenses d'une route neuve étant toutes acquittées par une association de capitalistes, ces

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propriétaires de la route n'ont à attendre et ne demandent que des revenus suffisants pour rembourser chaque année les frais d'entretien , l'intérêt du capital , et un amortissement proportionnel à la durée.

Les droits ne sont imposés qu'à ceux qui profitent volontairement de la voie nouvelle, et qui reconnaissent qu'en y passant, ils ne remboursent qu'une par lie des avantages qu'ils en retirent. 11 s'établit ainsi une communauté d'intérêts entre le public et la compagnie. Si la route n'est pas très utile, elle ne rend pas l'intérêt des avances; la compagnie est seule responsable de ses erreurs de calcul. Dans le cas contraire, la compagnie obtient plus de bénéfices que les intérêts; mais c'est en raison des avantages qu'elle procure à la population.

Cette législation simple s'applique aux chemins en fer de toute dénomination , aux routes pavées et en cailloutis, comme aux canaux; mais elle servira surtout à l'ouverture des routes neuves en cailloutis indispensables à tous les arrondissements , etqu'onentreprcndraitsiles dispositions législatives consacraient les principes, la marche à suivre, et donnaient toute garantie aux associations.

Une route en fer coûtant six et douze fois plus qu'une route en cailloutis, il faut aussi six et douze fois plus de transport pour payer les intérêts; de là résulte que, pour une route en fer réellement utile, on peut entreprendre avec plus de chances

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de bénéfices et de succès cent routes en cailloutis qu'une seule route en fer.

I /inspection de la carte de France où sont tracées les surfaces sans routes royales , convaincra de la nécessité d'en augmenter le nombre et de faire intervenir des compagnies pour obtenir les capitaux nécessaires à leur exécution.

Moins le pays sera peuplé et plus il sera pauvre, et plus on mettra d'économie dans le tracé et l'exécution. Toujours le revenu présumé devra être égal au montant des frais de réparation et de l'intérêt des fonds. Sur plusieurs points on se bornera à ouvrir des routes en chemin naturel, ensuivant avec art le terrain et ses développements, et diminuant les pentes. Plus tard la population et l'aisance augmentant, on établira des chaussées en cailloutis; et chaque année, les revenus excédant les charges, seront destinés au perfectionnement de la route.

La France, en fondant une administration et un jury de canton, en appelant le concours des compagnies exécutantes, marcherait rapidement aune haute prospérité. Mais les projets de route et de toute amélioration qui seraient d'une exécution prompte par une bonne loi, doivent être ajournés jusqu'au moment où cette législation serait établie : car maintenant laplupartdes compagnies se ruineraient par l'influence des oppositions et des obstacles.