EN FRANCE

Les principes des lois sur les barrières adoptés à la fin du dernier siècle sont justes et furent posés par des hommes d'état; mais les développements, les détails confirment l'inexpérience et l'ignorance des administrateurs du temps et de leurs agens. Les dispositions prises ont rendu le système de. barrière injuste ou impraticable.

Les passages des lois que nous allons citer donnent lieu à ces remarques.

Loi du 24 fructidor an 5. Il sera perçu sur toutes les grandes routes une taxe d' entretien , dont le produit sera spécialement et uniquement affecté aux dépenses de leur entretien, réparation et confection, ainsi qu'à celles de leur administration.

Loi du 9 vendémiaire an 6. La taxe d'entretien des routes sera perçue au moyen de barrières ei de bureaux placés sur les grandes routes: elle sera due à raison des distances parcourues ou à parcourir: les distances sont réduites en mjriamètres.

Il sera par suite pourvu à V établissement dun petit nombre de ponts à bascule destinés à vérifier le poids des voitures.

L'ouverture et le perfectionnement des chemins

de communication autres que les grandes routes, pourront être entrepris par des citoyens , suivant les règles qui seront décidées par la suite , et au moyen de la concession du droit de percevoir, pendant un temps, une taxe aux barrières particulières qui seront établies par eux.

Loi du icr thermidor an 6. Le directoire exécutif

est autorisé à établir des barrières , et à faire tous

les règlements jugés nécessaires pour la perception

du droit d'entretien des routes , en constater les

produits et en contrôler la perception.

Il est chargé défaire affermer les barrières par les administrations centrales , aussitôt que leur produit sera connu.

Loi du 14 brumaire an 7. Le produit de la taxe d'entretien, exclusivement et limitativement affecté à T entretien , aux réparations , confections , et à l'administration des grandes routes, est en outre destiné à acquitter les dépenses de constructions et réparations des ponts et autres ouvrages d'art dépendant des grandes routes.

Ces dispositions sont conformes aux anciens édits de France sur les travaux de navigation et de dessèchement, etauxlois sur les routes d'Ecosse cl d'Angleterre; à l'esprit de cette législation qui a donné à ces contrées les plus belles routes, les meilleurs canaux, beaucoup de manufactures et le plus grand commerce.

Le code que nous proposons d'après les mêmes principes doit être considéré comme français,