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des villes, sur les amendes encourues sans délit, sur l'état de dégradation des routes malgré les taxes ; on serait entraîné à repousser par acclamation et à l'unanimité le système des barrières.

Mais en conférant avec les hommes les plus éclairés, en consultant, dans les arrondissements sans routes, les grands propriétaires, les manufacturiers, les commerçants les plus intéressés au bon Etat des chemins; en visitant les principaux États de l'Europe qui n'ont de communications qu'au moyen des péages, et de prospérité que par la facilité des transports; en calculant les pertes causées en France par les frais de roulage; il n'est personne qui ne fût convaincu que le système des barrières, mieux connu, mieux combiné, ne triomphât des oppositions, et ne fût même recommandé comme une nécessité.

Certain de ce résultat par l'influence de la vérité sous un gouvernement constitutionnel, nous avons réuni les principales dispositions de la législation sur l'entretien des routes en Ecosse, en Angleterre, en Belgique, et surtout en France, dans les années qui ont précédé et suivi la fin du dernier siècle.

En comparant ces documents, on reconnaît que les principes sont identiques, que la raison des peuples est la même en tout temps, et qu'on peut admettre les principales dispositions des lois des 24 fructidor an 5, 9 vendémiaire et ier thermidor an 6, et \f\ brumaire an 7.

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On découvre facilement dans les applications les causes du mécontentement général et très fondé qui s'est manifesté alors contre les barrières.

La loi du i4 brumaire an 7 portait, art. i5 :

« Le tarif de la taxe doit être réglé ainsi : Pour «une distance, entre deux barrières, de 2,5oo mè- »tres à 7?5oo, la taxe sera perçue sur le pied de » 5,ooo mètres; de 7,5oo à iq,5oo mètres, sur le «pied de 10,000 mètres, et ainsi de suite. »

Il résultait de ces dispositions erronées que le voiturier payait quelquefois la même somme après avoir parcouru 2,5oi mètres ou 7,4% mètres, ou une somme double après un trajet de 7 ôoi mètres. Ainsi la taxe était tantôt la même pour une distance triple, et tantôt double pour deux distances presque identiques. Cette inégalité ou cette injustice qui rappelle de semblables erreurs dans les lois de finances ( 1 ) de ces temps de perturbation, aurait suffi pour rendre intolérable le système de barrières.

Par d'autres dispositions aussi funestes dans les applications, les décrets conféraient à l'administration supérieure le droit de nommer à tous les emplois. On laissait aux bureaux de la capitale le

(1) Dans les mêmes temps la loi qui établissait une contribution sur les croisées avait re'glé l'impôt d'après le nombre, et dans une progression tellement rapide que la taxe annuelle d'un château ou d'une fabrique s'élevait bien au-delà de la valeur de la proprie'té totale, L'erreur ne fut aperçue et rectifier qu'assez long-temps après.

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pouvoir de designer les inspecteurs des barrières, tous étrangers aux localités, qui portèrent le trouble dans ce service important. Les autorités locales, les contribuables ne furent appelés à aucune intervention.

Dans les premiers temps, les percepteurs des barrières, chargés par clauses du bail de réparer les routes, manquaient d'expérience, de ressources, souvent même de volonté; les travaux se faisaient mal. Enfin le gouvernement viola les lois en employant à d'autres destinations les produits des barrières, et en ajournant plusieurs années les ouvrages de restauration et d'entretien les plus nécessaires.

On cherche en vain dans les nombreuses instructions ministérielles sur le service des barrières, des dispositions capables d'assurer le succès de cette perception ; on ne trouve que des circulaires vagues, nombreuses, étendues, rédigées par des hommes étrangers à l'art et à toute bonne administration.

Le choix de remplacement des barrières à la sortie des villes, entre les cités et les faubourgs, donna lieu aux plaintes les mieux fondées. Nul habitant ne pouvait circuler dans le voisinage de sa maison, aller à la campagne la plus près, sans être arrêté, tracassé et forcé d'expliquer le lieu et le but de sa promenade.

Les discussions entre les percepteurs et les habitants n'étant pas soumises à une autorité locale,

les passants se trouvaient à la discrétion du fermier et préféraient souvent payer une taxe injuste, pour s'épargner le temps et l'ennui d'un procès toujours pénible malgré l'évidence des droits.

Les fermiers voisins des villes, qui n'empruntaient la route que sur quelques kilomètres et avec des voitures légères , étaient aussi chèrement taxés que les rouliers parcourant les chemins dans •toute leur étendue et avec des voitures pesamment chargées.

On préviendrait ces abus en portant les barrières à une lieue des villes, en ne demandant la taxe qu'aux voituriers qui font un long trajet et dégradent les chaussées. Cette disposition doit répondre aux objections les plus fortes contre le rétablissement des barrières.

Lorsqu'on médite sur les vexations inouïes qu'éprouvaient les habitants au passage des barrières } sur l'explosion du mécontentement général dans les derniers temps de cette perception , on se demande si, dans ses combinaisons ambitieuses et profondes, le chef de l'armée qui convoitait et exerçait même le pouvoir souverain , n'était pas porté à exciter les abus et à multiplier les plaintes pour faire désirer et demander un changement qui lui offrit quarante millions de plus par an, et de grands moyens de popularité et de domination. Ne voulut-il pas, en affranchissant les routes, ouvrir par de plus grands impôts moins visibles, une voie plus facile à la servitude?

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L'établissement des barrières n'est admissible qu'en donnant aux administrations locales une action, une indépendance incompatible avec le pouvoir militaire toujours absolu, et avec le système de centralisation. Sous un tel régime le droit de passe entraîne abus, désordre, interruption du commerce, réduction des produits, et ne saurait être long-temps maintenu.

Notre organisation actuelle nous autorise à demander les meilleures lois, parceque nous sommes chaque année plus avancés et plus dignes de les apprécier. Nous pensons que les barrières peuvent être établies sans qu'il en résulte aucun des anciens inconvénients, et que nous devrons bientôt à ce système toutes les améliorations qui nous manquent.

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