‹ Considérations gérales sur la législation des travaux publics /Chapitre 44 sur 67 · CC1V · texte numérisé non relu

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le reste du temps, s'occuper des travaux neuis pour lesquels il serait eonsulté.

Les appointements d'un ingénieur, eu égard aux dépenses de son éducation, étant moindres que les journées d'un charpentier ou maçon, et surtout d'un mécanicien, on ne pense pas qu'il y ait possibilité de les réduire, puisqu'ils ne sont en réalité que le remboursement des frais faits pour leur service actif.

Le décret d'organisation des ponts et chaussées oblige les ingénieurs de diriger les travaux de départements et de communes, de donner des avis sur les affaires d'usines, sur la demande des préfets , et leur alloue des indemnités pour ce service extraordinaire. C'est même dans la supposition des indemnités allouées pour des ouvrages semblables que les appointements ont été réglés; la nouvelle législation doit consacrer ce principe, et laisser pour les travaux neufs le choix d'un ingénieur sur six cents.

Un ingénieur ne serait plus obligé de remplir une tache de subordonné, d'employé à l'année, à la journée, de donner tant d'heures par jour sur les routes; ses fonctions exigeraient toujours l'applicationdes connaissances et del'expérience qu'il aurait acquises ; plus il aurait médité sur son art , plus il aurait visité de travaux, et plus il serait utile en moins de temps; le résultat de dix ans de recherches et de méditation pouvant être mis en pratique en quelques jours.

Le privilège d'un gouvernement représentatif est de développer plus rapidement les facultés par les plus grands avantages du succès et par la certitude donnée au mérite de l'obtenir. Sous l'empire d'une législation en harmonie avec le pacte fondamental , la France apprendrait bientôt qu'on compte dans les ponts et chaussées beaucoup d'ingénieurs de la plus haute capacité, à qui il n'a manqué que les occasions de se faire connaître.

La surveillance des routes, ponts, canaux^ ports, et toutes les affaires administratives relatives à la voirie, aux cours d'eau, étant, comme maintenant, confiées aux ingénieurs en chef et ordinaires de chaque département, sous la direction du préfet, les ingénieurs conserveraient les mêmes attributions, seulement ils seraient plus occupés comme ingénieurs et moins comme agents secondaires, et se rendraient plus utiles.

Il reste à examiner si les ingénieurs doivent avoir une intervention, et dans quelles limites, lorsque des associations proposent d'entreprendre à leurs frais et périls des ponts, des chemins neufs, des canaux; les compagnies pourront -elles s'affranchir de tout contrôle des ponts et chaussées? les ingénieurs du département seront-ils autorisés à diriger les travaux des associations? ou serontils appelés à contrôler les entreprises particulières des canaux et des routes.

Quoique ces questions aient été discutées plus liant, nous croyons devoir les reprendre, pareeque

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leur solution peut avoir une grande influence sur Jes travaux et l'avenir de la France ; niais il est nécessaire de rappeler encore la distinction que nous avons faite entre les entreprises par une compagnie ou par une association.

Nous entendons par compagnie une société de capitalistes ou d'entrepreneurs qui, n'étant pas propriétaires dans une contrée, s'engagent à exécuter à leurs frais et périls un ouvrage avec la chance de retirer des bénéfices de leur temps et de leurs capitaux par le produit direct, de l'entreprise.

Soit que le gouvernement fasse préparer à ses frais les projets des travaux, ou soit qu'une compagnie ayant eu la pensée de l'amélioration en présente les plans et détail, le gouvernement est dans l'habitude de concéder sans adjudication la première entreprise nouvelle dans son espèce, et d'ériger la concurrence pour les autres. Cette distinction et cette préférence paraissent justifiées : il a voulu encourager les essais et les travaux; mais lorsque la confiance est établie, il a toujours appelé le concours des compagnies rivales pour des ouvrages semblables.

Cette marche, bonne jusqu'à ce jour, serait désormais funeste, parcequ'on retomberait rapidement dans les inconvénients qui ont suspendu dans le dernier siècle les prospérités de la France. Lorsque les succès obtenus par les honorables eni repreneurs des canaux de Brinre, de Languedoc , curent éveille l'attention des spéculateurs*, il se

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forma beaucoup de compagnies qui , sans expérience ; sans capitaux suffisants, obtinrent, par faveur, des concessions de canaux. Leur imprévoyance, d'une part, et la puissance de la centralisation qui commençait à naître et s'est toujours accrue depuis, ont ruiné successivement tous les capitalistes; ainsi les compagnies des canaux de la Somme, de l'Ourcq, de Troyes, de Provins, d'Essonne, etc., ont perdu la totalité des fonds dépensés. Il est donc nécessaire de prévenir à la fois la ruine des actionnaires trop confiants, et les obstacles apportés aux travaux par des compagnies qui manquent de capitaux et de prévoyance.

Quelques personnes soutiennent en thèse générale qu'il faut laisser aux compagnies pleine liberté d'entreprendre , de se ruiner même ; les fonds de l'Etat n'étant pas compromis.

Mais un grand travail se lie aux intérêts (Vunc contrée; s'il est légèrement combiné, lentement exécuté, et même abandonné, une population de plusieurs cantons, ê?wb département que l'ouvrage devait enrichir, perdra son avenir par suite des erreurs et de l'imprévoyance de la compagnie ou de l'administration, (également responsable des autorisations légalement données.

Prévenir les mécomptes des actionnaires , les pertes pins graves des habitants, et les obstacle-, apportés aux améliorai ions, nous semble un devoir du gouvernement facile à remplir.

\in Angleterre , les propriétaires des terres et

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des manufactures delà contrée qu'un canal au un chemin neuf doit traverser, se réunissent auxlieu et jour annoncés par les journaux et souscrivent le montant de la dépense; l'assemblée nomme un ingénieur et des commissaires qui remplissent les formalités prescrites par les lois, et poursuivent l'approbation du projet par un acte du parlement.

Par une telle marche, les propriétaires du sol ou des fabriques d'une contrée exécutent tous les projets qui leur sont utiles, et n'ont ni à solliciter une faveur, ni à perdre leur temps en démarches, ni à redouter une concurrence et une préférence accordées arbitrairement. Chaque habitant, sans distinction, souscrit pour une somme de son choix, et presque toujours ne compte que sur l'avantage qu'il retirera du canal comme propriétaire et non comme actionnaire. Ainsi chaque personne évaluant la plus-value qu'il obtiendra, fait d'avance le sacrificed'unepartie des fonds employés en travaux.

Une telle législation conduit à ne faire que les ouvrages réclamés par le pays, à entreprendre sans concurrence , sans retard et sans obstacles les travaux jugés nécessaires, et à prévenir tous les embarras créés par l'usage maintenant suivi en France.

Nous n'avions appelé association que les sociétés composées de propriétaires du sol des fabriques et des capitalistes d'un pays, qui se chargent d'exécuter à leur compte les travaux utiles à leur exploitation.

Autant l'intervention de telles associations est favorable et indispensable à la prospérité publique, autant celle des compagnies sans capitaux pourrait en retarder et en compromettre le développement. On doit donner la préférence aux associations.

Il est nécessaire cependant de reconnaître que les propriétaires des campagnes, presque toujours gênés, timides, peu confiants par souvenir des actes arbitraires du gouvernement impérial, montrent une grande répugnance à prendre part à des associations. Il était de toute nécessité d'admettre et d'appeler des compagnies, mais depuis quelques années la France a fait des pas très rapides; on remarque même plus de progrès dans les départements et dans les campagnes que dans la capitale et dans les villes. On peut donc espérer que beaucoup d'associations de propriétaires se formeront pour soumissionner et exécuter les entreprises utiles. Mais l'intervention des compagnies exécutantes doit être de même encouragée et protégée. C'est par des capitalistes seulement que peuvent être entrepris les grands travaux d'art, des ponts, les barrages difficiles, le perfectionnement des navigations des fleuves, parceque les ouvrages exigent beaucoup de capitaux, d'instruction et de hardiesse; et exposent à des chances que refusent de courir les propriétaires.

Maintenant il reste à déterminer les rapports des associai ions el des compagnies avec le gouverne-

ment et l'administration des ponls et chaussées Lorsque les principaux habitants (rime contrée demanderont a exécuter une entreprise, nous croyons que les nivellements , vérifications de plans, de calculs, doivent être faits par un des six cents ingénieurs des ponts et chaussées , choisi librement par la compagnie. Cette tâche, qui ne demande pour un ingénieur exercé et expérimenté que quelques jours sur le terrain et des occupations de cabinet, peut être remplie, pour le plus long canal , par l'ingénieur du gouvernement le plus chargé de service. Il serait aussi injuste et nuisible de refuser à une association les lumières d'un ingénieur de sa confiance, et à l'ingénieur l'exercice de ses talents, que de défendre au médecin ou chirurgien d'un hôpital, à un professeur, à un académicien, qui reçoivent un traitement de l'État , d'exercer leur art et de se servir de leurs instruments, de leurs pinceaux ou de leurs plumes. Une pareille exigence, conforme au gouvernement impérial et à tout gouvernement absolu, est entièrement contraire à l'esprit de nos nouvelles institutions.

Le talent naturel le plus heureux, le génie même, sans une application continuelle, sont impuissants, puisqu'ils n'enfantent que des décou- \ nies ou inutiles ou déjà faites. On n'arrive à atteindre les limites de plus en plus étendues d'une science que par l'étude des travaux des devanciers, et pour les dépasser il faut des essais sans nombre

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