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pertise). — T... François, 20 ans. — Arrêté le 4 juin 1924, alors que, monté sur une automobile en stationnement, il tentait de la mettre en marche. Il allègue pour son excuse d’abord qu’il voulait passer un examen pour obtenir un permis de conduire, puis, qu’il voulait seulement s’amuser et qu'il n’avait pas essayé de mettre en marche la voiture.

L'inculpé avait déjà été arrêté deux fois pour le même délit et avait fait l’objet en novembre 1923 d’une première expertise médico-légale par laquelle M. Truelle avait établi que les troubles du discernement de T... étaient tels que sa responsabilité pénale ne pouvait être mise en cause, mais, tenant compte du fait que sa famille paraissait pouvoir exercer sur lui une surveillance suffisante, qu’il n’était pas nécessaire de l’interner, cette mesure pouvant toutefois devenir ultérieurement nécessaire. Cette dernière prévision s’est réalisée.

L’inculpé est un débile mental aux notions scolaires et autres très restreintes, au jugement et au discernement insuffisants, qui, de plus, a été atteint il y a quatre ans d’encéphalite épidémique, soignée par M. Netter. Cette encéphalite est venue surajouter à la débilité mentale du sujet des troubles importants de l’humeur, du comportement et du sens moral (fugues, indiscipline, colères). L’authenticité de l’encéphalite est signée par un syndrome parkinsonien fruste. De plus, la maladie a subi une poussée aiguë récente qui a renforcé les dispositions aux actes répréhensibles, d’où nécessité actuelle de soins méthodiques et suivis et de surveillance étroite.

Conclusions. — « T... François est un débile mental constitutionnel atteint, par surcroît, d’encéphalite épidémique.

« À l’insuffisance de son discernement se surajoutent des.