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troubles de l’humeur et de la conduite qui le rendent dangereux.

« L’inculpé doit être considéré comme irresponsable et interné dans un asile d’aliénés pour y être soigné et surveillé. »

Observation (due au docteur Rogues de Fursac, résumé du rapport d’expertise). — R... 18 ans. — Est poursuivi pour vol. Le 13 juin 1926 il s’est emparé d’un manteau placé dans une automobile, après avoir brisé la glace de la voiture pour le prendre. Arrêté le lendemain, il a avoué son vol et ajouté qu’il voulait voir s’il y avait quelque chose dans les poches du manteau pour le dérober.

Il avait déjà été poursuivi en 1923 pour outrages publics à la pudeur et avait fait l’objet d’une expertise médicolégale concluant à une responsabilité atténuée en raison de l'intervention dans les actes du sujet d’un facteur pathologique, l’érotisme précoce, résultat d’une encéphalite épidémique dont il avait été atteint.

R..., a en effet été atteint d’encéphalite à l’âge de 9 ans dont il présente comme reliquat un léger nystagmus et un tremblement discret du bras droit. Avant la maladie, il présentait déjà quelques troubles du caractère, indiscipliné, renvoyé de l’école pour sa turbulence et ses excentricités. Par contre, il n’existe pas dans sa famille d’antécédents névropathiques. Depuis l’encéphalite, ses troubles de caractère se sont beaucoup exagérés : instabilité, irritabilité. Onanisme. Ses facultés intellectuelles sont parfaitement conservées. Il se rend compte de la gravité de son acte, s’en repent, jure qu’il ne recommencera plus et exprime des regrets adéquats aux conséquences de son acte.

Le vol qui lui est reproché ayant été commis dans des conditions qui impliquent lucidité et connaissance de

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cause, M. Rogues de Fursac conclut que l’inculpé doit répondre devant la justice du délit dont il s’est rendu coupable. Il ajoute toutefois, qu’étant données les anomalies très accentuées de son caractère, l’encéphalite ayant certainement joué un rôle dans la genèse des tendances délictueuses qui l’ont conduit au vol et considérant que rien ne démontre que l’inculpé soit inamendable, « il y a lieu de lui en tenir compte dans une large mesure pour l’appréciation de sa culpabilité relativement au délit dont il est inculpé et pour la détermination des mesures à prendre à son égard. »

Observation (due à M. Truelle, résumé du rapport d’expertise). — N.….. Charles, 17 ans. — Arrêté le 22 septembre 1923 pour avoir, dans un café-bar, où il se trouvait, saisi la monnaie qu’allait rendre sur 50 francs à un client la bonne de l’établissement et s’être enfui. Il fut appréhendé une centaine de mètres plus loin. Il prétendit, contrairement aux affirmations de la bonne, qu'il ne lui avait pas pris l’argent des mains, mais que celle-ci le lui avait remis spontanément. Voyant qu’elle se méprenait, dit-il, il avait profité de son erreur et s'était enfui avec la monnaie. Il déclare au médecin expert qu'il savait qu’il accomplissait un acte répréhensible mais que « c’était un vol forcé ».

Il à été atteint, à 14 ans, d’encéphalite épidémique, traitée à l'hôpital Necker. Auparavant, il était normal à tous égards. Depuis, il est devenu nerveux, autoritaire, versatile, sujet à des déterminations irrégulières et d’allure impulsive. Ces troubles se sont accentués l’an dernier à la suite d’une rechute de la maladie. Son attitude frappe par une instabilité motrice constante, il ne peut tenir en place. Mais il est lucide, conscient de sa situation. Son esprit est éveillé, intelligent.

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Conclusions. — 1° N... Charles a été atteint, il y a trois ans, d’encéphalite léthargique. Cette maladie, dont il a subi une rechute l’été dernier, a laissé chez lui des séquelles psychiques permanentes, sous forme de déséquilibre mental avec instabilité et impulsivité.

2° Il en est résulté un amoindrissement de sa capacité de direction et de contrôle personnel.

3° En conséquence, sa responsabilité pénale doit être considérée comme atténuée dans les faits en cause.

Observation (due au docteur Ceillier, que nous remercions très vivement). — L’inculpé a été arrêté le 20 novembre 1929 sur réquisition d’un livreur de la Samaritaine qui déclare : « J'avais arrêté ma voiture rue Émile- Deutsch-de-la-Meurthe pour effectuer une livraison. Pendant mon absence, cet individu a volé dans ma voiture un colis valant 180 fr. 65. »

Le voleur a été aperçu par un autre livreur de la Samaritaine qui passait justement par là, qui l’a poursuivi et arrêté. Interrogé, l’inculpé, non seulement reconnaît le vol dont il est inculpé, mais déclare que quatre ou cinq mois auparavant il a déjà volé, sur une voiture de la Samaritaine, un colis contenant une robe qu'il a vendue 20 francs à un passant.

Une lettre de la mère, jointe au dossier, sollicite l’indulgence pour son malheureux fils « qui n’a plus la tête à lui, depuis qu’il a pris un coup dans la tempe, qui le met dans Fimpossibilité de travailler... » Il était en traitement à l’hôpital Sainte-Anne. Les renseignements généraux signalent que F... aurait été victime à l’âge de 18 ans d’un accident du travail et serait atteint d’encéphalite.

Il a eu neuf condamnations et serait passible de la relé-

gation.