PREMIERE PARTIE

carrière que j'ai parcourue présente à peu près toutes les vicissitudes que la fortune peut réserver à l'homme. J'ai connu l'exil, la proscription , la captivité ; j'ai habité le palais des rois, la richesse et la pauvreté m'ont visité tour à tour; j'ai connu l'agitation des camps, j'ai goûté les douceurs de la vie intérieure; enfin j'ai occupé le premier poste à l'étranger, et le premier dans mon pays; aussi puis-je dire avoir presque épuisé tous les genres de prospérité et tous les genres d'infortunes. J'ignore quel sort la Providence me tient en réserve; mais il n'en est guère, heureux ou malheureux, dont le passé ne me retrace l'image.

J'ai dit, dans les premières pages de cet écrit, qu'on ne pouvait encore écrire l'histoire contemporaine. Entendons-nous; mon intention n'a pas été d'avancer qu'on ne dût pas recueillir les faits dont on a été témoin, s'enquérir de ceux qu'on ignore , rendre compte de l'impression qu'ils font naître, des observations qu'ils inspirent ; mais tout cela sert à l'histoire et n'est pas encore l'histoire. La preuve en est que dans le mouvement des esprits qui occasione aujourd'hui le malaise qu'éprouve le corps social, il serait peut-êlre difficile de rencontrer deux personnes qui envisagent les mêmes faits sous le même point de vue; la vérité cependant est une, et elle

doit régner dans l'histoire. Le devoir de l'historien, dit fort judicieusement Tacite, n'est pas seulement de reproduire des faits accomplis çui, pour la plupart , sont l'effet du hasard , mais il doit encore remonter jusqu'à leur origine , et révéler la source dont ils découlent 1 .

L'histoire se compose en effet de trois parties distinctes: elle indique la source, l'origine des événemens ; elle raconte les faits , et peint le caractère et les senlimens des hommes qui y prennent part.

C'est principalement cette dernière partie qui devient l'écueil de l'historien contemporain ; car il lui faut parcourir de nouveau l'arène dans laquelle il a combattu , et s'y retrouver avec ses amis en face de ses anciens adversaires; c'est déjà se constituer juge dans sa propre cause, surtout lorsqu'il se pare d'un titre qui, semblable à celui dont s'est revêtu le publiciste auquel je réponds, annonce qu'il n'a pas dû rester étranger aux événemens dont il trace le tableau.

1 Hist., lib. î.

Le récit et l'examen des faits sont encore hérissés de difficultés du même genre. Les hommes se trouvent trop intimement liés aux faits que l'historien expose , pour qu'il puisse j-"se dépouiller entièrement d'une partialité toujours offensante , et qui flétrit d'avance

les pages qu'il écrit. h 'n

Il peut , il est vrai , se livrer avec moins de danger à la recherche des causes premières q* ont enfanté les événemens dont il a été le témoin, surtout s'il se borne à retracer celles qui , par la position élevée qu'elles occupent dans l'histoire, sont presque universellement reconnues comme points de départ dans toutes les opinions ; alors, ne rapportant un fait que pour justifier une observation , encore trop éloigné de l'époque où l'homme seul est mis en scène et s'y montre avec ses misères et ses infirmités , il peut, j'en conviens , échapper plus facilement à l'influence d'un entraînement passionné , au moins estelle sujette à moins d'inconvéniens ; car il disserte et ne combat point; il raisonne et ne juge pas ; l'erreur dans laquelle il tombe

n'a ni le caractère de l'offense, ni celui de la personnalité ; mais ce n'est plus Phistoirç qu'il écrit, ce sont des considérations politiques qu'il présente. Ce genre de travail a son but d'utilité ; il donne l'intelligence des événemens qui se passent sous nos yeux , et peut aider à pénétrer l'obscurité de l'avenir.

C'est aussi celui que j'adopterai en ce moment, comme devant mieux remplir l'objet

que je me propose ; je vais donc essayer de me placer avec l'historien français sur. un terrain inaccessible aux passions de l'époque; c'est de cette position neutre que nous examinerons ensemble quelques vérités politiques , quelques questions d'intérêt social qui se rattachent à l'ouvrage dont il s'occupe.

Nous traverserons les événemens sans les décrire , nous citerons des faits sans les raconter, nous parlerons des hommes sans les nommer; il nous sera plus facile alors de nous dépouiller d'injustes préventions et de nous abstenir de jugemens téméraires ; nous prendrons le torrent à sa source, et si nous le

suivons jusqu'aux lieux où il acquiert son

plus grand développement, ce ne sera pas pour en signaler les ravages, mais simplement pour en constater le cours.

Afin de procéder avec plus de clarté, je classerai en trois divisions ou subdivisions les diverses observations que je compte lui présenter :

Première subdivision. — Caractère distinctif de l'époque actuelle ; de l'équilibre des pouvoirs politiques dans un gouvernement représentatif.

Deuxième subdivision. —Application des pbservations précédentes a des faits récens, dans le but d'en justifier l'exactitude.

Troisième subdivision. — Réflexions générales.

Quelques unes des questions que je vais traiter sont sans doute d'une nature délicate; néanmoins je les aborderai sans déguisement comme sans crainte ; ma position présente n'influera point sur mon langage; je sais que les révolutions ont leurs victimes; et plût à Dieu que dans les circonstances actuelles , j'eusse été la seule offerte aux passions du

moment ! D'ailleurs cette position peut avoir aussi ses avantages pour ce que j'ai h dire; les paroles prononcées dans l'adversité acquièrent plus de poids et de gravité : une tribune est placée haut lorsque l'infortune lui sert de marche-pied ; la voix qui en descend trouve un écho dans les cœurs généreux f elle retentit dans la postérité.

Caractère distinctif de l'époque actuelle. — De la pondération des pouvoirs dans un gouvernement représentatif.

Nous nê sommes plus aux temps ou les effets d'une grande passion concentrée dans le cœur d'un seul homme , telle que l'ambition , la haine, quelquefois même la jalousie y suffisaient pour renverser un gouvernement établi. He grands intérêts sociaux servent aujourd'hui de causes aux convulsions politiques qui ébranlent le monde civilisé. La pensée les envisage sous un aspect différent, d'où vient la divergence des opinions : ellè les groupe

dans un ordre utile au but qu'elle se propose, d'où résultent les principes politiques qui nous divisent; ces principes ont pour objet l'amélioration réelle ou apparente du bienêtre de la société; des hommes estimables peuvent donc les embrasser de bonne foi.

Examinons rapidement l'influence que ce mouvement dans les esprits a dù nécessairement avoir sur les mœurs politiques de l'époque actuelle:

Lorsque dans les siècles antérieurs au nôtre une lutte s'engageait entre des intérêts individuels; lorsque des hommes puissans, ambitieux, haineux, troublaient l'Etat au gré de leurs passions, saisissaient les rênes d'un gouvernement faible, ou plaçaient sur leur tête une couronne usurpée, on ne peut pas dire qu'il y eût pour cela révolution dans l'Etat; car, ces ambitions une fois satisfaites, la société rentrait plus ou moins promptement dans son ordre accoutumé ; aucun changement notable ne venait altérer sa constitution^ elle restait en dehors des questions qui s'agitaient dans son sein : mais aujourd'hui le choc de

deux principes politiques enfante nécessairement une révolution, car le triomphe de l'un de ces principes ébranle la société jusque dans ses fondemens; il influe sur ses mœurs, ses dispositions, ses doctrines; il change les bases sur lesquelles elle repose; c'est au nom et pour le bien-être de la société que la lutte s'engage; tous ses membres, selon leurs opinions personnelles, se trouvent naturellement poussés à y prendre une part plus ou moins active ; d'où il résulte que de notre temps les convulsions politiques, peut-être plus lentes dans leur enfantement qu'elles ne Tétaient autrefois, sont aussi plus instantanées dans leur explosion, plus irrésistibles dans leurs effets.

On peut donc considérer comme un des signes distinctifs de l'époque actuelle, le changement soudain qui s'opère dans l'ordre social, toutes les fois qu'une lutte établie entre deux principes politiques amène le triomphe de l'un de ces principes sur l'autre.

En voici un autre qu'il est également bon de signaler :

Nous avons fait observer que les principes

politiques qui de nos jours divisent la société, reposaient sur des intérêts généraux et avaient pour but l'amélioration de cette même société, but en lui-même louable et moral. Il est important d'étudier le genre d'influence que ces principes peuvent exercer sur ceux qui les embrassent.

L'homme est né pour être en société ; son premier devoir est envers elle : ce devoir devient un sentiment profond chez les uns, un prétexte pour arriver à des fins intéressées, chez les autres; chez tous, son accomplissement est toujours l'objet d'un respect réel ou simulé; les obligations qu'il impose peuvent quelquefois être mal comprises, mal raisonnées , mais on conçoit néanmoins que la règle qu'elles tracent devienne pour des ames ardentes l'équivalent d'un article de foi : or, les principes politiques de notre temps se trouvant associés avec le sentiment d'un devoir dont la société attend l'accomplissement , il sera facile de se rendre compte de la puissance d'action que ces principes peuvent exercer sur leurs adhérens.

Aussi n'hésiterai-je pas à dire qu'en poli* tique les principes dominent les partis : ils sont pour eux ce que les passions, prises dans une bonne comme dans une mauvaise acception, sont pour les hommes individuellement.

Celles-ci s'emparent de ceux qui s'y livrent ; elles les poussent, les entraînent, les font mouvoir a leur gré ; la résistance devient pour elles une provocation à de nouveaux efforts ; le succès , un encouragement vers de nouveaux succès. Un principe politique trou ve dans ses àdhérens même dévouement et même docilité; le but utile qu'il leur présente enr flamme leur cœur, allume leur imagination; il les guide comme un chef, il leur commande comme un maître ; il asservit à ses desseins tout ce qu'il rencontre de force dans Tarne, de puissance dans l'intelligence. C'est une croyance qui subjugue les. doutes même de ceux qui y ont foi; c'est une religion qui , née de la terre, peut aussi, comme celle qui nous vient du ciel , enfanter ses confesseurs çt ses martyrs; elle a également ses mystères : ils ne sont connus de tous qu'au jour du succès.

Pour qui a étudié le cœur humain , pour qui a médité sur les effets presque magiques que peuvent opérer sur lui de grandes pensées , vraies ou même fausses, se rattachant à des questions d'intérêt social et pouvant donner naissance à de grandes actions ou faire briller de nobles vertus, il restera prouvé que tout principe politique qui agite les masses, les mène , les domine et les pousse nécessairement vers l'objet qu'il se propose.

Il faut donc aussi reconnaître comme un des signes distinctifs de l'époque actuelle , cette domination , cet empire qu'exercent les principes politiques sur ceux qui les embrassent.

Ce qui précède trouvera plus tard son application : mais avant de passer outre , j'ai besoin de présenter quelques observations sur l'équilibre des pouvoirs dans une société qui n'est pas gouvernée par la volonté d'un seul. v '

En examinant attentivement les ressorts qui font mduvoir une société ainsi organisée, il est impossible de ne pas se convaincre

qu'elle doit renfermer dans son sein un pouvoir politique qui , par sa nature et par sa connexion plus intime avec le principe de sa formation, conserve une véritable prépondé-

rance sur les autres pouvoirs de l'État.

Si le principe qui a présidé à l'organisation politique de la société est un principe monarchique, c'est entre les mains du souverain qae réside ce pouvoir prépondérant sur les autres pouvoirs de l'Etat; si c'est au contraire un principe démocratique , cette suprématie politique appartient aux délégués de la communauté des citoyens , parce qu'il est censé que c'est dans cettÊ communauté que réside la souveraineté.

Ce que je nomme ici pouvoir prépondérant -, on l'a appelé de nos jours pouvoir constituant ; c'est, je crois, une erreur : la société une fois organisée, si toutefois son organisation ne renferme pas le principe d'une monarchie absolue , aucun pouvoir politique ne peut constituer à lui seul , c'est-à-dire créer de nouvelles lois fondamentales dans la société, à moins qu'à un titre quelconque, il n'ait une

délégation primitive qui lui réserve expressément l'exercice de ce droit, ce dont, si je ne me trompe, l'histoire ne nous offre que peu et peut-être même point d'exemple. Le pouvoir politique dont il, est question en ce moment n'est, à proprement parler, que le dépositaire du principe qui a présidé à la répartition des autres pouvoirs de la société, et à la création des lois fondamentales qui règlent les droits de tous; et la prépondérance qu'il exerce ne peut lui servir qu'à prendre temporairement, au jour du danger, toules les mesures nécessaires pour sauver le dépôt qui lui est confié; car si le principe dont il est le gardien venait à lui échapper, il y aurait ébranlement dans l'Etat; s'il se brisait, un autre principe prendrait sa place, il y aurait révolution.

I La raison répugne à supposer que les pou- / voirs politiques dans un État soient tous par*

faitemeut égaux. Le désordre s'introduirait facilement dans une société ainsi constituée; en effet , dans l'action de ces divers pouvoirs, les uns sur les autres , il y a nécessairement

frottement, quelquefois même choc; dans

tous les cas , toujours mouvement , et par conséquent, avec le temps, déplacement : ce qui doit altérer le principe qui a servi de base à l'organisation 4e la société , et finir à la longue par en changer la condition.

Dira-t-on que cette prépondérance acquise au profit de l'un des pouvoirs de l'État peut devenir dangereuse par l'emploi abusif et fré-. quent qui en serait fiait? à cela je réponds: premièrement, qu'elle ne peut être exercée que temporairement, et que le danger qui.

menaçait le principe une fois passé , les choses retournent dans leur ordre accoutumé; secondement, que tout pouvoir politique, de.

même que tout être quelconque, doit éprouver le besoin de sa conservation» L'homme n'use de remèdes violens que lorsqu'une maladie grave le tourmente, autrement il détruirait sa santé. Le pouvoir politique, abusant par un usage fréquent et inopportun du privilège qui lui est réservé, porterait également atteinte à sa propre existence, il détruirait le principe de sa constitution; troisièmement enfin ,

que loutes les institutions de ce monde portent le cachet de l'imperfection de la nature humaine; que toutes par conséquent renferment des germes plus ou moins féconds d'abus; mais que la plus fragile serait sans contredit celle qui n'offrirait aucun préservatif contre un danger quelconque qui menacerait le principe sur lequel elle repose; sa ruine deviendrait inévitable , car , je le répète , il" y aurait bientôt révolution.

L'histoire confirme l'exactitude de ces observations ; si Ton parcourt les annales des peuples dont les noms ont brillé dans l'antiquité ; si l'on considère avec attention le mécanisme de leur organisation sociale , on verra que ceux qui ont échappé à la domination d'une monarchie absolue , offrent de nombreux exemples à l'appui de ce qui vient d'être dit. Rome eut son sénat, Sparte ses éphores, Athènes son aréopage.

D'autres exemples, puisés dans l'histoire moderne, fortifient également les assertions précédentes , bien que les progrès de la civilisation aient dû perfectionner la science de

la pondération des pouvoirs politiques dans la société. Je me bornerai à en rapporter quelques uns des plus saillans; néanmoins, pour plus d'impartialité, je citerai aussi une exception à la règle que je viens de poser; celte exception ne saurait l'invalider.

Je vais d'abord parler de l'Angleterre.

Nul doute qu'en droit, le principe démocratique ne soit actuellement le principe dominant de l'organisation de la société en Angleterre. L'aristocratie y exerce bien encore un pouvoir de fait, mais depuis la révolution de 1688, elle a perdu son ancienne position sociale; à cette mémorable époque, le principe démocratique déjà jeté dans la société anglaise, du temps des troubles civils, sous Charles I er , vint se faire tacitement recon-

naître dans les débats qui s'élevèrent à l'occasion de l'accession au trône de Guillaume d'Orange. La souveraineté du peuple servit de base aux discussions, de prétexte à l'élection. La Chambre des communes entraîna le vote de la Chambre des pairs; elle n'a cessé depuis d'être le pouvoir politique influent,

en un mot le pouvoir prépondérant. Le bill de réforme qui agite au jourd'hui l'Angleterre, donne un plus grand développement au principe démocratique qui, en 1688, se glissa dans la Constitution anglaise au sein de la lutte dans laquelle se trouvaient alors engagés deux autres principes, la liberté religieuse et l'absolutisme de la religion anglicane ; mais il est bon de placer ici une observation qui me semble être encore restée inaperçue , c'est la puissance des mots dans la circonstance que je signale en ce moment. On ne saurait dôuter qu'à l'époque de la révolution en Angleterre , on n'a pas entendu donner au mot collectif/?^/*? , la même signification qu'on y attache de nos jours. Trop près encore des temps où l'aristrocatie se faisait sentir, on ne pouvait prétendre qu'à s'associer à cette influence dans le but de l'affaiblir , mais non encore dans le but de la renverser. Ainsi, d'après l'esprit du siècle, le mot de souveraineté joint à celui de peuple, ne pouvait s'appliquer qu'à cette masse de propriétaires qui, bien qu'appelés depuis un temps immémorial , et

d'après les formes usitées de la Constitution anglaise, à connaître des questions importantes de l'Etat, n'occupaient néanmoins, dans la direction générale des affaires , qu'une place secondaire. La révolution française de 1789 donna au principe démocratique dont il est ici question toute son extension possible. La déclaration des droits de l'homme

fît résider la souveraineté du peuple dans l'universalité des citoyens , sans distinction de qui possédait ou de qui ne possédait pas : la possession put être la source d'un bien-être personnel , mais cessa d'être considérée comme l'origine d'un droit. La valeur nouvelle donnée au mot peuple, fut bientôt comprise des masses*. l'Angleterre le voit aujourd'hui : car, comment expliquer, à l'occasion de la présentation du bill de réforme, l'agitation tumultueuse de cette partie de là population placée en dehors des droits politiques que confère le bill , si l'on ne suppose pas que , par l'instinct naturel à tout être qui désire et aspire, elle ne salue déjà l'aurore d'un pouvoir qui s'avance vers elle, pouvoir qu'elle craint de

laisser échapper. Le moment n'est peut-être pas éloigné où ses vœux seront accomplis.

reconnaissons qu'aujourd'hui le principe fondamental de la société anglaise est un principe démocratique, et que la Chambre des communes est devenue le pouvoir politique prépondérant dans l'État.

La constitution des Etats-Unis d'Amérique me semble présenter une exception à la régie

ordinaire. Là, je trouve les deux principaux pouvoirs politiques chargés, au même titre, de veiller à la conservation du principe démocratique qui sert de base a l'édifice social : le peuple est à la fois représenté au Sénat et à la Chambre inférieure. C'est, selon moi, un vice radical dans le système adopté au sein de cette société ; un jour viendra sans doute, lorsqu'une augmentation de population proportionnée au territoire aura créé de nouveaux besoins et par conséquent de nouveaux intérêts; un jour, dis-je, viendra qu'un événement fortuit, une circonstance imprévue, établira un froissement entre ces deux pouvoirs. Le principe constitutif de la société se

trouvera alors scindé, il succombera bientôt : car tout principe, comme tout empire, qui se divise doit périr. La révolution de 1830 en France a failli dernièrement tomber dans l'erreur que je relève en ce moment. Quelques personnes songèrent à constituer la Chambre des Pairs par la voie de l'élection populaire. Le danger d'une pareille innovation se serait promptepient manifesté; car la Chambre des Pairs ainsi constituée, fût bientôt devenue un obstacle ou une nullité ; mieux eût valu s'en passer.

Quoi qu'il en soit, l'exception qui résulte de l'organisation actuelle de la société des Etats- Unis d'Amérique n'infirme pas la règle générale, au contraire elle la confirme; c'est le propre de toute exception faite à la loi commune.

La Charte de 1814 fut soumise à cette loi; il faut même ajouter qu'aucune constitution écrite, si je ne me trompe, n'établit d'une manière plus explicite le principe qui sert de base à la pondération des pouvoirs politiques

dans uoe société. Ce principe était monarchique; la prépondérance politique dut, par conséquent , écheoir en partage à la couronne; on peut dire qu'elle fut même, en quelque sorte, enregistrée dans la Charte. L'art. 14 en fait foi.. Le souverain , auteur de la constitution, eut à plusieurs reprises recours au droit que lui conférait cette prépondérance "politique ; ses ordonnances des mois de mars , juin, juillet 1815 et septembre 1816, en dérogeant, en un cas d'urgence, aux art. 4,15, 18, 36, 38, 40,48 et 75 de la loi écrite, le prouvent d'une manière authentique 1 ; elle fut solennellement reconnue par les autres pouvoirs politiques de l'état ; les adresses de renier ci mens votées par eux en une mémo-

■ Le» ordonnances citées ci-dessus curent pour effet de lever un impôt extraordinaire sans le concours des Chambres, d'expulser du royaume plusieurs Français non jugés, d'augmenter sans autorisation légale le nombre des membres de la Chambre élective ; enfin , de changer les conditions de l'éligibilité pour le député, et celles de l'électeur pour le citoyen.

rable circonstance, au moment même où le droit réservé à la couronne venait d'être exercé 1 , les doctrines émises dans leur sein , et à diverses époques, par leurs commissions respectives, le démontrent également 2 . Le témoignage des adversaires du principe monarchique rend encore plus éclatantes les preuves que je viens de présenter ; j'en citerai deux exemples, ils suffiront, je pense. L'un est tiré de la tribune des journaux , jouissant de toutes les franchises que lui a accordées la révolution de juillet , l'autre de la tribune parlementaire. Le choix de l'époque et des autorités nesauraitêtresuspect.t La Charte octroyée, « sans l'art. 1 4 , observe une feuille publique « intitulée le National, eût été une absurdité. a Le fondateur de la Charte avait dit, et du « dire : Je veux faire une concession, mais

« Voy. les Moniteurs des 7, 9, 10 et tt mars i8i5.

* Commission de la Chambre des Députes, chargée en 1822 de l'examen du projet de loi sur la police des journaux. — Commission de la Chambre des Pairs, chargée en 1828 de l'examen du projet de loi sur la presse périodique.