‹ Considerations politiques sur l'époque actuelle, adressées à l'auteur anonyme de l'ouvrage intitulé Histoire de la Restauration, par un homme d'étatChapitre 13 sur 17 · C CONSIDÉRATIONS POLITIQUES · texte numérisé non relu

C CONSIDÉRATIONS POLITIQUES

il est ici question. Embarrassée, gênée dans ses mouvemens, elle ne pouvait déjà plus imprimer d'action aux rouages du gouvernement représentatif : le fait suivant le démontrera mieux que ne le feraient de longues dissertations auxquelles cet écrit doit rester étranger.

Au mois de juillet 1829, après la clôture de la session, un Député, remplissant une haute fonction dans la Chambre, et qui jouissait alors, comme il a continué de jouir jusqu'à l'époque de la révolution, de la plus grande influence comme de la plus grande popularité dans son parti , se rendit à Saint-Cloud pour prendre congé du roi : la conversation roula principalement sur la singularité du tableau qu'offrait alors la composition de la Chambre, divisée en une multitude de fractions appartenant à autant d'opinionsdivergentes. Charles X désirait savoir si, malgré cette discordance apparente entre les partis, il ne serait pas

/ possible de former, dans le sein de la Chambre, une majorité compacte qui soutînt son

\ gouvernement : « Ne vous y trompez pas,

« Sire, répondit ce Député, il ne pourra ja- « mais sortir de la Chambre actuelle qu'une « majorité hostile à tout ministère, quel qu'il « soit. »

Ces paroles laissèrent une impression vive et profonde dans l'esprit de Charles X. Je ne suis pas le seul qui les lui ait souvent entendu répéter , ni qui ait été témoin de l'effet pénible qu'elles avaient produit sur lui. On ne pouvait se dissimuler qu'elles ne fussent conformes à la vérité; il v avait alors absence d'unité dans la marche de la Chambre; les diverses fractions qui la composaient, tantôt se heurtant et tantôt réunies , n'offraient plus au ministère que les élénqens d'une majorité souvent impérieuse et toujours fugitive; aussi l'un des délégués de la couronne s'était-il déjà écrié qu'on marchait à l'anarchie; un autre avait affirmé que tout gouvernement deviendrait bientôt impossible. Qui ne voit, dans cet état de choses, la présence d'un principe plus puissant que les combinaisons humaines, frappant d'inaction le principe contre lequel

il lutte, pour le renverser ensuite plus facilement? Attribuer aux hommes ce qui n'appartient ici qu'au principe, ce serait faire la critique la plus amère du système représentatif, ce serait démontrer l'impossibilité qu'il s'établisse jamais en France , en démontrant l'impossibilité de sa durée. Or, une semblable hypothèse ne s'accorderait ni avec nos mœurs, telles que la Restauration les a faites, ni avec les opinions politiques d'aucun parti.

Avant l'ouverture de la session de 1830, le Député dont il est parlé plus haut obtint une nouvelle audience : Charles X lui fit la même question qu'il lui avait adressée l'année précédente, il en reçut la même réponse. Or, tout en concevant qu'il ait pu exister une majorité contre le ministère placé à cette époque au timon des affaires, on ne saurait néanmoins comprendre, sans bouleverser toutes les idées admises dans tout gouvernement représentatif , qu'il n'ait pu s'en former une compacte , homogène en faveur d'un ministère quelconque. De pareils signes polit i-

ques annoncent une dissolution prochaine.

L'auteur de Y Histoire de la Restauration ne peut sans doute prétendre à aucune explication de ma part sur la formation du ministère qui précéda les événement de juillet 1830.

D'abord , je dois le dire, celles que je lui donnerais manqueraient peut-être d'exactitude; en second lieu , je m'écarterais du but de cet écrit, qui a pour objet, non pas d'expliquer les faits par les hommes , mais de remonter aux causes premières d'où ils dérivent; je dirai simplement en passant, que parmi les personnes que la couronne admit alors dans ses conseils, il eût peut-être été permis à une, entr'autres , de s'étonner des intentions qu'on lui supposa aussitôt son entrée aux affaires ; quelques uns des membres assis dans les rangs de l'opposition eussent pu même , s'ils l'eussent voulu , rendre justice à ses sentimens; ils les connaissaient, une intimité de plusieurs années les leur avait suffisamment révélés. Aucun point de contact récent, d'où pût naître quelque dissentiment, n'avait dû

effacer ces anciens souvenirs, puisque celui qui en élait l'objet , occupant un poste important à l'étranger, avait depuis long-temps quitté le théâtre des luttes parlementaires; de plus, parmi les personnes de toutes les classes , de tous les rangs , de tous les partis, il ne pouvait s'en présenter une seule qui lui eût entendu émettre une opinion qui pût justifier celle qu'on lui prêtait à cette époque. Plusieurs discours prononcés par lui a diverses époques dans l'enceinte de la Chambre des Pairs avaient fait connaître ses doctrines; quelles preuves avait-on pour affirmer qu'elles fussent changées? Mais, je le répète, ceci est étranger au sujet que je traite. Je vais y rentrer.

Nous avons déjà énuméré les actes de la couronne depuis 1825 jusqu'en 1830; deux autres mesures législatives étaient alors vivement réclamées : l'une était la décentralisation des affaires de l'administration ; l'autre, une plus grande latitude donnée à l'enseignement public.

Depuis long-temps je m'étais montré hostile au syslème de centralisation que nous avait légué l'empire. J'avais fréquemment entretenu plusieurs des ministres qui m'avaient précédés, de la nécessité de mettre un terme à un ordre de choses qui me semblait incompatible avec les institutions qui nous régissaient. Pendant mon séjour en Angleterre, j'employai les momeus que je pus dérober aux affaires publiques à recueillir les documens que je crus utiles à cette mesure ; mais ces documens, je l'avouerai, me parurent insufîisans. La paroisse n'est pas instituée dans ce pays sur le même pied que la commune en France :

celle-ci , mieux que l'autre à mon avis , prend son type dans la famille, base naturelle de toute organisation sociale. Arrivé au ministère , je voulus compléter les documens que j'avais déjà ; je demandai à quelques agens diplomatiques à l'extérieur de me transmettre un travail détaillé sur les institutions municipales du pays dans lequel ils résidaient. Les rapports qui me furent adressés ont été dépo-

ses dans les cartons des affaires étrangères ; ils doivent s'y trouver. C'est avec le secours de ces lumières, prises à différentes sources , que j'avais conçu un plan large d'émancipation des communes.

L'autre mesure me semblait également recommandable. Nul doute qu'une des libertés les plus précieuses pour le père de famille ne soit celle qui lui permette de surveiller, de diriger lui-même l'éducation de ses enfans dans le sens qui répond le mieux à sa tendre affection pour eux. De pareils soins sont pour lui l'accomplissement d'un premier devoir que ceux qui en sont l'objet apprennent plus tard à reconnaître comme un premier bienfait.

Donner une grande latitude à l'enseignement public me paraissait donc à la fois juste, moral et conforme aux besoins de la société.

La couronne avait accueilli un vœu alors universellement émis , et des mesures législatives devaient être présentées aux Chambres dans le but de faire cesser un monopole que la centralisation des affaires de l'administration

et les lois universitaires avaient placé entre ses mains. ,

Il s'agit maintenant de prouver ce que j'avance. L'auteur anonyme à qui je m'adresse a le droit de l'exiger; je dois me rendre à ses désirs. La révolution de juillet s'est chargée d'enregistrer les preuves que j'aurai à mettre sous ses yeux; je les puiserai dans sesarchives.

Après les journées des 27, 28 et 29 juillet, on saisit à l'hôtel des affaires étrangères, entr'autres papiers qui m'appartenaient, une note tout entière écrite de ma main , portant titre suivant : Tableau de la situation politique de la France , présente au Roi conformément à son désir. Cette note renfermait une analyse des différens points qui devaient être traités et développés dans un rapport spécial. On trouva en effet ce rapport dans le cabinet de Charles X, aux Tuileries; il était en date du 14 avril 1830. L'une et l'autre pièce furent ensuite et sont encore en ce moment déposées au greffe de la Cour des Pairs : leur authenticité ne saurait donc être douteuse. Elles font

connaître toute la pensée du ministère sur la situation critique de l'époque ; elles exposent ses vues , ses projets, ses espérances. Le rapport qui développe ce qui n'est que sommairement indiqué dans la note manuscrite, donne en outre des détails importans sur l'état de nos relations à l'extérieur. Il faut qu'on n'ait rien aperçu de répréhensible dans le contenu de ces pièces , puisqu'elles ne figurèrent pas dans l'accusation intentée plus lard contre l'ancien président du conseil, bien que l'une d'elles fût écrite de sa main et que l'autre fût adressée en son nom au souverain : peut-être en eût-il fait usage pour sa propre défense , si une connaissance trop tardive de leur existence entre les mains de ses accusateurs n'y eût mis obstacle. Quoi qu'il en soit , ces deux pièces, qui, sans les événemens de juillet, fussent restées ignorées, révèlent les intentions qu'avaient alors la couronne et ses conseillers.

Je transcris ici les premières lignes du rapport, pour en indiquer sommairement l'objet.

« Le Roi, toujours occupé du bien de ses « peuples , et frappé de l'agitation qui sem- « ble se perpétuer dans les esprits , au milieu « des circonstances les plus prospères , a deo mandé à son conseil un tableau de la situa- « tion politique de ses Etats, avec Pindica- « tion des motifs de ce mal, le seul que ses « efforts n'aient pu détourner de la France.

« Le président du conseil obéit aux ordres « de S M, , en lui soumettant le résumé de « ses observations à cet égard. »

Maintenant je vais citer quelques uns des passages qui terminent le rapport : ils renferment les preuves dont j'ai besoin.

Après avoir parcouru les différens points de vue sous lesquels la position de la France peut-être envisagée; après avoir traité successivement les questions qui se rapportent au crédit public , au bien-être de l'agriculture, à la prospérité du commerce, au développement de notre industrie ; enfin après avoir tracé le tableau satisfaisant de nos relations à l'extérieur, on lit ce qui suit :

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