I CONSIDÉRATIONS POLITIQUES

« Toutefois le Roi ne croyait pas que sa haute mission dût se borner à veiller à la conservation de l'état des choses, tel qu'il existe aujourd'hui. Quelques améliorations étaient conseillées par l'intérêt public, et les circonstances semblaient favorables à leur exécution; c'est ainsi que la centralisation des affaires d'administration nuit fréquemment à la gestion des intérêts communaux et départementaux : le Roi avait pensé que la décision de plusieurs de ces affaires pouvait avoir lieu avec plus d'avantage sur les lieux mêmes; que dans plusieurs cas les administrés ou les fonctionnaires subalternes pourraient agir eux-mêmes sous l'inspection du gouvernement, d'une manière plus prompte et plus sage que l'autorité centrale le fait aujourd'hui; une loi était préparée pour atteindre ce but.

<r Beaucoup de capitaux sont maintenant inactifs et mal employés. Le gouvernement du Roi aurait voulu leur ouvrir un débouché par la mise en construction de nou-

* velles routes , de nouveaux canaux dont la « création aurait augmenté , dans l'avenir , « l'activité de notre industrie et les ressources « de nos provinces : des projets de loi avaient « été conçus pour cet objet. »

Pour l'intelligence du paragraphe précédent , il est bon de dire qu'une loi de finances devait être soumise aux Chambres, laquelle, tout en diminuant les charges des contribuables, tout en conservant à l'amortissement sa force et son intégralité, aurait néanmoins pu mettre à la disposition du gouvernement, sans création de nouveaux emprunts ni émission de nouvelles obligations du trésor, la somme de deux cents millions dont un cinquième eût annuellement été affecté aux réparations des routes , places de guerre, arsenaux de la marine et à l'achèvement des canaux : or, l'emploi des capitaux appartenant à l'État, amène nécessairement l'emploi des capitaux qui appartiennent aux particuliers.

C'est un principe en finances que les capitaux appellent les capitaux ; le projet de loi dont il

est ici question, a été imprimé et soumis à l'inspection d'habiles financiers : il doit s'en trouver des exemplaires au ministère des finances. V

Je reprends les citations extraites du rapport au Roi.

a Des pères de famille regrettent avec fonde- * ment, de ne pas voir nos lois sur Pinstruc- « tion publique d'accord avec les principes € de liberté politique et civile qui prévalent « dans nos institutions; ils demandent plus « de latitude dans le choix des moyens qu'ils « pourraient employer pour l'éducation de « leurs enfans. Le gouvernement avait tract vaille à leur donner une juste satisfaction. »

On voit par les courtes citations que je viens d'extraire de ce rapport, quelles étaient les intentions de la couronne à l'époque de l'ouverture des Chambres, en mars 1830. Diminution dans les charges publiques et cependant création de capitaux pour l'entretien de nos routes , nos canaux , nos places fortes , nos arsenaux maritimes, dont l'emploi eût donné

une nouvelle activité à l'écoulement des capitaux particuliers; décentralisation dans les affaires de l'administration ; une plus grande liberté accordée à l'enseignement public: telles étaient les mesures législatives réclamées hautement; telles étaient aussi celles que la couronne comptait proposer. Un peu plus tard, en dotant la France, comme elle le fit , d'une conquête qui ouvrait un nouveau débouché à notre commerce, elle eût ajouté à la prospérité intérieure de notre belle patrie l'influence que peut donner à l'extérieur l'éclat d'une victoire utile à tous les peuples civilisés.

Mais , je le demande encore, le principe démocratique qui, depuis quinze ans, luttait avec avantage contre le principe constitutif de la société , telle que la Charte l'avait organisée, que serait -il devenu? Pouvait -il retomber sur lui-même, lorsque déjà maître de toutes les issues qui menaient au trône, la presse lui prêtait ses armes et les élections leur appui ? Non : il était , au contraire , temps pour lui de sonner le pas de charge ; il suscita

donc un nouvel embarras a la couronne ; il lui contesta le droit de faire même présenter de bonnes lois , des lois que tous réclamaient par d'autres délégués que ceux qu'il aurait lui-même indiqués. Il lui refusa d'avance le concours de ses adbérens , et constatant ainsi sa force, il proclama son triomphe prochain.

« Députés de 1830, répéterai -je ici, vous « ne vouliez que renverser un ministère, mais « vous avez brisé une couronne. » Fous ne vouliez que renverser un ministère! telle fut , je le crois, la volonté de l'homme; mais vous avez brisé une couronne: c'était la volonté du principe.

Rien ne révèle mieux la présence du principe que ce refus de concours fait avant l'examen d'un système qu'on n'avait pu ni juger ni même connaître , puisqu'aucun n'avait encore été présenté ; c'était vouloir condamner sans entendre ; c'était de plus porter atteinte à une des plus précieuses prérogatives de la couronne, celle de prendre pour organes des

délégués de son choix chargés d'exposer ses

vues et ses projets pour la prospérité du pays. On sait quels étaient ces projels. Mais quelqu'avantageux pour la France qu'eût pu être leur adoption , le principe n'en voulait déjà plus. Voici comment il annonçait ses intentions par la bouche d'un de ses adhérens ; j'étais présent à la séance dans laquelle les paroles suivantes furent prononcées : a Quand bien même» , s'écria, lors de la discussion de l'adresse, un orateur de l'opposition, qui, depuis la révolution, occupa une place dans le ministère ; « quand bien même les minis- « très nous apporteraient des lois bonnes et « utiles pour le pays , ces lois devraient être « repoussées; timeo Danaos et dvna ferentes. »

C'était annoncer d'avance le refus du budget.

La couronne, juslementalarmée de l'étatdes choses, résolut de tenter de nouvelles élections. Elle voulut néanmoins que son gouvernement persévérât dans la marche régulière dont il ne s'était pas un instant écarté. C'était aussi l'intention de ses conseillers , comme le constate le^ rapport qu'on a déjà

cité. Voici ce qu'on y lit dans le paragraphe qui le termine:

« Mais les plans conçus par S. M. pour as- « surer le bien de ses peuples, ont été contra- « riés par une opposition qui ne devait pas

« être prévue C'est à cette opposition

« seule que le pays doit attribuer le retard « apporté à l'exécution des intentions bien- « veillantes du souverain. Privé de la possi- « bilité de réaliser des améliorations en l'ab- « sence des Chambres, le ministère ne peut « que persévérer dans les voies légales dont il « ne s'est pas écarté un seul instant, et laisser « à la raison publique le soin de prononcer « entre une conduite irréprochable et des « imputations purement gratuites. »

Le principe revint triomphant des élections, et sa victoire prochaine paraissait assurée ; la couronne en prévoyait toutes les conséquences; en effet, nulle substitution dans la société d'un principe à un autre sans révolution ; nulle révolution sans perturbalion dans l'État : et dans la crise qui se pré-

parait, commerce, industrie, paix intérieure et extérieure , en un mot , prospérité publique , tous les intérêts sociaux pouvaient être compromis en France; les conseillers de la couronne, à qui un sentiment d'honneur imposait l'égale obligation de se retirer et de rester au poste du danger, la laissèrent libre dans son choix : mais elle pensa que la lutte ne s'engageait déjà plus sur les bancs ministériels , et que le champ de bataille avait été transporté sur les marches du trône. Elle pensa que de nouveaux conseillers, pris dans la majorité de la Chambre nouvelle, ou bien , eussent été renversés par le principe même qui les eût placés au pouvoir s'ils eussent abandonné leurs doctrines, ou, s'il leur fussent restés fidèles, eussent du forcer la royauté à se rendre prisonnière : or, le principe monarchique, constitutif de notre ancienne société, était un dépôt confié a sa garde, il fallait le sauver. Des actes récens, passés sous le règne précédent et revêtus de l'approbation des autres branches du pouvoir législatif,

lui indiquaient déjà la marche qu'elle devait suivre; le péril était imminent, la nécessité semblait tracer un devoir, elle se résigna donc a le remplir.

Les Ordonnances du 25 juillet n'étaient qu'une mesure temporaire qu'imposait la gravité des circonstances; c'était ainsi que la couronne les avait comprises : que voulaitelle, en effet? un instant de répit, un armistice forcé , pour ainsi dire , au moment où le choc de deux principes opposés menaçait la tranquillité publique; il fallait s'expliquer, s'entendre, exposer ce que la situation offrait d'embarrassant, de périlleux; interroger les divers intérêts qui s'entre-heurtaient les uns les autres; mais comment y parvenir lorsque le bruit occasioné par l'agitation générale couvrait la voix du monarque ?

Les conseillers de la couronne envisageaient les ordonnances sous le même point de vue ; le souverain connaissait déjà quelle était mon opinion sur la nature de la prépondérance politique que lui attribuait l'article 14 de la

Charte constitutionnelle; il savait qu'à mon avis l'exercice du droit que cette prépondérance lui conférait , ne pouvait être que temporaire, et ne devait, dans tous les cas, avoir d'autre objet que celui de raffermir les bases de notre système politique. Certes, ce n'était pas reconnaître un pouvoir constituant, mais simplement un pouvoir suffisant pour préserver nos institutions de l'invasion d'un principe étranger qui les mettrait en péril. Quelques uns des actes du règne précédent, ainsi qu'on l'a déjà vu, avaient eu pour conséquence une suspension illégale dans le cours ordinaire des tribunaux , la levée d'un impôt non voté par les Chambres , l'expulsion arbitraire de plusieurs Français hors du territoire. Je ne prétends pas m'ériger en juge de ces actes ; mais s'il m'est permis d'exprimer ma pensée, je dirai que l'application donnée en cette occasion à l'article 14 me paraît avoir excédé ses limites naturelles ; car, à l'époque à laquelle la plupart de ces actes furent promulgués, le danger n'existait plus.