S* CONSIDERATIONS POLITIQUES

Cette question est trop grave pour que je ne m'empresse pas de donner au publiciste, historien de l'époque actuelle, les éclaircissernens que son impartialité doit lui faire désirer d'obtenir. Mais comme la marche rapide des événemens empêche qu'on en appelle aux faits pour constater la réalité de l'opinion que je viens de prêter à la couronne , et que partageaient ses conseillers, il faut puiser à une autre source les témoignages qui nous manquent.

C'est encore à une des deux pièces citées cidessus que j'aurai recours. Je prendrai de préférence celle qui est écrite toute de ma main. C'est ma pensée la plus intime que je traduisais dans le silence du cabinet d'après les désirs du souverain , et j'étais loin de m'attendre alors qu'une circonstance fortuite dût jamais la rendre publique. Au reste, les expressions employées dans le manuscrit se trouvent presque textuellement reproduites dans le rapport.

Après* avoir rappelé l'attachement que les personnes dévouées à la monarchie et les amis

de l'ordre portaient à nos institutions ; après avoir représenté ces institutions comme l'expression d'un besoin senti, d'une part, par le souverain, et de l'autre, par la France, le manuscrit continue en ces termes : « Aucun « pouvoir ne pourrait arracher cette convic- « tion du cœur des Français, elle y a déjà « jeté des racines tellement profondes que si, « par force majeure , un événement quel- « conque imposait l'obligation de dévier de o nos institutions actuelles , celte déviation « momentanée ne pourrait être accueillie faa vorablement, que si elle contribuait à as- « surer plus immuablement encore les bases « sur lesquelles est fondé le système actuel de « notre gouvernement. »

Un mot encore sur ce triste sujet.

L'auteur de V Histoire de la Restauration sera peut-être frappé du peu d'analogie qui existe entre l'une des deux ordonnances du 25 juillet, et les intentions larges, libérales renfermées dans quelques uns des projets de la couronne que j'ai énumérés plus haut.

L'un de ces projets , en opérant la décentra* lisation , rendait possible et même facile l'extension du droit électoral; l'ordonnance dont il est ici question rétrécissait au contraire les limites de ce droit. Mais qu'il réfléchisse au court intervalle de temps qui s'écoula entre l'époque h laquelle la couronne prit la détermination d'avoir recours à l'article 14, et le moment où les ordonnances furent signées.

Quelques semaines ne pouvaient évidemment suffire pour effectuer une réorganisation nouvelle dans toutes les branches de l'administration. D'ailleurs je dois le dire, car une fortune contraire ne me fera jamais trahir la vérité, j'eusse également concouru à toute combinaison qui m'eût été présentée, et dont le résultat m'eût offert l'espoir momentané d'une suspension d'hostilité entre les deux principes qui se disputaient le terrain; mais je dois ajouter aussi que , bien qu'un sentiment d'honneur que tout Français saura sans doute apprécier, m'ait imposé l'obligation de ne pas abandonner, à l'approche du danger, le poste

que j'occupais , si je n'eusse pas néanmoins partagé la croyance qu'un péril imminent menaçait alors le trône; si d'un autre côté je n'eusse été convaincu que les mesures adoptées par la couronne trouvaient dans des exemples précédens une sanction suffisante à mes yeux, aucune influence, quelque élevée qu'elle eût été , aucune considération politique n'eût arraché de ma part un concours que mon devoir m'eût commandé de refuser :

j'ai donc agi par conviction , et si j'ai été dans l'erreur, au moins ai-je erré de bonne foi.

Reprenons la suite de nos observations.

On peut affirmer, sans craindre de blesser la vérité , que les quinze années de la Restauration offrent le spectacle d'une lutte continuelle entre deux principes politiques : l'un des deux, le principe démocratique, faible à son commencement , mais persévérant dans ses doctrines, s'élance bientôt dans l'arène avec la confiance du succès; nous signalons alors sa marche, ses progrès, son influence

sur ceux qu'il traîne à sa suite ; le mouvement qu'il imprime aux événemens; nous le voyons avancer à pas de géant vers le but qu'il veut atteindre, moissonner dans sa course tous les ministères qu'on oppose à ses efforts , rétrécir de jour en jour le cercle de Popilius qu'il trace autour du trône, et forcer enfin le monarque à lui livrer un combat inégal.

L'historien impartial qui plus tard se chargera de transmettre à la postérité le récit des événemens qui se sont passés sous nos yeux , ne pourra donc s'empêcher de reconnaître que les mesures prises par la couronne, en 1830, ne furent pas une cause, comme on l'a souvent répété, mais plutôt un effet.

On pourrait même ajouter que le principe qui triompha n'était peut-être pas, au fond , aussi hostile à l'exercice de cette prépondérance politique, consignée dans un des articles de l'ancienne Charte, qu'au pouvoir qui l'y avait déposé; autrement il eût désavoué tout acte analogue commis depuis en son nom, qui cri eût pu rappeler le souvenir. C'est

cependant ce qui n'eut pas lieu à une mémorable époque, que je ne rappellerai ici qu'en passant, mon intention n'étant pas d'introduire sans nécessité dans cet écrit des questions qui me soient purement personnelles.

Je veux parler du procès des ministres de Charles X. Je ne compte envisager cette cause célèbre que sous le rapport politique qu'elle présente; les questions judiciaires qui s'y rattachent ont d'ailleurs été traitées avec un talent et une force de logique qui ne laissent rien à désirer l .

C'est un fait constant qu'à l'époque dont il est ici question, la presque totalité du barreau de Paris et de celui des provinces, considéraient un jugement comme une chose impossible, En effet, tout était changé , non pas seulement a l'égard des ministres de Charles X, mais aussi autour d'eux. Les conditions des divers corps politiques de l'État n'étaient plus

• Questions de Juridiction parlementaire , etc., par M. de Peyronnet.

les mêmes , ils étaient investis à un titre différent; l'organisation de la société avait été altérée, son principe constitutif avait été changé , de nouveaux intérêts s'étaient élevés sur les débris des anciens intérêts ; or, les uns n'avaient pu être lésés par l'acte incriminé, puisque la date de leur création lui était postérieure; les autres n'avaient plus d'organes pour exposer leurs griefs , dès lors point de vengeance a exercer, point de réparation à demander.

Tout gouvernement qui se substitue à un autre, qui détruit entièrement l'ancien ordre de choses et donne à la société politique une physionomie nouvelle, ne peut, sans s'accuser soi-même, se charger de poursuivre les offenses commises envers le gouvernement qu'il a voulu renverser. Cette observation trouve naturellement ici son application; mais qu'on ne se méprenne pas sur la valeur des expressions qui la terminent : elles constatent simplement un fait prouvé par les événemens.

Après le retrait des ordonnances, on pouvait

conserver Pancienne Charle : on ne Ta point fait. Après la lettre de Charles X, qui annonçait sa détermination et celle .de M. le Dauphin d'abdiquer la couronne, on pouvait également maintenir sur le trône la branche aînée des Bourbons : on ne Ta point fait. Je n'examine point par quels motifs on n'a point fait ce que l'on aurait pu faire; je raisonne, et ne prétends pas juger; mais je puis dire que, puisqu'on pouvait conserver l'ancien ordre de choses et qu'on ne l'a pas conservé, c'est qu'on ne l'a point voulu. Poursuivons.

Lorsqu'en 1814 Louis XVIII remonta sur le trône de ses ancêtres , il ne dit point aux conseillers de Buonaparte : « Vous aviez juré d'observer les institutions de l'empire que je viens de détruire , et cependant vous avez faussé vos sermens, car vous avez apposé vos signatures à des actes qui violaient la liberté individuelle, qui enlevaient des accusés à leurs juges naturels , qui ordonnaient la levée d'impôts illégaux, qui donnaient force de loi à des décrets qui n'avaient été ni discutés ni rendus

selon les formes sanctionnées par la constitution , infractions prévues par l'acte constitutif de l'empire; infractions que vous avez commises et pour lesquelles vous aurez à répondre devant la justice. » Certes, tel ne fut point le langage qu'il leur tint ; il leur dit seulement : a Allez en paix. »

Lorsque Buonaparte renversa le Directoire, il n'ordonna pas la mise en accusation des directeurs ou de leurs ministres; il ne déféra pas aux tribunaux les violations nombreuses et révoltantes dont ils s'étaient rendus coupables envers la constitution de l'an III : non, sans doute ; c'eût été de sa part une absurdité.

Enfin, lorsque Guillaume d'Orange monta sur le trône d'Angleterre, en 1688, ni lui ni son parlement ne songèrent à rechercher Sunderland, Godolphin ou tout autre ministre de Jacques II, pour aucun des actes politiques de leur honteuse administration, bien que la couronne dont ils étaient les conseillers responsables, eût réellement, et sans pouvoir alléguer ni motif ni excuse valable, essayé à

plusieurs reprises de renverser les institutions du pays , tantôt par des ordonnances qui abrogeaient des actes du parlement, tantôt en s'attribuant un pouvoir dispensif que lui refusait la constitution ; bien qu'enfin des flots de sang eussent, au sein d'une profonde paix, rougi le sol de Tlrlande; ils ne firent rien de semblable. Ils savaient qu'en dérogeant eux-mêmes au principe fondamental de leurs anciennes institutions , ils s'enlevaient le droit d'accuser ceux qu'ils soupçonnaient d'avoir voulu les changer; ils savaient encore que la responsabilité ministérielle est hors d'atteinte une fois qu'on a brisé l'inviolabilité de la couronne.

Dira-t-on que de certains actes politiques dans de certaines situations, bien qu'échappant à toute juridiction spéciale, peuvent néanmoins , à cause des circonstances qui accompagnent leur exécution , être soumis à la loi commune? Mais pour rendre cette observation applicable au procès dont il est question , il eût alors fallu séparer le corps du délit de ses accessoires, et ne s'occuper plus que

de ceux-ci ; ce qui en bonne justice ne peut guère se faire; d'ailleurs, si je ne voulais m'abstenir de tout examen purement judiciaire, je prouverais facilement, même dans cette hypothèse, qu'on ne pouvait invoquer aucune loi en faveur de l'accusation. Ces preuves, après tout, deviendraient inutiles aujourd'hui, puisque le tribunal investi du droit de juger les ministres de Charles X a solennellement déclaré, dans son arrêt, que la loi était muette à leur égard : il a dit plus; il a dit qu'il y avait absence de loi. Que veut-on davantage? La société nouvelle lui demandait son opinion , elle l'a donne, c'est dans l'ordre; mais aussi là où il n'y a point de loi qui frappe , il n'existe pas de délit; car c'est la loi qui fait le délit, dans ce sens qu'elle- le définit; ce qui ne peut se définir reste encore inconnu. D'où vient qu'une loi ne peut avoir d'effet rétroactif, puisqu'elle ne saurait atteindre ce qui n'est pas encore connu , ce qu'elle seule croit avoir aperçu? Aussi, lorsqu'un tribunal a formellement reconnu qu'aucune loi n'est applicable

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au délit qui lui est déféré , il se lève : voilà la garantie du citoyen.

Les choses se sont-elles passées ainsi au mémorable procès du mois de décembre? On sait que non; examinons ce qui fut fait; car là commence le côté politique sous lequel je voulais envisager la question.

Le tribunal institué pour juger les ministres de Charles X , après avoir établi qu'aucune loi ne définissait le délit qui leur était imputé , s'imposa l'obligation d'y suppléer; en conséquence , il créa de sa propre autorité la loi qui lui manquait; il inventa des peines inconnues à nos codes ; puis , satisfait de son ouvrage , il lui donna uu effet rétroactif.

Or, de quoi les ministres de Charles X étaient -ils accusés? D'avoir apposé leur signature à un acte de la couronne , qui constituait, disait-on, une véritable usurpation de pouvoir de sa part. En quoi consistait cette usurpation ? A s'être arrogé à elle seule un droit qu'elle n'avait qu'en partage avec les deux autres branches du pouvoir législatif;