ADMINISTRATION DE I A JUSTICE

Quand Bonaparte voulut concentrer la puissance publique en-» ère ses main?, il ne manqua pas d'abolir le procès parjurés dans les poursuites relatives aux crimes ou délits politiques, dans les quelles il est le plus nécessaire d'opposer un contre-poids à l'autorité pour pouvoir compter sur l'impartialité des tribunaux auxquels on s'adresse pour obtenir la condamnation d'un accusé. La marche du despotisme est partout la même. L'administration hollandaise n'a pas manqué non plus de renverser de suite cette digue, qui seule peut opposer un obstacle efficace au débordement de la tyrannie. Un des premiers soins fut d'abolir l'institution du juré dont, de leur côté, les Belges avaient appris à connaître les avantages et dont la conservation devenait encore plus essentielle, dans la situation nouvelle et extraordinaire dans la quelle leur union avec la hollande les avait placés. D'après la composition de l'administration que nous avons fait connaître plus haut, on peut juger de l'esprit dans lequel on avait fait le choix des membres des divers tribunaux dans les provinces belgiques. Le sort des accusés ne se trouvait pas seulement entre les mains des juges nommés par le roi, choisis parmi ceux qui partageaient les vues de l'administration et se trouvaient dans ses intérêts on dans sa dépendance j les cours, dont la juridiction embrasse toutes les différentes parties de la procédure, qui décident et jugent sur le fond comme sur la forme, sans aucun corps minterme diaire placé entre elles et l'accusé, avaient presque été remplies par dea Hollandais, que l'on retrouvait partout dans la magistrature comme ailleurs, à l'exclusion des nationaux.

Quand bien môme l'on pourrait supposer les membres de ces tribunaux profondément pénétrés du sentiment de leurs obligati ons, animés d'un désir sincère d'exercer leur ministère avec la plus stricte justice, une exacte impartialité, il eut sans doute été bien difficile pour? eux de s'acquitter de ces devoirs envers des hommes avec lesquels ils n'avaient point d'association d'idées communes,, avec lesquels ils se trouvent au contraire dans cette opposition formelle d'opinions comme d'intérêt, dont la Belgique avait été la victime pendant déjà des siècles et à laquelle ses persécuteurs ne sauraient pardonner leurs propres torts. Il faudrait encore ici faire la part des préjugés nationaux, indépendamment de ces circonstances qui peuvent leur donner la violence de la passion et agiraient sur ces magistrats mêmes contre leurs volontés et en dépit de leurs efforts pour se mettre en garde contre leur influence, surtout dans un état de lutte absolument inévitable entre les citoyens et le peuple en masse d'un côté, l'administration et lea fonctionnaires publics de l'autre, provoquée, nourrie par l'act ion constante d'un système de gouvernement, comme celui qu'on vient de faire connaître.

Tout, dans cette situation, devrait nécessairement contribuer à fausser les idées des Magistrats en portant le trouble dans leur cœur, en détruisant cette paix de l'âme, ce calme de la pensée, sans lesquels la justice ne peut être qu'une moquerie dans la bouche de ceux qui sont chargés de la rendre à leurs concitoyens.

" Une des causes principales du mécontentement et de l'irri- Ci tation dans un état," dit un écrivain judicieux, (" disposition " qui peut entraîner une foule de malheurs publics,) c'est Vahw sence d'une magistrature impartiale. — L'homme qui ne saurait " compter sur l'appui de la justice ne connaît ni la quiétude ni " la sécurité. Son imagination s'alarme aisément : il est bientôt " persuadé que sa fortune, son honneur, sa vie, son repos n'ont " d'autres garans qu'une volonté incertaine, qu'une protection. " individuelle facile à déplacer, qui peuvent d'un moment à * l'autre lui devenir ennemis."

Ce passage n'a pas besoin de commentaire, Quels ont dû être, depuis quinze ans, les idées, les sentimens des Belges sur cet aiticle ! Sur quel espoir pouvaient-ils compter ? A quel sort devaient-ils s'attendre dans les tribunaux, du moment surtout où ilâ se pouvait que des considérations politiques entrassent pour quelque chose dans les motifs de ceux qui en appelaient contre eux à l'autorité des tribunaux ? Le doute même sur les dispositions de ces juges à leur égard, cette incertitude de volonté de leur part, en les laissant dans le vague, auraient pu affaiblir la crainte des dangers auxquels ils se trouvaient exposés. La composition de leurs tribunaux, le choix des juges, ne leur laissaient pas même îa ressource de l'illusion.

Il semblerait qu'il y eût quelque chose de prophétique dans le passage que l'on vient de citer. L'écrivain avait sous les yeux le spectacle du mécontentement, de la vive inquiétude produite en France, depuis la seconde restauration, par la marche de l'administration de la justice. Qu'eût-il dit s'il avait traité le même sujet par rapport à la Belgique 1

Contentons-nous, pour appuyer ces observations, d'un se ùl trait entre beaucoup d'autres qui ont fixé l'attention publique darts le royaume des Pays-Bas, durant ces dernières années.

La condamnation de M. Potter et de M. Duceptiaux, à la suite de cehVde beaucoup d'autres, presque à la veille des derniers troubles, aurait seule suffi pour détruire sans retour cette confiance dans les tribunaux qu'il est d'une nécessité pressante, comme dans l'intérêt du gouvernement, d'inspirer pour ceux qui sont revêtus des fonctions sacrées de la magistrature. Le premier, auquel cette persécution a donné une célébrité qui a ajouté de beaucoup à la réputation dont il jouissait comme écrivain, et ce M. Duceptiaux, un peu moins maltraités que lui, croyaient avoir à se plaindre de l'injustice d'une sentence rendue contre eux relativement à quelques écrits politiques. Ces hommes é nergiques, forts du sentiment de leur innocence, dédaignant de solliciter la clémence du roi, portèrent leurs plaintes devant les Etats» Çrênéraux, La discussion ^qui s'en suivit eut un grand celât

L'administration consentit à la révocation de la loi relative aux délits de la presse, objet direct d'une parte des plaintes des condamnés. Mais l'injustice ne sait presque jamais reculer. L'intrigue des Ministres et leur influence dans des chambres composées comme l'étaient les états du royaume, purent obtenir en même temps, pour remplacer l'ancienne loi, des dispositions nouvelles en réalité plus sévères encore, et qui dans le fait asservissaient et enchaînaient la pensée, puisqu'elles faisaient un crime de toute espèce de réflexions contre l'administration et les acte» des fonctionnaires publics.

Ce n'est pas tout ; à la suite de procédés qui semblent tenir de ceux de l'inquisition et d'interrogatoires souvent répétés, pendant le cours d'une incarcération longtemps prolongée, durant la quelle tout se passait avec un secret malheureusement autorisé par ies lois du royaume, qui tiennent sur ces articles de la barbarie des anciennes lois criminelles de la plus grande partie du continent, on le3 a déclarés coupables, pour renverser le gouvernement, d'une conspiration à l'existence de la quelle personne n'a cru dans la Belgique, et comdamnés à un bannissement de cinq années.

Disons én passant que la peine de mort ou aumoinà l'emprisonnement perpétuel était, ce semble, *la peine que l'on devai infliger aux accusés, s'ds s'étaient en effet rendus coupable de ce que nous nommons la haute trahison comme il paraîtrait qu'ils en auraient été convaincus aux yeux du tribunal saisi de cette affaire. Cependant quand on les supposerait coupable de fautes même très grave?, on pourrait avec trop de raison penser que les actes qui peuvent avoir servi de prétexte à cette condamnation, ne sauraient comporter un crime de cette nature. Quoiqu'il en soit, on ne peut que former des conjectures h ce sujet. La procédure n'a pas été publique. On manque de données sur les quelles ont puisse compter avec quelque certitude pour Former son opinion en connaissance de cause sur la justice ou l'iniquité de cet arrêt. Tout est mystère pour ceux qui ne sont pas;au foyer des évènemëns.

Mais enfin les accusés ont été condamnés à un exil de cinq années. Ce qui reste à rapporter relativement aux deux condamnés, pourra donner une idée de l'état des choses en Europe et de la marche à laquelle le système du gouvernement de la Belgique était assujéii dans ses rapports avec les puissances voisines. Charles X était encore sur le trône alors. Aussitôt que la sentence prononcée contre les accusés fut connue en France, le gouvernement y donna immédiatement des ordres do refuser aux bannis l'entrée du royaume, s'ils se présentaient à Ja frontière. La Prusse en faisait autant dans ses provinces rhénanes, par les queiles les deux exilés auraient voulu passer pour se rendre en Suisse, où ils se proposaient de passer le temps fixé pour leur bannissement. Ils se trouvaient dans cet état retenus sur la frontière de leur pays dont on les chassait, comme ces infortunés Trappistes qui, forcés pendant la révolution de sortir de France, pour échapper à la mort, et déjà à près de trois cents lieues de leur patrie, se trouvèrent arrêtés et détenus dans une île au milieu d'une rivière qui sépare la Prusse de la Russie. Chacun se renvoyait comme des pestiférés des hommes dont, comme on le dit dans un ouvrage justement célèbre, tout le crime était cPêtre fidèles à leur vœu. (1) Quant à Mr. Potter et à son compagnon, la chûte de Charles X leur avait ouvert la France ; la révolution de la Belgique les a ramenés dans leur patrie.

Disons maintenant qu'en supposant ces deux hommes dignes de l'animadversion des lois, une conduite loyale et franche à. leur égard, une procédure publique, un jugement rendu par leurs pairs les déclarant attéints du crime ou du délit dont ils étaient accusés, aurait eu l'effet d'imposer silence à la malveillance, de couper court à tous les mui mures. lien aurait été de même de toutes les poursuites judiciaires et c'est ce que nous voyons partout, lorsqu'elles sont assujetties à ces principes qui résultent

(1) Considérations sur la Révolution française par Mme. de Staël.

QoïtBIu b îrfo ç\i vp emitoiv orn^^o oup vUtlinss cl oôvb snlam

d'un procès fait devant un corps de jurés tirés indistinctement et pris sans exception à même la masse des citoyens, liés par l'acte religieux le plus solemnel, celui du serment, étrangers aux passions des accusateurs comme à celles des accusés, éclairés par le flambeau d'une conscience qui n'est pas exposée aux illusions de préjugés d'état ou de profession, à celles de l'espoir des faveurs ou de la crainte de déplaire à ceux qui confèrent ou retirent les dignités ou les emplois avec les avantages qui les ac* compagnenL

La vue de ce tableau ramène encore à des réflexions sérieuses sur ce qui s'est passé dans notre pays. Nous avons par foi* téclâmé contre l'inégalité de la distribution des charges et des fonctions publiques. Nous avons pu nous plaindre en voyant nos compatriotes exclus des places aux quelles ils avaient au moins un droit égal à ceux des autres parties de l'empire, ou même qui nés sur un sol étranger viennent s'établir parmi nous ; mais que penser des tentatives faites pour perpétuer les abus qui s'étaient glissés ici dans le tirage des jurés, de la résistance opposée si longtemps à de vertueux efforts pour rétablir l'ordre prescrit par les lois, hors du quel l'espoir de l'impartialité dans l'administration de la justice en matière criminelle serait une chimière !

Que dire du désir manifesté par certains fonctionnaires publics de perpétuer un tirage au moyen du quel il pourrait devenir facile de former un corps de jurés à même une classe particulière, ou d'un lieu marqué, de manière à pouvoir compter dans l'occasion sur leurs préjugés, leurs erreurs, et leurs passionst pour obtenir une mis en accusation, ou un verdict dans un intérêt de parti ? Que serait-ce s'il était possible de composer un semblable corps d'individus dont lés opinions, les doctrines, une profession de foi politique absolument contraire à celle de l'accusé, publiquement connu?, seraient de mettre son sort entre leurs mains avec la certitude que c'est une victime qu'ils ont d'avance pris la résolution d'immoler ?

Depuis longtemps les Belges demandaient en vain à grands ■cris le rétablissement du procès parjurés. Comment pouvait-on refuser d'accéder à cette juste demande? On peut cependant douter qu'ils eussent obtenu de longtemps le succès qui devrait toujours couronner les efforts d'un peuple pour faire valoir des droits qui ne peuvent être susceptibles de doute, qui se trouvent évidemment d'accord avec les principes de la morale publique et les règles de la plus commune justice. Que ne peut, pour corrompre et dégrader les âmes, l'esprit de domination et de cupidité uni au pouvoir ? Je veux admettre que les Belges demeurés ou rentrés sous la domination de la Hollande eussent enfin obtenu le rétablissement du procès parjurés. Supposons qu'ils eussent vu le ministère public de concert avec les fonctionnai'' res chargés de cet objet combiner des mesures pour composer les corps de jurés exclusivement ou à peu près de Hollandais, qui se seraient trouvés établis au milieu d'eux ou leur assurer une prépondérance marquée, quelle idée les Belges auraient-ils pu se former des vues ou des motifs de ceux qui auraient eu recours à des démarches de cette nature ?

Après tout ce que l'on a dit et écrit dans la province et ailleurs sur ce sujet, il est inutile d'étendre plus loin ces considérations d'une importance également essentielle et vitale pour les habitans du pays et pour ceux qui sont placés à la tête de l'administration de son gouvernement. L'ignorance la plus grossière et des passions délirantes seules pourraient fermer les yeux à des vérités dont l'évidence et la force sont irrésistibles.