SECTION DE LA JUSTICE

Nous avons vu plus haut que le dey et ses mandataires immédiats étaient chargés de la justice criminelle, et que des radis , des muphtis et des rabbins administraient la justice correctionnelle et civile , suivant les lois et les usages particuliers des différentes classes de la population.

La chute du gouvernement turc interrompit nécessairement le cours de la justice criminelle. Le système de terreur des deys ne pouvait pas être suivi par les chefs de l'armée française.

On chercha d'abord à concilier l'organisation judiciaire française , et les usages français avec les coutumes locales. Vn homme de loi, venu de France, trop préoccupé des formes françaises de procédure, avait tenté de les introduire a Alger avec tout leur triste cortège , sans considérer que ces formes, qui emportent si souvent le fond, sont une des plaies de la civilisation européenne.

Son essai ne fut pas heureux, toute l'économie judiciaire fut bouleversée; lui-même recula devant son propre ouvrage; il fallut en revenir aux anciennes institutions.

Les musulmans furent rendusà leurs juges naturels, c'està-dire au cadi maure, assisté des muphtis de la même nation; maison ajouta la juridiction criminelle à la juridiction civile dans les attributions de ces magistrats. Leurs jugemens furent sans appel et en dernier ressort.

Le comte de Bourmont avait fait partir l'ancien cadi turc cjui , enorgueilli par les égards qu'on avait cru devoir lui témoiguer, s'était empressé d'élever des prétentions incompatibles avec le nouvel ordre des choses , et de tourmenter la population mauresque. Mais son muphti avait continué à exercer les mêmes fonctions judiciaires a l'égard des Turcs et des Koul-Oglous. On fit défense à ce dernier magistrat de continuer à exercer la justice. Les Turcs elles Koul-Oglous, restés à Alger, furent mis sous la juridiction du cadi maure.

Les Juifs furent renvoyés par devant leurs rabbins, jugeant sans appel au criminel comme au civil.

Les causes entre les musulmans et les Juifs furent portées en première instance, par devant le cadi maure , et cependant, pour ne pas laisser les Juifs à la merci de leurs anciens maîtres, la faculté de l'appel leur fut ouverte, par devant la cour de justice composée de Français.

La cour de justice française connut de toutes les causes entre Français , mais avec faculté d'appel en France. Ell« jugea aussi toutes les affaires entre les Français et les naturels du pays ainsi qu'entre les naturels du pays et les étrangers de toutes les nations qui ne seraient pas sous la juridic* tion de leur consul.

L'instruction fut orale ; les parties furent appelées à se défendre , elles-mêmes , et en cas d'absence , par un fondé

de pouvoirs. Mais le ministère (1rs avoués et des avocats fut interdit.

Les délits de simple police et ceux de police correctionnelle furent jugés par le commissaire général de police, qui lut assisté de deux juges assesseurs.

Tous les jugemens, portant peine de mort , durent être référés au général en chef. Sa sanction devint indispensable pour qu'ils fussent mis a exécution.

Tous les juges furent nommés parle général en chef, et reçurent de lui leur institution.

On a cru, dans les circonstances actuelles et dans l'intérêt des nouveaux colons , devoir établir provisoirement une juridiction exceptionnelle, pour les cas où il serait porté atteinte aux personnes et aux propriétés des Français ou autres Européens par les naturels du pays. La connaissance des délits de cette nature fut attribuée aux conseils de guerre.

On a conservé à la tête de la nation juive, suivant un ancien usage auquel elle paraît tenir beaucoup , un chef à qui elle donne le titre de roi. Ce chef, qui était nommé autrefois par les deys , et dont l'élection est réservée au général en chef de 1 armée française , exerce sur sa nation une sorte de police arbitraire. Ce frein particulier est regardé comme indispensable contre la mauvaise foi et la turbulence habituelle des juifs d'Alger. Cependant on a défini les attributions de ce chef, de telle sorte, qu'en cas de plainte, il serait J acile de réprimer ses écarts.

L'action de cet administrateur est indépendante de celle des rabbins désignés comme juges, et ne peut, en aucun cas, entraver les opérations de la justice.

Depuis que ce système de juridiction, fondé sur les anciens usages auxquels on n'a fait que quelques faibles modifr

calions, nécessitées par le changement de Félat politique du pays , n été adopté , tout est rentré dans Tordre.

Toutes les causes se vident; il ne s'est pas encore élevé une seule plainte.

On a cru devoir confier à M. Deval , consul de France «N Bone , la direction de la section de la justice , parce qu'on a pensé qu'il pourrait mettre à profit les principes de la juridiction consulaire, dont il a fait long-temps l'application , et qu'il n'avait qu'à étendre celte application à une plus grande échelle.