REVENUS P\!\TICUUERS DU DEY

Le dey ne recevait du trésor public que la simple solde de janissaire de première classe.

Tous ses autres revenus tenaient h des voies qui parai traient viles et honteuses dans nos états civilisés de l'Europe.

Ces revenus étaient basés sur le principe , généralement établi dans toute l'Asie, que l'inférieur ne doit approcher son supérieur qu'avec un présent ( bakchich ) à la main , proportionné h la dignité du personnage et à l'importance de la faveur qu'on attend de lui.

Les beys de Conslantïne, d'Oran et de Tillery, elles sept koïds du gouvernement d'Alger devaient , en sus de leurs, contributions régulières, versées dans le hasné ou tré sor public, envoyer au chef de l'étal des présens de grande valeur , en argent , en bijoux et en denrée de toute espèce, aux époques de p&iemcns de leurs contingens , ainsi qu'aux fêtes solennelles du Bayram.

La valeur collective de ces présens était estimée à cent mille piastres fortes d'Espagne , ou 58o,ooo francs par année.

La population moresque d'Alger faisait tous les ans au dey, aux fêtes du Bayram , un présent d'environ 20,000 fr. Le présent annuel des Israélites était de la même valeur.

Les ministres, les chefs des corporations , tous les principaux fonctionnaires, les scheicks des tribus arabes ou cobaylcs , amis de la régence , avaient la coutume de faire des présens au dey, et de les répéter fréquemment pour conserver ses bonnes grâces.

On estimait primitivement ces présens à 000,000 francs

par année. Les Iributs annuels payés par 1rs puissances chrétiennes étaient versés dans le hasné ; mais les présens des consuls étrangers (i) devenaient la propriété du dey. On les évaluait collectivement h 200 mille francs par an. On assure que ce prince se faisait en outre un revenu annuel de près de cinq cent mille francs par la voie tyrannique et atroce des condamnations , des confiscations et des avanies.

Toutes ces voies honteuses de présens obligés et d'extorsions procuraient annuellement au dey pour son compte particulier un revenu général de un million six cent vingt mille francs ( 1,620,000).

dette somme était presque égale à la valeur de la totalité des revenus que le gouvernement algérien relirait de la capitale et des provinces par la voir des contributions directes et indirectes , des monopoles et des licences. Loin de consommer leurs revenus , les deys d'Alger avaient coutume de laisser à leur mort un trésor plus ou moins considérabfe, suivant la durée de leur règne (2).

Dans le nouveau système de finances , qui doit être adopté pour la régence d'Alger, il nous paraîtrait convenable de

(t)Les consuls de France et «l'Angleterre m: faisaient «les présens an dey qu'à l'époque de leur premier débarquement à Alger. Les consuls des princes tributaires étaient astreints à des présens annuels.

(2) Les dépenses de la maison du dernier dey n'étaient pas en harmonie avec son revenu annuel. Son harem particulier ne se composait que de son épouse et de deux jeunes Odalisques servies par une quarantaine de négresses esclaves. Ses domestiques mâles, au nombre de cinquante-tleux, ne recevaient aucun salaire. Sa table était frugale. Ses deux cuisiniers [a) étaient les premiers grands officiers de sa maison. Ils étaient suivis, dans la hiérarchie de l'importance

(«} Le* Turc» ont toujours fait grand cas «le» fonctions culinaires. Les colonels prenaient le litre oc tciiicTlindçys (donneurs .le soupe); les < avakcuhcvs on marmitons étaient keutenamvoloneU a Constantinople.

faire aux contributions actuelles, les changemens suivans: i° Au lieu de la çapitation d'une à deux piastres par tête qui pesait également sur tous les individus mâles entre i4 et 70 ans , des populations mauresque et juive , quels que fussent leur fortune et leur rang, on pourrait soumettre lous les propriétaires, sans distinction de nation et de secte religieuse, à une contribution a peu près semblable à celles qui sont connues parmi nous sous le nom de contributions personnelles et mobilières. Les distinctions humiliantes qui existent h présent entre les populations au sujet de la capitalion disparaîtraient; les riches propriétaires contribueraient aux charges de l'état en raison de la valeur locative de leurs maisons et de la richesse de leurs meubles. On quadruplerait bientôt, par ce moyen, le produit qu'on retirait de la çapitation.

On a agi très-sagement en abandonnant l'ancien tarif des douanes algériennes. 2 0 le nouveau tarif, qui soumet les marchandises étrangères a un droit d'entrée de 8 pour 0/0 dans les ports algériens , est suffisant pour beaucoup de denrées et de produits industriels. Mais l'intérêt du pays exige qu'on élève ce droit pour tous les objets étrangers , dont l'importation nuirait au développement de l'industrie agricole et manufacturière de ces provinces.

Les besoins urgens de l'administration rendront indispensable , pendant quelques années , la conservation du droit

domestique du palais, par le kasnadar ou trésorier particulier, et par le séirkiatib ou secrétaire.

On i>ensc que toutes les dépenses annuelles de Husseyn-Pacha ne dépassaient pas beaucoup la somme de 600 mille fr. il lui était donc facile de satisfaire ses dispositions parcimonieuses et la manie , assez commune parmi les grands personnages en Turquie . d'amasser pour laisser un trésor à leur mort. Les économies de Husseyn-Pacha lui ont été d une grande utilité après sa chute.

de 4 pour °/° sur l cs exportations des produits de la régence.

La libre admission des marchandises françaises , apportées sur les bâtimens français , moyennant un demi-droit , est une juste indemnité pour les pertes d'hommes et pour les grandes dépenses auxquelles la France a dû se soumettre pour obtenir la libération de ce pays.

Malgré le gaspillage qui régnait dans l'administration des domaines nationaux h Alger, dont les ministres et les prin cipaux dignitaires avaient coutume de se faire adjuger une partie pendant leur vie , cette branche des revenus publics produisait encore annuellement une somme de deux cent I rente-deux mille francs.

Soumis à une régie spéciale et dirigée par des hommes intclligens et probes, ces domaines, qui se composent de plus de la moitié des immeubles de la capitale et du district qui en dépend immédiatement , ne manqueront pas de produire dans peu d'années plus d'un million de francs , et bien davantage par la suite.

Les monopoles et les licences de toute nature doivent entièrement disparaître. Il convient à l'intérêt du pays que le commerce iulérieur et extérieur jouisse d'une entière liberté. Les produits des douanes et des autres contributions , loin d'être affaiblis par la disparition des entraves établies par un gouvernement ignorant et avide , augmenteront . comme l'expérience le prouve déjà , en raison de la liberté do tous les genres d'industrie et de la prospérité publique qui en sera le résultat immédiat et certain.

Les revenus , dont la perception était confiée au Belhmel, devront être soumis h un nouveau régime et subir des modifications importantes. Les confiscations et les avanies , contradictoires avec nos lois et nos mœurs, en seront entière

Di

ment bannies. Comme toute innovation brusque dans la législation des peuples est toujours contraire à leur repos et à leur bonheur, il conviendra de respecter les dispositions de l'alcoran sur les successions , et de ne rien changer dans Tordre qui se trouve établi , jusqu'à ce que las indigènes , éclairés par la marche de la civilisation et par une connaissance plus profonde de leurs véritables intérêts , demandent eux-mêmes les changemens dont ils auront reconnu l'utilité.

D'après ce principe le gouvernement continuera a entrer en possession des successions de tous les mahomélans qui ne laisseront pas à leur mort des héritiers reconnus légaux par le code de L'islamisme. Il devra respecter les anciennes disposions vahoufs , qui existent dans les provinces algériennes comme dans tous les autres pays musulmans. G; dernier objet , qui est important, nécessite une explication. La loi des vakoufs permet aux particuliers de céder leurs immeubles à une mosquée par un acte simulé de vente.

La mosquée s'oblige a laisser le vendeur et sa descendance directe à perpétuité en possession de cet immeuble. Mais si la descendance linéale du vendeur vient a s'éteindre, l'immeuble tombe à l'instant dans le gouffre des propriétés ecclésiastiques.

Le but de ces aliénations apparentes était de mettre les biens fonds à l'abri de la rapacité du gouvernement et de les conserver aux familles , attendu que les confiscations ne pouvaient pas atteindre uue propriété appartenant aux mosquées.

L'abolition des confiscations rendant inutile a l'avenir l'établissement des vakoufs , des ventes de cette nature devront être, ou entièrement défendues , ou soumises à Tau torisalion préalable du gouvernement. Mais l'équité exige que les transactions vakoufs, faites avant les nouvelles dis-

positions qui seront prises à ce sujet , soient religieusement respectées.

Puisque les J>eys île Constamine, de Tittery et d'Orau, et îcs sept kaïds dépendant de la province d'Alger payaient collectivement chaque année au trésor public 852 mille francs ( y compris les redevances de Bonc et de la Galle ) cl versaient en même temps entre les mains du dey, à titre de présens obligés, une somme de 56o,ooo francs; on pourra exiger d'eux de nouveaux fermages dont le total s'élèverait à i,3(j2,ooo francs (1).

Ils n auraient aucune représentation motivée à opposer à celle juste demande.

Mais ce système d'abonnement avec les gouverneurs des provinces ne devra être que transitoire , parce qu'il aurait pour effet de conserver une partie des abus qu'il convient de détruire. La réunion de la collection des impôts avec le commandement militaire est une des grandes plaies du régime ottoman. Il conviendra de les séparer dans les provinces algériennes , aussitôt qu'il ssra possible de le faire d'une manière utile et sans danger. 11 n'est pas douteux que, délivrées des monopoles, soumises à des contributions régulières et n'éprouvant plus l'action dévorante des Irailans et des soustrailansjes provinces algériennes ne larderont pas a donner au gouvernement, non la valeur de 1 ,092,00 -> francs qu'on a droit d'exiger d'elles d'après les dernie rs produits , mais des sommes trois ou quatre fois plus considérables.

La vente du sel pourra rester sur l'ancien pied. On pense que des droits sur le tabac et sur la consommation des vins et des liqueurs fortes seraient une innovation convenable

(1) Le général Clausel vient d'obtenir des conditions bien plus avantageuses . puisque les deux seuls deys de Constantine et d'Oran don eut payer plus de deux millions par an.

et productive. Le gouvernement algérien n'avait établi aucun droit sur les tabacs long-temps proscrits par d'anciennes ordonnances non révoquées. Il avait craint qu'un impôt sur les vins et les liqueurs fortes ne fût considéré comme une autorisation pour l'usage de ces liquides prohibés par l'alcoran.

Après I'aplanissemcnt des obstacles qui ralentiront inévitablement la marche de la prospérité générale pendant la période des cinq à six premières années, l'accroissement des revenus annuels de cette régence prendra un cours plus accéléré. On peut assurer, sans être taxé d'exagération, qu'ils s'élèveront à quinze ou vingt millions de francs avant dix ans, si, dans cet intervalle, il n'arrive aucune cause perturbatrice qui change l'état politique du pays.