QUES À MERS

CONSEQUENCES GENERALES Les néfastes répercussions de ce mal sont très graves.

Pour la mère : ce sont la maladie et la mort, Pour la société : c'est la dépopulation.

Pour notre malheureux pays : c'est la ruine, la disparition.

Effets de la loi. — Actuellement, ce crime est puni par l’article 317 du code pénal; il convient de rappeler qu'il ressort du jury, c'est-à-dire de la Cour d'Assises, ce qui est la base de notre constitution politique.

Voici, dans un petit tableau, le résultat de nos recherches au point de vue de la pénalité

Sur 9 avorteuses : 7 condamnées, dont ? bénéficient des circonstances atténuantes.

Sur 3 sages-femmes inculpées d'avortement : ? sont condamnées, dont 1 bénéficie des circonstances atténuantes.

Sur 51 avortées : 4 sont condamnées,

Ce qui ious frappe, c'est le nombre considérable des avortées acquittées: c'est ensuite le petit nombre d'avorteuses qui figure au banc des accusées et qui v sont condamnées. |

Rapprochons de ces deux observations, la principale que nous avons dirée de l'étude de notre graphique, soit la grande proportion d'affaires d'avortement qui se terminent par une ordonnance de non-lieu. Nous arrivons à la constatation de trois points capitaux, constitués par des faits que l'on ne peut nier :

ME

Æn

1° Dans ce crime, le manque de preuves oblige la

justice à rendre un grand nombre d'ordonnances de non-lieu ;

2° L'avortée est presque toujours acquittée;

3° L’avorteuse cst punie, mais malheureusement en trop petit nombre, parce que Favortée eache la vérité ou parce que la justice, impuissante, ne peut établir Ja réalité du crime, les éléments de culpabilité étant insuffisants. wi

Alors quels sont les remèdes à apporter à cet état de choses?