CHAPITRE IV

Considérations générales et conclusions.

« Il faut bien reconnaitre, dit Charles Féré, dans son traité magistral sur l'épilepsie, qu'au lieu de concourir au perfectionnement des lois, les métlecins ont souvent contribué à les maintenir en contradiction avec les progrès de la science. En prenant la loi écrite et non la nature comme base de leurs spéculations, ils semblent qu'ils aient pris pris pour règle de conduite cet aveu de Mare : € J'ai voulu aussi respecter les lois qui nous régissent de sorte que mes raisonnements se trouveront toujours en harmonie avec elles. » Quoi que doive en penser M. Charles Féré, nous

initerons l'exemple prudent et moral de Marc; nous n'avons point la prétention de concourir au perfectionnement social; plus modeste est notre but, il nous suffit de rechercher le « bien » ou le « mieux » sans prétendre imposer à personne le respect de lois scientifiquement établies.

Cependant il peut arriver que des législateurs, étrangers

aux spéculations médicales, s'imaginent que l'homme cst

plutot ange que bête; ils feront des lois pour des dieux, aussi faudra-t-il une armée de gendarmes pour les faire respecter. II appartient au médecin d'éclairer le législateur, comme aux juges de faire respecter ses lois.

Pendant longtemps dans l'Inde le crime public de brutalité commis par des dépravés ne fut passible d'aucun châtiments; semblables tolérances peuvent paraître otlieuses et les peines infligées pour de tels crimes doivent être d'autant plus sévères que les coupables sont plus nombreux et leurs fautes plus fréquentes; mais, de même qu'il existe diverses sortes de crime, il existe aussi plusieurs genres d'immoralités, les plus monstrueuses et les plus anormales sont souvent les moins condamnables. Les pervertis ont été parfois trop durement châtiés, on ne doit point oublier que ce sont souvent des malades victimes de l'hérédité; 1ls ont droit à notre « pitié, à notre surveillance et à nos soins. » Les actes des dépravés ne sont point léterminés par d'irrésistibles instincts; les coupables auraient pu presque toujours éviter leur faute ou leurerime cn se dérobant aux influences qui les ont préparé; les dépravés sont responsables parce qu'ils ont le libre exercice de leur volonté.

« La loi française, dit Chevalier, séparant nettement le droit de la morale et de la religion, ne s'occupe pas des actes qui ne relèvent que de la conscience; elle ne punit pas ce que la lor morale appelle des vices, la loi religieuse des péchés ; elle ne considère que le «délit » et le Code français ne parle point ni de la pédérastie ni du saphisme. »

Pour que les actes d'immoralité tombent sous le coup de la loi, il faut qu'il soit accompagnés de l’une ou de l’autre des conditions suivantes :

Lo La pubEcité (art. 330 du Code pénal). C’est l'outrage public à la pudeur de tous. Il s'agit de faits ou d'actions

contraires aux bonnes mœurs, réprimés parce qu'ils ont été accomplis en présence de témoins ou avec la possibilité de témoins. La publicité seule est punie.

2° La violence (art. 332 et 333 du Code pénal). Il s'agit d’attentats qui résultent d'actes matériels de nature, quel que soit d’ailleurs leur mobile, à blesser la pudeur d’une personne majeure de même sexe ou de sexe différent et qui ont été commis sans le consentement ou malgré l'opposition de la victime.

30 La minorité (art. 331, 332, 333). Il s’agit des actes contre nature ou naturels commis sur une personne qui, en raison de son âge, n’a pu donner un consentement valable.

«Enfin, il peut être fait encore, dit Chevilier, dans les affaires de cette nature, application de l’art, 334 du Code pénal, qui réprime l’excitation habituelle à la débauche de la Jeunesse de l’un ou de l’autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, et de l'art. 354 du même code qui punit le détournement de mineurs. »

« En somme, aucun texte de loi ne prévoit pas plus que l'inceste, la pédérastie ou le saphisme, etc., etc.; en euxmêmes, ces vices ne sont pas légalement punissables; deux ou plusieurs individus, à huis clos, sans violence ou autre délit, ontle droit absolu d’abuser d'eux-mêmes commeils l'entendent. »

Admettons, dans l’accomplissement d'actes procédant de linversion sexuelle, l'existence d’une de ces trois conditions, publicité, violence, minorité ; il y aura suivant le cas délit ou crime. Il appartient au médecin-légiste d'étudier la responsabilité du coupable. Il devra se livrer à l'examen de l’état mental de l'inculpé, du caractère congénital ou acquis de l’inversion, de la concomitance ou absence de la déviation corrélative des caractères morphologiques ou psychiques

Deschamps 13