RES

pas son émpartidité absolue (Kayser «Le Médec. d’Als. et de Lorr.», septembre 1935). FH. Vignes dit («Presse Médic.», mai 1934): «L’importance de l'atteinte portée à la liberté du sujet devient encore plus criante s’il y a lieu de craindre des abus individuels dans lapplication de la loi. Je ne parle pas des abus par malhonnèêteté professionnelle, encore qu'ils ne soient pas impossibles. Mais je pense, avec E. Chevallier, aux médecins indécis qui pourraient se laisser circonvenir par des tiers intéressés. Il faut penser, aussi, à des remous d'opinion qui pourraient étendre arbitrairement le champ d’application de ces mesures: promulguer une telle loi, c’est ouvrir la porte à d’autres inmesures législatives qui, sous des prétextes divers, pourraient déclarer indésirable telle ou telle catégorie d’individus. On peut répondre à cette objection qu’elle est opposable à la plupart des institutions réglant les rapports des hommes entre eux.> — Sans vouloir aucunement prendre parti, il nous a semblé indispensable, pour être complet, de citer ces importants griefs:

Bref, tout ceci nous montre qu'une mesure de cet ordre ne doit passer dans les codes qu'après un examen minutieux et attentif de toutes ses incidences possibles dans les domaines les plus variés.

L'argumentation morale: — Si la sentence a été confirmée par le tribunal supérieur, «la stérilisation, dit le Dr. A. Lindenau, doit être exécutée même contre la volonté du malade héréditaire, au besoin avec l’aide de la police, dont le médecin officiel doit requérir les «mesures nécessaires» (Art. 12, phrase 2). Le médecin exécutant doit donc invoquer lappui policier dont il a besoin, par l’intermédiaire du médecin d'arrondissement. Même l’emploi de la contrainte directe est permis, mais elle se bornera sans aucun doute pour la police à remettre le malade à l’établissement, où ensuite le travail du médecin devra s'effectuer, même au moyen de la narcose appliquée par contrainte.»

Mais on peut se demander s’il est conforme à la morale d’imposer à des individus une opération à laquelle ils se refusent, dont ils pourront souffrir moralement, et qui en outre n’est pas absolument dépourvue de risques? La plupart des auteurs, et nous en sommes, pensent qu'on ne peut répondre à cette question que par la négative. L’argument principal invoqué par les partisans de ia stérilisation a cependant un certain poids: il s’agit de l’intérêt matériel et moral, de la santé et même de la vie des générations à venir.

H. Vignes («Presse Médic.», 19 mai 1934) dit: «La première critique que l’on peut adresser aux lois prescrivant la stérilisation est. que, sauf exception rarissime, l'intervention sera pratiquée par contrainte et qu’elle sera, donc, en opposition avec notre sentiment de la liberté individuelle: elle porte atteinte au droit qu’a le sujet de disposer de soi-même, elle porte atteinte à l’intégrité physique de l'individu.» Il est cependant impossible d’autre part de ne pas tenir compte des obligations que nous avons envers les générations qui

Du DAMES

viennent: «En tant que les dispositions héréditaires mentales et corporelles se montrent gravement altérées, leur élimination est une nécessité nationale, dit le professeur L. Kreuz («Deut. mediz. Woch.», septembre 1933). Là où la disposition psychique exclusivement est eravement aliérée, l’exelusion de toute la masse héréditaire est de même justifiée. Plus délicate sera la décision dans les cas où de graves maux héréditaires physiques existent, mais dont les porteurs possédent une masse héréditaire mentale saine.»

Le caractère obligatoire de la loi allemande, cela ne souffre pas Ja discussion, est en contradiction formelle avec le principe de Ja liberié individuelle, tout au moins avec ce principe tel qu'il est interprété très généralement, car on pourrait encore se demander jusqu’à quel point ce principe est valable si l’on fait intervenir dans le calcul la santé de nos descendants et l’intérêt supérieur de la communauté. La prescription de l'article 2, phrase 2, qui veut qu’à la demande de stérilisation soit jointe une attestation certifiant que l'intéressé a été mis par un médecin au courant de la nature et des suites de l’opération, semble vouloir adoucir ce caractère arbitraire de la loi, mais ce n’est qu’une apparence, car elle ne trouve sa justification que lorsque c’est le malade en personne qui a fait la proposition. H. Lindenau dit lui-même: «Lorsque la procédure est mise en route par le représentant légal, par le médecin officiel ou par le directeur d'établissement contre Ja volonté ou à l’insu du malade, alors les éclaircissements donnés à celui-ci sur les conséquences n’ont que peu de sens, et seraient d’ailleurs souvent difficilement réalisables dans les stades avancés de l’alcoolisme ou des maladies mentales qui entrent en ligne de compte.»

En tous les cas, l’atteinte à la liberté individuelle sera cette fois nettement caractérisée s’il y a lieu de craindre des abus dans l’application même de la loi; à ce propos, le «Siècle Médic.> du 15 avril 1934, citant le «Chicago Tribune» nous apprend qu'une enquête doit être faite dans l'Etat de Michigan pour examiner les raisons ayant motivé la stérilisation d'environ 300 jeunes hommes et 700 jeunes filles, qui aurait été pratiquée abusivement (d’après Vignes); on ne peut donc pas totalement exclure cette éventualité.

Le principe obligatoire de la loi n’a d’ailleurs pas rallié aussitôt, en Allemagne même, tous les suffrages. Ainsi Rüdin, quelques mois avant la promulgation de la loi, s'appuyant sur les résultats des expériences américaines en Californie, et espérant dans les progrès de la culture eugénique dans le peuple, estimait qu'il était inutile dintroduire une mesure obligatoire («Deut. mediz. Woch.», octobre 1932).

Les conclusions du professeur H. W. Maier, directeur de la clinique universitaire psychiatrique Burghôlzli, de Zurich, à un travail sur l'interruption de la grossesse et la stérilisation en psychiâtrie sont intéressantes: se demandant si l’on doit introduire dans son pays des dispositions légales de coercition, il dit («Deut. mediz. Woch.», 18 novembre 1932): «Je pense que le danger de l'abus par les médecins est essentiellement plus pelit que celui du manque de