BRIE RECRUE

allouer aux victimes d’accidents. En 1914, au point de vue médico-légal, la jurisprudence française, de même que la jurisprudence étrangère, tendait à admettre la possibilité d’une relation de cause à effet, entre un trauma crânien et la méning0-encéphalite paralytique. (Jugement de la Cour d'Appel de Toulouse, 29 novembre 1916, sur les conclusions d’un rapport de MM. Regis, André et Dubuisson), mais tous étaient d'accord, pour séparer nettement dans cette question le point de vue pratique ou médico-légal, du point de vue scientifique. On n’admettait pour les accidents du travail, que la paralysie générale post-traumatique. À vrai dire, si l’origine traumatique, nettement établie, de la paralysie générale n’était pas démontrée, on ne pouvait pas non plus prétendre que le rôle du trauma était nul dans certains cas : sans doute le trauma n’était que quelque chose d’accessoire, mais puisque malgré tout il restait un doute, le doute devait profiter au blessé.

Au premier Congrès de Médecine légale, en juin 1911 fut admis que, si l’on s’appuie sur les données de la clinique et de l'anatomie, il y avait «présomptions » de relation de cause à effet, entre un trauma et une paralysie générale : 1° lorsqu’au moment de l'accident le sujet était dans son état de santé mental normal, sans qu’autrefois on n’ait jamais remarqué de trouble cérébral; 2° lorsqu'il s'agissait de trauma crânien violent ou d’un ébranlement général intense; 30 lorsque entre l’apparition de la maladie et le shock il ne s'était écoulé un temps ni trop court, ni trop long, qu'on évaluait de quelques mois à deux ou trois ans en moyenne. Les trois formules s’appliquaient indistinctement, à tous les cas, sans s'inquiéter s’il y avait une syphilis antérieure ou non. « Au point de vue de la loi de 1898, le préjudice causé, disait M. Ribierre, est le même que s’il était démontré scientifiquement, que le traumatisme peut créer, de toutes pièces, la paralysie générale ».