Que les bateaux de denrées, entrans en havres
I La mairie de Bois-le-duc comprenait pins de cent villages. Montplbinohamp, Eist. de Varchiduc Albert, 442. (Publication de la Société.)
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SUB LE OOUVBRNEUBNT DBS PAYS-BAS.
de Flandre ou en sortans, ne seroient ne plus, ne moins chargez de convoygelt, impositions, tonlieux, ou autres charges, que les denrées entrans dans l’Ëscaut et canaux avantdits, ou en sortans, et pour l'exécution de ce, sera mis ordre suffisant.
7. — Que le sel blancq venant des Provinces-Unies aux autres ne sera défendu, ny plus chargé que le gris, ains les charges seront esgales de part et d’autre.
8. — Que les biens, denrées, manufactures et marchandises venans desdites Provinces et entrant ès autres, ne pourront, à leur entrée ou sortie, estre défendues, ou davantage chaînées que celles des dites autres provinces, ou des royaumes voisins, ou autres pays, moins chargez; et par dessus ce, lesdits biens, denrées, manufactures, et marchandises des mannans et habitans des dites Provinces-Unies ne seront aussy interdits en l'Espagne, et autres lieux du pouvoir espagnol, en Italie, ou ailleurs, ni aussi chargées à leur sortie et entrée, plus que les biens, denrées, manufactures, et marchandises venans des ports de Flandre en Espagne.
9. — Que ceux de la nation portugaise, présentement adomiciliez, ou qui cy-après se pourront encore adomicilier ès dites Provinces-Unies, de quelle religion, ou foy qu’ils soyent, jouyront pleinement dudit traicté, aussy bien que les autres mannans et habitans des dites Provinces-Unies, tant au Pays-bas, qu’en Espagne.
10. — Qu’il y aura réformation, et évaluation esgale des monnoyes par toutes les provinces des Pays-Bas respectivement, à observer inviolablement.
CONSIDÉBATIONS
11. — Que* tous les Espagnols de service militaire auront à se retirer des dits Pays-bas, sans y en pouvoir faire rentrer d’autres.
12. — Que les gens de guerre, tant de pied que de cheval, par eau, et par terre, retenus aux provinces obéyssantes* seront au serment des seigneurs Estats du pays et point d'autres, et seront, par iceux, receuz en service et payez, y commettant aussy les officiers.
13. — Que, pour avoir asseurance contre toutes invasions, on mettra tel ordre, gouvernement et garnison, aux principales villes maritimes de Flandre que, par commun advis des Estats du Pays-bas sera respectivement jugé convenir, sans le mutuel consentement desquels on ne pourra introduire aux dites villes ou havres, aucunes autres gens de guerre.
14. — Que® la garnison que le Roi tient à Rheymberg et au fort à l’opposite, sera ostée et les fortifications démolies, et ladite ville rendue neutrale, et restituée au prince, électeur de Couloigne, et aussy Breda et Gueldres seront délivrées aux dits Etats des Provinces-Unies, et les fortifications^ démantelées et mises bas.
15. — Que les débatz et questions pour® l’exécution du traicté à faire et des biens annotez et confisquez seront décidez, en dedans certain temps, qui
> « Pour l’assurance et repos commun... ••
> H Retenus és provinces de l'autre costé,pourla deffence et » asseurance d’icelles. ••
3 » Pour particulières considérations servantes au repos corn- •• mun,sera... «
« « De Santvliet. »
3 « La non-exécution. »
sera préfigé, et ce, par des juges à choisir de part et d’autre.
16. — Que le procès intenté du vivant du feu prince d’Orange, au grand conseil de Malines, touchant Chatelbelin‘ sera au plustost instruict, par devant les juges mentionnez dans l’article précédent, et par iceux, définy en toute justice et sincérité, et le jugé sera punctuellement satisfaict.
17. — Qu’on donnera plus particulière asseurance contre tous les arrests, contraventions et dommages qui pourront estre faicts aux mannans et hahitans desdites Provinces-Unies, ensemble pour la réparation d’iceux.
18. — Que ceux de la religion réformée ne seront doresnavaiit molestez en leurs consciences, et seront tolérez au pays obéissant, et seront tenuz de mesme sorte, comme ceux de la religion catholicque romaine aux Provinces-Unies ; que par dessus ce, ceux de la dite religion réformée ne seront recherchez, en aucun lieu, ni mesme hors du Pays-Bas, en Espagne, ou autre lieu du pouvoir espagnol *.
19. — Que les Estats du Pays-Bas ad viseront respectivement par ensemble, au meilleur etplusasseuré moyen, par lequel le traicté à faire, sera maintenu et garanty contre tous, et un chacun qui le voudroient enfreindre ou y contrevenir.
