DU JURY

§ i. er Considérations générales*

Plusieurs écrivains , peu favorables au jury, ont prétendu qu'il était une institution étrangère, opposée à nos mœurs et qui ne pourrait se naturaliser parmi nous.

Comment se fait-il qu'Usaient méconnu son origine dans nos monumens historiques qui s accordent tous à attester que ce mode die juger les procès fut apporté dans les Gaules par les Francs , qu il s'y perpétua et s'y modifîa suivant les diverses révolutions qui altérèrent la nature des premières institutions politiques, et qu'on en retrouve les dernières traces dans le gouvernement féodal ?

Pendant plusieurs siècles* le jury ou le jugement par les pairs fut considéré comme

l'un des droits auxquels la dation attachait le plus de prix/ C'est des usurpations 4es comtes ou gouverneurs de provinces qui , d'administrateurs temporaires , devinrent chefs héréditaires , par suite de l'affaiblissement de l'autorité royale , que datent les innovations dans l'administration de la justice. Les comtes s'arrogèrent le droit de la rendre comme un privilège personnel. Dans la suite l'autorité royale sut profiter des conjonctures et recouvrer le pouvoir qu'elle s'était vu forcée de partager avec les grands du royaume « mais les droits et immunités de la nation ne furent que partiellement restitués é quelques communes ou provinces. On ne peut nier que. les rois de la troisième race firent beaucoup pour le peuple , en ce sens qu'ils surent le soustraire à cette foule de petits tyrans qui l'opprimaient tour à tour ; mais aussi on ne peut se refuser de remarquer qu'en recouvrant leurs propres droits, ils s'approprièrent en même temps ceux^ qui avaient été usurpés par les seigneurs , c'est-àdire le pouvoir législatif et le droit de rendre la justice.

Cette opiniop. est celle de nos historiens Jcs plus sa vans, et les plus estimés.

«.En France , dit Zemganno ( 1 ) , la pairie fut y> toujours fondée sur l'égalité d'origine : on *> applique le nom de pairs à tous les Francs » d une même condition , grands et petits, a» Ce fut alors une loi générale de l'état , que *> chacun était jugé par ses pairs et par ceux » d'entre ses pairs qui avaient le plus de ré*

y> putation et de probité Sous les rois Mé-

y» rovingiens on pouvait compter deux ordres y> de Francs : le premier rang était formé par 3? les ducs , les comtes , les sagibarons , les » antrustions ; ils- étaient pairs entre eux ; » le reste des Francs composait le second » ordre , mais tous' naissaient avec une égale » liberté. La pairie fut plus étendue lors- » que le droit des Francs , d'être jugés par » leurs pairs, # s'établit parmi les Gaulois; » c'était un office passager qui ne devait v> durer que le temps nécessaire pour ju^ *> ger un procès. Il fallait douze scabins » ou ratehimbou/rgs pou/r juger un homme r> libre du deuxième ordre selon. V usage y> des Germains ; leur jugement ne regarr> dait que le fait et la personne. Ces

(i) Des Quatre Ages t delaPairic, tom. i #r , pag. 4«

» doute pairs , après avoir été témoins de » l'examen public , des preuves produites » pour et contre V accusé , décidaient seu- » lement qu'il était cou/pable ou innocent a» du crime qu'on lui imputait ; après » quoi le juge qui était ordinairement s» un dignitaire, prononçait la sentence, « Le Mallus , qu'on pourrait appeler assva» ses , dit l'abbé Dubos (i) , se tenait par » des officiers préposés à cet 'effet , et qui *» allaient de contrée en contrée rendant la

» justice à toute une province On voit

»par la loi salique et par la loi ripuaire x> qu'il y avait des ratchimbourgs de la na- 9» tton des Francs , et qui administraient Ja » justice sous la direction des comtes...—...». » Quand les seigneurs s' empirèrent non-seu- » lemcnt des droits du prince , mais encore a» de ceux du peuple , ils abolirent les aris> ciennes lois ; les tribunaux anciens eurent a» le sort des anciennes lois $ les usurpateurs » de l'autorité du pouvoir ne voulurent confier » qu'à des officiers qu'ils installaient , l'admi- » nistration de la justice. Ce fut alors que les ■i « , i ■

(i) Etablissement de la Monarchie ^ toto. II > pag. 43o» •

*> Gaules devinrent véritablement un pays » de conquête.

ce Les ratchimbourgs ou scabins , dit Ma- » bly(i) , étaient de simples officiers des *> ducs , des comtes et de leurs centeniers ; » ils servaient d'assesseurs dans les tribunaux 3> de ces magistrats et y faisaient auprès deux »' les mêmes fonctions que les jurés fontauy> jourd'hui en Angleterre.

ce L'institution des douze pairs de France, » dit Delahaye (2) , fut une conséquence de y> ce droit général auquel participaient tous y> les membres de la nation , ceux dont tous » les égaux étaient de condition à pouvoir » être juges , ce qui exclut les serfs d'un » droit semblable ; mais nul homme libre ne » pouvait être pris , emprisonné , dessaisi •*> de ses tenueés , de ses libertés ou libres v> coutumes ; lié , cité ou molesté de quel- » que manière que ce fût ; nul homme en *> France ne pouvait être privé d'aucun de

(1) Observations sér P Histoire de France , tom. III, pag. 234.

(2) Origine de l'ancien gouvernement de la France , Je l'Allemagne e( dç P Italie y lom. III,. pag. 2j4*

De I aveu de toqp les écrivains et aux yeux de toute l'Europe , la magistrature française était lune des plus respectées et des p\us honorées qui existassent dans aucun état policé. Dans les temps où les lumières étaiçpt moins répandues , les parlement ont quelquefois payé le tribut aux erreurs de leur siècle , mais ces exemples furent rares , et les libertés du royaume n avaient pas de rempart plus assuré. Les doctrines les plus saines et les plus nationafts ont en général été conservées dans ces grands corps judiciaires. La justice était administrée surtout avec, une intégrité et une incorruptimité telles que la critique* qui n'a rien épargné a respecté au. moins ces corps antiques, dépôts des vertus hé- ©édita ires. Rarement le despotisme s'adressat-il aux parlemens pouA obtenir, contre les particuliers, dé ces violations de lois que la passion ou la haine sollicitent toujours avec' ardeur : presque toujours des .commissions temporaires consommèrent ces grandes in justices qui eussent révolté des magistrats plus jaloux de leur considération que des faveurs de la cour.

Sans contredit le droit dé remontrance a pu , à de certaines époques , concourir 4

augmenter l'importance des parlemeûs ; il a pu, dans l'absence de tout contre-poids politique , leur fournir l'occasion de mériter la reconnaissance des peuples en opposant r quelquefois avec succès, des obstacles aux abus et aux progrès du pouvoir absolu : mais ce serait être grandement injuste que cil méconnaître et les vertus privées des membres de ces compagnies illustres , et les-services qu'ils rendirent comme magistrats chargés de la police du royaume. Sous le long règne de l'impérieux Louis XIV , ils eurent peu d'occasions et encore moins la volonté de résister au souverain , et cependant ils acquirent paf leur dévouement à leurs devoirs , par la fixité de leurs principes , une gloire qui ne fut pas moins pure ; cependant ils n'étaient alors que les modestes et religieux oracles de la justice. Voici comment s'exprime , â leur occasion, l'un des écrivains de nos jours les plus distingués et les plus impartiaux. •

c< Les historiens , dit M. Lemontey (i ) , accu- » sent souvent les hommes de l'imperfection » des choses et ne comprennent pas comment » les erreurs des corps furent plus d'une fois

(i) Monarchie de Louis XIV ', pag. 355.

>v le résultat de la vertu et de la fidélité de » ses membres. Si f au milieu de la corrup- » tion commune , quelques belles pages resy> taient à nos annales , c'étaient précisément »? celles que remplissait la vie de grands may> gistrats. »

Pourq&>i les cours royales , créées par la nécessité et conservées au milieu d'épreuves si prolongées; qui renferment tant d'hommes généreux et n'aspirant qu'à se montrer dignes de leurs augustes fonctions , n attendraient-elles pas un jour à une égale considération ? pourquoi les tribunaux inférieurs ne participeraient-ils pas à une considération relative ? Oui sans doute un si grand bien peut être obtenu , mais il faut se hâter de

rendre ou d'ajouter à l'ordre judiciaire toutes * les attributions qui ne seront pas incompatibles avec l'ordre constitutionnel; il ' le faut dans l'intérêt de la société elle-même. Le législateur ne peut craindre de trouver dans ces corps , des rivaux des autres pouvoirs poli- • tiques , puisque leur juridiction est déterminée et n'a plus rien d'incertain; puisque toute comparaison du passé avec le présent ne peut ^voir lieu et qu'il serait impossible de trouver ailleurs les garanties que, par leur

destination spéciale , ils offrent à toutes le» classes de la société. Les tribunaux pourraientils aujourd'hui avoir un autre intérêt que celui de bien remplir leurs devoirs, et l'honneur , principe de la monarchie comme du caractère national , ne ferait-il pas nécessairement que chaque magistrat sera d'autant plus jaloux de mériter l'estime publique , que la loi lui aura fourni plus de moyens de force et d'indépendance? Ajouter à ses attributions» c'est donc accroître sa responsabilité sans nul danger pour la société.

Sans doute il faut que le temps vienne au secours de l'ouvrage des hommes , et que la génération actuelle, oubliant l'affligeante instabilité des divers établissemens judiciaires qui se sont succédé depuis trente années h reconnaisse que l'édifice social est enfin assis sur des bases solides et durables ; mais il faut aussi que le législateur aide au temps luimême , et qu'il se persuade que le degré de confiance qu'il montrera dans les tribunaux, sera la mesure de la confiance et des respects des peuples.

Il m'importait de développer et de faire ressortir des considérations aussi graves et aussi puissantes , si elles doivent sçrvir t. dissi-

Le montant de la propriété exigée Tarie selon les comtés ou l'importance des cités , mais aucune profession ne dispense d'être propriétaire. Tout citoyen âgé de vingt et un à soixante -dix ans , réunissant d ailleurs les autres conditions ; non compris dans le* nombreuses exceptions introduites en faveur des personnes e& place , ou se livrant à 1* pratique des lois , de la «médecine , etc. * doit remplir les fonctions de juré , yqp pein* d'une amende de cinquante à cent francs -de notft monnaie.

Comme on la vu , la condition relative A l'âge a varié parmi nous. Il n'y aurait , je crois, nul inconvénient à admettre , comme en 1791 , le citoyen âgé de vingt-cinq ans à i exercice de ces fonctions. La jeunesse po&- «ède un tact délicat et s4r;«hez «lie les plus nobles senlimens régnent dans» ton/te leur énergie , -et à vingfr»cinq ans un homme a acquis tout ce qu il faut pour juger ' de la .moralité d'une action. D'ailleurs à vingt et un ans la loi civile ne 1 autorise-4-<eHe pas à disposer de toute sa fortune ?

Il conviendrait encore <qu'un homme -entièrement illétré , -C'est-à-dire ne sachant ni lire ni écrire , ne put pas, quel que fut d'ail-

leurs «on revenu, être appelé à des fonctions où ces premières connaissances sont indispensables , puisque les profcès-verbaux et autres pièces juridiques, sont communiquées aux jurés et que leur conviction doit s'accfliérir d'une manière en quelque sorte incKvWueHe.

L'amende fixée par le Code d'instruction criminelle ( 1 ) est çxcessive et» comme toutes les peines trop rigoureuses , presque «toujours éludée ; le minimum est de cinq cents francs , et elle peut être portée jusqu'à quinze cents francs. La loi de 1791 lavait fixée à cinquante francs ; celles de Tan 2 et de Tan 4 (2) l'avaient réduite â trente francs. Ces première* ïois autorisaient lés tribunaux À -prononcer en outre la privation , pour un certain temps* de plusieurs droits politiques. La loi nouvelle, consf 'jqucnte avec te système poKtrcjtte , a tout r&lùit à une condamnation pécutriairo : elle a pensé que les droits politiques de$ Français "n'ayant plus rien que d'illusoire , leur privation ne pourrait plys être considëfëe çomnrif

(1) Art. 3ç6.

(a) Au. 4ç4»

une peine. Il faut se hâter d'attacher de, l'honneur et du prix à des droits dont le gouvernement représentatif nous rend l'entier exercice ; mais il convient aussi de réduira le minimum de l'amende au. taux fixé par la loi de 1791.

§ 5. Comment pourrait être formée la liste générale des jurés. — Comment devrait s'opérer le tirage pour chaque Session d'assises.

Le mode de formation des listes de jurée est sans contredit l'un des points les plut délicats et qui offrent les difficultés les plui sérieuses.

Pour faciliter les moyens de résoudre ce»

difficultés, jetons un coup d'œil sur les changemens successivement introduits difns la manière de former ces listes ; et si, dam les lois antérieures, nous trouvons desdisposîtîons qui puissent s'adapter aux nouveaux rapports qui existent aujourd'hui entre les divers pouvoirs constitués , ne paraîlrail-îl pas plus sage de les approprier à l'état des choses actuelles, que de tenter l'expérience

de systèmes nouveaux , et dont peut-être trop tard lexpéfîeûce nous ferait sentir loi dangers.

La loi de 1791 avait investi les procureurs généraux syndics près les administrations départementales , du droit de choisir tous les trois mois , sur les listes particulières qui leur étaient adressées par les procureurs syndics de district , deux cents ci- . toyens destinés à former le jury de jugement. Cette liste de deux cents , après avoir été approuvée par l'administration départementale , était , par le président du tribunal criminel , présentée le premier de chaque mois , en présence de deux officiers municipaux et du commissaire du roi , à l'accusateur public qili pouvait la réduire d'un dixième ; ensuite il était procédé au tirage de douze jurés destinés à prononcer sur le sort de l'accusé. Le nom de ces douze jurés était inscrit sur un tableau et remis à l'accusé qui pouvait exercer vingt récusations péremptoires , non compris les récusations motivées sur lesquelles le tribunal était appelé à statuer (1).

Voyez la note de la page $2 ci-aprto.

Par la loi de nivôse an a 1 agent national ( c'était , sous un autre non , le procureur eyndîc du district ) fut chargé de dresser, dans, chaque district , une liste de jurés pris parmi tous les citoyens actifs , dans la proportion d'un sur mille , et d'adresser cette liste au président du tribunal criminel qui faisait ensuite procéder au tirage , ainsi qu'il vient d'être dit (1).

La loi de l'an 4 confia aux administrations départementales le soin de dresser les listes de pires pris parmi les citoyens * dans la même proportion d'un sur mille , d après les renseignemens qui lui étaient transmis par les administrations cantonales ; cette liste devait être communiquée au commis* saire du pouvoir exécutif pour y faire ses observations. La réduction de l'accusateur pt*hlic et les récusations de l'accusé devaient être exercées de la manière et dans le nombre prescrit parla loi' de 1791 (n).

Tel fut le mode, de formatipn du jury , suivi jusqu'à la révolution du dix -huit

(1} Art. 7, 8 et 21.

(a) Art. 485 et 488.

brumaire , qui , changeant la nature de toute» les institutions alors en. vigueur , donna au chef du gouvernement le choix des •fonctionnaires qui jusqu'alors avaient été à la no* mi nation du peuple ; c'est ainsi que les préfets se trouvèrent investis du droit exercé par les administrations départementales auxquelles ils succédaient , de*dresser les listes de jurés ; c'est ainsi que par une transition inaperçue, sans le concours de la loi , et pour ainsi dire dans un instant , s'écroula tout le système du jury dont l'indépendance , relative* ment au gouvernement, était aux yeux de nos premiers légidfeteurs la condition nécessaire.

Le Code d'instruction criminelle confirma à cet égartl les attributions dont les préfett se trouvaient déjà en possession ; seulement les listes qu'ils furent. tenus d'adresser au* présidens . d'assises durent être réduites de deux cinquièmes; mais cette réduction /souvent faite , d'après des renseignerions incer* tains, par des magistrats la plupart du temps étrangers au'département daas lequel ils vont présider , ne peut remédier au vice primitif et à l'arbitraire de la première opération.

A qui accordera-t-on désorrhais le droit de. dresser 4a liste général* sur laquelle

ron

.'opérer le tirage des jurés? car lent bien qu'il faut un premier choix , toutes les lois antérieures en ont ordonné ainsi , et la nature des choses l'exige. Telle est la première difficulté qu'il s'agit de résoudre et dont la solution, ainsi qu'on peut le pressentir, est du plus haut intérêt.

J'ai , dans le premier chapitre de Cet écrit* insisté sur la nécessité d'accroître les attributions et les prérogatives de l'ordre judiciaire. J'ai essayé de démontrer que , comme pouvoir indépendant, il était le rempart des droits des ciLoyens ; j'ajoute maintenant que la constitution, nos mœurs et *os traditions les plus respectable^ , semblent indiquer les tribunaux pour être investis d'un droit quia des rapports aussi intimes avec l'exercice de leurs fonctions ordinaires! En effet ne sont-ce pas eux qui . au civil , nomment les experts t les arbitres, etc. ? c'est dans l'intime opinion que l'on chercherait vainement ailleurs des garanties plus assurées que je proposerai de leur accorder un concours immédiat dans la confèctiou de cette liste première, dont la loi de 1791 avait confié le soin aux administrations de district et de département. Les tribunaux sont, par leur destination , lesarbilres

de f hontièuï-et dé la fortune des citoyens î â quelles mains plus pures , à qui , parmi leà fooctionnaires / publics , le législateur pour-* rait-il confier, avec plus d'avantages petit la société, Cette prérogative * cette sorte de censure qui peut avoir une influencé si utile pour les mœurs? N'est-il pas évident cpie ce serait un moyen heureux et puissaJàt.d'a-^ jouter à la considération des tribunaux ?

Après que la loi aura déterminé les conditions nécessaires pour être Juré , que l'auto* rite administrative qui a sous sa main tous les élémens pour le travail préparatoire , goit chargée de dresser dans chaque sous-préfec* ture l'état général de tous les citoyens corn-* pris .dans les classes désignées; mais qu'en-* suite l'autorité judiciaire opère sur Cette listé générale la réduction qui sera jugée nécessaire eu égard.- à la population 5 'que cette liste; une fois réduite , soit adressée au préfet qtii der la réunion des -Intel d'arroùdissemént formera i» liste générale > laquelle servira in» variablement pendant le cours d'une année) que pour* le service de chaque session , et douze ou quinze jours à l'avance, le tirage de . trente-six jurés se fasse au chef-lieu de département» en audience solennelle; qu'une liste supplémentaire soit dressée pour rem-

placer les jurés défaillais ; telles seraient les principales dispositions d'un mode de composition du jury , dont la simplicité et, le peu de complication démontrent la facile exécution. U se rapproche en beaucoup de points du système conçu par l'assemblée constituante , et il semble même plus libéral que celui usité en Angleterre ou les listes pour chaque session sont dressées par le ëhériff seul , sur les listes envoyées par les constables de paroisse, et cependant le shérilf est à la nomination de la couronne.

Certes , quoi q u'on en puisse dire , ce magistrat temporaire ne peut être plus indépendant qu'un tribunal inamovible, et l'accusé aurait plus de chance pour trouver des jurés dépouillés de prévention , dans une liste de trente-six noms tirés par le sort sur une liste de trois à quatre cents , dressée à l'avance et sans considération pour des accusations qui n'existaient pas , qu'il n'en peut avoir dans une liste de vingt-quatre à soixante -douze noms au plus, formée seulement quinze jours avant la session. Il est vrai qu'en Angleterre J'uccusé mis en jugement peut exercer tin bien plus grand nombre de récusations, et que lui seul a le droit d'en exercer; qu'il peut même récuser le jury du jugement tout en-

fier , ce qui rend pour ainsi dire nul pour lui le danger du choix confié au shérif.

Dans ce nouveau système l'influence du gouvernement deviendrait impossible, et Far»

bitrarre, contre lequel on s'est tant élevé dans ces derniers temps , disparaîtrait. Que si l'oa veut en voir encore dans l'opération de la ré» duction, il faudra du moins convenir que cet Inconvénient est inhérent à la nature même de la chose ; car , quel que soit le système que l'on adopte , il s'en rencontrera sur ce point* Il faudra bien convenir aussi que ce droit de réduction sera confié à des hommes chez qui l'on doit rencontrer le moins de dépendance, de passion ou d'esprit de parti ; qui toujours sous les regards du public auront An intérêt d'honneur et de devoir à ce que la justice soit rendue avec impartialité. Un magistrat pourrait-il ne pas se considérer comme le protecteur obligé et l'appui de sèg justiciables ? c'est surtout ici le lieu de répéter qu'au moment de fonder des institutions durables, le législateur doit bien se garder d'écouter d'anciennes préventions , ou de se laisser arrêter par des considérations qui ne peuvent plus s'appliquer aux hommes ni aux choses de nos jours.

Le mode que je propose renferme ce qui de la législation créatrice de notre jury moderne ( i ) ma paru pouvoir s'allier avec le nou-

(i) Tit. IX de la loi du 29 septembre 1791.

Art. 2» Tout citoyen ayant les qualités requises pour être électeur se fera inscrire, avant le i5 décembre y sur un registre tenu par le secrétaire de chaque district*

Art. 3. Le procureur syndic enverra , dans les qtiih'ze derniers jours de décembre , copie dé ce registre au procureur général syndic du département*'

Art. 6. Le. procureur général syndic choisira tous les trois mois deux cents citoyens parmi ceux inscrits pour former la liste du jury de jugement. Cette liste sera approuvée par le directoire ^de département , im« primée et envoyée à tous ceux qui la composeront. '

Art. 9. Lorsqu'il s'agira dé former , le i er de chaque mois, le tableau des 'douze jurés, le président du tribunal criminel , en présence du commissaire du roi et de deux officiers municipaux , lesquels, prêteront serment de garder le secret , présentera à l'accusateur public la liste des deux cents jurés ; celui-ci aura la faculté d'en exclure vingt sans donner de • motif: le reste des noms sera mis dans le vase et tiré au sort pour former le tableau des douze jurés.

Art. 10. Le tableau des douze jurés , ainsi formé , f sera présenté à l'accusé qui pourra , dans les vingt- • quatre heures , récuser ceux qui le composent.

" Art. 1 1 . Après vingt récusations sans motif , le tribunal jugera de la solidité des récusation* de l'accusé.

vel ordre de choses. Il réunit autant que pos* sible les conditions essentielles que Ton doit y rencontrer, d'après les principes que j'ai développés. Il est sans- doute loin d être parfait, il est susceptible de modifications. Je n'ai pas la prétention , je n'ai pas* même eu l'intention de prévoir tout ce qu'une' loi suc la matière devait contenir ; je n'ai voulu offrir qu'un sommaire très-succinct Je doia ajouter que je ne me suis décidé à présenter mes idées sous la forme de projet , que parce qu'elle prête davantage à l'analyse et à I3 démonstration , et que > beaucoup mieux que des raîsonnemens ou des hypothèses , elle permet de juger si un système quelconque eàt.

susceptible d'exécution ou d'une application facile..