CHAPITRE XIII

Confusion occasionnée dans le droit Espagnol primitif

par le mélange de ses lois avec les lois étrangères, et

par les subtilités et nouvelles doctrine* des juriscsua*

snhes. — Innovations introduites dans le gouverne*

ment civil de la Péninsule. — Privilèges de la noblesse.

— Amplification des droits des plébéiens Concours

de députés par Fétat général aux Gortès ou assemblées nationales.

LoRBoifHAwcK de Henri m peut être cité© comme la preuve que malgré la nouvelle juria» prodenoe ultramontaine, les rois d'Espagne ne méconnaissaient pas entièrement les droits inséf parables de leur couronne ; on peut juger toute* fois par cette ordonnancé et par les doléances précitées des Gortès de Guftdakxara, du triste état des mœurs de ces temps. Sans justice dans les récompenses comme dans les châti» mens , sans sûreté pour la vie et les propriétés des citoyens, il n'y a jamais du bonheur y

et quelle justice devait-on attendre , dans la Péninsule , d'une législation si confuse , et qu'obcurcissait tous les jours davantage une infinité de gloses et d'opinions de ses professeurs?

Barthole, Balde et autres semblables jurisconsultes * sous prétexte d'éclawir le droit , k vemfiïseut de mille eubûtttés &.de forwuWinoonmiQS m k «iniplicke pwnmiw* Ai bsrwpu f&p&gtHÀy -au moyen desqtiefltes les pré**» «se prolongeaient et donnaient aux juges (fautant plus de moyens d'escroquer les plaideurs, que la confusion de la jurisprudence et la jumltiAlde infinie des opinions légales leur laissaient plus dU>itrœre peur paliinr jfeun mjngtiigo.

ft* peaft m. former une idée dw tannait rnpi gnciopst u^ dt we4Eèohsàrpar. kpentiba* ^o* naos an a laks^ k^pèrfi JfaartmaD «b Jhuyèsi^ dticteirGi^î^iiK dmoiinowi dexnftéia^a;, • ";t. -

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laissait pan tou^çfois awx #w?9 ***e # *▼* «èctes dobFawr /eujçpre Jes Joja *t xputumea je* phi* ÎQndjmemkfi 4* l^nwgWfriUie eepagaete» &a force armée résidait twjowrc daw la ptibteftw* les grands en étaient toujours les premiers chefs, et les châteaux gt les forteresse^ étaient gardés par leurs lieutenans. Ils étaient toujours les conseillers nés des rois ; et les diplômes que

(i)Not. ia.

ceux-ci accordaient deVaientêtre signés deteurs ■noms. Les avtre* nobles avaient toujours la juridiction sur leurs sujets, et jouissaient debeattooup d autres privilèges; efméine après qu'il se fut écoulé tin siècle depuis là publication de las Partidasj le roi D. Pierre confirma le vietue cotte

de CastUle\ dans lequel se trouVent'CfeS droits et plusieurs autres dé la noblesse..

L état général fut plus considéré que jamais dans ces mêmes siècles. Les FuerosA.es cités et des villes s'amplifiaient^ et avec eux les plus riches et plus libres avaient acquis beaucoup de droits dont elles manquaient dans les premiers siècles de la reconquête de la Péninsule. L'un des plus important fut le droit d'envoyer leurs représentai ou procureurs aux Cortès ou assemblées générales ; les rois ne pouvaient sans leur consentement promulger de nouvelles lois ou exiger dé nouveaux impôts, (z) *'

(i) Voyez mon Histoire des Cortès d'Espagne , imprimée à Bordeaux en l8i5.

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