ANCIENNES CORTES D'ESPAGNE

Avajtt .la conquête de la Péninsule espagnole par les Romains , à l'exception des côtes fréquentée» par lés Phéniciens, les Grecs et les Carthaginois, elle était près * que toute peuplée de plusieurs tribus ou nations barbares et indépendantes. On en comptait jusqu'à trente sur les bords du T âge, pour la plupart si sauvages qu'on les distinguait à peine des bétes féroces ; ou elles ne connaissaient pas la propriété rurale , ou elles n'avaient que des idées très confuses de ce droit des gens , base la plus fondamentale de la civilisation et du bonheur public

Les Vaccéens cultivaient les campagnes, se remplaçant tour-a-tour dans leur possession par la voix du sort, et étaient obligés de partager les fruits avec leurs voisins. Quel intérêt pouvaient avoir ces laboureurs à travailler

a>ec effort, à planter des arbres , et à faire des améliorations qui exigent du temps et plusieurs dépenses , puisqu'ils n'avaient pas la faculté d'en disposer librement ni pour eux ni pour leurs familles ?

I^es montagnards se nourrissaient de glands la plus grande partie de Tannée , et les liabitans de la rive du Tage , malgré la fertilité du terrein , le laissaient en fri* rhe , préférant à l'agriculture la guerre perpétuelle avec les étrangers, ou avec les autres nations de la Péninsule.

A mesure que les Romains étendaient leur domination dans la Péninsule, ils fondaient des colonies et des muni ci pes, en partageant les terres. conquises , les donnant, soit en toute propriété libre, ou y .affectant des cens; ils facilitaient des communications par $es routes plut nùres et plus commodes; ils augmentaient la consommation des produits du sol et des manufactures, et ils encourageaient par ces moyens l'agriculture et l'industrie ; ils créaient de nouvelles sources de richesses par l'accroissement du commerce. Ainsi , les leçons et les exemples de ces sages conquérans montraient aux vaincus d'autres moyens de vivre et de jouir, ignorés par eux jusqu'alors, et plus surs et moins dangereux que la guerre et le vol ; et ils 4es accoutumaient à une vie plus tranquille , adoucissaient leur férocité , éclairaient leur entendement , et les rendaient plus sociables. Les habkans des rives du Bétis parvinrent à rivaliser sous le rapport de la science , du goût et même de l'élégance dans la langue latine, .wec ceux du Tibre. . -

L'histoire espagnole de ces temps- là appartient à cell»

de Rome; toute la Péninsule était partagée en provinces gouvernées par des légats , des proconsuls ou dès présidens nommés par te sénat ou par les empereurs , d'après les lois que dictait la capitale.

Les* Romains ne connurent point les assemblées nationale? appelées ailleurs conciles , parlemens , diètes , congrès , états-généraux , curies ou cortès. Leurs comices étaient très diftérens, et composés non de députés ou représentàns de quelques classes ou communes des provinces , mais seulement des babitans de la métropole qui jouissaient du titre de citoyens.

Quoique le gouvernement de Rome parut populaire, l'aristocratie y exerça toujours une prépondérance. Serrius avait partagé sa population en six classes distinguées par leurs richesses : il plaça dans la première ceux qui possédaient une fortune au-dessus de cent mille sesterces, et dans la dernière ceux qui n'en avaient qu'onze mille. La richesse était considérée à Rome tellement nécessaire pouf se conserver dans l*état dé patricien ou de che^ va lier, que celui qui, par ses vices, son indolence ou ses malheurs^ venait à perdre le capital assigné à son rang , était dégradé impitoyablement par les censeurs.

Les votes étaient émis par centuries dans les comices , en commençant par les nobles. Si ceux-ci étaient d'accord dans leurs suffrages, on supposait les affaires terminées et on ne consultait point ceux des Plébéiens.

En outre dans les premiers temps de la république , tous les sénateurs , les généraux des armées et les'magistrats devaient être nobles , et ces dignités augmentaient nécessairement leur influence dans le gouvernement.

L'orgueil dès nobles alarma plusieurs fois les plébéiens, qui obtinrent enfin l'institution de leurs tribuns ou protecteurs, ainsi que leur droit à l'option des dignités les plus élevées; mais l'esprit aristocratique l'emporta toujours. La république et les comices furent pendant longtemps f comme le disait Cicéron, un Euripe et une mer agitée par la tempête et les vagues les plus terribles.

Les habitans des provinces n'assistaient point aux comices de Rome» mais ils avaient dans leurs districts quelques assemblées pour établir Tordre dans les contributions et les autres affaires locales. Quelques villes étaient désignées pour ces- assemblées, où les préstdens devaient aussi entendre les plaintes, réclamations et appels dans les procès s d'accord avec les gens de loi ; ce qui les fit appeler conventus juridici.

L'archevêque de Paris, Pierre de la Marca, a voulu comparer ces assemblées avec les .Cottes espagnols des 'temps postérieurs , malgré que ces. deux institutions soient si différentes qu'à peine peut-on trouver entr'eUes la moindre analogie. La facilité avec laquelle on met eu comparaison les lois et les établissemens civils et religieux des divers peuples, ou dans des temps différens,- seulement par de très légères ressemblances entre leurs formes et leurs caractères , est la cause de plusieurs erreurs dans l'histoire : elle peut l'être aussi de grands écarts dans la politique ,' parce que tous Us hommes était portés à l'i mitatien des moeurs anciennes, de telles comparaisons erronées peuvent égarer leur jugement et même leur conduite.

Dans le cinquième siècle, les barbares du nord, après

avoir vaincu les Romains dans d'autres provinces de leur empire , s'établirent en Espagne , où ils introduisirent un nouveau gouvernement , et la monarchie Visigothe, mixte des lois et des mœurs ^germaniques et romaines.

Les Goths vivaient en la Germanie , non dans des villesou communes formées de maisons commodes et de rues régulières , mais la plupart dans des chaumières ou des caves dispersées. Ils ne savaient point écrire ni même lire ; la seule science qu'on leur enseignait , était l'usage du cheval et des armes j ils n'aimaient d'autre profession que celle de la guerre, ils l'avaient continuellement avec leurs voisins ; et , si pendant quelque temps ils cessaient de l'entretenir avec eux , ils la cherchaient dans les contrées plus éloignées , en prenant du service à la solde de quelque prince étranger.

• Les Goths Germaniques étaient gouvernés par des rois, mais l'autorité de ces derniers était si bornée qu'ils ne pouvaient décider rien de bien important sans les avis ou le consentement de toute la nation.

Ils s'assemblaient dans les jours fixes de la nouvelle ou de la pleine lune, pour traiter des affaires de l'Etat ; tous les hommes libres avaient le droit d'y entrer et de voter dans ces assemblées ou ^conciles, comme les appelle Tacite; mais les affaires moins, importantes se décidaient par les feuls nobles, et même celles qui devaient se soumettre à la discussion et aux suffrages, du peuple, étaient déjà préparées par les princes ou les grands, v

Les crimes graves étaient jugés J>àr toute la nation dans les . conciles ; et les coupables condamnés à des peines différentes : ceux de moindre conséquence étaient punit

d'amendes, consistant en chevaux on en montons, dont une partie était pour le roi, et l'antre pouf la rifle.

Tout homme libre jouissait du droit de venger par ses propres mains les injures, ou de composer là-dessus avec ses ennemis, et la crainte de la vengeance immanquable de l'offensé contenait d'autant pins les offenses que les parens y prenaient tous de l'intérêt.

Tous les Germains étaient extrêmement superstitieux et croyant aux augures. Leurs prêtres avaient une grande influencé sur leur gouvernement ; il n'y avait qu'eux qui étaient autorisés à imposer le silence dans les conciles', et à punir et même à lier et à fouetter de leurs propres^ mains les coupables, non comme des vils bourreaux ou des agens des juges, mais comme mandataires des dieux.

Lorsque les Goths s'établirent dans [la Péninsule r if» «'taient déjà plus civilisés que dans leurs* contrées originaires de la Germanie. De longs rapports avec les Romains, soit en combattant contr'eux ou en devenant leurs amis et leurs auxiliaires, ne pouvaient que leur avoir appris la convenance de plusieurs lois et institutions politique* et religieuses de ces derniers.

Protégés par l'empereurValens, Arien , les Goths avaient embrassé sa religion , et un évéque leur enseigna l'usage de l'alphabet , invention la plus étonnante et la plus utile aux progrès de l'esprit humain. Etablis en Espagne , quoiqu'ils conservèrent plusieurs de leurs mœurs primitives, la localité différente et les nouvelles circonstances où ils se trouvaient leur en firent adopter d'autres, des naturels du pays. Entourés par la mer, ils ne pouvaient plus vivre ni s'enrichir aussi facilement des prises de la guerre; ils

furent donc* forcés' à chercher leur subsistance et une vie plus commode dans l'agriculture. « Gomme ces barbares voyaient, d'après ce que dit l'archevêque D. Rodrigo, que les productions et les moyens de subsister venaient à' manquer , par la diminution des laboureurs du- pays , et que' la disette était nuisible pour eux-mêmes^ ils conrmencèrent à plaindre, non la misère des habitans, mais celle qu'ils éprouvaient. Ainsi, les ayant convdqués, ils partagèrent avec eux les provinces et les terrés , sous la condition de leur payer quelques revenus. »•

Alaric avait conçu le projet de romaniserles Goths", et de ne faire qu'une nation des vainqueurs et des vaincus1; il ordonna en conséquence qu'on fît un abrégé des lois romaines, connu sous le nom de Bréviaire <JtÀnieny et quoiqu'il éprouvât de grands*obstac!es pour l'introduire dans son royaume , il contribua en quelque façon a préparer la voie à quelques innovations.

Cela n'empêcha point que les Goths , même après leur^ conversion au catholicisme , n'y formassent une nation ou une classe dominante dans la monarchie visigothe. Jusqu'au temps de Recesvinthe, les mariages entre personnes des deux nations étaient défendus; mais enfin, elles parvinrent à fraterniser et à se gouverner par les mêmes lois , dont une partie provenait de celles des Romains , et le reste des anciennes mœurs germaniques.

Par suite 'de cette situation nouvelle , les conciles ou les assemblées nationales ne furent pas si fréquentes; elles ne se tenaient déjà plus à des jours fixes , comme auparavant, mais seulement lorsque les rois les convoquaient , ce qui arriva très rarement ; car pendant les deux

siècles que dura cette monarchie, il n'y en eut que dixhuit* Les rois n'étaient plus choisis par tonte la nation , mais seulement par les grands et les évéques. Le peuple n'assistait , ou n'émettait plus ses suffrages aux conciles , où ce droit était exercé seulement par les prélats et par quelques personnes attachées a la cour , qu'on appelait alors V office palatin.

Ce n'est que jusqu'au septième concile de Tolède que l'on trouve dans les assemblées des signatures de laïques; et même celles de ce concile et des postérieurs sont sans aucune proportion avec celles des ecclésiastiques. Le même ooncile fut soussigné par soixante-quatorze évéques, vicaires ou abbés, et seize comtes, ducs ou seigneurs. Le neuvième le fut par vingt-six ecclésiastiques et quatre hommes illustres; le treizième par quatre-vingttrois ecclésiastiques et vingt- six hommes illustres de T office palatin.

Les grands même n'assistaient plus aux conciles, d'après les droits ou les privilèges de la noblesse , mais seulement en raison de leurs dignités , ou de la volonté et des commissions particulières des rois.

On dit, dans le huitième concile de Tolède, que les membres laïques y avaient assisté comme étant .les chefs de l'office palatin. Ervige, dans le douzième, charge les ♦évéques et quelques hommes illustres , élus par lui, de la réforme des lois et des mœurs. Dans le treizième se trouvèrent vingt -six comtes, ducs et seigneurs expressément convoqués. Dans le seizième assistèrent les membres appelés par Egica , et les seigneurs qui par hasard se trouvèrent dans la capitale.

Il faut observer aussi la différente manière de soussi» gner dans les conciles, entre les ecclésiastiques et les laïques; les premiers signaient comme auteurs de leurs décrets , et les derniers, seulement comme des témoins.

On peut inférer combien les Gotbs dégénérèrent de leur caractère et de leurs mœurs primitifs depuis leur établissement dans la Péninsule ; combien l'autorité de leurs rois devint plus grande , et jusqu'à quel point avaient diminué les droits du peuple , et même ceux des nobles.

Les prêtres étaient les seuls qui avaient conservé et même augmenté leur influence dans la monarchie gothespagnole. Les évêques étaient dans ce temps-tà , nonseulement ceux qui exerçaient une plus grande autorité dans les conciles } ou les assemblées nationales , mais aussi les conseillers-nés des rois', et encore les surintendans de tous les tribunaux.

Il serait superflu d'accumuler des preuves de la prépondérance du clergé sur tout le gouvernement gothique , soit qu'elle provînt d'un reste des mœurs des Gentils, comme le croyait le père Ganciani , savant compilateur des lois des Barbares , ou bien par la supériorité de la science des ecclésiastiques à l'égard des laïques , et peut-être aussi par la convenance qu'y trouvaient les rois , pour assurer leur monarchie. Cependant quoique la localité fut différente, l'établissement des Goths , sous un climat plus doux , de longs rapports avec les Espagnols, et surtout la religion catholique , parvinrent à adoucir un peu leur férocité primitive, mais ce ne fut pas à un si haut point de civilisation que quelques écrivains l'ont imaginé ,. en présentant son

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gouvernement connue celui d'un siècle d'or , et l'Espagne gothique comme un paradis délicieux.

Après la- mort de D. Rodrigo , le petit nombre d'Espagnols qui nevoulut point se soumettre au joug des Mabométans 9 se réfugia dans les montagnes des Asturies et des Pyrénées , et y vécut, pendant quelques années, militairement , n'ayant d'antres rois que leurs généraux , m' d'autres lois que celles dictées par les premiers besoins de la vie. Mais lorsque , par leur constance héroïque , leur valeur , et par la désunion des Mahométans , ils purent reconquérir quelques territoires , ils commencèrent à former de nouveaux* états et une nouvelle constitution , bien différente de la visigfotbe, c'est-à-dire la féodale.

D. Alonse Ier rétablit à Oviétio le gouvernement sous les mêmes formes qu'if avatt eueô antérieurement, à 'Tolède. - Le fitcrû jutgo continua d'être le code général des chrétiens libres du joug mabométan ; mais le peu d'étendue de leur territoire , et la pauvreté de leurs rois, devaient nécessairement diminuer l'éclat du trône, et ses forces pour se faire respecter.

Etant toujours Ji la vue de l'ennemi, ef dans une guerre continuelle, comme les lois se taisent devant les armes , la noblesse acquérait tous les jours de nouveau* droits , ou étendait les anciens par de nouveaux pactes , par des conventions , par des privilèges des rois , ou par la force et par des attentats que l'imbécillité du gouvernement n'osait pas ou ne pouvait pas réprimer.

Les grands ou ricos hombres, devinrent si puissans, qu'on les distinguait à peine de leurs rois mêmes. En outre de leurs esclaves et de leurs colons , sur lesquels ils

exerçaient une autorité illimitée, ils pouvaient avoir des vassaux , c'est-à-dire des hommes libres , et même des nobles des familles les plus illustres, salariés à leurs dépens, pour faire la guerre sous leurs ordres et pour leur servir de pages , de chambellans, et dans d'autres places de leurs maisons, à l'imitation de celles du palais du roi.

Ils pouvaient lever des troupes et les conduire où bon leur semblait, avec leurs drapeaux et leurs marmites ; ce qu'on appelait le droit de porter le pendony caldera,était le distinctif le plus caractéristique de la grandeur, ou rico-homhria.

Ils possédaient la plus grande partie des territoires et des villes, soit en propriété, soit en lieutenance ou en fief.

Ils pouvaient faire bâtir dans leurs états des châteaux et des forteresses , et les garnir avec leurs sujets et leurs domestiques , payés par eux et assermentés à leur service. - I^es gouvernemens des eités et des villes royales n'étaient confiés qu'aux grands et aux chevaliers. . Ils étaient exempts de contributions et autres charges des taillables; ils n'étaient sujets à d'autres charges qu'au service militaire, avec un certain nombre de soldats, à proportion des revenus , des honneurs et des fiefs dont ils jouissaient.

Les grands jouissaient de toutes ces prérogatives par les droits et les privilèges inhérens à la rico-hombria. Les prérogatives de la noblesse, inséparables de leur état, n'étaient pas moins grandes.

Un gentilhomme ne pouvait subir la peine de mort que pour le crime de trahison ; il expiait tous les autres crimes par des amendes.

La justice ne punissait pas les outrages que les nobles se faisaient entre eux , même l'homicide. L'offensé ou les parens du mort défiaient l'offenseur , ou transigeaient par des conventions particulières ; s'ils jie se conciliaient pas dans les trois jours f ils se battaient , et si VoHènseur n'acceptait point le duel, ce qui était réputé la plus grande infamie, on pouvait le voler et l'assassiner impunément. Ils pouvaient tuer leurs esclaves et leurs fermiers» et saisir leurs' biens sans aucune punition. Le- gentilhomme qui violak une duègne ou maltraitait un écuyer, n'avait d'autre peine qu'une amende. Celui qui tuait le chien d'un gentilhomme était condamné à la* même peine que celui qui était un oeil ou arrachait la langue à un homme libre. Les maisons des nobles étaient des asyles qu'on ne pouvait violer sans s'exposer à la vengeance la plus sensible.

I^es grands pouvaient faire des ligues entre eux pour leur sûreté et pour le maintien de leur» prérogatives ; ils pouvaient aussi se dénaturaliser et passer, au service d'un autre souverain, sans perdre leurs biens et leurs propriétés.

Un autre droit des phis caractéristiques de la grandeur ou ricQ'hombria était celui d'entrée et de voix dans les assemblées nationales appelées conciles, curies ou cortès. Ce droit tirait son origine de la Germanie , où , quoique toute la nation assistât, aux conciles , les affaires ordinaires se décidaient sans consulter que les grands. Les rois gotha de la Péninsule avaient beaucoup diminué cette prérogative, en préférant le conseil des évéques à celui des optimales, procerts, ou grands ; mais la pauvreté et l'inv

puissance où étaient les rois dans les premiers siècles du moyen âge, procurèrent, à ceux-ci non-seulement le rétablissement de leurs droits primitifs, mais encore l'acquisitiosr de plusieurs autres. Ils avaient le mero y mixto imperioy c'est-à-dire la haute et Lasse juridiction, et une autorité presque illimitée sur leurs sujets. Ils leur imposaient des contributions; ils leur défendaient de tenir des boutiques, des auberges, des moulins, et les autres branches de l'industrie sans leur permission. Les rois ne pouvaient décider aucune affaire importante sans leur avis; ils étaient les chefs de la milice, de la diplomatie et de la magistrature. Les Cort-ès des quatre premiers siècles de la restauration

d'Espagne furent appelés conciles , comme sous la monarchie gothique. Aux conciles de Léon en 1 1 ao, de Coyanca, en io5o , de Palencia en 1 1 ao, , et de Salamanca en 1 17$; assistèrent tous les grands, les évéques et les abbés.

Mais il y a une différence très remarquable, entre la manière dont les grands assistaient aux conciles gothiques et à ceux du moyen âge. Ils n'assistaient aux premiers que comme témoins , tandis que dans les seconds ils votaient et approuvaient les actes et les" décrets.

La richesse a toujours été la hase la plus solide de la puissance des nations et des peuples. Ceux qu'on appelait dans la monarchie gothique magnâtes i optimales >procere$ , et qu'aujourd'hui on appelle grands d'Espagne, furent appelés autrefois ricos hombres , et les nobles hidalgos ,c'est-à-dire , des hommes riches. La richesse était si indispensable aux gentilshommes, que des frères , fils d'un même père et d'une même mère étaient les uns nobles et les autres plébéiens, par la seule raison que les uns

étaient riches "et les autres pauvres, ainsi qu'il est dit dans la compilation des anciennes lois de Castille. * Les Maures, en détruisant les Tilles qui leur résistèrent, le peu d'Espagnols qui évitèrent leur joug furent contraints de vivre dispersés a- l'abri de quelques châteaux ou forteresses, aux alentours desquels ils réunissaient leurs familles: Les chrétiens même détruisaient le peu de villes que lesmahométans avaient épargnées lorsqu'ils pouvaient en reconquérir , afin que leurs ennemis ne fussent pas tentésde les ravoir, onde s'y fortifier. D. Alonsoler dépeupla et dévasta les campagnes qu'on appelait gothiques, jusqu'à la rivière du Duero. On croyait dans ce temps-là que la plus grande défense des États consistait à détruire et à ravager les campagnes et les villes limitrophes, pour diminuer les vivres à l'ennemi. On lit dans la chronique de D. Alphose VII, que dans la guerre qu'il fit à Téjufin , il fut contraint . de marcher quinze jours dans le désert pour le joindre.

L'immensité des montagnes et des champs incultes , et les dangers continuels auxquels on y était exposé, rendaient leur repeuplement très difficile. Le gouvernement devait donc multiplier les moyens d'encouragement pour y fixer les cultivateurs, les laboureurs et les artisans. Aucun encouragement n'était plus puissant pour activer leur 'travail et leur industrie que l'espoir d'un heureux changement d'état ; il fallait donc lès engager à se réunir et à aimer plus leur patrie par le moyen de quelques privi- , lèges, qui , en diminuant leur avilissement, les encourageassent à mériter et à acquérir plus de considération. Telle est l'origine des /or*, par lesquels on accorda aux habitàns

de beaucoup- de Villes et villages certaines franchises et certains" privilèges , plus ou moins avantageux , selon leur importance, leurs services à l'État , et d'autres considérations politiques.

Des grâces accordées parles fors , celles qu'on appréciait le plus c'étaient celles qui autorisaient les habitans des villes à se rassembler , à former des conseils de ville , à posséder dés bois, des terres, et des revenus pour les dépenses publiques ; cependant il s'est écoulé un bien long temps , même après l'institution des fors , sans que le tiers-état eût ni entrée ni représentation dans les Cortès. L'on ne trouve pas le moindre indice de l'assistance des procureurs ou députés des communes dans les conciles déjà cités de 'Léon , dé Coyanca , Palencia , et Saîamanque. La chronique de D. Alonze VII, nous démontre encore plus clairement la grande différence qu'il y avait au commencement du xne siècle entre le concours des grands et des évéques et celui du peuple dans les* assemblées générales de Castille. Celles de Tolède en n3S furent les plus solennelles de ce temps-là , son principal sujet étant de couronner le roi empereur. En outre des évéques, prélats, des grands et des princes ses vassaux Louis VI, roi de France qui était allé en pèlerinage à Saint- Jacques, y assista aussi. Une grande foule de moines, de curés et une populace innombrable en firent partie , non pas comme membres ou vocaux, mais seulement, dit la chronique , pour voir , entendre , et louer Dieu.

D. Alonso VI, qui conquit Tolède, avait Tégné avec beaucoup de prudence pendant plus dé trente ans; mais le gouvernement de sa fille Urraca , qui lursuccéda , mitées

États 9 au commencement do xue siècle eu proie aux rebelles, aux usurpations et aux plus grandes calamités» Aucun frein ne pouvait plus contenir les nobles, ton-» jours armés et toujours disposés à combattre indifféremment leurs amis et leurs ennemis. L'Etat se trouvait dansun tel désordre , et les vies et les fortunes étaient si peu en sûreté, que les nobles même firent certaines ordonnances pour ne pas se tuer perfidement, sans un duel et d'autres formalités propres à réprimer les premiers mouyemens de la colère et de la vengeance. Dans ce même but, ils formèrent certaines confréries ou ligues, par le moyen desquelles beaucoup d'bommes réunis pouvaient contenir les méchans. Dans l'histoire de Compostelle , ces confréries des nobles sont appelées Invention nouvelle.

Les communes , devenues plus puissantes par les fors et par leurs richesses, établirent aussi des confréries parmi leurs babitans et ceux des autres villes , pour se garantir mutuellement leurs droits, et pour la sûreté de leurs habitans et de leurs biens. Les rois, bien loin de s'opposer à l'établissement de ces confréries des citoyens , les crurent très utiles, tandis que leurs faibles forces ne suffisaient pas à réprimer les désordres de l'anarchie , ou qu'il était de leur intérêt de contenter et de donner de l'énergie au peuple pour combattre le pouvoir excessif de la noblesse- La force et la considération du tiers-état s'étant augmentés de plus en plus par l'effet des fors et des confréries , lui facilitèrent l'entrée dans les Cortès, où les députés des villes commencèrent à former une partie de la représentationnationale. Les premières Cortès où l'on trouve que les députés du peuple assistèrent . sont celles*de Léon,

de l'an 1 1 88 , dont les actes commencent ainsi : In nomine domini nostri Je su Christi. Amen, Ere de 1216 ans, mente fe* bruarii, nous nous somines réunis à Léon , avec L'honnête compagnie des éveques en commun , et la glorieuse compagnie des princes riches, et des barons de tout le royaume, et avec la communauté des villes ou des députés de chaque ville, par écot , moi D. Alphonse , roi de Léon , de Galice, des Asturies et de l'Estramadure....

Dans les Cprtès de Benavente de iaoa , assistèrent conjointement avec les chevaliers et les sujets du roi, plu~ sieurs de chaque ville. •

On déduit de tous ces témoignages, que l'époque de l'admission du tiers-état , ou des représentais des villes dans les Coites peut être fixée vers la fin du douzième siècle.

Quoique les fors , les confréries et l'admission du tiersétat aux Cortès eussent procuré aux villes de grands avantages, il en résulta aussi quelques inconvénienS.L'attachemei^ et la préférence pour les fors ou pour les privilèges locaux affaiblirent l'action des lois générales, et introduisirent dans la nation un esprit de localité très différent du véritable patriotisme. Chaque province , et même chaque ville on bourg d'une population médiocre se regardait comme une république séparée des autres , toujours prête à soutenir ses privilèges, ses usages et ses mœurs particulières, sans aucun égard pour le bien général ni pottr le droit commun.

Le fitero juzgo , ce code général sanctionné par toute la nation était déjà presqu'oublié , et l'on ne rendait la justice dans*la plus grande partie du royaume, que par le

caprice. St.-Ferdinand comprit bien la nécessité de coriiger quelques institutions, de rendre les lois uniformes dans tous ses États , et d'affermir l'autorité royale pour les faire respecter et obéir. U commença cette grande réforme! sans pouvoir la compléter, parce qu'il ne trouya pas dans ses peuples assez de maturité et de docilité pour la leur faire adopter. Son fils, Alphonse-le-Sage , échoua dans cette même entreprise. Les grands se soulevèrent contre lui et favorisèrent la rébellion de son fik Sanche-le-Brave.

Celui-ci , pour révolutionner les villes et les intéresser a détrôner son père, se servit de l'artifice d'exagérer les torts , les injustices et les vexations du gouvernement de D. Alphonse. « H adressa, dit sa chronique, des lettres à toutes les communes, aux prélats et aux autres classes du royaume, leur faisant savoir qu'il voulait les protéger contre son père , l'empêcher de les vexer , de les sacrifier, et de détruire leurs droits et leurs privilèges, comme ce dernier l'avait fait jusqu'alors.

D. Alphonse X avait exilé plusieurs grands à cause d'une autre conspiration de son frère D. Fadrique, et d'ailleurs ni la noblesse ni le peuple n'étaient bien contens des réformes qu'il avait faites dans la législation. Il ne fut donc point très difficile à D. Sanche de lui usurper la couronne , sous prétexte d'un gouvernement provisoire; et pour s'en emparer avec plus de solennité, il convoqua les Cortès à Valladolid , en ia8i.

Proclamé par ces Cortès, ou ce conciliabule illégal, gouverneur du royaume , il ne se borna pas à rendre aux émigrés les terres dont on les avait dépossédés, mais il partagea encore entre les nobles les biens et les revenus

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le» plus inaliénables de la couronne , et il accorda aux villes toutes les grâces qui lui furent demandées.

La politique et la prodigalité de.D. Sanche arrêtèrent les progrès des réformes commencées par son père et son aïeul» et donnèrent lieu à l'introduction ou à l'augmentation d'autres abus. Suivant le droit espagnol primitif tous les biens de la couronne étaient inaliénables, et les gouvernemens des provinces et des villes ne se donnaient qu'en fief, c'est' à-dire, pour un ceitain temps-, et sous l'obligation du service militaire et de l'administration de la justice.

On avait déjà vu quelques exemples de fiefs perpétués dans une même famille ; mais cet abus s'augmenta tellement que les- revenus de la couronne n'étaient plus de seize cent mille maravédis, lorsqu'il lui fallait plus de neuf millions pour ses dépenses ordinaires. Le motif d'une si grande diminution était dans le grand nombre d'aliénations de ses biens immeubles, faites par D. Sancbe et son fils Ferdinand IV.

Le tiers-état ne fut pas moins favorisé par D. Sanche dans ses droits et ses privilèges. Il confirma dans l'assemblée tenue à Valladolid, non-seulement tous- les fors, libertés et franchises de toutes les villes et bourgs, dans la meilleure forme accordée par ses prédécesseurs , mais il leur permit et leur ordonna même de faiçe des confréries pour leur défense.

Plusieurs de ces confréries se formèrent en vertu du nouveau privilège de D. Sanche^ et après s'être réunies à Médina del Campo , elles arrêtèrent parmi d'autres choses: « Que lorsque le roi voudrait convoquer les Cortès, cha* cune des villes devrait .députer deux de ses individus les

plus habiles et les mieux accrédités dans l'amour de Dieu, et du bien public. •

Mais aussitôt que D. Sanche se crut plus affermi sur son trône par la mort de son père, il commença 4 agir avec autant ou plus de cruauté que ne l'avait fait aucun de ses prédécesseurs: c'est ainsi constaté dans l'acte de confédération de trente-deux villes de Léon et de Galice, rédigé à Valiadolid en Tan 1*9$ , qui fut le premier de la régence établie après la mort de ce roi , et pendant la minorité de son fils et son successeur D. Ferdinand IV.

Les villes confédérées arrêtèrent certains articles, dont le but était de se prêter une assistance réciproque afin de soutenir leurs droits , tant contre le despotisme des rois que contre l'aristocratie.

La nouvelle législation projetée par St.-Ferdinand et par son fils D. Alphonse n'était pas encore consolidée, et loin que l'autorité royale pût s'affermir, toutes les autres classes augmentaient leurs forces. Jamais les Cortès de Gastille ne furent aussi fréquentes que dans ce temps-là , car il ne se passait presque point d'année qu'elles ne se réunissent.

Quoique Sanehe-le-Brate, après la mort de son père, eût été reconnu par les Cortès successeur- légitime de la couronne , ses neveux , Alphonse et Ferdinand de ht Cerda , fils de son frère aîné , réfugiés en Aragon , avaient des partisans dans l'Andalousie et dans les autres provinces.

D'un autre côté , l'infant D. Jean , frère de D. Sanche, mécontent de* loi , s'était joint au parti des Cerdas , dans lequel étaient aussi les deux puissantes familles des Haro et des Lara.

Chaque parti tâchait d'attirer les Tilles de son coté; tous avaient des assemblées , plutôt pour soutenir leurs intérêts que ceux du roi et de la patrie.

En i3i5 ,se forma une nouvelle confédération de plu* de cent villes sous des réglemens semblables à ceux qu'avait établis la ligue de Valladolid.

Ferdinand IVet Alphonse XI, fils et petit-fils deSanchele-Brave, héritèrent de la couronne en bas âge ,*ce qui donna lieu à l'augmentation des droits des citoyens ou de ceux qu'on appelle en France le tiers-état, et en Espagne l'état-général, parce que les tuteurs de ces rois tâchèrent de te contenter pour affermir leur régence et leur pouvoir contre les trop fréquentes conspirations des autres grands pour les renverser.

« Sachez , disait Ferdinand IV, ou ses tuteurs en son nom : que me trouvant aux Gortès de Cuellar , j'ordonnai que les douze/citoyens désignés par les villes de Cadtille pour être auprès de moi, me servissent et me conseillassent en fait de justice et en tout ce qui concerne les finances , et en toute autre chose qu'ils auraient à ordonner , et que mon bon plaisir est qu'ils soient auprès de moi , et qu'ils prennent connaissance du passé. »

A la mort de Ferdinand IV, il s'éleva de grands débats sur la régence du royaume pendant la longue minorité d'Alphonse XI , et les Cortès décidèrent la restriction de l'autorité des tuteurs , dona Marie, aïeule du loi , et D. Pierre son oncle; elles créèrent à cet effet un conseil extraordinaire composé dé quatre évéques et seize chevaliers et citoyens.

La longue durée de la régence du royaume pendant la

minorité d' Alphonse XJ y produisit les maux et les désordres inévitables dans tons les gouvernemens peu solides et trop faibles polir les éviter. Ni les lois , ni les confédérations des villes , ni* les Cortès , ni le nouveau Conseil ne suffisaient pour la sûreté et la tranquillité publiques. Il fallait quelques mesures extraordinaires : les partis révolutionnaires ne s'étouffent pas autrement. D. Alonze XI, lorsqu'il sortit de sa minorité, fit tuer D. Jean-le-Borgne , chef dn parti des Cerdas; D. Jean-Emmanuel, gendre du roi d* Aragon, dont l'intention était de maîtriser le jeune roi, se réfugia dans les États de son beau-père, et ensuite en Portugal. Les villes de Zamora et de Toro, révoltées contre leur roi furent punies très sévèrement; et tempérant après sa rigueur par une amnistie aux rebelles , ilparvint à tranquilliser ses États, et à jouir d'un règne heureux.

Cependant les Cortès étaient dans l'usage de demander que les fors et les privilèges des villes fussent conservés, et le roi le promettait toujours. Ce même Alphonse , dans les Cortès de Médina de 1 3 28 , fit la promesse de ne point imposer de nouvelles tailles sans convoquer d'avance les Cortès , et sans avoir obtenu l'approbation dès députés des villes; mais de nouvelles opinions littéraires et politiques faisaient subir des changemens aux anciennes lois et aux anciennes mœurs.

La jurisprudence bologuaise dont Alphonse -le -Sage avait rempli son nouveau code des^ Partidas était plus favorable à la monarchie absolue qu'à l'aristocratie ou à la démocratie; c'est pourquoi, malgré que Sanche-le-Brave eût empêché l'observance de ce code pour capter la faveur des grands et des peuples , les protecteurs du nou-

veau droit ultramontain acquirent une si grande considération, qu'ils formèrent une classe .nouvelle , et une nouvelle espèce de noblesse littéraire qui devait rivaliser avec la noblesse militaire.

Dans des circonstances égales , les causes morales, comme les physiques, produisent toujours des effets semblables. La révolte de X>. Sanche-le-Brave avait enorgueilli le peuple et les nobles, par l'acquisition de nouveaux-droits, ou par l'accroissement des primitifs.

Les fiefs ayant été perpétués, la noblesse, devint par là moins dépendante des rois, que lorsqu'ils étaient amovibles ; et le peuple ayant acquis le droit d'assister aux Cortès, aspirait encore à entrer dans le conseil.

Cette nouveauté si contraire aux lois fondamentales du gouvernement féodal , n'aurait pu être proposée que dans une. autre grande crise; les ré vol ulions sont les circonstances les plus propices pour les grands changemens dans les institutions et les" moeurs anciennes.

Les filles du roi Pierre-le- Cruel avaient été reconnues héritières légitimes desa couronne par les Cortès. Cependant , Henri II, frère bâtard du roi , s'étant révolté contre loi, lui suscita une autre guerre civile , le tua et s'empara de la couronne dont il exclut ses nièces.

Potfr se concilier davantage son parti , il mit en usage la même politique que son bisaïeul. Il fut si prodigue en. vers ceux qui le servaient, que ses grâces furent appelées henriquennes , pour en démontrer la prodigalité. « Il reçut très bien , dit la chronique, tous ceux qui s'adressèrent à lui; iL accorda toutes les libertés et les grâces qu'on lui demanda , il ne sut jamais refuser à aucun de ses sujet*

ce qu'il foi demanda; il donna en héritage aux chevalière qui l'avaient suivi, des Tilles, des villages et déi châteaux, et il accorda aux autres nombre de grâces très considérables. /

Les communes , encouragées par les promesses du roi, par les serfices qu'elles lui avaient rendus et qu'elles pouvaient encore lui rendre pour chasser tout-a-fait son frère du trône , foi demandèrent dans les Certes de 1 367 , V admission de douze citoyens dans son conseil. Henri leur répondit qu'il trouvait leur demande juste , et promit de nommer quelques conseillers citoyens; mais lorsque , par la mort de son frère , il se crut affermi sur le trône, il changea d'avis et de conduite. Les députés des Cortès de Toro de 1^71, répétèrent la demande pour la nomination 3e conseillers citoyens , en exposant les avantages qui pourraient résulter pour la monarchie d'avoir auprès du roi des personnes instruites par l'expérience des moyens de fomenter la prospérité publique. U leur répondit qu'il avait déjà créé une audicitet de légistes, et qu'il voulait que ses membres tussent aussi de son conseil

La création de la nouvelle audience, ou tribunal d'appel donna un* nouvel éclat à la magistrature, qui devint ensuite l'appui le plus ferme de l'autorité royale.

Cependant le tiers-état ne rat jamais si considéré qu'au xrv* siècle. Ferdinand IV convoqua tous les citoyens dt son royaume aux Cortès de Valladolid en i3oq. I| y eut à celles de Séville, de Vannée t34o , beaucoup de personnes de chaque ville. Cent vingt -huit députés de quarante-huit villes se rendirent a celles de Madrid en 1390. Burgos en envoya huit; Séville et Cordoue n'en envoyèrent que trois;

Cadix deux; Oviédo et Badajoz on ; St>Jacques, Orense, et |es autres villes de la Galice n'en envoyèrent point. Enfin, Jean I fit au tiers-état la grâce que son père Henri II lui avait refusée, c'est-à-dire celle d'admettre des citoyens dans son conseil. En i385 il créa un nouveau conseil composé de quatre évéques, quatre chevaliers et quatre citoyens; et dans son testament il ordonna que la régence du royaume qu'il créa pour le gouverner pendant la minorité de son fils Henri III, ne pourrait disposer' d'aucune affaire importante sans l'avis de six citoyens choisis dans les villes de Burgos , Tolède, Léon, Séville , Cordoue et Mufeie.

«Et nous-mêmes, disait le testateur, quoique nous soyons le roi, croyons que lorsque nous avons des affaires importantes à traiter, nous ne devons le faire sans le conseil de quelques citoyens des villes, ce qui est bien plus nécessaire sous les tuteurs du roi, quelque sages et éclairés qu'ils puissent être.

Le règne d'Henri III, qui avait vu le tiers-état à son plus haut degré de considération , commença à voir aussi sa décadence. Dans sa minorité, les Cort es de Madrid de 1 3qi, créèrent un conseil extraordinaire de régence conformément à la disposition du testament de Jean I , et sachant que les lois des Partidas ne s'accordaient point sur l'âge requis pour régner, fixé par une à celui de seize, et par une autre à celui de vingt ans, avaient accordé qu'aussitôt que D. Henri aurait atteint l'âge de seize ans , la régence convoquerait les. Cortès, afin de statuer si le gouvernement lui devrait être confié , ou s'il faudrait attendre qu'il eût l'âge de vingt ans.

Henri III fit bien peu de cas des Parlidas , et de l'arrêt des Cortès: à peine parvint-il à sa quatorzième «zmée qu'il prit le commandement du royaume, et celui-ci, loin de s'y opposer, le félicita par une harangue aussi flatteuse que s'il eût ét£ le souverain le plus sage et le plus expert.

Depuis lors, le tiers-état commença à perdre son influence auprès du gouvernement. Henri III proposa aux Cortès de i4oa la guerre contre les Maures; il y eut de longues conférences relativement aux sommes à fournir pour cette entreprise. Le compte présenté montait à soixante millions de maravédis; les députés l'examinèrent et, le réduisirent à quarante-cinq millions. Le roi proposa au royaume de consentir que de nouvelles contributions fussent exigées sans une nouvelle convocation des Cortès', si par hasard les sommes accordées n'étaient point suffisantes. Quelques députés se refusèrent à donner leur, consentement ; mais le plus grand nombre leur dit ^ « que puisqu'il fallait enfin faire ce que le roi ordonnerait, il valait beaucoup mieux y souscrire de suite pour la présente année seulement, que d'attendre que les députés fussent convoqués, aux dépens des villes, comme on était forcé de le faire. » La proposition du roi fat donc acceptée.

Quoique D. Jean I eut oraonné que dans le nouveau conseil créé par lui, il y eût quatre citoyens, son fils Henri III subrogea au lieu de ceux-cf , des docteurs légiste.*, et même des moines. Aux Cortès de r4ro, , les députés des villes se plaignirent de ce que les citoyens n'étaient plus reçus au conseil ; ils exagérèrent (es avantages qui en résulteraient en y admettant des personnes des trois

classes de la société , et principalement de celle du tiersétat. Le roi répondit qu'il réfléchirait à cela, et <fu'il déciderait de la manière qu'il jugerait la -plus convenable à l'intérêt de son service,

Jean II n'avait que quatorze ans lorsqu'il donna cette réponse , ou lorsqu élite fat donnée en son nom par l'arehevéque de Tolède et par les grands qui gouvernaient le royaume. Ceux-ci ne voyaient pas avec plaisir que le tiers état partageât avec eux le gouvernement ; ils profitèrent donc de l'influence qu'ils avaient auprès de la régence , bien différente de eëile que son père avait établie pour le gouvernement pendant sa minorité. Celle que D. Henri III établit pour la minorité de D. Jean II, ne se composait que de la reine dona Catherine et l'infant D. Ferdinand ; mais celui qui réellement gouverna le royaume pendant cette régence fut D. Sanche de Rojas archevêque de To- . lède. « Quelle que fut l'intervention des autres grands dans les affaires, dit la chronique , leur décision dépendait seulement de la volonté de l'archevêque. ■

Les mêmes Cortès de l'année i4*9 se plaignirent aussi de ce qu'on n'avait plus pour elles les mêmes égards que par le passé. . *

Tandis que le tiers-état jouissait de quelque considération dans la constitution castillane, les villes ne se refusaient . pas è payer à leurs députés les frais de leur commission , mais aussitôt que son influence diminua, et que leurs pétitions et leurs remontrances furent méprisées , plusieurs villes ne voulaient déjà plus souffrir de telles dépenses. Les Cortès d'Ocana de 142a remontrèrent à D. Jean II les dommages qui résultaient pour les villes de payer les frais

de leurs députés, et ce roi ordonna qu'ils rossent payés sur les fonds du trésor. H .aurait été bien difficile de foire une demande moins politique, et d'accorder une grâce plus funeste à la liberté publique, et même aux droits de ceux à qui elle était accordée. Les villes, en permettant que les députés fussent payés par le trésorroyal , donnaient lieti à ce que , sous prétexte de diminuer les charges de l'Etat , on diminuât le nombre de ceux qui devaient être les censeurs du gouvernement qui les payait.

On se ressentit bientôt des effets de cette innovation. Les Cartes tenues trois ans après, pour reconnaître Henri IV prince héritier de la couronne, ne furent composées que des députés des douze villes , Burgos, Tolède , Léon, Se ville y Cordoue, Murcie, Jaen, Zamora, Segovia, Avila , Salamanca et Cuenca; il fut ordonné aux autres villes d'envoyer leur procuration à un des députes qui s'y trouvaient ; et c'est la marche qu'on suivit par la suite, les rois s'étant réservé le droit d'accorder , comme une grâce particulière , le privilège dit de vote aux Cartes qu'on n'obtenait guère sans faire de grands sacrifices. Jusqu'au seizième siècle il n'y eut 411e les six villes de Toro, Yalladolid, Soria, Madrid, Gnadalajara et Grenade qui acquirent ce privilège.

Quelques auteurs attribuent cette innovation si remarquable dans la constitution castillane à la prépondérance des classes privilégiées; mais puisqu'il est prouvé que la réduction du nombre des députés fut provoquée par les remontrances de ceux des Gortès d'Ocana, pourquoi ne . doit-elle pas être attribuée principalement au désabuse^

naetftdénkbûeurs vilkasiwisnu'tttité desdépensesque leur ooeasioéaient leur représcritaus an* Cortès ?

Quelque temps âpre», quelque* ville* demandèrent è rentrer en jouissance dn droit de w/« <mkt £ortès9 et elles trouvèrent • la* pra» grande répugnance» non pas de. la part des grands et du clergé, mais de celle des dépotés mêmes de» villes qui Savaient conserve ret .qui devaient être les protecteurs du tiers-état. •••'.'

« Diaprés certaines Ibis jet Fàncien usage , .disaient les Cortès de Toro de i5o5, il est ordeamé que dix^huit villes seulement de «es royaumes joniroiit du droit de vote aux Cortès; vous dite» maintenant que d'autres villes demandent qu'on le leur accorde; le dommage qui en résulterai* pour les villes qui en jouissent, et le désordre qui s!en-> suivrait , nous font supplier Votre Altesse dtodentier que le nombre desidéputationa ne soit? point .augmenté ,. tonte augmentation de charge étant défendue par les lois, de ces royaumes*.

Une antre demande des Cortès de-fiurgos, de 1S12, disait : « Noua avons appris que quelques villes, veulent demander et demandent qu'il, leur soit accordé Je droit de vote aux Cartes (les préjudices qui en résulteraient pour celles qui en jouissent, nous font supplier Yotre Altesse de ne point adhérer à leur demande.

Le nombre des vocaux aux Cortès ayant été diminué ♦ il était plus facile d'entraîner et de corrompre ceux qui restaient , comme aussi d'obliger les électeurs des députés, par des voies directes ou indirectes, de choisir les personnes les plus adonnées au parti et aux prétentions du gouvernement.

Ce nouvel abus ne tarda pas à se faire sentir. Don Jean II forçait les Tilles sur l'élection qu'elles devaient faire de leurs députés ,' comme on le voit par une de • mande des Cortès de Valladolid de i44* > où elles prié- Tent ce roi de s'abstenir de cette -violence, et que s'il s'élevait quelque controverse parmi les électeurs sur de telles affaires, eux-mêmes k décideraient^ et nullement le roi ni aucun autre tribunal.

Jean II ordonna que -cela fut mis à exécution, mais cet abus n'en cessa pas pour cela. Les Cortès de Cbrdoue de i445 , s'en plaignirent à Henri IV, qui promit aussi de ne point se mêler de telles élections, sauf, disait-il, dans les cas extraordinaires oà je le jugerai convenable à mon service.

Cependant, quoique les Cortès fussent déjà m'en dégradées des droits dont elles jouirent autrefois, les rois catholiques craignaient ces assemblées nationales , parée que la réunion de beaucoup de personnes de différen» intérêts était toujours dangereuse à la souveraineté , et surtout lorsque l'autorité royale n'était pas encore assez consolidée pour arrêter les abus de la liberté et des droits bien ou mal fondés des dasses et dessilles privilégiées«Cest par cette raison que, sou» leur règne , elles 'furent convoquées très rarement, et encore fut-ce en prenant d'avance beaucoup de mesures , et de précautions. « Toutes les fois que les rois Ferdinand et Isabelle convoquaient les Cortès, dit Zurita ,- ils craignaient de le faire ; et , lorsque les députés étaient assemblés, ils avaient des émissaires auprès d'eux, qui ne les quittaient pas, pour prévenir ce qui pouvait résulter de ces rassemblemens , et pour leur

faire yoir qu'ils n'avaient pas autant de pouvoir qu'ils le croyaient.

L'histoire des Gortés de Saint-Jacques , de Tannée 1 5a o et de la guerre des comtmeros, donne une idée très claire de l'état public de l'Espagne, au commencement du seizième siècle- Parmi les articles de réforme proposés à Charles V, par. les insurgés , il y en avait quelques-uns sur la manière de célébrer les Cortès-, et de précautionner les abus de l'autorité royale.

Quel que fût le projet, jamais occasion plus favorable ne pouvait se présenter pour le mettre à exécution. Un jeune roi de vingt ans, né hors de l'Espagne, élevé et gouverné par des Flamands avides, ignorant la langue , les usages et les mœurs espagnoles , ne pouvait avoir ac- ; quis l'amour de ses sujets par la sympathie et la confiance qu'inspire la naissance dans un même pays *9 ni par la ressemblance de leurs manières , ni par les autres moyens que dictent la prudence et la politique ; et ses ministres les plus chers et les plus intimes, la plupart également étrangère, n'étaient pas non plus bien propres à lui gagner les cœurs des Espagnols.

Si les grands se fussent unis aux insurgés, la réforme proposée par les cômunerostse serait peut-être/ réalisée; I mais ils craignirent la démocratie qui commençait déjà k pulluler ; ils préférèrent leurs honneurs et leurs distinctions, quoique déjà bien déprimés par la politique des rois catholiques; et à la fameuse bataille de Villalar, tous les projets des comuneros furent anéantis , et l'autorité royale prit de nouvelles racines.

Cependant ce ne fut qu'en l'an i538 que les Gortès subi-

rent an autre changement bien pras remarquable que tous ceux qui l'ont précédé. Celles de Valladolid de 1 537 te composèrent de tons les grands castillans , des députés des villes de rote anx Cartes, et de l'état ecclésiastique. Chacune de ces classes eut ses assemblées particulières avant d'entrer dans les assemblées générales des Cortès- On demandait un service extraordinaire pourles dépenses nécessaires à la couronne. "Les chevaliers répondirent au rot que s'il marchait à la tète de ses armées , chacun d'eux le servirait de sa personne et de ses biens, mais qu'en contribuant par la voie Usa Cortès , cela paraissait être un tribut incompatible avec la noblesse. "

Les députés des villes disaient que toutes étaient pauvres, ce qui les mettait dans Pimpossibifîté dé payer une nouvelle contribution.

Les ecclésiastiques répondirent que chacun d'eux servirait l'empereur de tous ses moyens ; mais que par la voie des Cortès ou d'une nouvelle contribution , non-seulement ils ne rai rendraient aucun service, mais encore ils s'y opposeraient.

Malgré ces réponses si irritantes , Charles V dissimula pour lors, et dissout les- Cortès , sans donner le moindre signe de ressentiment. Mais sa conduite dans les Cortès de Tolède de 1 538 fut bien différente.

Les rentes de la couronne, les services extraordmaires et les emprunts ne suffisant pas pour les vastes entreprises de l'empereur, on projeta une nouvelle contribution sur la vente des comestibles, qu'on appelait sisà: Charles V convoqua les Cortès pour son approbation; Il fit «on entrée solennellement , et après que son secrétaire Jean-

Vazquez eût lu l'exposition qu'il faisait à l'assemblée pour venir au secours de la couronne, il dit ces seules paroles : « Je tous recommande la. brièveté en ceci, et Eûtes atten-" tion qu'aucun de vous ne prononce un mot qui puisse en détruire le bon effet. »

Chaque classe tint ses assemblées particulières si séparément, que les grands ayant sollicité une conférence avec les députés des villes, quand ils le jugeraient convenable, ne purent l'obtenir.

' Le clergé admettait le sisa , pourvu que le pape l'approuvât. Mais la noblesse s'opposa fortement à cette contribution comme contraire à ses franchises, ce qui suscita des discussions avec le gouvernement , jusqu'à ce que Charles Quint, fatigué , les congédia; et ni lui, ni ses successeurs ne convoquèrent la noblesse ni le>elergé à ce» assemblées nationales.

Depuis lors on ne convoqua aux Cor tes que les députés de dix-huit ou vingt villes qui jouissaient du privilège de les nommer, soit par un usage invétéré, ou par [quelque grâce que les rois leur avaient accordée.

Les réponses ordinaires aux pétitions des nouvelles Cortès étaient : Une convient pas quel 'on fasse d 'innovation. On agira pour le mieux. On s'occupe de cette affaire , etc.

Les propositions de plus d'importance se remettaient au conseil, dont les ministres, accoutumés aux formules du barreau, prenaient des mesures lentes qui paralysaient l'exécution.

Les Cortès de Madrid de i54&, demandèrent que le roi entendit par lui-même les pétitions en présence des dé* pûtes des villes. La réponse fut qu'on enravait agi comme

dans Le* antérieures. Dans celles de 1 570 , en exposa que les articles que présentaient les députés , étant de la pins hante importance et ne pouvant se résoudre promptement, il-serak nécessaire que deux Ou trois d'entr'eux demeurassent après leur conclusion, pour assister à leur examen et informer sur les difficultés qui se présenteraient a leur détermination, ce qui leur fut également refusé. '

Il n'est pas étonnant que les rois d'Espagne tâchas» sent d'affermir leur autorité autant que possible, et encore moins que leurs ministres et leurs conseillers coopérassent à leurs desseins; ce qu'il y a de plus remarquable , c'est que les députés des Tilles, qui devaient être les phis zélés défenseurs de leurs droits, conspirèrent ouvertement contre le tiers-état, et tentèrent d'anéantir les restes de l'ancienne .représentation nationale.

«Il est résulté, disaient les Cortès de Cordoue de Van 1570 , beaucoup d'inconvéniens à ce que les villes soient bien gouvernées , de la nomination qu'on a faite de marchands , de leurs fils et d'autres personnes de la même classe , aux emplois d'échevins des principales villes du royaume , parce qu'eux ou leurs parens étant des marchands, ou des fermiers des biens communaux, négligent ce qui concerne la direction et l'administration des finances et des revenus des villes; ce qui fait que les chevaliers et gens de marque , qui seuls remplissaient de pareilles places, s'éloignent du service et l'abandonnent à des personnes qui ne s'occupent que de leurs intérêts. Comme il est certain que tant que les villes seront gouvernées par les personnes les plus riches et les plus mar-

quantes, leur gouvernement n'en sera que meilleur et plus respecté ,, nous supplions Votre Majesté d'ordonner qu'à l'avenir il ne soit nommé à la place d'échevin, au moins .dans les villes qui on /voix aux Cortès , ni à occuper des emplois vocaux dans les municipalités que des nobles, issus d'une famille sans tache ; que ceux qui auront exercé la profession de marchands en détail , ou artisans , ou greffiers , ou procureurs , auraient - ils même les qualités susdites , ne puissent nullement y être appelés. Par ce moyen, les peuples obéiront, sans se déshonorer, à des personnes qui n'auront point de parens fermiers ou négocians à favoriser et à protéger. Nous repondons à cela , qu'il ne sera nommé à la charge d'échevin que des personnes que leur capacité et leurs talens rendront propres à les occuper.

■La qualité de noblesse que ces Cortès exigeaient des échevins et autres membres des conseils municipaux , non-seulement était contraire à la constitution primitive des municipalités, maïs elle tendait à la destruction totale du peu d'influence que le tiers-état conservait encore dans le gouvernement. La moitié des plaoes occupées dans la plupart des conseils municipaux .par les plébéiens , avait jusqu'alors balancé en quelque manière la prépondérance de la noblesse , et l'autorité royale avait conservé son plus ferme appui dans l'opinion du peuple, qui, privé du droit d'entrée dans les Conseils municipaux et dans les Cortès , eût retombé dans l'esclavage. Et pourquoi les conseils principaux seraient - ils déshonorés de compter parmi leurs membres des marchands, des artisans et des hommes de loi ? Aucune occupation utile,

à la société ne doit être considérée comme vile on indécente; les préjugés vulgaires sur la qualification de pareils emplois ont été une des principales causes de leur imperfection, et ont amené l'aversion des Espagnols pour le travail et l'amour de l'oisiveté , vers rongeur de l'opulence et de la grandeur de la monarchie espagnole.

Les Cortès de i65o répétèrent la demande faite par celles de Toro de i5o5, de n'accorder le privilège de vot* aux Certes , à aucune antre ville. Ainsi ceux qui se disaient les députés et les procureurs de la nation oublièrent et méconnurent les droits les plus constitutionnels du peuple.

Le gouvernement fit bien peu de- cas de cette demande, quoiqu'il l'eût octroyé comme condition pour un service extraordinaire de quelques millions de' ducats; l'année suivante , il accorda deux privilèges de vote aux Cortès, l'un à la ville de Toro et l'autre à la ville de Palencia.

Vers la fin du dix-septième siècle , les Cortès se composaient des députés de vingt villes, dans l'ordre suivant : Burgos, Léon, Grenade , Séville, Cordone, Murcie, Jaen, Madrid, Cuenca, Zamora, Galice , Guadalajara, Valladolid, Salamanca , Avila , Soria, Segovia, Toro , Palencia et Tolède.

Ni les provinces vascongades , pi celles des Asturies n'avaient des députés aux Cortès: et F Aragon , Valence , Catalogne et Navarre avaient chacune ses Cortès séparément de celles de Castille , jusqu'à ce que Philippe V , ayant aboli leurs fueros, y convoqua quelques villes de ces provinces, hors celles de la Navarre qui conserve encore son droit de les célébrer elle-même à Pampelune.

On a fait de grands éloges de la constitution et des Cortès espagnoles du moyen Âge; mais ce coup-d'ceil tiré de mon Histoire des Cortès , imprimée à Bordeaux en 1 8 1 5, démontre bien clairement la fausseté de tels panégyriques. Quelle que soit l'origine des sociétés, des droits de l'homme et du peuple, et des devoirs des législateurs, il est indubitable que la monarchie espagnole ne fut fondée et consolidée que par la force des armes ; ce sont elles' qui soumirent la Péninsule à la domination des Romains ; qui en transmirent ensuite l'empire aux Goths ; qui plus tard la divisèrent en plusieurs royaumes maures et chrétiens ; et qui fixèrent la succession des couronnes dans certaines familles.